Contractuali- sation Clauses Exemplaires

Contractuali- sation. Signature d’un Contrat, CRAC(2) Contrat 6 mois max. de délais pour signature * Retour d’expérience sur les derniers projets de raccordement.
Contractuali- sation. Signature d’un contrat de raccordement Contrat de raccordement et d’injection 15 ans à partir de la mise en service des et d’injection Ouvrages de Raccordement * GRTgaz fait ses meilleurs efforts en tant qu’opérateur prudent et raisonnable. Les délais de réalisation des différentes phases d’études sont indiqués ci-dessous dans le cas où l’étape 2 est réalisée en une phase : GRTgaz RÉALISE ENGAGEMENT DU CLIENT DURÉE DES ÉTUDES « CAS DE BASE » DURÉE DES ÉTUDES « AUTRES CAS » LIVRABLE REMIS AU CLIENT DURÉE DE VALIDITÉ DU LIVRABLE
Contractuali- sation. Signature d’un contrat de raccordement Contrat de raccordement et d’injection 15 ans à partir de la mise en service des et d’injection Ouvrages de Raccordement * GRTgaz fait ses meilleurs efforts en tant qu’opérateur prudent et raisonnable.