Common use of Condition d’accès Clause in Contracts

Condition d’accès. Le service peut être proposé sur les accès suivants : - Accès Analogique Isolé existant identifié par un ND et supportant un contrat de raccordement avec l’Opérateur Historique ; - Groupement d’Accès Analogique existant identifié par un ND et supportant un contrat de raccordement avec l’Opérateur Historique ; - Accès de Base Isolé existant identifié par un NDI et supportant un contrat de raccordement avec l’Opérateur Historique ; - Groupement d’Accès de Base existant identifié par un NDI de l’accès (ligne) tête de groupement et supportant un contrat de raccordement avec l’Opérateur Historique ; - Accès Analogique Isolé à créer ; - Accès de Base Isolé à créer ; - Groupement d’Accès de Base à créer.