PAIEMENT DES COTISATIONS. Les cotisations se payent d’avance, aux dates indiquées aux Conditions Particulières, à l’adresse de notre représentant qualifié. Aux cotisations s’ajoutent les frais accessoires et les taxes en vigueur.
PAIEMENT DES COTISATIONS. La périodicité des cotisations d'assurance choisie par l'assuré* sera appliquée à la cotisation d'assistance. Les cotisations sont payables d'avance. La cotisation d'assistance est prélevée avec la cotisation d'assurance par l’assureur pour le compte d’IMA. Le défaut de paiement des cotisations sera soumis aux formalités consécutives à un défaut de paiement des cotisations d'assurance et conduira aux mêmes conséquences.
PAIEMENT DES COTISATIONS. Les cotisations d’assurance sont payables d’avance à l’Assureur ou au Gestionnaire. L’Assuré peut choisir deux modes de règlement (Chèque ou Prélèvement) et choisir parmi quatre types de fractionnement : mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel. Concernant le fractionnement mensuel, seul le prélèvement automatique sera applicable. Les prélèvements seront fait au 5 du mois. Le paiement des cotisations d’assurance est suspendu pendant la période d’indemnisation par l’assureur et au-delà si l’assuré est toujours en période de cessation d’activité. L’Assuré doit impérativement informer l’Assureur ou le Gestionnaire de toute reprise d’activité que ce soit dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée, d’un contrat de travail à durée déterminée ou d’une incapacité de travail par suite de maladie ou d’accident pour que l’Assureur ou le Gestionnaire puisse remettre en vigueur les prélèvements des cotisations d’assurance. A défaut, l’Assuré ne pourra pas acquérir de nouveaux droits au titre de cette assurance lui permettant d’être indemnisé dans le cadre d’une nouvelle perte d’emploi par suite de Licenciement, ni conserver l’éventuel reliquat de ses droits acquis antérieurement. Le paiement d’une cotisation maintient le contrat en vigueur jusqu’à la date d’échéance de la cotisation suivante.
PAIEMENT DES COTISATIONS. 3.231 - La cotisation vient à échéance le 1er janvier. Elle est exigible à cette date.
PAIEMENT DES COTISATIONS. Article 25
PAIEMENT DES COTISATIONS. La cotisation est payable d'avance; • La cotisation, qui comprend les impôts et taxes en vigueur, est payable au siège de notre société, chaque année à la date d’échéance.
PAIEMENT DES COTISATIONS. La cotisation est payable d’avance par prélèvement bancaire, mensuellement, trimestriellement ou annuellement, en fonction de la périodicité choisie lors de l’Adhésion. L’Adhérent peut également demander à UTWIN à régler les cotisations par carte bancaire.
PAIEMENT DES COTISATIONS. La prime, comprenant les impôts, droits et taxes en vigueur sur cette catégorie de contrat, est payable comptant par le Souscripteur avant le début du risque. A défaut de paiement avant le début du risque, le contrat sera considéré comme nul et non avenu et ne donnera lieu à aucune indemnisation.
PAIEMENT DES COTISATIONS. La cotisation est annuelle et le mode de paiement est défini aux Conditions particulières. Le Souscripteur paie les cotisations de la période initiale sur les bases de l'effectif assuré au jour de la prise d'effet du Contrat. Les mois suivants se calculent suivant le même principe, à savoir, prise en compte de l'effectif assuré au premier jour du mois concerné et comprennent les régularisations en entrées et en sorties du mois précédent. En cas de prise d’effet de l’affiliation de l’Adhérent et / ou de ses Ayants droit en cours de mois, les cotisations sont proratisées en fonction du nombre de jours d’affiliation. La responsabilité du paiement des cotisations correspondant aux Garanties souscrites à titre obligatoire et aux éventuels précomptes correspondant aux Garanties souscrites à titre facultatif, incombe exclusivement au Souscripteur du Contrat. Les cotisations sont payables par chèque, par prélèvement bancaire ou de caisse d’épargne et par virement.
PAIEMENT DES COTISATIONS. Les cotisations annuelles et leurs accessoires, dont le montant est indiqué aux Conditions particulières, ainsi que les impôts et taxes, sont payables au Siège de l’Assureur ou au domicile du mandataire s’il en est désigné un par lui à cet effet. A défaut de paiement d’une cotisation (ou d’une fraction de cotisation) dans les dix jours de son échéance, l’Assureur - indépendamment de son droit de poursuivre l’exécution du contrat en justice - peut, par lettre recommandée valant mise en demeure adressée au Souscripteur à son dernier domicile connu, suspendre la garantie trente jours après l’envoi de cette lettre dont les coûts d’établissement et d’expédition sont à la charge du Souscripteur. Sont également à la charge du Souscripteur les frais de poursuite et de recouvrement. L’Assureur a le droit de résilier le contrat dix jours après l’expiration du délai de trente jours visé ci-dessus ; la notification de la résiliation par l’Assureur peut être faite au Souscripteur, soit dans la lettre recommandée de mise en demeure, soit par une nouvelle lettre recommandée. Lorsque l’Assureur a accepté le paiement fractionné de la cotisation, il est convenu que la prime de l’année entière d’assurance ou ce qui en reste dû, deviendra immédiatement exigible en cas de sinistre ou de non paiement d’une fraction de la cotisation.