PAIEMENT DES COTISATIONS. Les cotisations* se payent d’avance, aux dates indiquées aux Conditions Particulières, au domicile de notre représentant qualifié. Aux cotisations* s’ajoutent les frais accessoires et les taxes en vigueur.
PAIEMENT DES COTISATIONS. La périodicité des cotisations d'assurance choisie par l'assuré* sera appliquée à la cotisation d'assistance. Les cotisations sont payables d'avance. La cotisation d'assistance est prélevée avec la cotisation d'assurance par l’assureur pour le compte d’IMA. Le défaut de paiement des cotisations sera soumis aux formalités consécutives à un défaut de paiement des cotisations d'assurance et conduira aux mêmes conséquences.
PAIEMENT DES COTISATIONS. Les cotisations d’assurance sont payables d’avance à l’Assureur ou au Gestionnaire. L’Assuré peut choisir deux modes de règlement (Chèque ou Prélèvement) et choisir parmi quatre types de fractionnement : mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel. Concernant le fractionnement mensuel, seul le prélèvement automatique sera applicable. Les prélèvements seront fait au 5 du mois. Le paiement des cotisations d’assurance est suspendu pendant la période d’indemnisation par l’assureur et au-delà si l’assuré est toujours en période de cessation d’activité. L’Assuré doit impérativement informer l’Assureur ou le Gestionnaire de toute reprise d’activité que ce soit dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée, d’un contrat de travail à durée déterminée ou d’une incapacité de travail par suite de maladie ou d’accident pour que l’Assureur ou le Gestionnaire puisse remettre en vigueur les prélèvements des cotisations d’assurance. A défaut, l’Assuré ne pourra pas acquérir de nouveaux droits au titre de cette assurance lui permettant d’être indemnisé dans le cadre d’une nouvelle perte d’emploi par suite de Licenciement, ni conserver l’éventuel reliquat de ses droits acquis antérieurement. Le paiement d’une cotisation maintient le contrat en vigueur jusqu’à la date d’échéance de la cotisation suivante.
PAIEMENT DES COTISATIONS. Le montant annuel de la cotisation est indiqué au Souscripteur sur les conditions particulières. Il est perçu par Suravenir Assurances en même temps que la cotisation d’assurance, dans les conditions décrites aux conditions générales du contrat d’assurance (article 6.3.1).A défaut de paiement de la cotisation à sa date d’exigibilité, il sera fait application des dispositions de l’article L 113-3 du Code des assurances.
PAIEMENT DES COTISATIONS. La prime, comprenant les impôts, droits et taxes en vigueur sur cette catégorie de contrat, est payable comptant par le Souscripteur avant le début du risque. A défaut de paiement avant le début du risque, le contrat sera considéré comme nul et non avenu et ne donnera lieu à aucune indemnisation.
PAIEMENT DES COTISATIONS. Date du paiement et règlement des cotisations Le Souscripteur doit payer la cotisation aux époques convenues (article L.113-2, 1°, du Code des assurances). • La première cotisation est payable lors de la souscription du Contrat. • Les autres cotisations doivent être payées aux échéance(s) indiquée(s) dans les Conditions Particulières. La date limite du droit à dénonciation du Contrat doit être rappelée avec chaque Avis d’Echéance prin- cipale (article L.113-15-1 du Code des assurances, issu de la « Loi Chatel »). Le règlement doit être adressé au siège social de la MFA.
PAIEMENT DES COTISATIONS. La cotisation vient à échéance le 1er janvier. Elle est exigible à cette date.
PAIEMENT DES COTISATIONS. La cotisation est payable d'avance; • La cotisation, qui comprend les impôts et taxes en vigueur, est payable au siège de notre société, chaque année à la date d’échéance.
PAIEMENT DES COTISATIONS. La cotisation est payable d’avance par prélèvement bancaire, mensuellement, trimestriellement ou annuellement, en fonction de la périodicité choisie lors de l’Adhésion. L’Adhérent peut également demander à UTWIN à régler les cotisations par carte bancaire.
PAIEMENT DES COTISATIONS. Les cotisations sont dues pour l’année civile. Les cotisations sont appelées par un avis d’appel de cotisation annuel adressé à l’adhérent. Celles-ci sont payées par prélèvement automatique sur le compte bancaire ou postal. L’adhérent peut choisir lors de son adhésion la date du prélèvement entre le 5, le 10 ou le 15 du mois concerné. Les dates des prélèvements sont portées à la connaissance de l’adhérent par le biais d’un échéancier.