Common use of Communication des Quantités Livrées Clause in Contracts

Communication des Quantités Livrées. Le Distributeur communique au Fournisseur du Client les index relevés au Compteur et les Quantités Livrées dont il dispose, selon les modalités définies au Contrat Distributeur de Gaz-Fournisseur. Il conserve ces index et ces Quantités Livrées pendant cinq (5) ans à compter du terme de l’année civile au cours de laquelle il en dispose. Le Distributeur préserve leur confidentialité conformément à la réglementation qui la régit, notamment les articles L.111-77 et R.111-31 et suivants du code de l’énergie. Le Client accepte leur communication dans le respect de cette réglementation. [option en fonction du déploiement des compteurs évolués : Le Distributeur met à la disposition du Client un ensemble de moyens informatiques sécurisés, accessibles sur son site internet [à personnaliser : xxx.xxxx.xx], lui permettant d’accéder notamment à ses données de consommation.]

Communication des Quantités Livrées. Le Distributeur communique au Fournisseur du Client les index relevés au Compteur et les Quantités Livrées dont il dispose, selon les modalités définies au Contrat Distributeur de Gaz-Fournisseur. Il conserve ces index et ces Quantités Livrées pendant cinq (5) ans à compter du terme de l’année civile au cours de laquelle il en dispose. Le Distributeur préserve leur confidentialité conformément à la réglementation qui la régit, notamment les articles L.111-77 et R.111-31 et suivants du code de l’énergie. Le Client accepte leur communication dans le respect de cette réglementation. [option en fonction du déploiement des compteurs évolués : Le Distributeur met à la disposition du Client un ensemble de moyens informatiques sécurisés, accessibles dans « mon espace GRDF » sur son site internet [à personnaliser : xxx.xxxx.xx], lui permettant d’accéder notamment à ses données de consommation.]

Communication des Quantités Livrées. Le Distributeur communique au Fournisseur du Client les index relevés au Compteur et les Quantités Livrées dont il dispose, selon les modalités définies au Contrat Distributeur de Gaz-Fournisseur. Il conserve ces index et ces Quantités Livrées pendant cinq (5) ans à compter du terme de l’année civile au cours de laquelle il en dispose. Le Distributeur préserve leur confidentialité conformément à la réglementation qui la régit, notamment les articles L.111-77 et R.111-31 et suivants du code de l’énergie. Le Client accepte leur communication dans le respect de cette réglementation. [option en fonction Au fur et à mesure du déploiement des compteurs évolués : Le évolués, le Distributeur met à la disposition du Client un ensemble de moyens informatiques sécurisés, accessibles sur via son espace personnel depuis son site internet [à personnaliser : xxx.xxxx.xx], xxx.x-xxx.xx lui permettant d’accéder notamment à ses données de consommation.]

Communication des Quantités Livrées. Le Distributeur communique au Fournisseur du Client les index relevés au Compteur et les Quantités Livrées dont il dispose, selon les modalités définies au Contrat Distributeur de Gaz-Gaz- Fournisseur. Il conserve ces index et ces Quantités Livrées pendant cinq (5) ans à compter du terme de l’année civile au cours de laquelle il en dispose. Le Distributeur préserve leur confidentialité conformément à la réglementation qui la régit, notamment les articles L.111-77 et R.111-31 et suivants du code de l’énergie. Le Client accepte leur communication dans le respect de cette réglementation. [option en fonction du déploiement des compteurs évolués : Le Distributeur met à la disposition du Client un ensemble de moyens informatiques sécurisés, accessibles sur son site internet [à personnaliser : xxx.xxxx.xx]xxx.xxxxxxxxx.xxxx.xx, lui permettant d’accéder notamment à ses données de consommation.]

Communication des Quantités Livrées. Le Distributeur communique au Fournisseur du Client les index relevés au Compteur et les Quantités Livrées dont il dispose, selon les modalités définies au Contrat Distributeur de Gaz-Gaz- Fournisseur. Il conserve ces index et ces Quantités Livrées pendant cinq (5) ans à compter du terme de l’année civile au cours de laquelle il en dispose. Le Distributeur préserve leur confidentialité conformément à la réglementation qui la régit, notamment les articles L.111-77 et R.111-31 et suivants du code de l’énergie. Le Client accepte leur communication dans le respect de cette réglementation. [option en fonction du déploiement des compteurs évolués : Le Distributeur met à la disposition du Client un ensemble de moyens informatiques sécurisés, accessibles dans « mon espace GRDF » sur son site internet [à personnaliser : xxx.xxxx.xx], lui permettant d’accéder notamment à ses données de consommation.]