Réalisation et démarrage Clauses Exemplaires

Réalisation et démarrage. La poursuite du projet se manifeste par la signature d’une Convention d’étude de raccordement. Cette convention permet à GRTgaz de lancer les études de base. La poursuite du projet se manifeste par la signature d’un « Contrat de raccordement et d’injection ». À l’issue de la Mise en Gaz, le Client peut demander à GRTgaz la Mise en Service des Ouvrages de Raccordement. À l’issue des études de base, GRTgaz remet au Client une Offre de raccordement. Les données qu’elle contient constituent une proposition commerciale définitive. GRTgaz est alors en mesure de déposer le dossier administratif aux services instructeurs compétents. À l’issue de la signature du « Contrat de raccordement et d’injection », GRTgaz passe les commandes de matériels et de travaux. À l’issue des obtentions de construire et d’exploiter, GRTgaz pose les Ouvrages de Raccordement et en réalise la Mise en Gaz.