Conditions d’application Clauses Exemplaires

Conditions d’application. Notre intervention ne saurait se substituer aux interventions des services publics locaux ou de tous intervenants auxquels nous aurions l’obligation de recourir en vertu de la règlementation locale et/ou internationale.

Conditions d’application. ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇ ASSISTANCE intervient à la condition expresse que l’événement qui l’amène à fournir la prestation demeurait incertain au moment du départ . Notre intervention ne saurait se substituer aux interventions des services publics locaux ou de tous intervenants auxquels nous aurions l’obligation de recourir en vertu de la règlementation locale et/ou internationale.

Conditions d’application. 4 1.1 Définitions 4 1.2 Objet 5 1.3 Définitions géographiques 5 1.4 Nature des déplacements 6 1.5 Validité 7

Conditions d’application. Le véhicule devra avoir été entretenu conformément au programme d’entretien préconisé par RENAULT/DACIA. Il appartient au Client de vérifier qu’il est en possession de la notice reprenant “Conditions de garantie et information sur le programme d'entretien” remise lors de la livraison du véhicule. RCI FINANCIAL SERVICES S.A. ne peut être tenu responsable de la non-délivrance ou de la remise de documents ne correspondant pas au type de véhicule, à son millésime ou à sa date de mise en service. Le Client peut être appelé à présenter la notice reprenant les “Conditions de garantie et information sur le programme d'entretien” dûment complétée ou les factures d’entretien précédemment effectués.

Conditions d’application. APRIL Assistance n'intervient médicalement qu'après organisation des premiers secours décidée par une Autorité médicale compétente. Dès le premier appel, l'Équipe médicale se met en rapport avec le médecin traitant sur place afin d'intervenir dans les conditions les mieux adaptées à l'état du malade ou du blessé. L'organisation par Vous-même ou par votre entourage de l'une des assistances énoncées ci-dessous ne peut donner lieu à un remboursement que si APRIL Assistance a été prévenue de cette procédure et a donné son accord exprès et vous a communiqué un numéro de dossier. Dans ce cas, les frais sont remboursés sur justificatifs et dans la limite de ceux qui auraient été engagés par APRIL Assistance si celle-ci avait elle-même organisé le service. APRIL Assistance ne peut être tenue responsable des retards ou empêchements dans l'exécution de ses services en cas de grèves, émeutes, mouvements populaires, représailles, restrictions à la libre circulation des biens et des personnes, actes de terrorisme ou de sabotage, état de belligérance, de guerre civile ou étrangère déclarée ou non, désintégration du noyau atomique, émission de radiations ionisantes et autres cas fortuits ou de force majeure.

Conditions d’application. Les Prestations Citroën Assistance sont acquises en cas de Panne, telle que dénie ci- dessus au paragraphe 1) des présentes conditions générales, immobilisant le Véhicule garanti.

Conditions d’application. ETENDUE TERRITORIALE DES PRESTATIONS D’ASSISTANCE

Conditions d’application. Europ Assistance intervient à la condition expresse que l’Evénement qui l’amène à fournir la prestation demeurait incertain au moment du départ. L’intervention d’Europ Assistance ne saurait se substituer aux interventions des services publics locaux ou de tous intervenants auxquels Europ Assistance aurait l’obligation de recourir en vertu de la règlementation locale et/ou internationale.

Conditions d’application. 8.1 – Pour bénéficier du Contrat d’Entretien « NISSAN SERVICES PRO 8.2 - En cas de perte ou de vol de la carte accréditive, le Client s'engage à en informer la S.A. RCI FINANCIAL SERVICES dans les meilleurs délais. Le client reste responsable de l’usage qui est fait de sa carte jusqu’à ce qu’il en ait fait la déclaration de perte ou de vol.