Common use of Conditions d’application Clause in Contracts

Conditions d’application. L’Equité Assistance intervient à la condition expresse que l’événement qui l’amène à fournir la prestation demeurait incertain au moment du départ. Notre intervention ne saurait se substituer aux interventions des services publics locaux ou de tous intervenants auxquels nous aurions l’obligation de recourir en vertu de la règlementation locale.

Conditions d’application. L’Equité Assistance XXXXX XXXX ASSISTANCE intervient à la condition expresse que l’événement qui l’amène à fournir la prestation demeurait incertain au moment du départdépart . Notre intervention ne saurait se substituer aux interventions des services publics locaux ou de tous intervenants auxquels nous aurions l’obligation de recourir en vertu de la règlementation localelocale et/ou internationale.

Conditions d’application. L’Equité Assistance intervient Nous intervenons à la condition expresse que l’événement qui l’amène à fournir la prestation demeurait incertain au moment du départdépart . Notre intervention ne saurait se substituer aux interventions des services publics locaux ou de tous intervenants auxquels nous aurions l’obligation de recourir en vertu de la règlementation localelocale et/ou internationale.

Conditions d’application. L’Equité Assistance intervient Nous intervenons à la condition expresse que l’événement qui l’amène Nous amène à fournir la prestation demeurait incertain au moment du départ. Notre intervention ne saurait se substituer aux interventions des services publics locaux ou de tous intervenants auxquels nous Nous aurions l’obligation de recourir en vertu de la règlementation localelocale et/ou internationale.

Conditions d’application. L’Equité Assistance intervient Nous intervenons à la condition expresse que l’événement qui l’amène à fournir la prestation demeurait incertain au moment du départ. Notre intervention ne saurait se substituer aux interventions des services publics locaux ou de tous intervenants auxquels nous aurions l’obligation de recourir en vertu de la règlementation localelocale et/ou internationale.