POUVOIRS. Les parties confèrent à tout clerc de l’office notarial dénommé en tête des présentes, ainsi qu'à ceux le cas échéant du notaire en participation ou en concours, avec faculté d'agir ensemble ou séparément, tous pouvoirs nécessaires à l’effet : - de signer toutes demandes de pièces, demandes de renseignements, et lettres de purge de droit de préemption préalables à la vente ; - de dresser et signer tous actes qui se révéleraient nécessaires en vue de l’accomplissement des formalités de publicité foncière des présentes dans l’éventualité où l’une des parties demanderait la publication du présent acte au service de la publicité foncière, d’effectuer toutes précisions pour mettre les présentes en conformité avec la réglementation sur la publicité foncière.
POUVOIRS. Tous pouvoirs sont conférés au porteur d’un original des présentes en vue d’effectuer toute formalité d’enregistrement qu’il y aura lieu.
POUVOIRS. Tous pouvoirs sont donnés au notaire soussigné pour remplir toutes formalités de publicité prescrites par la loi et les règlements et notamment pour signer tous avis à insérer dans un support d'annonces légales, et tous imprimés nécessaires à l'immatriculation.
POUVOIRS. Le Président dirige la Société et la représente à l'égard des tiers. A ce titre, il est investi de tous les pouvoirs nécessaires pour agir en toute circonstance au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et des pouvoirs expressément dévolus par les dispositions légales et les présents statuts aux décisions collectives des associés. Le Président peut, sous sa responsabilité, consentir toutes délégations de pouvoirs à tout tiers pour un ou plusieurs objets déterminés.
POUVOIRS. Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original ou d'une copie certifiée conforme des présentes pour effectuer l'ensemble des formalités légales relatives à la constitution de la Société.
POUVOIRS. Pour l'accomplissement des formalités de publicité foncière ou réparer une erreur matérielle telle que l’omission d’une pièce annexe dont le contenu est relaté aux présentes, les parties agissant dans un intérêt commun donnent tous pouvoirs nécessaires à tout notaire ou à tout clerc de l’office notarial dénommé en tête des présentes, à l'effet de faire dresser et signer tous actes complémentaires ou rectificatifs pour mettre le présent acte en concordance avec tous les documents hypothécaires, cadastraux ou d'état civil.
POUVOIRS. Les parties confèrent à l’un des clercs de l’office notarial dénommé en tête des présentes tous pouvoirs nécessaires à l’effet : • de signer toutes demandes de pièces et demandes de renseignements préalables au bail ; • de dresser et signer tous actes nécessaires en vue de l’accomplissement des formalités de publicité foncière des présentes, d’effectuer toutes précisions pour mettre les présentes en conformité avec la réglementation sur la publicité foncière.
POUVOIRS. Pour l'accomplissement des formalités de publicité foncière, les parties agissant dans un intérêt commun donnent tous pouvoirs nécessaires à tout notaire ou à tout clerc de l’office notarial dénommé en tête des présentes, à l'effet de faire dresser et signer tous actes complémentaires ou rectificatifs pour mettre le présent acte en concordance avec tous les documents hypothécaires, cadastraux ou d'état civil.
POUVOIRS. Conformément aux dispositions de l’article 1601 -16 du Code Civil Mauricien, l’acquéreur confère au vendeur, qui accepte , tous pouvoirs afin de passer les conventions nécessaires à la construction de l’ensemble immobilier et de sa mise en état d’habitabilité, ainsi qu’a la bonne fin du chantier concernant l’ensemble immobilier ci -dessus visé, et lui confère d’une manière générale le pouvoir de passer tous les actes de dispositions portant sur des parties communes et qui se révéleraient nécessaires :- Pour satisfaire aux obligations imposées par le permis de construire de l’ensemble immobilier, et plus généralement, pour sat isfaire aux prescriptions d’urbanisme. Pour assurer la desserte du lot présentement vendu, et son raccordement avec les réseaux de distribution et les services publics. Le vendeur dispose donc de tous pouvoirs à l’effet de procéder à toutes acquisitions de mitoyennetés, de vues, de droits de passage, de terrain, et d’une manière générale, pour effectuer toutes acquisitions quels qu’en soient l’objet ou la forme, qui seront nécessaires ou utiles à la réalisation de l’ensemble immobilier, soit à sa desserte . Les pouvoirs résultant des paragraphes précédents sont conférés au vendeur dans l’intérêt des différents acquéreurs et en contrepartie des engagements qui sont et en seront contractés envers chacun d’eux par le vendeur. En conséquence, ces pouvoirs son t stipulés irrévocables. Ils seront opposables de plein droit aux ayants droit de l’acquéreur par exemple en cas de décès ou de cession des droits qu’il tient de la présente vente. Ils expireront le jour de la constatation de l’achèvement des travaux sauf le cas ou le but proposé n’aurait pas alors encore été atteint. Le vendeur devra rendre compte à ces mandants et notamment à l’acquéreur conformément à l’article 1993 du Code Civil Mauricien. Toutefois, les sommes qui pourraient être payées à des tiers pour l’achat de servitudes, de mitoyennetés, de droits de passages, de droits de vues ou de terrains, seront supportées par le vendeur sans augmentation du prix de la vente.
POUVOIRS. Le Directeur Général représente la Société à l’égard des tiers. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom et pour le compte de la Société, dans les limites de l’objet social et des pouvoirs expressément attribués par la loi et les présents Statuts à l’Associé unique ou, en cas de pluralité d’Associés, aux Associés et sous réserve, dans l’ordre interne, des pouvoirs que les Statuts attribuent au Conseil d’Administration. Notamment, le Directeur Général ne pourra adopter les décisions visées à l’Article 16.3 des Statuts sans l’approbation préalable du Conseil d’Administration. Dans les rapports avec les tiers, la Société est engagée même par les actes et décisions du Directeur Général qui ne relèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances, sans que la publication des Statuts suffise à constituer cette preuve. Le Directeur Général peut déléguer à toute personne de son choix certains de ses pouvoirs pour l’exercice de fonctions spécifiques ou l’accomplissement de certains actes dans les conditions prévues par la loi et les présents Statuts.