Common use of Contrat de collaboration Clause in Contracts

Contrat de collaboration. L’employeur et le(s) laboratoire(s) de recherche désigné(s) dans la CIFRE formalisent leur collaboration par un contrat signé par la personne habilitée pour chacune des parties. Ce(s) contrat(s) de collaboration doit (doivent) traiter notamment des items suivants : cahier des charges scientifiques et techniques, modalités de suivi de l’avancement des travaux, financement des travaux, propriété intellectuelle et exploitation des résultats, confidentialité et publications, ainsi que la répartition du temps de présence du doctorant entre son employeur et son (ses) laboratoire(s) et les responsabilités réciproques. Le contrat de collaboration fait formellement référence à la CIFRE et mentionne notamment les prénom et nom du doctorant, le projet de recherche pour lequel la CIFRE a été attribuée. Il couvre la durée de la CIFRE. Le contrat de collaboration est un élément indispensable au versement de la subvention par l’ANRT à l’employeur. Ce dernier s’engage à fournir à l’ANRT une copie du (des) contrat(s) de collaboration dans les meilleurs délais, et au plus tard dans xxx xxx mois qui suivent la date de début de la CIFRE. La réception de ce contrat conditionne le versement de la subvention à l’employeur à compter de la troisième échéance trimestrielle.

Contrat de collaboration. L’employeur et le(s) laboratoire(s) de recherche désigné(s) formellement mentionnés dans la convention CIFRE formalisent leur collaboration par un contrat signé par la personne habilitée pour chacune des parties. Ce(s) contrat(s) de collaboration doit (doivent) traiter notamment des items suivants : cahier des charges scientifiques scientifique et techniquestechnique, modalités de suivi de l’avancement des travaux, financement des travaux, propriété intellectuelle et exploitation des résultats, confidentialité et publications, ainsi que la répartition du temps de présence du doctorant entre son employeur et son (ses) laboratoire(s) et les des responsabilités réciproquesrespectives. Le contrat de collaboration fait formellement référence à la CIFRE et mentionne notamment les prénom et nom du doctorant, le projet de recherche pour lequel la CIFRE a été attribuée. Il couvre la durée de la CIFRE. Le contrat de collaboration est un élément indispensable au versement de la subvention par l’ANRT à l’employeur. Ce dernier s’engage à fournir à l’ANRT une copie du (des) contrat(s) de collaboration dans les meilleurs délais, et au plus tard dans xxx xxx mois qui suivent la date de début de la CIFRE. La réception de ce contrat conditionne le versement de la subvention à l’employeur à compter de la troisième échéance trimestrielle. L’ANRT se réserve le droit de demander une copie de la convention de formation, signée par le directeur de thèse et le doctorant, conformément aux dispositions de l’arrêté précité, et qui tient compte des éléments de la convention CIFRE et du contrat de collaboration.

Contrat de collaboration. L’employeur Chaque employeur et le(s) laboratoire(s) laboratoire de recherche désigné(s) formellement mentionnés dans la CIFRE Cifre formalisent leur collaboration par un contrat signé par la personne habilitée pour chacune des parties. Ce(s) contrat(s) de collaboration doit (doivent) traiter notamment des items suivants : cahier des charges scientifiques scientifique et techniquestechnique, modalités de suivi de l’avancement des travaux, financement des travaux, propriété intellectuelle et exploitation des résultats, confidentialité et publications, les noms des encadrants académique(s) et au sein de l’entreprise, ainsi que la répartition du temps de présence du doctorant entre son employeur et son (ses) laboratoire(s) et les des responsabilités réciproquesrespectives. Le contrat de collaboration fait formellement référence à la CIFRE Cifre et mentionne notamment les prénom et nom du doctorant, le projet de recherche pour lequel la CIFRE Cifre a été attribuée. Il couvre la durée de la CIFRECifre. Le contrat de collaboration est un élément indispensable au versement de la subvention par l’ANRT à l’employeur. Ce dernier s’engage à fournir à l’ANRT une copie du (des) contrat(s) ou des contrats de collaboration collaboration, selon qu’il y ait co-encadrement ou cotutelle, dans les meilleurs délais, et au plus tard dans xxx xxx mois qui suivent la date de début de la CIFRECifre. La réception de ce contrat conditionne le versement de la subvention à l’employeur à compter de la troisième échéance trimestrielle. L’ANRT se réserve le droit de demander une copie de la convention de formation, signée par le directeur de thèse et le doctorant, conformément aux dispositions de l’arrêté précité, et qui tient compte des éléments de la Cifre et du contrat de collaboration.