CONDITIONS D’EXECUTION Clauses Exemplaires
CONDITIONS D’EXECUTION. L’Opérateur n’est pas tenu d’exécuter ses obligations au titre du Contrat ou de l’un de ses avenants tant que : o L’Expéditeur n’a pas garanti être titulaire d’un Contrat ATM en cours de validité dans le Terminal où il souhaite charger des Micro-Méthaniers ; o L’Expéditeur n’aura pas satisfait aux exigences relatives aux garanties définies au paragraphe 10.1 des présentes. L’Opérateur est délié de ses obligations au titre du Contrat en cas d’absence, de résiliation totale ou partielle, de suspension totale ou partielle ou de non renouvellement des garanties et/ou du contrat visés aux alinéas précédents, le cas échéant, pour la part des quantités affectées par cette absence, cette résiliation ou cette suspension. L’Opérateur s’engage à ce que l’Opérateur du Terminal réalise les Prestations et/ou Services Spécifiques Micro- Méthaniers convenus au titre du Contrat. L’Opérateur respecte et s’assure que l’Opérateur du Terminal respecte l’ensemble de la règlementation applicable en la matière. L’Opérateur se porte fort que l’Opérateur du Terminal agit en Opérateur Prudent et Raisonnable. L’Expéditeur s’engage à disposer du GNL nécessaire pour réaliser l’opération de Chargement de Micro-Méthaniers. Pour les besoins du Contrat, le GNL utilisé pour les opérations de Chargement de Micro-Méthaniers est celui dont il dispose au titre du Contrat ATM dont il est titulaire. En fonction du débit d’Emission du Terminal, le Chargement de Micro-Méthaniers peut nécessiter une Emission vers le Réseau de Transport afin de pouvoir réincorporer les évaporations de GNL liées à la Prestation. Dans ce cas, l’Expéditeur garantit être titulaire d’un Contrat ATM au titre duquel ces Emissions seront affectées. L’annulation de Chargements programmés dans le Programme Mensuel Micro-Méthaniers peut conduire l’Opérateur du Terminal à émettre sur le Réseau de Transport les quantités initialement programmées au Chargement, afin de ne pas perturber la suite du ou des Programmes Mensuels des Expéditeurs ATM ou Micro- Méthanier du Terminal. Le cas échéant, lesdites Emissions sont imputées à l’Expéditeur au titre de son Contrat ATM. Dans le cas où la Prestation de Chargement de Micro-Méthanier entraîne une Emission sur le Réseau de Transport, l’Expéditeur Micro-Méthanier s’engage à la prendre en charge au titre du Contrat ATM dont il est titulaire. Par ailleurs, l’Expéditeur reconnait que le processus de Programmation des prestations objet du Contrat ATM, priment sur le processus de Programmation...
CONDITIONS D’EXECUTION. Pour permettre l’exercice de la prestation, le client s'engage à communiquer à Apave l'ensemble des documents et renseignements nécessaires à savoir : Le dossier technique du de l’installation ou de l’équipement, Le dossier relatif à l'historique des principales modifications apportées aux installations depuis leur réalisation d'origine, accompagné des pièces administratives les concernant (prescriptions PC ou AT, avis commissions de sécurité …), Le registre de sécurité, les contrats et livrets d'entretien, Les rapports de vérifications réglementaires après travaux réalisés par un organisme agréé. L’exploitant met à disposition d’Apave un agent ayant autorité pour : Coordonner les interventions en vue de limiter les perturbations. Assurer les démontages. Remettre à l'état de veille les équipements. Le client s'engage à permettre à Apave d'effectuer toutes les investigations in-situ nécessaires à la bonne réalisation de sa mission et met à sa disposition les moyens d'accès appropriés.
CONDITIONS D’EXECUTION. 4
7.1 Conformite 4
7.2 Travaux 5
7.3 Conditions du site 5
7.4 Etude et plans d'execution 6
CONDITIONS D’EXECUTION. L’employeur doit mettre à la disposition du vérificateur les éléments suivants nécessaires à la bonne exécution de sa mission : Les équipements clairement identifiés, en état de fonctionnement et de propreté, Les moyens permettant d’accéder en sécurité aux différentes parties des équipements et le cas échéant, des ancrages, Une personne habilitée, pour accompagner le vérificateur pendant toute la durée de l’intervention. Cette personne devra assurer la conduite les équipements, procéder à la mise en place des charges, aux manœuvres dans les configurations demandées, effectuer les démontages et réglages éventuellement nécessaires, Les documents nécessaires, tels que la notice d’instructions du fabricant, les rapports des vérifications précédentes.
CONDITIONS D’EXECUTION. Le propriétaire doit mettre à la disposition du vérificateur les informations et documents suivants nécessaires à la bonne exécution de sa mission : Pour les ascenseurs soumis au marquage CE, la notice d’instructions et la déclaration CE de conformité Pour les ascenseurs non soumis à ce marquage, le dossier technique comportant les caractéristiques principales de l’installation ainsi que la notice nécessaire à l’entretien Le cas échéant, le rapport de vérification établi lors de la mise en service des appareils ou après toute transformation ou modification, Le rapport du précédent contrôle technique et s’il existe le dernier rapport de vérification périodique, La dernière étude de sécurité en sa possession, Le carnet d’entretien et le dernier rapport annuel d’activité L’information si l’ascenseur tombe sous la nécessité de prévenir les actes de malveillance pouvant porter atteinte au verrouillage des portes. Le propriétaire doit également assurer : La présence d’un représentant de l’entreprise titulaire du contrat d’entretien, pour accompagner le vérificateur pour le contrôle des points mentionnés en annexe, Ce dernier assurera la conduite de l’ascenseur, la direction des manœuvres, les démontages ou les réglages éventuellement nécessaires. La disponibilité de l'ascenseur, qui doit être effective pendant toute la durée de sa vérification, Les moyens permettant d’accéder en sécurité aux différentes parties des installations, L’information des usagers de l’indisponibilité de l’appareil pendant toute la durée du contrôle.
CONDITIONS D’EXECUTION. 3.1 Nous nous réservons une tolérance dans les livraisons de quantités par rapport à celles effectivement commandées, sous réserve que la différence n’excède pas 10 % par unité de conditionnement de livraison.
3.2 Les poids, contenances et cotes indiqués dans nos offres sont moyens et non rigoureux, les tolérances de poids et d’épaisseur découlant de celles qui nous sont imposées par nos fournisseurs de matières premières et nos techniques de fabrication.
3.3 Nous ne garantissons pas la conformité des teintes et couleurs en cours de fabrication avec celles des échantillons, les teintes de nos produits, couleurs et décors, dépendant elles-mêmes des tolérances qui nous sont imposées par nos fournisseurs de matières premières.
3.4 Sauf convention expresse contraire les concernant, les outillages construits ou achetés spécialement par nous pour l’exécution des commandes de pièces de nos clients, demeurent, après exécution de la commande, la propriété de notre Société quelles que puissent avoir été les avances ou participations reçues par elle. Sauf convention contraire, les participations restent acquises à notre Société.
CONDITIONS D’EXECUTION. D’une manière générale, SAP assumant seule la relation avec le Client, le Sous-traitant devra s’adresser obligatoirement à SAP pour toute information à obtenir auprès du Client, en particulier pour toute information que le Sous-traitant jugerait nécessaire à l’exécution des Prestations. Chaque Partie désignera un représentant (ou « Responsable »), qui est notamment responsable des relations avec l’autre Partie concernant l’exécution des Prestations concernées. Au titre de son obligation de conseil renforcée, le Sous-traitant s’engage à prendre connaissance auprès de SAP des conditions des Prestations, eu égard aux exigences du Client, tout particulièrement quant aux délais et à la qualité attendus. Il est entendu que le Sous-traitant prend en charge tout transfert de connaissance sur les résultats des Prestations auprès de SAP, de manière à garantir la continuité des Prestations et ce, plus particulièrement si les Prestations sont exécutées dans le cadre d’un même Projet, au titre de Conditions Particulières successives et/ou de Commandes successives. Le Sous-traitant s’engage également : • à réaliser les Prestations confiées selon les règles de l'art et en tant que professionnel spécialisé dans la mise en œuvre de solutions SAP ; • à réaliser les Prestations dans les locaux désignés dans les Conditions Particulières et/ou dans la ou les Commande(s) et/ou indiqués au Sous-traitant ; • à faire respecter par son personnel les consignes de sécurité et la réglementation en vigueur chez SAP ou le Client (règlement intérieur, protection des logiciels, sécurité...). En tout état de cause et quel que soit le lieu d'exécution des Prestations, ce personnel demeure sous la responsabilité et l’autorité du Sous-traitant ; • à respecter les mesures contenues dans le plan de prévention qui seraient définies pour l’exécution des Prestations, conformément aux dispositions du Code du travail (articles R.237 et suivants résultant du décret n°92158 du 20 février 1992) ; • à n’utiliser les moyens logistiques mis à sa disposition que dans le strict cadre des Prestations (lignes téléphoniques, logiciels et matériels informatiques, locaux...) et à n'engager de frais que dans le strict cadre de la réalisation des Prestations ; • à informer SAP de tout changement dans la composition de son équipe. Plus généralement, le Sous-traitant informera SAP de tout événement dont il a connaissance, susceptible d’entraver la qualité et/ou les objectifs attendus des Prestations.
CONDITIONS D’EXECUTION. Les délais d’exécution des Prestations sont communiqués à titre indicatif sur le devis. Si le Client remet en retard des renseignements ou documents nécessaires à la réalisation de la Prestation, les délais d’exécution pourront être reportés au nombre de jours de retard avec lequel le Client les aura remis par rapport à la date prévue au Contrat.
CONDITIONS D’EXECUTION. Le propriétaire (ou le syndicat de copropriété de l’immeuble) met à la disposition de l’inspecteur les documents nécessaires à l’inspection : ▪ Liste détaillée des systèmes installés, avec une puissance frigorifique nominale utile de plus de 12 kilowatts, avec les emplacements des composants intérieurs et extérieurs de chaque système. ▪ Implantation du système et des différents éléments (ex. multisplit). ▪ Documentation technique du système. ▪ Documentation technique de justification des puissances installées.
CONDITIONS D’EXECUTION. 5
6.1 Conformite 5