Avance de fonds. Une avance de fonds pourra être accordée à votre famille, contre reconnaissance de dette pour permettre de faire face aux frais des obsèques. Cette garantie ne pourra excéder un montant maximum de 1000 euros. Cette avance de fonds est remboursable dans un délai de 30 jours calendaires suivant le décès.
Avance de fonds. IMA Assurances peut, contre reconnaissance de dette, consentir au bénéficiaire une avance de fonds, remboursable dans le délai maximum d’un mois à compter du jour de l’avance, pour lui permettre de faire face à une dépense découlant d’une difficulté grave et de caractère imprévu.
Avance de fonds. (uniquement à l’étranger)
Avance de fonds. 3.1 Notre choix de ne pas verser une avance
Avance de fonds. L’assureur fera l'avance de toute somme nécessaire à concurrence de 1.250 EUR en faveur de l'assuré pour couvrir les dépenses immédiates : - en cas d’hospitalisation urgente - dans toute situation imprévue et urgente, là où à la suite de la perte ou au vol déclaré aux autorités, la carte Visa Gold ne peut être utilisée pour le paiement. Dans tous les cas, l’assuré ou toute personne agissant pour son compte signera une reconnaissance de dettes. Les sommes avancées par l’assureur seront remboursées dès le retour de l’assuré dans son pays de domicile et au plus tard 3 mois après la date de l’avance.
Avance de fonds. MAIF Assistance peut, contre reconnaissance de dette, consentir à la collectivité, pour son propre compte ou pour le compte d’un bénéficiaire, une avance de fonds pour lui permettre de faire face à une dépense découlant d’une difficulté grave et de caractère imprévu. Ces avances de fonds sont remboursables, dans un délai d’un mois, après le retour du bénéficiaire à son domicile.
Avance de fonds. XXX XXX effectue une avance de fonds contre reconnaissance de dette au profit du bénéficiaire pour régler les réparations du véhicule* en panne ou accidenté, et ne bénéficiant pas d’une garantie d’assurance dommages. Cette avance de fonds devra être remboursée par le bénéficiaire sous 30 jours. Si le véhicule* garanti n’est pas réparable et si le bénéficiaire ne souhaite pas attendre sur place la réparation du véhicule* : • en France métropolitaine : l’immobilisation du véhicule* du bénéficiaire doit dépasser 2 jours et la durée des réparations doit être supérieure à 8 heures, • à l’étranger : le véhicule* garanti n’est pas réparable le jour même et la durée des réparations doit être supérieure à 2 heures. IMA GIE organise et prend en charge le transport des bénéficiaires valides jusqu’à leurs domiciles respectifs par le moyen de transport le mieux adapté c’est-à-dire : • un billet de train première classe ou un billet d’avion classe économique si le trajet en train est supérieur à 8 heures, • ou un véhicule de location de catégorie adaptée au nombre de passagers dans la limite de 24 heures par tranche de 700 km à parcourir. La mise en place du véhicule de location se fera uniquement en France métropolitaine. La mise à disposition d’un véhicule de location ne peut se faire que dans la limite des disponibilités locales et suivant les conditions générales de la société de location retenue, tenant compte notamment de l’âge du conducteur* et de la durée de détention du permis de conduire. IMA GIE prend en charge les frais d’astreinte éventuels liés au véhicule de location. Pour le véhicule de location, la restitution extérieure est autorisée. • ou un taxi à la double condition : - de l’impossibilité de mise en œuvre d’un des moyens de transport précédents, - et d’une distance à parcourir inférieure à 100 km. IMA GIE organise et prend en charge également un taxi de liaison. Il en est de même en cas de vol*, si à l’expiration de la période de 48 heures suivant la déclaration de vol*, le véhicule* n’est pas retrouvé, IMA GIE organise et prend en charge le transport des bénéficiaires valides jusqu’à leurs domiciles respectifs par le moyen de transport le mieux adapté selon les conditions citées ci-dessus. En l’absence de disponibilité d’un moyen de rapatriement, IMA GIE organise et prend en charge une nuitée d’hôtel dans la limite de 65 € TTC par bénéficiaire, dans l’attente de l’organisation du rapatriement.
Avance de fonds. En cas de perte ou de vol d’espèces ou d’autres moyens de paiement, Mutuaide Assistance peut consentir une avance de fonds d’un montant maximum de 1.000 € sur présentation d’un dépôt de garantie. Le bénéficiaire s'engage à rembourser les sommes avancées, dans un délai de 2 mois à compter de la date d’envoi de la facture. Passé ce délai de 2 mois, Mutuaide Assistance se réserve le droit d'engager toutes procédures de recouvrement utiles.
Avance de fonds. En cas d’Immobilisation du véhicule chez un concessionnaire ou un réparateur agréé Mazda, et de nécessité dans le cas d’une situation bloquante (coût des réparations ou de gardiennage trop élévé, frais de douane...), l’Assisteur peut accorder une avance de fonds de maximum 5000€, remboursable dans les 3 mois.
Avance de fonds. Lors d’un Séjour garanti hors du Pays de résidence, en cas de perte ou de vol de vos moyens de paiement ou vos papiers officiels (passeports, carte nationale d’identité…), nous informons l’Assuré quant aux démarches m accomplir sur simple appel vers notre service (dépôt de plainte, renouvellement de papiers…). Les informations communiquées sont des renseignements m caractère documentaire. Elles ne constituent pas des consultations juridiques. Sous réserve d’une attestation de vol ou de perte délivrée par les autorités locales, nous pouvons consentir m l’Assuré une avance de fonds afin de lui permettre d’acheter des objets et/ou effets de première nécessité. Cette avance est remboursable m VYV IA dans les 30 jours qui suivent la mise m disposition des fonds. A défaut de paiement, nous nous réservons le droit d’engager toutes poursuites de recouvrement utiles. Cette garantie engage l’Assureur dans la limite indiquée dans le Tableau de Garanties.