ASSEMBLEES GENERALES. Pour les titres au nominatif de droit français, le Client est directement informé des modalités de participation à une assemblée par la société émettrice. Pour les titres au porteur de droit français, le Client qui a connaissance de la tenue d’une assemblée et qui souhaite y participer peut formuler à son agence une demande de carte d’admission, de formulaire de vote par correspondance ou de procuration. Cette demande sera transmise par Société Générale à la société émettrice qui adressera au Client les documents correspondants. En raison des règles de transfert de propriété applicables aux titres de droit français cotés et assimilés et conformément aux dispositions réglementant la participation aux assemblées générales de ces sociétés en vigueur au 1er janvier 2020, les titres doivent faire l’objet d’une inscription dans le compte titres du Client à 0h heure de Xxxxx xx 0xxx jour ouvré précédent l’assemblée (la « date d’enregistrement ») pour pouvoir y participer. Le Client peut céder tout ou partie des titres après avoir demandé une carte d’admission, envoyé son formulaire de vote par correspondance ou donné pouvoir à un tiers, étant précisé que : - en cas de cession avant la « date d’enregistrement », Société Générale en informera la société émettrice pour invalider ou modifier selon le cas le vote exprimé, le pouvoir ou la carte d’admission, - en cas de cession après la « date d’enregistrement », le vote, le pouvoir ou la carte d’admission du Client n’est pas modifié. A noter que certains émetteurs permettent dorénavant à leurs actionnaires d’être informés de la tenue de l’assemblée générale sur le site xxxxx://xxxxxxxxxxxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xx, de demander une carte d’admission, de donnerprocuration et de voter en ligne sous certaines conditions.
ASSEMBLEES GENERALES. Convocation et Ordre du jour
ASSEMBLEES GENERALES. Les membres de l'Association se réunissent en Assemblée Générale qui est qualifiée d'extraordinaire lorsque ses décisions se rapportent à une modification des statuts ou à la dissolution de l’association et d’ordinaire dans les autres cas. L'Assemblée Générale se compose de tous les membres de l’Association qui sont convoqués au moins un mois à l’avance, par voie de bulletin, par courrier ou par courriel. Toutefois en cas d'urgence ce délai peut être réduit à 15 jours. L’ordre du jour déterminé par le Comité est joint à la convocation. Le vote par procuration n’est pas admis. Le vote par correspondance est autorisé pour les élections seulement. Seuls ont le droit de vote, les membres à jour de leur cotisation pour l’exercice en cours et qui sont membres depuis neuf mois au moins à la date de l’Assemblée Générale. Le matériel de vote tel que décrit par le règlement intérieur n'est donc adressé qu'aux membres à jour de cotisation et qui ont une ancienneté de neuf mois lors de l'assemblée générale. Les membres justifiant de l'ancienneté requise, mais non à jour de cotisation, pourront voter, s'ils paient leur dette, avant l’ouverture du bureau de vote. Les membres d'honneur et les personnes invitées n'ont pas le droit de voter. L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an, de préférence au cours du premier semestre, sur convocation du Président. La convocation d'une assemblée générale peut être demandée par le tiers au moins des membres, elle est alors qualifiée "d'ordinaire convoquée extraordinairement". L’Assemblée Générale est présidée par le Président de l'Association ou à défaut par un Vice- Président ou encore par un administrateur délégué à cet effet par le Comité. Les fonctions de Secrétaire de l'Assemblée Générale sont remplies par le Secrétaire du Comité ou, en son absence, par un autre membre du Comité. Il est dressé une feuille de présence que les adhérents émargent pour avoir accès à la réunion. L’Assemblée Générale Ordinaire entend le rapport moral du Président, le rapport du Trésorier, le rapport d'activité du Secrétaire et celui des Commissions. Elle approuve, redresse ou refuse le rapport financier, valide le budget prévisionnel de l’exercice suivant, ratifie ou refuse de ratifier les cooptations d'administrateur(s) cooptés et délibère sur tous les points de l'ordre du jour Sauf pour les élections où le vote par correspondance est admis, les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés par les membres présents...
ASSEMBLEES GENERALES. Les associés se réunissent en assemblée sur convocation du Président de la Société ou du Directeur Général au siège social ou en tout autre lieu mentionné dans la convocation. adopted unanimously by the shareholders entitled to vote: - those provided by the legal provisions; - the decisions having the effect of increasing the commitments of the shareholders; - the extension of the duration of the Company; - the dissolution of the Company; - the transformation of the Company into a Company of another form.
ASSEMBLEES GENERALES. L’assemblée générale représente l’universalité des associés, les décisions prises par elles obligent tous les associés, même les absents, incapables ou dissidents.
ASSEMBLEES GENERALES. La même interdiction s'applique aux créanciers personnels des associés.
ASSEMBLEES GENERALES. Les avis de convocation aux assemblées générales de la société émettrice sont adressés au Titulaire d’actions au nominatif pur par courrier ou, le cas échéant, par voie électronique.
ASSEMBLEES GENERALES. 1. L'Assemblée Générale représente l'universalité des Associés. Les décisions qu'elle prend obligent tous les Associés, même les absents, incapables ou dissidents. Les Assemblées générales sont convoquées par la Gérance au lieu du siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.En outre, tout Associé non Gérant peut à tout moment exiger de la Gérance qu'elle provoque une décision collective sur un sujet déterminé.
ASSEMBLEES GENERALES. Lorsque plusieurs options sont proposées à l’occasion d’une opération sur titres, le Titulaire est informé que la société émettrice peut avoir prévu une option par défaut. Dans cette hypothèse, SGSS n’est pas responsable de l’option par défaut retenue en l’absence d’instructions reçues du Titulaire. Les avis de convocation aux assemblées générales de la société émettrice sont adressés au Titulaire d’actions inscrites sous la forme « nominatif pur » par courrier ou, le cas échéant, par voie électronique.
ASSEMBLEES GENERALES. Les décisions collectives des actionnaires sont prises au cours d’assemblées générales ordinaires, extraordinaires ou spéciales, selon la nature des décisions qu’ils sont appelés à prendre. Les assemblées générales sont convoquées et réunies dans les conditions fixées par la loi. L’ordre du jour des assemblées figure sur les avis et lettres de convocation ; il est arrêté par l’auteur de la convocation. Les réunions ont lieu au siège social ou en tout autre lieu précisé dans l’avis de convocation. Il est justifié du droit de participer aux assemblées par l’inscription en compte des actions dans les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur. Un actionnaire peut toujours se faire représenter aux assemblées dans les conditions autorisées par la loi. Les actionnaires peuvent, dans toutes les assemblées, voter par correspondance dans les conditions prévues par les dispositions légales et règlementaires. Dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, les assemblées générales pourront également, sur décision du Conseil d’administration, être organisées par visioconférence ou par l’utilisation de moyens de télécommunication permettant l’identification des actionnaires. Lorsqu’il en existe un au sein de la Société, deux membres du Comité Social et Economique, désignés par le Comité, peuvent assister aux assemblées générales. Ils doivent, à leur demande, être entendus lors de toute délibération requérant l’unanimité des actionnaires. Les assemblées sont présidées par le Président du Conseil d’administration ou, en son absence, par un administrateur spécialement délégué à cet effet par le Conseil d’administration. A défaut, l’assemblée élit elle-même son Président. Les fonctions de scrutateur sont remplies par les deux membres de l’assemblée présents et acceptant ces fonctions qui disposent du plus grand nombre de voix. Le bureau désigne le Secrétaire, lequel peut être choisi en dehors des actionnaires. Il est tenu une feuille de présence dans les conditions prévues par la loi. Le vote a lieu, et les suffrages sont exprimés, à main levée, ou par assis et levés, ou par appel nominal, selon ce qu’en décide le bureau de l’assemblée. Toutefois, le scrutin secret peut être décidé : - soit par le Conseil d’administration ; - soit par les actionnaires représentant au moins le quart du capital social. Les copies ou extraits des procès-verbaux de l’assemblée sont valablement certifiés par le Président du Conseil d...