Common use of Communication - Information Clause in Contracts

Communication - Information. Sans préjudice des conventions spécifiques relatives notamment à la banque à distance, d’une manière générale, la communication entre la Banque et le Client aura lieu en langue française et par voie électronique. En conséquence, le Client et la Banque conviennent d’instaurer entre eux un processus de dématérialisation des documents en vertu duquel ils échangeront afin de faciliter leurs relations et notamment la transmission et la signature de documents par voie électronique. Le Client accepte ainsi expressément de recevoir en support dématérialisé, via l’espace personnel de sa banque à distance, tous documents, toutes informations précontractuelles et plus généralement toute correspondance liés à la gestion de ses produits et services bancaires ou financiers, notamment les relevés de comptes, les justificatifs ou notifications d’opérations et les contrats de produits ou services souscrits électroniquement y compris les différents avenants y afférents. La Banque est soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 0 Xxxxx xx Xxxxxxxx, 00000 Xxxxx et de l’Autorité des Marchés Financiers, 00 Xxxxx xx xx Xxxxxx 00000 Xxxxx. Les agréments de la Banque sont consultables sur le Site de la Banque de France (xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xx).

Communication - Information. Sans préjudice des conventions spécifiques relatives notamment à la banque à distance, d’une manière générale, la La communication entre la Banque et le Client aura lieu en langue française et par voie électroniquefrançaise. En conséquenceSi le Client est titulaire d’un contrat de banque à distance avec accès internet, le Client et la Banque conviennent d’instaurer entre eux un processus de dématérialisation des documents en vertu duquel ils échangeront conviennent, afin de faciliter leurs relations relations, d’adopter un processus dématérialisé de remise et notamment la transmission et la signature d’échange d'informations, de documents par voie électroniquedocuments, ainsi que de contrats signés électroniquement. Le Client accepte ainsi expressément de recevoir en support dématérialisé, via l’espace personnel de sa banque à distance, tous documents, toutes informations précontractuelles et plus généralement toute correspondance toutes correspondances liés à la gestion de ses produits et services bancaires ou financiersfinanciers qui auront été dématérialisés par la Banque. Sont concernés, notamment les relevés de comptes, les justificatifs ou et notifications d’opérations et les contrats de produits ou services et avenants souscrits électroniquement y compris électroniquement. Le Client peut, à tout moment, demander à ce que les différents avenants y afférentsinformations et documents lui soient communiqués sur support papier. La Le Client est informé que la Banque est soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 0 Xxxxx xx Xxxxxxxx, 00000 Xxxxx et de l’Autorité des Marchés Financiers, 00 Xxxxx xx xx Xxxxxx 00000 Xxxxx. Les agréments de la Banque sont consultables sur le Site de la Banque de France (xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xx).

Communication - Information. Sans préjudice des conventions spécifiques relatives notamment à la banque à distance, d’une manière générale, la communication entre la Banque et le Client aura lieu en langue française et par voie électronique. En conséquence, le Client et la Banque conviennent d’instaurer entre eux un processus de dématérialisation des documents en vertu duquel ils échangeront échange- ront afin de faciliter leurs relations et notamment la transmission et la signature signa- ture de documents par voie électronique. Le Client accepte ainsi expressément de recevoir en support dématérialisé, via l’espace personnel de sa banque à distance, tous documents, toutes informations infor- mations précontractuelles et plus généralement toute correspondance liés à la gestion de ses produits et services bancaires ou financiers, notamment les relevés de comptes, les justificatifs ou notifications d’opérations et les contrats de produits ou services souscrits électroniquement y compris les différents avenants y afférents. La Banque est soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 0 Xxxxx xx Xxxxxxxx, 00000 Xxxxx et de l’Autorité des Marchés Financiers, 00 Xxxxx xx xx Xxxxxx 00000 Xxxxx. Les agréments de la Banque sont consultables sur le Site de la Banque de France (xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xx).

Communication - Information. Sans préjudice des conventions spécifiques relatives notamment à la banque à distance, d’une manière générale, la La communication entre la Banque et le Client aura lieu en langue française et par voie électroniquefrançaise. En conséquenceSi le Client est titulaire d’un contrat de banque à distance avec accès internet, le Client et la Banque conviennent d’instaurer entre eux un processus de dématérialisation des documents en vertu duquel ils échangeront conviennent, afin de faciliter leurs relations relations, d’adopter un processus dématérialisé de remise et notamment la transmission et la signature d’échange d'informations, de documents par voie électroniqueainsi que de contrats signés électroniquement. Le Client accepte ainsi expressément de recevoir en support dématérialisé, via l’espace personnel de sa banque à distance, tous documents, toutes informations précontractuelles et plus généralement toute correspondance toutes correspondances liés à la gestion de ses produits et services bancaires ou financiersfinanciers qui auront été dématérialisés par la Banque. Sont concernés, notamment les relevés de comptes, les justificatifs ou et notifications d’opérations et les contrats de produits ou services et avenants souscrits électroniquement y compris électroniquement. Le Client peut, à tout moment, demander à ce que les différents avenants y afférentsinformations et documents lui soient communiqués sur support papier. La Le Client est informé que la Banque est soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 0 Xxxxx xx Xxxxxxxx, 00000 Xxxxx et de l’Autorité des Marchés Financiers, 00 Xxxxx xx xx Xxxxxx 00000 Xxxxx. Les agréments de la Banque sont consultables sur le Site de la Banque de France (xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xx).