Common use of Contribution locale temporaire Clause in Contracts

Contribution locale temporaire. Une contribution locale temporaire est incluse dans le prix des titres de transport ayant pour origine ou destination une des gares indiquées à l’Annexe 1. A chacune de ces gares correspond un taux qui est appliqué sur le montant arrondi du prix de base ou du prix de 1ère ou de 2ème classe en cas d’emprunt d’un TGV ou d’un INTERCITÉS de nuit. Le prix obtenu est lui-même arrondi au décime d’euro supérieur. Le montant de la contribution locale temporaire ne peut être supérieur à celui calculé sur le prix de base d’un titre de transport de 2ème classe pour une distance tarifaire de 600 kilomètres. Pour chaque gare faisant l’objet d’une contribution, le taux de contribution et le plafond de perception sont indiqués à l’Annexe 1.