Common use of Conservation des outillages Clause in Contracts

Conservation des outillages. Il incombe au client, qui garde l'entière responsabilité des outillages visés aux paragraphes de l'Article 4.4 dont il est propriétaire, de pourvoir lui-même à leur assurance quant à leur détérioration ou leur destruction pour quelque cause que ce soit dans l'entreprise, renonçant à tout recours contre le fabricant. Ces divers outillages lui sont restitués sur sa demande ou au gré du fabricant, dans l'état où ils subsistent à ce moment, sous réserve du parfait paiement de ceux-ci ainsi que des pièces fabriquées. S'ils restent en dépôt auprès du fabricant, ils sont conservés gratuitement pendant un délai de trois ans à compter de la dernière livraison. Passé ce délai, si le client n'a pas demandé la restitution de ses outillages ou s'il ne s'est pas mis d'accord avec le fabricant pour une prolongation de leur dépôt dans son principe et ses modalités, celui-ci est en droit de procéder à leur destruction, après une mise en demeure par lettre recommandée restée sans effet dans un délai de trois mois.

Conservation des outillages. Il incombe au clientClient, qui garde l'entière responsabilité des outillages visés aux paragraphes de l'Article 4.4 dont il est propriétaire, de pourvoir lui-même à leur assurance quant à leur détérioration ou leur destruction pour quelque cause que ce soit dans l'entreprise, renonçant à tout recours contre le fabricantFabricant. Ces divers outillages lui sont restitués sur sa demande ou au gré du fabricantFabricant, dans l'état où ils subsistent à ce moment, sous réserve du parfait paiement de ceux-ci ainsi que des pièces fabriquées. S'ils restent en dépôt auprès du fabricantFabricant, ils sont conservés gratuitement pendant un délai de trois ans à compter de la dernière livraison. Passé ce délai, si le client Client n'a pas demandé la restitution de ses outillages ou s'il ne s'est pas mis d'accord avec le fabricant Fabricant pour une prolongation de leur dépôt dans son principe et ses modalités, celui-ci est en droit de procéder à leur destruction, après une mise en demeure par lettre recommandée restée sans effet dans un délai de trois mois.

Conservation des outillages. Il Lorsqu'il en est propriétaire, il incombe au client, qui garde l'entière responsabilité des outillages visés aux paragraphes de l'Article 4.4 dont il est propriétairel'article "V - OUTILLAGES", de pourvoir lui-même à leur assurance quant à leur détérioration ou leur destruction pour quelque cause que ce soit dans l'entreprisesoit, tout en renonçant à tout recours contre le fabricant. Ces divers outillages lui sont restitués sur sa demande ou au gré du fabricant, dans l'état où ils subsistent à ce moment, sous réserve du parfait paiement de ceux-ci ainsi que des pièces fabriquées. S'ils restent en dépôt auprès du fabricant, ils sont conservés gratuitement pendant un délai de trois ans à compter de la dernière livraison. Passé ce délai, si le client n'a pas demandé la restitution de ses outillages ou s'il ne s'est pas mis d'accord avec le fabricant pour une prolongation de leur dépôt dans son principe et ses modalités, celui-ci est en droit de procéder à leur destruction, après une mise en demeure par lettre recommandée restée sans effet dans un délai de trois mois.