Vie Du Contrat Clauses Exemplaires

Vie Du Contrat. 4.1. Date de la souscription : correspond à la date d'enregistrement de votre demande de souscription par HomeServe.
Vie Du Contrat. Millésime octobre 2018 SOMMAIRE
Vie Du Contrat. 11 6.2. Sa durée
Vie Du Contrat. 2.6.3.1. Effet et durée de l’adhésion au contrat d’assurance collective de dommages La durée des garanties est prévue au Bulletin d’adhésion sans préjudice des facultés de résiliation ouvertes aux parties à l’article 2.6.3.22. L’adhésion prend effet à la date de signature du Bulletin d’adhésion ou à la date figurant sur celui-ci sous réserve du paiement de la cotisation. L’adhésion dure jusqu’à l’échéance annuelle suivante et se reconduit tacitement chaque année. Elle prend fin à la date d’expiration fixée au Bulletin d’adhésion ou en cas de résiliation anticipée pour quelque cause que ce soit. 2.6.3.2. Déclaration du risque 2.6.3.2.1. À la souscription L’Adhérent doit répondre exactement aux questions posées par l’Assureur sous peine des sanctions prévues à l’article 2.6.3.2.3. ci-après. 2.6.3.2.2. En cours de contrat L’Adhérent doit déclarer à l’Assureur les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence soit d’aggraver les risques, soit d’en créer de nouveaux et rendent de ce fait inexactes ou caduques les réponses faites à la souscription. L’Adhérent doit déclarer ces circonstances à l’Assureur dans un délai de 15 jours à partir du moment où il en a eu connaissance. 2.6.3.2.3. Sanctions (articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances) Toute omission ou inexactitude non intentionnelle de la part de l’Assuré dans les déclarations du risque et constatée après sinistre entraîne une réduction de l’indemnité du sinistre, en proportion du taux des primes payées par rapport au taux des primes qui auraient été dues si les risques avaient été complètement et exactement déclarés. 2.6.3.3. Cotisation 2.6.3.3.1. Montant de la cotisation et modalités de paiement de la cotisation La cotisation TTC, dont le montant figure dans les Conditions tarifaires en vigueur communiquées par AXA Banque, est payable mensuellement par débit du compte de l’Adhérent. À défaut de paiement d’une fraction de cotisation dans les 10 jours de l’échéance, l’Assureur peut, sous préavis de 30 jours, suspendre la garantie par lettre recommandée valant mise en demeure, et, 10 jours après la date de suspension, résilier le contrat. La remise en vigueur de votre contrat après suspension des garanties est conditionnée au paiement intégral de votre cotisation et des frais de poursuite et de recouvrement. Ces frais correspondent aux coûts de mise en demeure de payer les cotisations émises par l’Assureur conformément aux dispositions de l’article L.113-3 alinéas 2 et 4 du Code des assurances. L...
Vie Du Contrat. Par le souscripteur
Vie Du Contrat. S 3501 - Dpt Mktg GIE ACM - Imp. TYPOFORM - Crédit photo : Fotolia. SOFEDIS : Réf. 17 05 85 - millésime 10/2018 CONDITIONS GÉNÉRALES Cahier des garanties Assurance Automobile
Vie Du ContratLa formation et la durée du contrat page 53 La modification du tarif et des franchises page 53 La fin du contrat page 53
Vie Du ContratDéfinition du contrat. page 8 • Formation et prise d’effet. page 8 • Durée. page 8 • Cas, délais et formes de résiliations. page 8 • Formes de la résiliation. page 9
Vie Du Contrat. ⮚ Confirmation de réservation Une réservation est pré-confirmée au retour du devis établi par l’hôtel, avec confirmation écrite d’accord (mail, fax, courrier) et signé avec l’apposition « Bon pour Accord » par le client, qui accepte les conditions générales de ventes. C’est suite à la reconfirmation de l’hôtel et au versement de l’acompte que la réservation est définitivement confirmée. A défaut de confirmation les chambres peuvent être remise à la vente. ⮚ Acomptes Un acompte de 30% de la facture proforma sera versé 60 jours au plus tard avant l’arrivée du groupe durant les périodes d’activité normale, 120 jours lors de séjours durant les dates spécifiques. En cas d’annulation ou de modification, aucun remboursement de cet acompte ne sera fait. ⮚ Modification et annulation Toute demande de modification ou d’annulation doit faire l’objet d’un échange écrit avec l’hôtel ou la centrale de réservation, qui doit ainsi la confirmer. ⮚ Liste nominative : garantie de réservation Le client s’engage à fournir une situation de ses ventes 30 jours au plus tard avant l’arrivée du groupe. La liste nominative définitive ( ou Rooming list) doit parvenir à l’hôtel impérativement 15 jours au plus tard avant l’arrivée du groupe. La liste nominative servira de base de facturation et de paiement du solde. ⮚ Paiement du solde Le solde de la facture doit être payé 14 jours au plus tard avant l’arrivée du groupe, ou dès le lendemain de la réception de la facture proforma. Tout retard ou défaut de paiement constaté par l’hôtel lui confère le droit de rompre le présent contrat et d’annuler toutes les éventuelles réservations à venir, sans remboursement des acomptes versés. ⮚ Délogement En cas d’évènement exceptionnel ou en cas de force majeure, l’hôtel se réserve le droit de faire héberger partiellement ou totalement les participants dans un établissement à proximité et de catégorie au minimum équivalente ou supérieure sans supplément de prix sans que le client ne puisse se prévaloir d’une quelconque indemnité. Les frais de transferts sont à la charge de l’hôtel. ⮚ Cas de force majeure Est considéré comme un cas de force majeure, un évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable reconnus comme tels par la jurisprudence des tribunaux français. (Exemple : grève de moyens de transport, grève du personnel de l’établissement, catastrophe naturelle…) Il est convenu que la partie concernée ne pouvant assurer ses obligations, celle-ci en es...
Vie Du Contrat. S 3501 - Dpt Mktg GIE ACM - Imp. TYPOFORM - Crédit photo : Fotolia. SOFEDIS : Réf. 17 05 85 - millésime 05/2016