Définition de Contrat de Raccordement

Contrat de Raccordement la convention de raccordement telle que définie dans le Code de Réseau Européen RfG;

Contrat de Raccordement contrat entre GRTgaz et le Destinataire, visé à l’alinéa « Branchements et Postes de Livraison » de la Section C.

Contrat de Raccordement contrat entre le GRT et l’Utilisateur Final relatif à la connexion de l’Utilisateur Final au Réseau de Transport. « Contrat d’Interconnexion » : contrat conclu entre le GTR et un GRT Adjacent dont les réseaux sont connectés à un Point d’Interconnexion spécifique.

Examples of Contrat de Raccordement in a sentence

• Les quantités de gaz livrées, leurs caractéristiques et leurs contenus énergétiques sont mesurés conformément aux dispositions du Contrat de Livraison ou des Conditions Standard de Livraison ou encore du Contrat de Raccordement selon le cas.

• Les termes dont la première lettre est en Majuscule, sont définis à l’article « Définitions » des Conditions Générales du Contrat de Raccordement.

• Les conditions de la livraison du gaz et les caractéristiques du gaz naturel sont fixées : • pour un site raccordé au Réseau de Distribution dans les Conditions Standard de Livraison ou dans le Contrat de Livraison Direct, ou • pour un site raccordé au Réseau de Transport, dans le Contrat de Raccordement.

• La signature d’un Contrat de Raccordement auprès de l’Exploitant du Réseau de Transport pour un site raccordé au réseau de transport.

• À cet effet, le Client titulaire soit d’un Contrat de Raccordement soit d’un Contrat de Livraison Direct, dispose d’un accès auprès de l’Exploitant de Réseau, lui permettant de procéder à ces contrôles et de demander, éventuellement, à Eni de souscrire une augmentation de ses capacités.

More Definitions of Contrat de Raccordement

Contrat de Raccordement. Tel que défini à l’article 2 §1 22° du Code de Bonne Conduite ; 26. Contrat Valorisant l’Ecart entre la Nomination et la Position réelle du Client Final ou « Contrat Pass- Through » Contrat en vertu duquel le Supplier valorise l’écart entre la nomination et la position finale de l’Utilisateur de Réseau, tel que décrit dans la décision 1677 de la CREG2 ;

Contrat de Raccordement contrat entre le GRT et l’Utilisateur Final relatif à la connexion de l’Utilisateur Final au Réseau de Transport.

Contrat de Raccordement désigne le contrat conclu entre le Client et le GRT qui détermine les conditions de livraison du Gaz pour les Sites raccordés au Réseau de Transport ainsi que les conditions d’accès et de réalisation des interventions du GRT.

Contrat de Raccordement. Le contrat conclu entre un Utilisateur du Réseau Xxxx et Xxxx, tel que défini à l’article 2, paragraphe 1, point 9, du Règlement technique fédéral ;

Contrat de Raccordement. Contrat conclu entre le Propriétaire et le GRD Réseau GDS qui détermine les modalités selon lesquelles le GRD Réseau GDS réalise, contrôle, entretient, renouvelle, modifie et met hors exploitation le Branchement. Il peut être standard ou non standard.

Contrat de Raccordement contrat entre le Client et l’Exploitant de Réseau relatif aux Conditions de Livraison du gaz naturel et à la détermination des quantités d’énergie livrées pour les sites raccordés au Réseau de Transport.

Contrat de Raccordement contrat conclu entre le Client et un Gestionnaire de Réseau de Transport déterminant les obligations du Gestionnaire relatives aux ouvrages de raccordement, les conditions de livraison du Gaz, et la détermination des quantités d’énergie livrées au Client.