POUVOIRS Clauses Exemplaires

POUVOIRS. Les parties confèrent à tout clerc de l’office notarial dénommé en tête des présentes, ainsi qu'à ceux le cas échéant du notaire en participation ou en concours, avec faculté d'agir ensemble ou séparément, tous pouvoirs nécessaires à l’effet : - de signer toutes demandes de pièces, demandes de renseignements, et lettres de purge de droit de préemption préalables à la vente ; - de dresser et signer tous actes qui se révéleraient nécessaires en vue de l’accomplissement des formalités de publicité foncière des présentes dans l’éventualité où l’une des parties demanderait la publication du présent acte au service de la publicité foncière, d’effectuer toutes précisions pour mettre les présentes en conformité avec la réglementation sur la publicité foncière.
POUVOIRS. Tous pouvoirs sont donnés au notaire soussigné pour remplir toutes formalités de publicité prescrites par la loi et les règlements et notamment pour signer tous avis à insérer dans un support d'annonces légales, et tous imprimés nécessaires à l'immatriculation.
POUVOIRS. Le Président dirige la Société et la représente à l'égard des tiers. A ce titre, il est investi de tous les pouvoirs nécessaires pour agir en toute circonstance au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et des pouvoirs expressément dévolus par les dispositions légales et les présents statuts aux décisions collectives des associés. Le Président peut, sous sa responsabilité, consentir toutes délégations de pouvoirs à tout tiers pour un ou plusieurs objets déterminés.
POUVOIRS. Pour l'accomplissement des formalités de publicité foncière ou réparer une erreur matérielle telle que l’omission d’une pièce annexe dont le contenu est relaté aux présentes, les parties agissant dans un intérêt commun donnent tous pouvoirs nécessaires à tout notaire ou à tout clerc de l’office notarial dénommé en tête des présentes, à l'effet de faire dresser et signer tous actes complémentaires ou rectificatifs pour mettre le présent acte en concordance avec tous les documents hypothécaires, cadastraux ou d'état civil.
POUVOIRS. Tous pouvoirs sont conférés au porteur d’un original des présentes en vue d’effectuer toute formalité d’enregistrement qu’il y aura lieu.
POUVOIRS. Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original ou d'une copie certifiée conforme des présentes pour effectuer l'ensemble des formalités légales relatives à la constitution de la Société.
POUVOIRS. Les parties confèrent à l’un des clercs de l’office notarial dénommé en tête des présentes tous pouvoirs nécessaires à l’effet : • de signer toutes demandes de pièces et demandes de renseignements préalables au bail ; • de dresser et signer tous actes nécessaires en vue de l’accomplissement des formalités de publicité foncière des présentes, d’effectuer toutes précisions pour mettre les présentes en conformité avec la réglementation sur la publicité foncière.
POUVOIRS. Pour l'accomplissement des formalités de publicité foncière, les parties agissant dans un intérêt commun donnent tous pouvoirs nécessaires à tout notaire ou à tout clerc de l’office notarial dénommé en tête des présentes, à l'effet de faire dresser et signer tous actes complémentaires ou rectificatifs pour mettre le présent acte en concordance avec tous les documents hypothécaires, cadastraux ou d'état civil.
POUVOIRS. Le Directeur Général représente la Société à l’égard des tiers. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom et pour le compte de la Société, dans les limites de l’objet social et des pouvoirs expressément attribués par la loi et les présents Statuts à l’Associé unique ou, en cas de pluralité d’Associés, aux Associés et sous réserve, dans l’ordre interne, des pouvoirs que les Statuts attribuent au Conseil d’Administration. Notamment, le Directeur Général ne pourra adopter les décisions visées à l’Article 16.3 des Statuts sans l’approbation préalable du Conseil d’Administration. Dans les rapports avec les tiers, la Société est engagée même par les actes et décisions du Directeur Général qui ne relèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances, sans que la publication des Statuts suffise à constituer cette preuve. Le Directeur Général peut déléguer à toute personne de son choix certains de ses pouvoirs pour l’exercice de fonctions spécifiques ou l’accomplissement de certains actes dans les conditions prévues par la loi et les présents Statuts.
POUVOIRS. Les pouvoirs du Directeur Général seront définis par la décision procédant à sa nomination. A défaut de précisions dans la décision de nomination, le Directeur Général dispose des mêmes pouvoirs que le Président pour représenter la Société à l'égard des tiers. Les limitations de pouvoir du Président sont applicables aux Directeurs Généraux.