CONSÉQUENCE D’UNE POSITION DÉBITRICE NON EXPRESSÉMENT AUTORISÉE PAR LA BANQUE. En cas de position débitrice sans autorisation écrite, le client devra sans délai apurer le solde débiteur du compte. À défaut, la Banque se réserve le droit de refuser d’exécuter l’opération et doit en informer le Client, l’incident de paiement entraînant la perception de frais dans les conditions prévues aux Conditions Tarifaires. Il est précisé que sur toute position débitrice autorisée ou non des intérêts seront dus dans les conditions stipulées à l’article 9.
