COTISATION D’ASSURANCE Clauses Exemplaires
COTISATION D’ASSURANCE. Le montant TTC de la cotisation d’assurance est fixé aux Dispositions Particulières ainsi qu’à l’Attestation de souscription. Ce montant est payable d’avance pour la période de garantie. La cotisation est due par l’adhérent au souscripteur et reversée par le souscripteur au gestionnaire pour le compte d’assureur du présent contrat pour chaque séjour entrant dans le champ de la garantie.
COTISATION D’ASSURANCE. La cotisation d’assurance est inclue dans le prix du Contrat de location proposé par Decathlon.
COTISATION D’ASSURANCE. La cotisation d’assurance est réglée en sa totalité par l’Adhérent à Fujitsu Technology Solutions S.A.S. – agissant au nom et pour le compte de l’Assureur – au moment de l’adhésion. Son montant est mentionné sur le Certificat d’adhésion.
COTISATION D’ASSURANCE. La cotisation d’assurance – incluse dans le prix de l’Extension de garantie (voir définition) - est réglée en sa totalité par le Bénéficiaire à Fujitsu Technology Solutions S.A.S. – agissant au nom et pour le compte de l’Assureur- au moment de la souscription du Bénéficiaire à l’Extension de garantie (voir définition). Son montant est mentionné sur le Certificat d’adhésion.
COTISATION D’ASSURANCE. Le montant de la cotisation d’assurance dépend de la Formule choisie par l'Adhérent au moment de son adhésion. Il est indiqué dans le Certificat d'adhésion. La cotisation d’assurance est payée par l’Adhérent auprès du Distributeur par prélèvement automatique selon les échéances indiquées dans le Certificat d'adhésion. L’Adhérent a l’obligation de régler la cotisation due aux échéances prévues. A défaut de règlement d’une cotisation dans les 10 jours qui suivent son échéance, il est adressé à l’Adhérent une mise en demeure de s’acquitter du montant dû. Cette mise en demeure indiquera que, si 30 jours après son envoi, la cotisation due n’est toujours pas payée, la Garantie sera suspendue et 10 jours plus tard l’adhésion sera résiliée (article L.113-3 du Code des assurances). La suspension de la Garantie pour non-paiement signifie que l’Assureur est dégagé de tout engagement à l’égard de l'Assuré au cas où un Sinistre surviendrait durant cette période de suspension. L’adhésion non résiliée reprend effet le lendemain à midi du jour où la cotisation arriérée, ainsi que les cotisations venues à échéance pendant la période de suspension, auront été payées. La cotisation est susceptible d’évoluer chaque année selon une majoration nécessaire à l’équilibre technique des risques. Cette évolution sera communiquée à l’Adhérent lors de l’envoi de l’échéancier annuel. En cas de refus de cette majoration, l’Adhérent a la faculté de résilier dans les conditions indiquées à l’article 5.2.2.
COTISATION D’ASSURANCE. Somme payée par l’Adhérent au Souscripteur en contrepartie des garanties accordées par l’Assureur.
COTISATION D’ASSURANCE. Le montant de la cotisation annuelle toutes taxes comprises et les modalités de son règlement sont communiquées à l’Adhérent lors de son adhésion, et sont également rappelés dans le Bulletin d’adhésion ou le Certificat d’adhésion. La cotisation est due par l’Adhérent et payable mensuellement ou annuellement.
COTISATION D’ASSURANCE. Paiement de la cotisation Le montant de la cotisation annuelle toutes taxes comprises et les modalités de son règlement sont communiquées à •Par Internet : ▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇ •Par e-mail : ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇@▇▇▇-▇▇▇▇▇.▇▇▇ •Par voie postale : assurance Casse et Vol Alltricks – Centre de gestion ATM –– 49004 ANGERS Cedex 01 •L’Adhérent peut contacter le Gestionnaire pour toute question relative à son dossier sinistre par téléphone : (prix d’un appel non surtaxé) au ▇▇.▇▇.▇▇.▇▇.▇▇ Ligne téléphonique accessible du lundi au vendredi de 9h à 19h L’Adhérent devoir fournir au Gestionnaire dans tous les cas : -une déclaration sur l’honneur relatant les circonstances exactes et détaillées du Sinistre (notamment faits, date, heure et lieu du Sinistre) ;
COTISATION D’ASSURANCE. La cotisation est définie en fonction du prix d’achat TTC de l’Appareil d’origine et de l’option de Garantie choisie par l’Adhérent -1 (un) an ou 3 (trois) ans -. Son montant est indiqué sur Le Bulletin d’adhésion. La cotisation est collectée au moyen du mode de paiement choisi par l’Adhérent lors de l’adhésion parmi ceux proposés et mis à sa disposition par le centre ▇. ▇▇▇▇▇▇▇.
COTISATION D’ASSURANCE. En contrepartie de la garantie due par l’Assureur, l’Adhérent é doit régler relatives aux coordonnées de l’Adhérent (nom ou adresse postale) ou tout remplacement du Bien d'origine par un Bien de substitution, doivent être déclarées par ce dernier au COURTIER GESTIONNAIRE.