Common use of Contre quoi suis-je couvert ? Clause in Contracts

Contre quoi suis-je couvert ?. Au titre de cette protection, vous serez remboursé des conséquences financières suivantes liées à votre décès ou à tout préjudice corporel subi, directement imputable à une collision alors que vous conduisez le Véhicule : o en cas de décès (ou de présomption de décès) dans un délai de 24 mois à compter de la survenance de la collision ou du sinistre ; o en cas d’invalidité définitive, partielle ou totale, directement imputables à la collision ou au sinistre ; o Les Passagers qui sont toujours considérés comme des tiers au titre de la Responsabilité Civile pourront être indemnisés par l’assurance Responsabilité Civile mais ils pourront également recevoir l’indemnité forfaitaire à laquelle ils auront droit au titre de la protection personnelle accident ; o Si vous n’êtes pas la cause de la collision survenue alors que vous conduisez le Véhicule (un conducteur non fautif) vous pourrez être indemnisés par l’assurance Responsabilité Civile d’un tiers responsable, mais vous pourrez également recevoir l’indemnité forfaitaire à laquelle vous aurez droit au titre de la protection personnelle accident ; o Si vous êtes la cause de la collision survenue alors que vous conduisez le Véhicule (un « conducteur fautif »), vous ne pourrez pas bénéficier de l’indemnisation au titre de l’assurance Responsabilité Civile mais vous pourrez recevoir l’indemnité forfaitaire à laquelle vous aurez droit au titre de la protection personnelle accident. Q U’EST-CE-QUI EST EXCLU ? La protection Personnelle Accident (PAI) ne couvre pas : Sous réserve du respect du droit applicable (y compris de la réglementation en vigueur en matière de circulation routière et en particulier, du respect des dispositions relatives au port des ceintures de sécurité et de la limite du nombre maximum de places régulièrement prévu selon les spécifications du constructeur du véhicule loué) vous bénéficierez de la protection à hauteur des montants maximum définis ci-dessus. Cependant, si vous n’avez pas respecté la législation et/ou la règlementation en vigueur, notre assureur pourra alors refuser le bénéfice de la couverture de la protection dans son intégralité. Par exemple, si 7 personnes sont blessées dans un véhicule prévu pour 5 personnes, la protection Personnelle Accident ne s’appliquera pas. D’autre part, s’il peut être démontré que vous étiez même partiellement responsable de l’intensité du préjudice corporel subi lors de la collision ou du sinistre, il pourra réduire l’indemnisation due au titre de cette protection.

Contre quoi suis-je couvert ?. Au Ce produit limite votre exposition financière au titre de cette protectiontoute somme supérieure à la Franchise relative au coût des dommages causés au Véhicule, ou de réparation du Véhicule ou sa valeur à dire d’Expert s’il est irréparable, dans les circonstances suivantes : - vous serez remboursé des conséquences financières suivantes liées à votre décès entrez en collision avec un objet ou à tout préjudice corporel subiun corps, directement imputable à une collision fixe ou mobile ; ou - le Véhicule est l’objet d’un acte de vandalisme alors que vous le conduisez ou l’utilisez ; ou - une vitre, des phares ou des réflecteurs sont endommagés ou cassés ou des pneumatiques sont endommagés ou crevés à l’occasion d’une collision. - Catastrophe naturelle : Vous serez couverts pour les dommages résultant directement d’un évènement qualifié de catastrophe naturelle selon la définition légale en vigueur. Il sera dès lors fait application de la franchise prévue par dispositif règlementaire en vigueur. Vous restez financièrement responsable de l’intégralité des coûts des dommages au Véhicule, si ces dommages sont causés :  par des actes intentionnels du conducteur ; ou  par une explosion ou un incendie survenant dans (ou contre) le Véhicule : o car vous l’utilisez pour transporter des marchandises dangereuses (les marchandises dangereuses étant tout produit ou toute substance qui, en cas raison de décès (ou de présomption de décès) dans un délai de 24 mois à compter de la survenance de la collision ou du sinistre ; o en cas d’invalidité définitive, partielle ou totale, directement imputables à la collision ou au sinistre ; o Les Passagers qui sont toujours considérés comme des tiers au titre de la Responsabilité Civile pourront être indemnisés par l’assurance Responsabilité Civile mais ils pourront également recevoir l’indemnité forfaitaire à laquelle ils auront droit au titre de la protection personnelle accident ; o Si vous n’êtes pas la cause de la collision survenue alors que vous conduisez le Véhicule (un conducteur non fautif) vous pourrez être indemnisés par l’assurance Responsabilité Civile d’un tiers responsable, mais vous pourrez également recevoir l’indemnité forfaitaire à laquelle vous aurez droit au titre de la protection personnelle accident ; o Si vous êtes la cause de la collision survenue alors que vous conduisez le Véhicule (un « conducteur fautif »), vous ne pourrez pas bénéficier de l’indemnisation au titre de l’assurance Responsabilité Civile mais vous pourrez recevoir l’indemnité forfaitaire à laquelle vous aurez droit au titre de la protection personnelle accident. Q U’EST-CE-QUI EST EXCLU ? La protection Personnelle Accident (PAI) ne couvre pas : Sous réserve du respect du droit applicable (y compris de la réglementation en vigueur en matière de circulation routière et en particulier, du respect des dispositions relatives au port des ceintures de sécurité et de la limite du nombre maximum de places régulièrement prévu selon les spécifications du constructeur du véhicule loué) vous bénéficierez de la protection à hauteur des montants maximum définis ci-dessus. Cependant, si vous n’avez pas respecté la législation sa nature et/ou de ses caractéristiques principales, est raisonnablement réputé(e) présenter un danger et qui, sans transport organisé avec le soin et la règlementation sécurité appropriés, est susceptible d’endommager le Véhicule et de causer un préjudice à un Tiers se trouvant à une distance raisonnable de celui-ci) ; ou  par son vol total ou partiel ou par un acte de vandalisme alors que le Véhicule est en vigueur, notre assureur pourra alors refuser le bénéfice stationnement sans présence de votre part;  par votre négligence (définie comme un comportement qui ne répond pas aux normes de celui attendu d’une personne raisonnablement sensée dans des circonstances similaires) ou la négligence de vos Passagers (par exemple et de façon non limitative un incident causé par l’utilisation ou l’implication de cigarettes ou de cigares) ;  parce que les clés sont perdues ou volées. Sont également exclus de la couverture présente protection, la perte de vos propres biens ou le dommage causé à ceux-ci lorsqu’ils sont transportés ou conservés dans ou sur le Véhicule durant la location. Par ailleurs, même si vous avez accepté de payer un ou plusieurs compléments de protection pour réduction de franchise, vous resterez intégralement responsable de tous les dommages causés aux parties supérieures de la protection dans son intégralitécarrosserie à la suite d’un choc contre un corps fixe ou mobile (pont, tunnel, porche, branche d’arbre, chutes de noix de coco, autres objets surplombants, etc…). Par exempleIl en est de même pour les dégâts occasionnés à la carrosserie et aux parties mécaniques situées sous le véhicule (train avant, si 7 personnes sont blessées dans un véhicule prévu pour 5 personnescarter d’huile, la protection Personnelle Accident ne s’appliquera pas. D’autre part, s’il peut être démontré que vous étiez même partiellement responsable de l’intensité du préjudice corporel subi lors de la collision ou du sinistre, il pourra réduire l’indemnisation corrosion due au titre passage du véhicule dans de cette protectionl’eau salée, etc…) Tous les dégâts occasionnés au véhicule à la suite d’une utilisation non prévue par le constructeur ou hors de routes asphaltées, entraîneront votre responsabilité financière totale.

Contre quoi suis-je couvert ?. Au Ce produit limite votre exposition financière au titre de cette protectiontoute somme supérieure à la Franchise relative au coût des dommages causés au Véhicule, ou de réparation du Véhicule ou sa valeur à dire d’Expert s’il est irréparable, dans les circonstances suivantes : - vous serez remboursé des conséquences financières suivantes liées à votre décès entrez en collision avec un objet ou à tout préjudice corporel subiun corps, directement imputable à une collision fixe ou mobile; ou - le Véhicule est l’objet d’un acte de vandalisme alors que vous le conduisez le Véhicule ou l’utilisez ; ou - une vitre, des phares ou des réflecteurs sont endommagés ou cassés ou des pneumatiques sont endommagés ou crevés à l’occasion d’une collision. - Catastrophe naturelle : o Vous serez couverts pour les dommages résultant directement d’un évènement qualifié de catastrophe naturelle selon la définition légale en cas de décès (ou de présomption de décès) dans un délai de 24 mois à compter vigueur. Il sera dès lors fait application de la survenance de la collision ou du sinistre ; o franchise prévue par dispositif règlementaire en cas d’invalidité définitive, partielle ou totale, directement imputables à la collision ou au sinistre ; o Les Passagers qui sont toujours considérés comme des tiers au titre de la Responsabilité Civile pourront être indemnisés par l’assurance Responsabilité Civile mais ils pourront également recevoir l’indemnité forfaitaire à laquelle ils auront droit au titre de la protection personnelle accident ; o Si vous n’êtes pas la cause de la collision survenue alors que vous conduisez le Véhicule (un conducteur non fautif) vous pourrez être indemnisés par l’assurance Responsabilité Civile d’un tiers responsable, mais vous pourrez également recevoir l’indemnité forfaitaire à laquelle vous aurez droit au titre de la protection personnelle accident ; o Si vous êtes la cause de la collision survenue alors que vous conduisez le Véhicule (un « conducteur fautif »), vous ne pourrez pas bénéficier de l’indemnisation au titre de l’assurance Responsabilité Civile mais vous pourrez recevoir l’indemnité forfaitaire à laquelle vous aurez droit au titre de la protection personnelle accidentvigueur. Q U’EST-CE-QUI EST EXCLU ? La protection Personnelle Accident (PAI) ne couvre pas Vous restez financièrement responsable de l’intégralité des coûts des dommages au Véhicule, si ces dommages sont causés : Sous réserve du respect du droit applicable (y compris Sont également exclus de la réglementation en vigueur en matière présente protection, la perte de circulation routière et en particuliervos propres biens ou le dommage causé à ceux-ci lorsqu’ils sont transportés ou conservés dans ou sur le Véhicule durant la location. Par ailleurs, du respect des dispositions relatives au port des ceintures même si vous avez accepté de sécurité et payer un ou plusieurs compléments de protection pour réduction de franchise, vous resterez intégralement responsable de tous les dommages causés aux parties supérieures de la limite du nombre maximum carrosserie à la suite d’un choc contre un corps fixe ou mobile (pont, tunnel, porche, branche d’arbre, chutes de places régulièrement prévu selon noix de coco, autres objets surplombants, etc…). Il en est de même pour les spécifications du constructeur dégâts occasionnés à la carrosserie et aux parties mécaniques situées sous le véhicule (train avant, carter d’huile, corrosion due au passage du véhicule louédans de l’eau salée, etc…) vous bénéficierez Tous les dégâts occasionnés au véhicule à la suite d’une utilisation non prévue par le constructeur ou hors de la protection à hauteur des montants maximum définis ci-dessus. Cependantroutes asphaltées, si vous n’avez pas respecté la législation et/ou la règlementation en vigueur, notre assureur pourra alors refuser le bénéfice de la couverture de la protection dans son intégralité. Par exemple, si 7 personnes sont blessées dans un véhicule prévu pour 5 personnes, la protection Personnelle Accident ne s’appliquera pas. D’autre part, s’il peut être démontré que vous étiez même partiellement responsable de l’intensité du préjudice corporel subi lors de la collision ou du sinistre, il pourra réduire l’indemnisation due au titre de cette protectionentraîneront votre responsabilité financière totale.

Contre quoi suis-je couvert ?. Au Ce produit limite votre exposition financière au titre de cette protectiontoute somme supérieure à la Franchise relative au coût des dommages causés au Véhicule, ou de réparation du Véhicule ou sa valeur à dire d’Expert s’il est irréparable, dans les circonstances suivantes : - vous serez remboursé des conséquences financières suivantes liées à votre décès entrez en collision avec un objet ou à tout préjudice corporel subiun corps, directement imputable à une collision fixe ou mobile; ou - le Véhicule est l’objet d’un acte de vandalisme alors que vous le conduisez ou l’utilisez ; ou - une vitre, des phares ou des réflecteurs sont endommagés ou cassés ou des pneumatiques sont endommagés ou crevés à l’occasion d’une collision. - Catastrophe naturelle : Vous serez couverts pour les dommages résultant directement d’un évènement qualifié de catastrophe naturelle selon la définition légale en vigueur. Il sera dès lors fait application de la franchise prévue par dispositif règlementaire en vigueur. Vous restez financièrement responsable de l’intégralité des coûts des dommages au Véhicule, si ces dommages sont causés :  par des actes intentionnels du conducteur ; ou  par une explosion ou un incendie survenant dans (ou contre) le Véhicule : o car vous l’utilisez pour transporter des marchandises dangereuses (les marchandises dangereuses étant tout produit ou toute substance qui, en cas raison de décès (ou de présomption de décès) dans un délai de 24 mois à compter de la survenance de la collision ou du sinistre ; o en cas d’invalidité définitive, partielle ou totale, directement imputables à la collision ou au sinistre ; o Les Passagers qui sont toujours considérés comme des tiers au titre de la Responsabilité Civile pourront être indemnisés par l’assurance Responsabilité Civile mais ils pourront également recevoir l’indemnité forfaitaire à laquelle ils auront droit au titre de la protection personnelle accident ; o Si vous n’êtes pas la cause de la collision survenue alors que vous conduisez le Véhicule (un conducteur non fautif) vous pourrez être indemnisés par l’assurance Responsabilité Civile d’un tiers responsable, mais vous pourrez également recevoir l’indemnité forfaitaire à laquelle vous aurez droit au titre de la protection personnelle accident ; o Si vous êtes la cause de la collision survenue alors que vous conduisez le Véhicule (un « conducteur fautif »), vous ne pourrez pas bénéficier de l’indemnisation au titre de l’assurance Responsabilité Civile mais vous pourrez recevoir l’indemnité forfaitaire à laquelle vous aurez droit au titre de la protection personnelle accident. Q U’EST-CE-QUI EST EXCLU ? La protection Personnelle Accident (PAI) ne couvre pas : Sous réserve du respect du droit applicable (y compris de la réglementation en vigueur en matière de circulation routière et en particulier, du respect des dispositions relatives au port des ceintures de sécurité et de la limite du nombre maximum de places régulièrement prévu selon les spécifications du constructeur du véhicule loué) vous bénéficierez de la protection à hauteur des montants maximum définis ci-dessus. Cependant, si vous n’avez pas respecté la législation sa nature et/ou de ses caractéristiques principales, est raisonnablement réputé(e) présenter un danger et qui, sans transport organisé avec le soin et la règlementation sécurité appropriés, est susceptible d’endommager le Véhicule et de causer un préjudice à un Tiers se trouvant à une distance raisonnable de celui-ci) ; ou  par son vol total ou partiel ou par un acte de vandalisme alors que le Véhicule est en vigueur, notre assureur pourra alors refuser le bénéfice stationnement sans présence de votre part;  par votre négligence (définie comme un comportement qui ne répond pas aux normes de celui attendu d’une personne raisonnablement sensée dans des circonstances similaires) ou la négligence de vos Passagers (par exemple et de façon non limitative un incident causé par l’utilisation ou l’implication de cigarettes ou de cigares) ;  parce que les clés sont perdues ou volées. Sont également exclus de la couverture présente protection, la perte de vos propres biens ou le dommage causé à ceux-ci lorsqu’ils sont transportés ou conservés dans ou sur le Véhicule durant la location. Par ailleurs, même si vous avez accepté de payer un ou plusieurs compléments de protection pour réduction de franchise, vous resterez intégralement responsable de tous les dommages causés aux parties supérieures de la protection dans son intégralitécarrosserie à la suite d’un choc contre un corps fixe ou mobile (pont, tunnel, porche, branche d’arbre, chutes de noix de coco, autres objets surplombants, etc…). Par exempleIl en est de même pour les dégâts occasionnés à la carrosserie et aux parties mécaniques situées sous le véhicule (train avant, si 7 personnes sont blessées dans un véhicule prévu pour 5 personnescarter d’huile, la protection Personnelle Accident ne s’appliquera pas. D’autre part, s’il peut être démontré que vous étiez même partiellement responsable de l’intensité du préjudice corporel subi lors de la collision ou du sinistre, il pourra réduire l’indemnisation corrosion due au titre passage du véhicule dans de cette protectionl’eau salée, etc…) Tous les dégâts occasionnés au véhicule à la suite d’une utilisation non prévue par le constructeur ou hors de routes asphaltées, entraîneront votre responsabilité financière totale.