Conditions d’application. Notre intervention ne saurait se substituer aux interventions des services publics locaux ou de tous intervenants auxquels nous aurions l’obligation de recourir en vertu de la règlementation locale et/ou internationale.
Conditions d’application. EUROP ASSISTANCE intervient à la condition expresse que l’événement qui l’amène à fournir la prestation demeurait incertain au moment du départ. Son intervention ne saurait se substituer aux interventions des services publics locaux ou de tous intervenants auxquels EUROP ASSISTANCE aurait l’obligation de recourir en vertu de la règlementation locale et/ou internationale.
Conditions d’application. L’Equité Assistance intervient à la condition expresse que l’événement qui l’amène à fournir la prestation demeurait incertain au moment du départ. Notre intervention ne saurait se substituer aux interventions des services publics locaux ou de tous intervenants auxquels nous aurions l’obligation de recourir en vertu de la règlementation locale.
Conditions d’application. 4
1.1 Définitions 4
1.2 Objet 5
1.3 Définitions géographiques 5
1.4 Nature des déplacements 6
1.5 Validité 7
Conditions d’application. La carte accréditive doit être présentée à l’intervenant avant fourniture de prestation. Le véhicule devra avoir été entretenu conformément au programme d’entretien préconisé par RENAULT. Il appartient au Client de vérifier qu’il est en possession de la notice reprenant les Conditions de garantie et information sur le programme d'entretien remise lors de la livraison du véhicule. RCI Financial Services S.A. ne peut être tenu responsable de la non-délivrance ou de la remise de documents ne correspondant pas au type de véhicule, à son millésime ou à sa date de mise en service. Le Client peut être appelé à la notice reprenant les Conditions de garantie et information sur le programme d'entretien dûment complété ou les factures d’entretiens précédemment effectués.
Conditions d’application. APRIL Assistance n'intervient médicalement qu'après organisation des premiers secours décidée par une Autorité médicale compétente. Dès le premier appel, l'Équipe médicale se met en rapport avec le médecin traitant sur place afin d'intervenir dans les conditions les mieux adaptées à l'état du malade ou du blessé. L'organisation par Vous-même ou par votre entourage de l'une des assistances énoncées ci-dessous ne peut donner lieu à un remboursement que si APRIL Assistance a été prévenue de cette procédure et a donné son accord exprès et vous a communiqué un numéro de dossier. Dans ce cas, les frais sont remboursés sur justificatifs et dans la limite de ceux qui auraient été engagés par APRIL Assistance si celle-ci avait elle-même organisé le service. APRIL Assistance ne peut être tenue responsable des retards ou empêchements dans l'exécution de ses services en cas de grèves, émeutes, mouvements populaires, représailles, restrictions à la libre circulation des biens et des personnes, actes de terrorisme ou de sabotage, état de belligérance, de guerre civile ou étrangère déclarée ou non, désintégration du noyau atomique, émission de radiations ionisantes et autres cas fortuits ou de force majeure.
Conditions d’application. ETENDUE TERRITORIALE DES PRESTATIONS D’ASSISTANCE
Conditions d’application. Les Prestations Citroën Assistance sont acquises en cas de Panne, telle que dénie ci- dessus au paragraphe 1) des présentes conditions générales, immobilisant le Véhicule garanti.
Conditions d’application. Europ Assistance intervient à la condition expresse que l’événement qui l’amène à fournir la prestation demeurait incertain au moment du départ. Notre intervention ne saurait se substituer aux interventions des services publics locaux ou de tous intervenants auxquels nous aurions l’obligation de recourir en vertu de la règlementation locale.
Conditions d’application. Les Prestations sont prises en charge si elles sont :
i. mises en œuvre dans l'intérêt de l’Assuré ; et
ii. préalablement acceptées par écrit par l’Assureur ; et
iii. exclusivement délivrées par les Prestataires Xxxxxx Xxxxxxx, (sauf accord préalable écrit de l'Assureur) pendant une période maximale d’un (1) an à compter de la déclaration de l’Incident Garanti. Dans le cas où les Prestataires Agréés seraient dans l’incapacité de fournir l’une des Prestations, l’Assureur s’engage à sélectionner un prestataire de qualité équivalente. Il est précisé qu’en cas de changement de législation ou dans toute autre hypothèse empêchant la mise en œuvre de l’une des Prestations, l’Assureur s’engage dans les limites de ce qui est raisonnable à chercher une solution alternative en accord avec l’Assuré. Les frais et honoraires des Prestataires Agréés Beazley au titre des Prestations doivent être nécessaires et proportionnés au regard de l'Incident Garanti survenu. En outre, aux fins de la mise en place des Prestations, l'Assuré doit impérativement se conformer à la procédure décrite au sein de la section F. du présent module.