Common use of Composition Clause in Contracts

Composition. L’assemblée générale représente l’universalité des sociétaires et ses décisions obligent chacun d’eux ou ses ayants cause dans les limites fixées par la réglementation en vigueur et par les présents statuts. Elle se compose de délégués élus par les sociétaires dont le nombre est fixé à 100 au moins et 180 au plus afin de permettre les ajustements découlant de la variation dans le temps de la composition des groupements. Les sociétaires sont répartis en trois groupements socio-professionnels : ◼ groupement des salariés, ◼ groupement des retraités et sociétaires sans activité professionnelle, ◼ groupement des professions indépendantes et personnes morales Les délégués sont élus pour trois ans par les sociétaires du groupement socio- professionnel auquel ils appartiennent. A cet effet, des élections sont organisées chaque année, tous les délégués d’un même groupement socio-professionnel sont renouvelés en même temps. Le conseil d’administration détermine pour chaque groupement socio-professionnel, le nombre de délégués appelés à siéger à l’assemblée générale, au prorata d’une part du montant des cotisations émises relatif à chaque groupement par rapport au total des cotisations émises, d’autre part, du nombre de sociétaires relevant de chaque groupement par rapport au nombre total de sociétaires, chacun de ces deux éléments étant pris en compte à parts égales. Cependant, le nombre de sièges à pourvoir pour l’ensemble d’un groupement venant à renouvellement, ne peut être égal ou supérieur à la moitié du nombre total de délégués défini par le conseil d’administration. Un règlement intérieur dont les termes sont arrêtés par le conseil d’administration définit les différents sous-groupements socio-professionnels, les modalités des élections qui ne sont pas prévues aux présents statuts et le remplacement des délégués titulaires en tenant compte des dispositions suivantes : ◼ tout sociétaire appelé à participer aux élections ne peut bénéficier que d’une voix ; ◼ les sociétaires d’un même groupement pourront être répartis en sous-groupements socio-professionnels afin de parvenir à une représentation la plus équitable possible de leurs différentes composantes. Le nombre total de sous-groupements pour l’ensemble des groupements ne pourra excéder 10 ; les délégués de chaque sous-groupement sont élus par le collège des sociétaires de ce seul sous-groupement et parmi ceux-ci. Le nombre de délégués par sous- groupement ne peut être inférieur à 3 ; ◼ un sociétaire ne peut être délégué que dans un seul groupement ou s’il y a lieu sous-groupement ; le cumul des fonctions de délégué est interdit à titre personnel ou en qualité de représentant de plusieurs entités juridiques. Si plusieurs candidatures sont présentées par une même personne physique ou morale, ou par une même personne représentant plusieurs personnes morales, la 1re candidature envoyée, le cachet de la poste faisant foi, sera retenue par le conseil d’administration. En cas de date identique, un tirage au sort est effectué par huissier. Toute personne agissant au nom d’une entité juridique peut avoir à justifier de sa qualité de représentant légal ; ◼ les salariés et anciens salariés, y compris les anciens salariés retraités, des sociétés entrant dans le périmètre des comptes combinés des sociétés d’assurance mutuelles AXA, et des GIE constitués par ces sociétés, de même que les personnes habilitées ou qui ont pu l’être à un moment quelconque, à présenter au public des opérations d’assurance de ces sociétés, ou par le biais de ces GIE, et leurs collaborateurs, font partie, qu’ils agissent à titre personnel ou en qualité de représentant d’une entité juridique quelconque, de sous-groupements spécifiques rattachés au groupement des salariés d’une part et au groupement des professions indépendantes et personnes morales d’autre part ; ◼ afin que les sociétaires puissent faire acte de candidature et participer au scrutin, la société fera publier dans au moins un journal habilité à diffuser des annonces légales et ceci avant le 31 octobre de chaque année un avis donnant l’indication du groupement et s’il y a lieu des sous-groupements socio-professionnels devant faire l’objet d’un renouvellement avant l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice en cours. Par ailleurs, une publication ou information spécifique pour tel ou tel sous-groupement peut être faite par la société sans que cette publicité puisse se substituer aux formalités de publication précédemment décrites, ni revêtir un caractère obligatoire pour la validité de la consultation ; ◼ pour des raisons d’organisation matérielle, le conseil d’administration pourra limiter le nombre de candidatures dans chaque groupement ou sous- groupement s’il y en a, à la condition que cette limitation ne soit pas inférieure au triple du nombre de délégués titulaires à élire. Pour l’application de cette limite, le critère est la date d’envoi au siège social de l’acte de candidature, le cachet de la poste faisant foi. En cas de date identique, les candidats sont départagés par tirage au sort effectué par huissier. Ne peuvent faire partie de l’assemblée générale que les délégués élus à jour de leurs cotisations. Chaque délégué présent ou représenté n’a droit qu’à une seule voix. Tout délégué peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre sociétaire de son choix lui-même délégué du même groupement ou s’il y a lieu du même sous- groupement. Le nombre de pouvoirs susceptibles d’être confiés à un même délégué ne peut être supérieur à cinq. Pour toute procuration d’un délégué sans indication de mandataire, le président émet un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil d’administration, et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. Le mandataire doit déposer les pouvoirs dont il est porteur au siège de la société et les y faire enregistrer 5 jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale, faute de quoi ces pouvoirs sont nuls. La liste des délégués pouvant prendre part à une assemblée générale est arrêtée au quinzième jour précédant cette assemblée par les soins du conseil d’administration ou sur délégation expresse de celui-ci, par le président. Tout sociétaire peut, par lui-même ou par mandataire, prendre connaissance de cette liste au siège social. Tout sociétaire peut également, dans les 15 jours qui précèdent la réunion de l’assemblée générale, prendre au siège social communication par lui-même ou par un mandataire, du bilan et du compte de résultats qui seront présentés à l’assemblée générale, ainsi que de tous les documents qui doivent être communiqués à l’assemblée. Les fonctions de délégués sont gratuites. Cependant le conseil d’administration peut décider la prise en charge de leurs frais de déplacement et de séjour.

Composition. L’assemblée générale représente l’universalité des sociétaires et ses décisions obligent chacun d’eux ou ses ayants cause dans les limites fixées par la réglementation en vigueur et par les présents statuts. Elle se compose de délégués élus par les sociétaires dont le nombre est fixé à 100 au moins et 180 au plus afin de permettre les ajustements découlant de la variation dans le temps de la composition des groupements. Les sociétaires sont répartis en trois groupements socio-professionnels : ◼ groupement des salariés, ◼ groupement des retraités et sociétaires sans activité professionnelle, ◼ groupement des professions indépendantes et personnes morales Les délégués sont élus pour trois ans par les sociétaires du groupement socio- professionnel auquel ils appartiennent. A cet effet, des élections sont organisées chaque année, tous les délégués d’un même groupement socio-professionnel sont renouvelés en même temps. Le conseil d’administration détermine pour chaque groupement socio-professionnel, le nombre de délégués appelés à siéger à l’assemblée générale, au prorata d’une part du montant des cotisations émises relatif à chaque groupement par rapport au total des cotisations émises, d’autre part, du nombre de sociétaires relevant de chaque groupement par rapport au nombre total de sociétaires, chacun de ces deux éléments étant pris en compte à parts égales. Cependant, le nombre de sièges à pourvoir pour l’ensemble d’un groupement venant à renouvellement, ne peut être égal ou supérieur à la moitié du nombre total de délégués défini par le conseil d’administration. Un règlement intérieur dont les termes sont arrêtés par le conseil d’administration définit les différents sous-groupements socio-socio- professionnels, les modalités des élections qui ne sont pas prévues aux présents statuts et le remplacement des délégués titulaires en tenant compte des dispositions suivantes : ◼ tout sociétaire appelé à participer aux élections ne peut bénéficier que d’une voix ; ◼ les sociétaires d’un même groupement pourront être répartis en sous-groupements socio-professionnels afin de parvenir à une représentation la plus équitable possible de leurs différentes composantes. Le nombre total de sous-groupements pour l’ensemble des groupements ne pourra excéder 10 ; les délégués de chaque sous-groupement sont élus par le collège des sociétaires de ce seul sous-groupement et parmi ceux-ci. Le nombre de délégués par sous- groupement ne peut être inférieur à 3 ; ◼ un sociétaire ne peut être délégué que dans un seul groupement ou s’il y a lieu sous-groupement ; le cumul des fonctions de délégué est interdit à titre personnel ou en qualité de représentant de plusieurs entités juridiques. Si plusieurs candidatures sont présentées par une même personne physique ou morale, ou par une même personne représentant plusieurs personnes morales, la 1re candidature envoyée, le cachet de la poste faisant foi, sera retenue par le conseil d’administration. En cas de date identique, un tirage au sort est effectué par huissier. Toute personne agissant au nom d’une entité juridique peut avoir à justifier de sa qualité de représentant légal ; ◼ les salariés et anciens salariés, y compris les anciens salariés retraités, des sociétés entrant dans le périmètre des comptes combinés des sociétés d’assurance mutuelles AXA, et des GIE constitués par ces sociétés, de même que les personnes habilitées ou qui ont pu l’être à un moment quelconque, à présenter au public des opérations d’assurance de ces sociétés, ou par le biais de ces GIE, et leurs collaborateurs, font partie, qu’ils agissent à titre personnel ou en qualité de représentant d’une entité juridique quelconque, de sous-groupements spécifiques rattachés au groupement des salariés d’une part et au groupement des professions indépendantes et personnes morales d’autre part ; ◼ afin que les sociétaires puissent faire acte de candidature et participer au scrutin, la société fera publier dans au moins un journal habilité à diffuser des annonces légales et ceci avant le 31 octobre de chaque année un avis donnant l’indication du groupement et s’il y a lieu des sous-groupements socio-professionnels devant faire l’objet d’un renouvellement avant l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice en cours. Par ailleurs, une publication ou information spécifique pour tel ou tel sous-groupement peut être faite par la société sans que cette publicité puisse se substituer aux formalités de publication précédemment décrites, ni revêtir un caractère obligatoire pour la validité de la consultation ; ◼ pour des raisons d’organisation matérielle, le conseil d’administration pourra limiter le nombre de candidatures dans chaque groupement ou sous- groupement s’il y en a, à la condition que cette limitation ne soit pas inférieure au triple du nombre de délégués titulaires à élire. Pour l’application de cette limite, le critère est la date d’envoi au siège social de l’acte de candidature, le cachet de la poste faisant foi. En cas de date identique, les candidats sont départagés par tirage au sort effectué par huissier. Ne peuvent faire partie de l’assemblée générale que les délégués élus à jour de leurs cotisations. Chaque délégué présent ou représenté n’a droit qu’à une seule voix. Tout délégué peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre sociétaire de son choix lui-même délégué du même groupement ou s’il y a lieu du même sous- groupement. Le nombre de pouvoirs susceptibles d’être confiés à un même délégué ne peut être supérieur à cinq. Pour toute procuration d’un délégué sans indication de mandataire, le président émet un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil d’administration, et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. Le mandataire doit déposer les pouvoirs dont il est porteur au siège de la société et les y faire enregistrer 5 jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale, faute de quoi ces pouvoirs sont nuls. La liste des délégués pouvant prendre part à une assemblée générale est arrêtée au quinzième jour précédant cette assemblée par les soins du conseil d’administration ou sur délégation expresse de celui-ci, par le président. Tout sociétaire peut, par lui-même ou par mandataire, prendre connaissance de cette liste au siège social. Tout sociétaire peut également, dans les 15 jours qui précèdent la réunion de l’assemblée générale, prendre au siège social communication par lui-même ou par un mandataire, du bilan et du compte de résultats qui seront présentés à l’assemblée générale, ainsi que de tous les documents qui doivent être communiqués à l’assemblée. Les fonctions de délégués sont gratuites. Cependant le conseil d’administration peut décider la prise en charge de leurs frais de déplacement et de séjour.

Composition. L’assemblée générale représente l’universalité des sociétaires et ses décisions obligent chacun d’eux ou ses ayants cause dans les limites fixées par la réglementation en vigueur et par les présents statuts. Elle se compose de délégués élus par les sociétaires dont le nombre est fixé à 100 au moins et 180 au plus afin de permettre les ajustements découlant de la variation dans le temps de la composition des groupements. Les sociétaires sont répartis en trois groupements socio-professionnels : ◼  groupement des salariés, ◼  groupement des retraités et sociétaires sans activité professionnelle, ◼ groupement des professions indépendantes  groupementdesprofessionsindépendantes et personnes morales Les délégués sont élus pour trois ans par les sociétaires du groupement socio- professionnel auquel ils appartiennent. A cet effet, des élections sont organisées chaque année, tous les délégués d’un même groupement socio-professionnel sont renouvelés en même temps. Le conseil d’administration détermine pour chaque groupement socio-professionnel, le nombre de délégués appelés à siéger à l’assemblée générale, au prorata d’une part du montant des cotisations émises relatif à chaque groupement par rapport au total des cotisations émises, d’autre part, du nombre de sociétaires relevant de chaque groupement par rapport au nombre total de sociétaires, chacun de ces deux éléments étant pris en compte à parts égales. Cependant, le nombre de sièges à pourvoir pour l’ensemble d’un groupement venant à renouvellement, ne peut être égal ou supérieur à la moitié du nombre total de délégués défini par le conseil d’administration. Un règlement intérieur dont les termes sont arrêtés par le conseil d’administration définit les différents sous-groupements socio-socio- professionnels, les modalités des élections qui ne sont pas prévues aux présents statuts et le remplacement des délégués titulaires en tenant compte des dispositions suivantes : ◼  tout sociétaire appelé à participer aux élections ne peut bénéficier que d’une voix ; ◼  les sociétaires d’un même groupement pourront être répartis en sous-groupements socio-professionnels afin de parvenir à une représentation la plus équitable possible de leurs différentes composantes. Le nombre total de sous-groupements pour l’ensemble des groupements ne pourra excéder 10 ; les délégués de chaque sous-groupement sont élus par le collège des sociétaires de ce seul sous-groupement et parmi ceux-ci. Le nombre de délégués par sous- groupement ne peut être inférieur à 3 ; ◼  un sociétaire ne peut être délégué que dans un seul groupement ou s’il y a lieu sous-groupement ; le cumul des fonctions de délégué est interdit à titre personnel ou en qualité de représentant de plusieurs entités juridiques. Si plusieurs candidatures sont présentées par une même personne physique ou morale, ou par une même personne représentant plusieurs personnes morales, la 1re candidature envoyée, le cachet de la poste faisant foi, sera retenue par le conseil d’administration. En cas de date identique, un tirage au sort est effectué par huissier. Toute personne agissant au nom d’une entité juridique peut avoir à justifier de sa qualité de représentant légal ; ◼  les salariés et anciens salariés, y compris les anciens salariés retraités, des sociétés entrant dans le périmètre des comptes combinés des sociétés d’assurance mutuelles AXA, et des GIE constitués par ces sociétés, de même que les personnes habilitées ou qui ont pu l’être à un moment quelconque, à présenter au public des opérations d’assurance de ces sociétés, ou par le biais de ces GIE, et leurs collaborateurs, font partie, qu’ils agissent à titre personnel ou en qualité de représentant d’une entité juridique quelconque, de sous-groupements spécifiques rattachés au groupement des salariés d’une part et au groupement des professions indépendantes et personnes morales d’autre part ; ◼  afin que les sociétaires puissent faire acte de candidature et participer au scrutin, la société fera publier dans au moins un journal habilité à diffuser des annonces légales et ceci avant le 31 octobre de chaque année un avis donnant l’indication du groupement et s’il y a lieu des sous-sous- groupements socio-professionnels devant faire l’objet d’un renouvellement avant l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice en cours. Par ailleurs, une publication ou information spécifique pour tel ou tel sous-groupement peut être faite par la société sans que cette publicité puisse se substituer aux formalités de publication précédemment décrites, ni revêtir un caractère obligatoire pour la validité de la consultation ; ◼  pour des raisons d’organisation matérielle, le conseil d’administration pourra limiter le nombre de candidatures dans chaque groupement ou sous- sous-groupement s’il y en a, à la condition que cette limitation ne soit pas inférieure au triple du nombre de délégués titulaires à élire. Pour l’application de cette limite, le critère est la date d’envoi au siège social de l’acte de candidature, le cachet de la poste faisant foi. En cas de date identique, les candidats sont départagés par tirage au sort effectué par huissier. Ne peuvent faire partie de l’assemblée générale que les délégués élus à jour de leurs cotisations. Chaque délégué présent ou représenté n’a droit qu’à une seule voix. Tout délégué peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre sociétaire de son choix lui-même délégué du même groupement ou s’il y a lieu du même sous- groupement. Le nombre de pouvoirs susceptibles d’être confiés à un même délégué ne peut être supérieur à cinq. Pour toute procuration d’un délégué sans indication de mandataire, le président émet un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil d’administration, et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. Le mandataire doit déposer les pouvoirs dont il est porteur au siège de la société et les y faire enregistrer 5 cinq jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale, faute de quoi ces pouvoirs sont nuls. La liste des délégués pouvant prendre part à une assemblée générale est arrêtée au quinzième jour précédant cette assemblée par les soins du conseil d’administration ou sur délégation expresse de celui-ci, par le président. Tout sociétaire peut, par lui-même ou par mandataire, prendre connaissance de cette liste au siège social. Tout sociétaire peut également, dans les 15 quinze jours qui précèdent la réunion de l’assemblée générale, prendre au siège social communication par lui-même ou par un mandataire, du bilan et du compte de résultats qui seront présentés à l’assemblée générale, ainsi que de tous les documents qui doivent être communiqués à l’assemblée. Les fonctions de délégués sont gratuites. Cependant le conseil d’administration peut décider la prise en charge de leurs frais de déplacement et de séjour.

Composition. L’assemblée générale représente l’universalité des sociétaires et ses décisions obligent chacun d’eux ou ses ayants cause dans les limites fixées par la réglementation en vigueur et par les présents statuts. Elle se compose de délégués élus par les sociétaires dont le nombre est fixé à 100 au moins et 180 au plus afin de permettre les ajustements découlant de la variation dans le temps de la composition des groupements. Les sociétaires sont répartis en trois groupements socio-professionnels : ◼  groupement des salariés, ◼  groupement des retraités et sociétaires sans activité professionnelle, ◼ groupement des professions indépendantes  groupementdesprofessionsindépendantes et personnes morales Les délégués sont élus pour trois ans par les sociétaires du groupement socio- professionnel auquel ils appartiennent. A cet effet, des élections sont organisées chaque année, tous les délégués d’un même groupement socio-professionnel sont renouvelés en même temps. Le conseil d’administration détermine pour chaque groupement socio-professionnel, le nombre de délégués appelés à siéger à l’assemblée générale, au prorata d’une part du montant des cotisations émises relatif à chaque groupement par rapport au total des cotisations émises, d’autre part, du nombre de sociétaires relevant de chaque groupement par rapport au nombre total de sociétaires, chacun de ces deux éléments étant pris en compte à parts égales. Cependant, le nombre de sièges à pourvoir pour l’ensemble d’un groupement venant à renouvellement, ne peut être égal ou supérieur à la moitié du nombre total de délégués défini par le conseil d’administration. Un règlement intérieur dont les termes sont arrêtés par le conseil d’administration définit les différents sous-groupements socio-socio- professionnels, les modalités des élections qui ne sont pas prévues aux présents statuts et le remplacement des délégués titulaires en tenant compte des dispositions suivantes : ◼  tout sociétaire appelé à participer aux élections ne peut bénéficier que d’une voix ; ◼  les sociétaires d’un même groupement pourront être répartis en sous-groupements socio-professionnels afin de parvenir à une représentation la plus équitable possible de leurs différentes composantes. Le nombre total de sous-groupements pour l’ensemble des groupements ne pourra excéder 10 ; les délégués de chaque sous-groupement sont élus par le collège des sociétaires de ce seul sous-groupement et parmi ceux-ci. Le nombre de délégués par sous- groupement ne peut être inférieur à 3 ; ◼  un sociétaire ne peut être délégué que dans un seul groupement ou s’il y a lieu sous-groupement ; le cumul des fonctions de délégué est interdit à titre personnel ou en qualité de représentant de plusieurs entités juridiques. Si plusieurs candidatures sont présentées par une même personne physique ou morale, ou par une même personne représentant plusieurs personnes morales, la 1re candidature envoyée, le cachet de la poste faisant foi, sera retenue par le conseil d’administration. En cas de date identique, un tirage au sort est effectué par huissier. Toute personne agissant au nom d’une entité juridique peut avoir à justifier de sa qualité de représentant légal ; ◼  les salariés et anciens salariés, y compris les anciens salariés retraités, des sociétés entrant dans le périmètre des comptes combinés des sociétés d’assurance mutuelles AXA, et des GIE constitués par ces sociétés, de même que les personnes habilitées ou qui ont pu l’être à un moment quelconque, à présenter au public des opérations d’assurance de ces sociétés, ou par le biais de ces GIE, et leurs collaborateurs, font partie, qu’ils agissent à titre personnel ou en qualité de représentant d’une entité juridique quelconque, de sous-groupements spécifiques rattachés au groupement des salariés d’une part et au groupement des professions indépendantes et personnes morales d’autre part ; ◼  afin que les sociétaires puissent faire acte de candidature et participer au scrutin, la société fera publier dans au moins un journal habilité à diffuser des annonces légales et ceci avant le 31 octobre de chaque année un avis donnant l’indication du groupement et s’il y a lieu des sous-sous- groupements socio-professionnels devant faire l’objet d’un renouvellement avant l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice en cours. Par ailleurs, une publication ou information spécifique pour tel ou tel sous-groupement peut être faite par la société sans que cette publicité puisse se substituer aux formalités de publication précédemment décrites, ni revêtir un caractère obligatoire pour la validité de la consultation ; ◼  pour des raisons d’organisation matérielle, le conseil d’administration pourra limiter le nombre de candidatures dans chaque groupement ou sous- sous-groupement s’il y en a, à la condition que cette limitation ne soit pas inférieure au triple du nombre de délégués titulaires à élire. Pour l’application de cette limite, le critère est la date d’envoi au siège social de l’acte de candidature, le cachet de la poste faisant foi. En cas de date identique, les candidats sont départagés par tirage au sort effectué par huissier. Ne peuvent faire partie de l’assemblée générale que les délégués élus à jour de leurs cotisations. Chaque délégué présent ou représenté n’a droit qu’à une seule voix. Tout délégué peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre sociétaire de son choix lui-même délégué du même groupement ou s’il y a lieu du même sous- groupement. Le nombre de pouvoirs susceptibles d’être confiés à un même délégué ne peut être supérieur à cinq. Pour toute procuration d’un délégué sans indication de mandataire, le président émet un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil d’administration, et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. Le mandataire doit déposer les pouvoirs dont il est porteur au siège de la société et les y faire enregistrer 5 jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale, faute de quoi ces pouvoirs sont nuls. La liste des délégués pouvant prendre part à une assemblée générale est arrêtée au quinzième jour précédant cette assemblée par les soins du conseil d’administration ou sur délégation expresse de celui-ci, par le président. Tout sociétaire peut, par lui-même ou par mandataire, prendre connaissance de cette liste au siège social. Tout sociétaire peut également, dans les 15 jours qui précèdent la réunion de l’assemblée générale, prendre au siège social communication par lui-même ou par un mandataire, du bilan et du compte de résultats qui seront présentés à l’assemblée générale, ainsi que de tous les documents qui doivent être communiqués à l’assemblée. Les fonctions de délégués sont gratuites. Cependant le conseil d’administration peut décider la prise en charge de leurs frais de déplacement et de séjour.