DE PAIEMENT Clauses Exemplaires

DE PAIEMENT. Sauf cas exceptionnel, seuls les paiements en ligne par carte bancaire via le formulaire d’inscription de Time To sont autorisés. Les paiements en ligne sur Time To sont réalisés via une plateforme de paiement sécurisée, complétée par des mesures de contrôle spécifiques, afin de garantir la sécurité des achats effectués sur Time To et de lutter contre la fraude. Les coordonnées de votre carte de paiement communiquées lors de votre commande ne transitent jamais en clair sur le réseau internet : elles sont cryptées grâce à un protocole de sécurité SSL.
DE PAIEMENT. Le règlement des services et/ou prestations réalisés par EMI WEDDING s’effectue exc Euros, soit par virement bancaire, par espèces et/ou par chèque libellé’Eàmill’ioerdFrAeMEdTTE Pour être prise en compte, toute réservation de la prestation doit être accompagnée du paiement d'un premier acompte intervenant à la date de la signature du Contrat de la prestation choisie et telle que figurant sur le devis. Pour les prestations « Passion », « Essentielle », « Fée d’»uonu aujtreos u(hrors prestations « Inspiration »), ce premier acompte s'élève à 30% (trente pour cent) du prix total de la prestation. La réservation est acquise après réception et encaissement effectif du premier acompte, qui sera encaissé à la fin du Délai de Rétractation. Suite à l'encaissement du premier acompte, le Client reçoit un accusé valant confirmation de la validation de la réservation de la prestation. A défaut de ce paiement effectif du premier acompte ou en cas de désistement du Client faisant suite au paiement de ce premier acompte, la réservation est annulée de plein de droit et la société EMI WEDDING immédiatement dégagée de toute obligation envers le Client. Dans ce dernier cas, le Client ne peut prétendre au remboursement des sommes d'ores et déjà versées et conservées par EMI WEDDING à titre d'indemnité contractuelle irréductible de résiliation de contrat. Le paiement d'un deuxième acompte s'élevant à 35% (trente-cinq pour cent) du montant total sera effectué par le Client à mi-parcours entre la date de la signature du contrat et la date d'exécution de la prestation choisie et telle que figurant sur le devis. A défaut de ce paiement effectif du deuxième acompte ou en cas de désistement du Client faisant suite au paiement de ce second acompte, la réservation est annulée de plein de droit et EMI WEDDING immédiatement dégagée de toute obligation envers le Client. Dans ce dernier cas, le Client ne peut prétendre au remboursement des sommes d'ores et déjà versées et conservées par EMI WEDDING à titre d'indemnité contractuelle irréductible de résiliation de contrat. Le règlement du solde de 35% (trente-cinq pour cent) du montant total devra être effectué 15 (quinze) jours calendaires avant l'exécution de la prestation choisie et telle que figurant sur le devis, par virement bancaire ou espèces uniquement. Aucun escomoprdétpeour lne p’aieemsentt antaicicpécou comptant. Aucune retenue, ni réduction, ni compensation de paiement ne sont acceptées en cas de litige.
DE PAIEMENT. Il n’est pas délivré de moyen de paiement au titre du Livret HSBC 2A. Le montant minimum de souscription du Livret HSXX 0X xst de : - 100 euros pour une souscription par le biais de la Banque à Distance (Internet, téléphone,…) - de 10 euros pour une souscription en agence. Le montant minimum de chaque opération est de 10 euros. Le solde du Livret HSXX 0X xe peut, à aucun moment, être ramené à un chiffre inférieur à 10 euros. Il n’y a pas de plafond de dépôt pour le Livret HSBC 2A. La rémunération est fixée librement par la Banque ; elle est susceptible de modifications. Les sommes déposées peuvent se voir appliquer des taux d’intérêts différents en fonction de tranches de dépôt déterminées par la Banque. Toutes informations utiles quant au(x) taux d’intérêts appliqué(s) et au(x) tranche(s) concernée(s) sont disponibles sur le site Internet de la Banque ou auprès de ses agences. Dans le cadre des présentes, les taux appliqués sont des taux nominaux bruts, hors impôt et prélèvements sociaux applicables selon la réglementation en vigueur. La Banque se réserve le droit de modifier à tout moment le montant des tranches et/ou les taux d’intérêts. L’information en sera faite dans un délai raisonnable et par tous moyens. Les versements sur le Livret HSXX 0X xortent intérêt à compter du premier jour de la quinzaine suivant le dépôt et les retraits sont passés au débit valeur fin de la quinzaine précédente. Les intérêts seront capitalisés au 31 décembre de chaque année.
DE PAIEMENT. Règles générales
DE PAIEMENT. Conformément à l’article L441-6 du Code de commerce tel qu’il résulte de la loi de modernisation de l’économie n°2008-77 6 du 4 août 2008, dite LME, le délai convenu entre les parties pour régler les sommes dues ne peut dépasser quarante-cinq jours fin de mois ou soixante jours à compter de la date d'émission de la facture. Les paiements ont lieu, sauf accord particulier, au 30e jour suivant la date d’émission de la facture, délai qui représente les usages professionnels des industries mécaniques. Toute clause ou demande tendant à fixer ou à obtenir un délai de paiement supérieur à ce délai de trente jours ou au délai convenu pourra être considérée comme abusive au sens de l’article L 442-6- I 7 du Code de commerce tel qu’il résulte de la loi de modernisation de l’économie n°2008-776 du 4 août 2008 et est passible notamment d’une amende civile pouvant aller jusqu’à deux millions d’euros. Les dates de paiement convenues contractuellement ne peuvent être remises en cause unilatéralement par le Client sous quelque prétexte que ce soit, y compris en cas de litige. Les paiements anticipés sont effectués sans escompte sauf accord particulier. Dans le cas d’un paiement par traite, celle-ci doit être retournée avec acceptation dans les sept jours de son envoi.