POUVOIRS Clauses Exemplaires

POUVOIRS. Les parties confèrent à tout clerc de l’office notarial dénommé en tête des présentes, ainsi qu'à ceux le cas échéant du notaire en participation ou en concours, avec faculté d'agir ensemble ou séparément, tous pouvoirs nécessaires à l’effet : - de signer toutes demandes de pièces, demandes de renseignements, et lettres de purge de droit de préemption préalables à la vente ; - de dresser et signer tous actes qui se révéleraient nécessaires en vue de l’accomplissement des formalités de publicité foncière des présentes dans l’éventualité où l’une des parties demanderait la publication du présent acte au service de la publicité foncière, d’effectuer toutes précisions pour mettre les présentes en conformité avec la réglementation sur la publicité foncière.

POUVOIRS. Tous pouvoirs sont donnés au notaire soussigné pour remplir toutes formalités de publicité prescrites par la loi et les règlements et notamment pour signer tous avis à insérer dans un support d'annonces légales, et tous imprimés nécessaires à l'immatriculation.

POUVOIRS. Tous pouvoirs sont conférés au porteur d’un original des présentes en vue d’effectuer toute formalité d’enregistrement qu’il y aura lieu.

POUVOIRS. Le Président dirige la Société et la représente à l'égard des tiers. A ce titre, il est investi de tous les pouvoirs nécessaires pour agir en toute circonstance au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et des pouvoirs expressément dévolus par les dispositions légales et les présents statuts aux décisions collectives des associés. Le Président peut, sous sa responsabilité, consentir toutes délégations de pouvoirs à tout tiers pour un ou plusieurs objets déterminés.

POUVOIRS. Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original ou d'une copie certifiée conforme des présentes pour effectuer l'ensemble des formalités légales relatives à la constitution de la Société.

POUVOIRS. Pour l'accomplissement des formalités de publicité foncière ou réparer une erreur matérielle telle que l’omission d’une pièce annexe dont le contenu est relaté aux présentes, les parties agissant dans un intérêt commun donnent tous pouvoirs nécessaires à tout notaire ou à tout clerc de l’office notarial dénommé en tête des présentes, à l'effet de faire dresser et signer tous actes complémentaires ou rectificatifs pour mettre le présent acte en concordance avec tous les documents hypothécaires, cadastraux ou d'état civil.

POUVOIRS. Pour l'accomplissement des formalités de publicité foncière, les parties agissant dans un intérêt commun donnent tous pouvoirs nécessaires à tout notaire ou à tout clerc de l’office notarial dénommé en tête des présentes, à l'effet de faire dresser et signer tous actes complémentaires ou rectificatifs pour mettre le présent acte en concordance avec tous les documents hypothécaires, cadastraux ou d'état civil.

POUVOIRS. Les parties confèrent à l’un des clercs de l’office notarial dénommé en tête des présentes tous pouvoirs nécessaires à l’effet : • de signer toutes demandes de pièces et demandes de renseignements préalables au bail ; • de dresser et signer tous actes nécessaires en vue de l’accomplissement des formalités de publicité foncière des présentes, d’effectuer toutes précisions pour mettre les présentes en conformité avec la réglementation sur la publicité foncière.

POUVOIRS. Tous pouvoirs sont donnés aux soussignés, ès-qualités ou à toutes autres personnes qu’ils mandateront, à l'effet d'établir tous actes complémentaires, réitératifs ou rectificatifs du présent Traité, et notamment de décider, d’un commun accord, de prolonger le délai de réalisation des conditions suspensives, de réparer toutes omissions et généralement faire le nécessaire. Tous pouvoirs sont donnés aux porteurs d’un original, d’une copie, d’une expédition ou d’un extrait des présentes pour procéder à la formalité de l'enregistrement des présentes, pour faire les dépôts et publications prescrits par la loi, et, d’une manière générale, pour remplir toutes les formalités légales et faire toutes significations qui seraient nécessaires. Les Parties soussignées déclarent que les immeubles ci-dessus apportés feront l’objet d’une description, pour les besoins de la publicité foncière, dans l’acte à dresser par l’Etude SCP NAZ et Associés à ANNECY, ainsi qu’il a été dit ci-dessus. Pour parvenir à la publication de la fusion au Service de la publicité foncière compétent, tous pouvoirs sont donnés à tous clercs de l’office notarial sus-nommé, avec faculté d'agir ensemble ou séparément, à l'effet d'établir la désignation complémentaire et rectificative des immeubles apportés dans le but de réparer toute omission ou inexactitude, contenue dans la désignation qui précède ainsi que l'origine de propriété des biens apportés.

POUVOIRS. Le Président assume, sous sa responsabilité, la direction générale de la Société. Il la représente dans ses rapports avec les tiers. Le Président est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société dans la limite de l'objet social et sous réserve (i) des pouvoirs que la loi, les présents statuts ou le Pacte attribuent expressément, à l’associé unique ou aux associés par décision collective ou à un autre organe ainsi que (ii) des limitations de pouvoirs, statutaires ou non. La Société est engagée même par les actes du Président qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que les actes dépassaient cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu des circonstances étant exclu que la seule publication des présents statuts suffise à constituer cette preuve. Le Président préside les délibérations d’associés. En cas d'absence ou d'empêchement du Président lors d'une séance ou décision, l’associé unique ou les associés présents ou votant lors de la délibération désigne(nt) celui des membres présents qui remplira les fonctions de Président de ladite délibération. Les actes concernant la Société et tous engagements pris en son nom vis à vis des tiers doivent porter la signature du Président ou d'un mandataire spécial, agissant dans la limite des pouvoirs qui lui ont été conférés. Le Président est l’organe social auprès duquel les délégués du Comité social et économique exercent les droits définis à la sous-section 8, Chapitre III, Titre II, Livre Troisième, Deuxième partie du Code du travail relative à la participation au conseil d’administration ou au conseil de surveillance des sociétés (articles L 2323-62 et suivants).