Définition de Mise en Service

Mise en Service opération effectuée par le Distributeur consistant à rendre durablement possible un débit permanent de Gaz dans une installation. Parties : au sens des Conditions Standard de Livraison, le Client et le Distributeur, ensemble ou séparément selon le cas.

Mise en Service opération par laquelle le Distributeur, après avoir effectué les opérations qui lui incombent en application de la réglementation en vigueur, donne au Client l'accès au Gaz.

Mise en Service opération consistant à rendre possible un débit continu de gaz naturel dans un Branchement et/ou un Poste ayant préalablement fait l'objet d'une Mise en Gaz.

Examples of Mise en Service in a sentence

• La Mise en Service n’est effective que si cette vérification est concluante.

• Elle s’effectue en coordination avec le Client qui assure, sous sa propre responsabilité, la Mise en Service de son Installation Intérieure.

• De plus, pour la première Mise en Service d’une Installation Intérieure, un certificat de conformité (locaux à usage d’habitation, Établissements Recevant du Public [E.R.P.]) ou une déclaration de conformité (locaux professionnels autres qu'E.R.P.) devra être remis.

• A l’occasion de la Mise en Service, le Distributeur remet, si nécessaire, au Client la clé de manœuvre destinée à la commande de son Poste de Livraison Toute Mise en Service du Branchement et du Poste de Livraison est effectuée par le Distributeur sous réserve des dispositions ci-dessous.

• En cas de dysfonctionnement du Dispositif Local de Mesurage, la Quantité Livrée est une quantité corrigée, déterminée à partir des Quantités Livrées sur des périodes similaires ou, à défaut, sur la base de la consommation estimée et du profil de consommation communiqués par le Fournisseur lors de la Mise en Service.

More Definitions of Mise en Service

Mise en Service opération consistant à rendre durablement possible l’arrivée d’électricité dans une installation.

Mise en Service. Mise à disposition du service auprès du Client après activation.

Mise en Service désigne la procédure appliquée au cas d’un nouveau Client emménageant sur un site de consommation et souscrivant à cette occasion à un Contrat auprès du Fournisseur GES.

Mise en Service. Opération consistant à rendre possible un débit continu de Gaz dans un Poste d’Injection et/ou un Branchement ayant préalablement fait l'objet d'une Mise en Gaz.

Mise en Service désigne le point de départ de la fourniture de chaque Service, tel que défini dans les Conditions Spécifiques de Service ou les Annexes relatives à chaque Service.

Mise en Service opération consistant à rendre possible un débit continu de gaz naturel dans un Branchement et / ou un Poste de Livraison ayant préalablement fait l’objet d’une Mise en Gaz.

Mise en Service. Les activités requises et exécutées pour mettre un système ou un équipement en exploitation satisfaisante après l’installation, le nettoyage, les essais, l’inspection et l’étalonnage. Certains travaux peuvent rester à corriger avant la réception définitive, comme il est convenu entre l’ingénieur et l’entrepreneur. Après l’achèvement de la mise en service, l’ingénieur et l’entrepreneur doivent s’entendre mutuellement que la date d’achèvement de la mise en service est la «date de mise en service» consignée.