Common use of Contenu - Nature de la marchandise – Marchandises exclues Clause in Contracts

Contenu - Nature de la marchandise – Marchandises exclues. De manière générale, le Client s'engage à remettre à DPD des marchandises respectant l'ensemble des lois et règlements tant nationaux, qu'européens et internationaux. A ce titre, le Client garantit ainsi DPD contre tout recours dont cette dernière ferait l'objet pour non-respect des lois et règlements. Le Client s'engage à ne pas expédier et à ne pas faire expédier par son client destinataire de marchandises qui, par leur nature ou leur conditionnement, seraient susceptibles de causer un dommage aux personnes, aux matériels, aux autres objets et en particulier toutes marchandises, ainsi que les objets dont l'importation ou la circulation est interdite, énumérées ci-après sans que cette liste ne soit limitative : • Les bijoux, articles d'horlogerie composés même partiellement de métaux précieux, perles, pierres précieuses et semi-précieuses, orfèvrerie, monnaies, or, argent, platine et autres métaux précieux en lingot, en monnaie, broutille, en poudre, sous forme de cyanure ou de résidu, ou toute autre forme minérale, billets de banque, devises, actions, obligations, coupons, et de manière générale tout titre ou support permettant d'effectuer un paiement fongible, titres et valeurs de toutes espèces, y compris les chèques restaurant et les chèques cadeaux, les pièces de monnaies d'un quelconque état ; • Les fourrures, objets d'art, de sculpture ou de peinture, antiquités, tableaux, objets de curiosité ou de collection, documents et échantillons dont la valeur marchande ou conventionnelle est sans commune mesure avec la valeur intrinsèque ; • Les marchandises périssables devant être transportées sous température dirigée, les plants et plantes, fleurs et autres végétaux, les matières biologiques périssables (infectieuses ou non infectieuses), les animaux vivants ou morts, denrées et produits périssables (alimentaires ou non alimentaires), tout ou partie du corps humain, les urnes funéraires ; • Les marchandises classées dangereuses par les conventions, lois ou règlements en vigueur et notamment celles répondant aux critères et prescriptions réglementaires de l'ADR (arrêté du 1er juin 2001 modifié et ses amendements successifs) et de l’OACI-IATA, et généralement, tout produit pouvant présenter de graves atteintes pour la santé et/ou l’environnement, produit purulent et toutes les matières et objets dangereux divers ; • Les déchets dangereux ou non ; • Les armes (même démontées, même factices), munitions, matériel militaire et assimilé, littérature et matériel pornographique ou contraire à l'ordre public ; • les produits stupéfiants ou psychotropes, les contrefaçons, tout produit soumis à accises en suspension de droits ; • Le tabac, les alcools, vins et spiritueux (sauf lorsqu'ils sont transportés droits d'accises acquittés et dans des bouteilles emballées dans un emballage DPD Bouteilles ou un emballage expressément validé par DPD). Par ailleurs, sont également exclus : • Les bagages et/ou effets personnels ; • Les réponses à appel d'offres ou dossiers de pré-qualification dans le cadre d'attribution de marché ; • Les envois en port dû ou tout envoi contre remboursement. Toutefois, à l’exception de colis concerné(s) par le service DPD Relais, certaines marchandises, en raison de leur nature spécifique, pourront être prises en charge par DPD sous réserve de la validation préalable et écrite d’un responsable dûment habilité par DPD, telles que : • les produits de santé soumis aux Bonnes Pratiques de Distribution ou à toute autre réglementation spécifique ; • à titre exceptionnel, certaines marchandises considérées comme dangereuses peuvent être prises en charge par DPD en quantité limitée. Le Client est invité à se rapprocher de DPD pour toute demande de ce type. La variation des conditions climatiques et de température, tant à la hausse qu’à la baisse, ne saurait engager la responsabilité de DPD, même en cas d’acceptation des marchandises par ses services. DPD décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou avarie des marchandises visées au présent article, sauf si un accord particulier préalable et exprès est intervenu entre les Parties. DPD se réserve le droit d’inspecter le contenu de toute expédition sans que le Client puisse réclamer une quelconque indemnité de ce fait. Le Client est informé que ses colis sont susceptibles de faire l’objet d’un contrôle aux rayons X.

Contenu - Nature de la marchandise – Marchandises exclues. De manière générale, le Client s'engage à remettre à DPD des marchandises respectant l'ensemble des lois et règlements tant nationaux, qu'européens et internationaux. A ce titre, le Client garantit ainsi DPD contre tout recours dont cette dernière ferait l'objet pour non-respect des lois et règlements. Le Client s'engage à ne pas expédier et à ne pas faire expédier par son client destinataire de marchandises qui, par leur nature ou leur conditionnement, seraient susceptibles de causer un dommage aux personnes, aux matériels, aux autres objets et en particulier toutes marchandises, ainsi que les objets dont l'importation ou la circulation est interdite, énumérées ci-après sans que cette liste ne soit limitative : • Les bijoux, articles d'horlogerie composés même partiellement de métaux précieux, perles, pierres précieuses et semi-précieuses, orfèvrerie, monnaies, or, argent, platine et autres métaux précieux en lingot, en monnaie, broutille, en poudre, sous forme de cyanure ou de résidu, ou toute autre forme minérale, billets de banque, devises, actions, obligations, coupons, et de manière générale tout titre ou support permettant d'effectuer un paiement fongible, titres et valeurs de toutes espèces, y compris les chèques restaurant et les chèques cadeaux, les pièces de monnaies d'un quelconque état ; • Les fourrures, objets d'art, de sculpture ou de peinture, antiquités, tableaux, objets de curiosité ou de collection, documents et échantillons dont la valeur marchande ou conventionnelle est sans commune mesure avec la valeur intrinsèque ; • Les marchandises périssables devant être transportées sous température dirigée, les plants et plantes, fleurs et autres végétaux, les matières biologiques périssables (infectieuses ou non infectieuses), les animaux vivants ou morts, denrées et produits périssables (alimentaires ou non alimentaires), tout ou partie du corps humain, les urnes funéraires ; • Les marchandises classées dangereuses par les conventions, lois ou règlements en vigueur et notamment celles répondant aux critères et prescriptions réglementaires de l'ADR (arrêté du 1er juin 2001 modifié et ses amendements successifs) et de l’OACI-IATA, et généralement, tout produit pouvant présenter de graves atteintes pour la santé et/ou l’environnement, produit purulent et toutes les matières et objets dangereux divers ; • Les déchets dangereux ou non ; • Les armes (même démontées, même factices), munitions, matériel militaire et assimilé, littérature et matériel pornographique ou contraire à l'ordre public ; • les produits stupéfiants ou psychotropes, les contrefaçons, tout produit soumis à accises en suspension de droits ; • Le tabac, les alcools, vins et spiritueux (sauf lorsqu'ils sont transportés droits d'accises acquittés et dans des bouteilles emballées dans un emballage DPD Bouteilles ou un emballage expressément validé par DPD). Par ailleurs, sont également exclus : • Les bagages et/ou effets personnels ; • Les réponses à appel d'offres ou dossiers de pré-qualification dans le cadre d'attribution de marché ; • Les envois en port dû ou tout envoi contre remboursement. Toutefois, à l’exception de colis concerné(s) par le service DPD Relais, certaines marchandises, en raison de leur nature spécifique, pourront être prises en charge par DPD sous réserve de la validation préalable et écrite d’un responsable dûment habilité par DPD, telles que : • les produits de santé soumis aux Bonnes Pratiques de Distribution ou à toute autre réglementation spécifique ; • à titre exceptionnel, certaines marchandises considérées comme dangereuses peuvent être prises en charge par DPD en quantité limitée. Le Client est invité à se rapprocher de DPD pour toute demande de ce type. La variation des conditions climatiques et de température, tant à la hausse qu’à la baisse, ne saurait engager la responsabilité de DPD, même en cas d’acceptation des marchandises par ses services. DPD décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou avarie des marchandises visées au présent article, sauf si un accord particulier préalable et exprès est intervenu entre les Parties. DPD se réserve le droit d’inspecter le contenu de toute expédition sans que le Client puisse réclamer une quelconque indemnité de ce fait. Le Client est informé que ses colis sont susceptibles de faire l’objet d’un contrôle aux rayons X.

Contenu - Nature de la marchandise – Marchandises exclues. De manière générale, le Client s'engage à remettre à DPD des marchandises respectant l'ensemble des lois et règlements tant nationaux, qu'européens et internationaux. A ce titre, le Client garantit ainsi DPD contre tout recours dont cette dernière ferait l'objet pour non-respect des lois et règlements. Le Client s'engage à ne pas expédier et à ne pas faire expédier par son client destinataire de marchandises qui, par leur nature ou leur conditionnement, seraient susceptibles de causer un dommage aux personnes, aux matériels, aux autres objets et en particulier toutes marchandises, ainsi que les objets dont l'importation ou la circulation est interdite, énumérées ci-après sans que cette liste ne soit limitative : •  Les bijoux, articles d'horlogerie composés même partiellement de métaux précieux, perles, pierres précieuses et semi-précieuses, orfèvrerie, monnaies, or, argent, platine et autres métaux précieux en lingot, en monnaie, broutille, en poudre, sous forme de cyanure ou de résidu, ou toute autre forme minérale, billets de banque, devises, actions, obligations, coupons, et de manière générale tout titre ou support permettant d'effectuer un paiement fongible, titres et valeurs de toutes espèces, y compris les chèques restaurant et les chèques cadeaux, les pièces de monnaies d'un quelconque état ; •  Les fourrures, objets d'art, de sculpture ou de peinture, antiquités, tableaux, objets de curiosité ou de collection, documents et échantillons dont la valeur marchande ou conventionnelle est sans commune mesure avec la valeur intrinsèque ; •  Les marchandises périssables devant être transportées sous température dirigée, les plants et plantes, fleurs et autres végétaux, les matières biologiques périssables (infectieuses ou non infectieuses), les animaux vivants ou morts, denrées et produits périssables (alimentaires ou non alimentaires), tout ou partie du corps humain, les urnes funéraires funéraires; •  Les marchandises classées dangereuses par les conventions, lois ou règlements en vigueur et notamment celles répondant aux critères et prescriptions réglementaires de l'ADR (arrêté du 1er juin 2001 modifié et ses amendements successifs) et de l’OACI-IATA, et généralement, tout produit pouvant présenter de graves atteintes pour la santé et/ou l’environnement, produit purulent et toutes les matières et objets dangereux divers ; • Les déchets dangereux ou non ; •  Les armes (même démontées, même factices), munitions, matériel militaire et assimilé, littérature et matériel pornographique ou contraire à l'ordre public ; • public,  les produits stupéfiants ou psychotropes, les contrefaçons, tout produit soumis à accises en suspension de droits ; •  Le tabac, les alcools, vins et spiritueux (sauf lorsqu'ils sont transportés droits d'accises acquittés et dans des bouteilles emballées dans un emballage DPD Bouteilles ou un emballage expressément validé par DPD). ; Par ailleurs, sont également exclus : • Les bagages et/ou effets personnels ; •  Les réponses à appel d'offres ou dossiers de pré-qualification dans le cadre d'attribution de marché ; •  Les envois en port dû ou tout envoi contre remboursement. Toutefois, à l’exception de colis concerné(s) par le service DPD Relais, certaines marchandises, en raison de leur nature spécifique, pourront être prises en charge par DPD sous réserve de la validation préalable et écrite d’un responsable dûment habilité par DPD, telles que : •  les produits de santé soumis aux Bonnes Pratiques de Distribution ou à toute autre réglementation spécifique ; •  à titre exceptionnel, certaines marchandises considérées comme dangereuses peuvent être prises en charge par DPD en quantité limitée. Le Client est invité à se rapprocher de DPD pour toute demande de ce type. La variation des conditions climatiques et de température, tant à la hausse qu’à la baisse, ne saurait engager la responsabilité de DPD, même en cas d’acceptation des marchandises par ses services. DPD décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou avarie des marchandises visées au présent article, sauf si un accord particulier préalable et exprès est intervenu entre les Parties. DPD se réserve le droit d’inspecter le contenu de toute expédition sans que le Client puisse réclamer une quelconque indemnité de ce fait. Le Client est informé que ses colis sont susceptibles de faire l’objet d’un contrôle aux rayons X.

Contenu - Nature de la marchandise – Marchandises exclues. De manière générale, le Client s'engage à remettre à DPD des marchandises respectant l'ensemble des lois et règlements tant nationaux, qu'européens et internationaux. A ce titre, le Client garantit ainsi DPD contre tout recours dont cette dernière ferait l'objet pour non-respect des lois et règlements. Le Client s'engage à ne pas expédier et à ne pas faire expédier par son client destinataire de marchandises qui, par leur nature ou leur conditionnement, seraient susceptibles de causer un dommage aux personnes, aux matériels, aux autres objets et en particulier toutes marchandises, ainsi que les objets dont l'importation ou la circulation est interdite, énumérées ci-après sans que cette liste ne soit limitative : •  Les bijoux, articles d'horlogerie composés même partiellement de métaux précieux, perles, pierres précieuses et semi-précieuses, orfèvrerie, monnaies, or, argent, platine et autres métaux précieux en lingot, en monnaie, broutille, en poudre, sous forme de cyanure ou de résidu, ou toute autre forme minérale, billets de banque, devises, actions, obligations, coupons, et de manière générale tout titre ou support permettant d'effectuer un paiement fongible, titres et valeurs de toutes espèces, y compris les chèques restaurant et les chèques cadeaux, les pièces de monnaies d'un quelconque état ; •  Les fourrures, objets d'art, de sculpture ou de peinture, antiquités, tableaux, objets de curiosité ou de collection, documents et échantillons dont la valeur marchande ou conventionnelle est sans commune mesure avec la valeur intrinsèque ; •  Les marchandises périssables devant être transportées sous température dirigée, les plants et plantes, fleurs et autres végétaux, les matières biologiques périssables (infectieuses ou non infectieuses), les animaux vivants ou morts, denrées et produits périssables (alimentaires ou non alimentaires), tout ou partie du corps humain, les urnes funéraires ; •  Les marchandises classées dangereuses par les conventions, lois ou règlements en vigueur et notamment celles répondant aux critères et prescriptions réglementaires de l'ADR (arrêté du 1er juin 2001 modifié et ses amendements successifs) et de l’OACI-IATA, et généralement, tout produit pouvant présenter de graves atteintes pour la santé et/ou l’environnement, produit purulent et toutes les matières et objets dangereux divers ; • Les déchets dangereux ou non ; •  Les armes (même démontées, même factices), munitions, matériel militaire et assimilé, littérature et matériel pornographique ou contraire à l'ordre public ; •  les produits stupéfiants ou psychotropes, les contrefaçons, tout produit soumis à accises en suspension de droits ; •  Le tabac, les alcools, vins et spiritueux (sauf lorsqu'ils sont transportés droits d'accises acquittés et dans des bouteilles emballées dans un emballage DPD Bouteilles ou un emballage expressément validé par DPD). Par ailleurs, sont également exclus : • Les bagages et/ou effets personnels ; •  Les réponses à appel d'offres ou dossiers de pré-qualification dans le cadre d'attribution de marché ; •  Les envois en port dû ou tout envoi contre remboursement. Toutefois, à l’exception de colis concerné(s) par le service DPD Relais, certaines marchandises, en raison de leur nature spécifique, pourront être prises en charge par DPD sous réserve de la validation préalable et écrite d’un responsable dûment habilité par DPD, telles que : •  les produits de santé soumis aux Bonnes Pratiques de Distribution ou à toute autre réglementation spécifique ; •  à titre exceptionnel, certaines marchandises considérées comme dangereuses peuvent être prises en charge par DPD en quantité limitée. Le Client est invité à se rapprocher de DPD pour toute demande de ce type. La variation des conditions climatiques et de température, tant à la hausse qu’à la baisse, ne saurait engager la responsabilité de DPD, même en cas d’acceptation des marchandises par ses services. DPD décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou avarie des marchandises visées au présent article, sauf si un accord particulier préalable et exprès est intervenu entre les Parties. DPD se réserve le droit d’inspecter le contenu de toute expédition sans que le Client puisse réclamer une quelconque indemnité de ce fait. Le Client est informé que ses colis sont susceptibles de faire l’objet d’un contrôle aux rayons X.