PAIEMENT DES COTISATIONS. Les cotisations* se payent d’avance, aux dates indiquées aux Conditions Particulières, au domicile de notre représentant qualifié. Aux cotisations* s’ajoutent les frais accessoires et les taxes en vigueur.
PAIEMENT DES COTISATIONS. La périodicité des cotisations d'assurance choisie par l'assuré* sera appliquée à la cotisation d'assistance. Les cotisations sont payables d'avance. La cotisation d'assistance est prélevée avec la cotisation d'assurance par l’assureur pour le compte d’IMA. Le défaut de paiement des cotisations sera soumis aux formalités consécutives à un défaut de paiement des cotisations d'assurance et conduira aux mêmes conséquences.
PAIEMENT DES COTISATIONS. Article 25
PAIEMENT DES COTISATIONS. La prime, comprenant les impôts, droits et taxes en vigueur sur cette catégorie de contrat, est payable comptant par le Souscripteur avant le début du risque. A défaut de paiement avant le début du risque, le contrat sera considéré comme nul et non avenu et ne donnera lieu à aucune indemnisation.
PAIEMENT DES COTISATIONS. Les cotisations sont recouvrées trimestriellement à terme échu. Elles sont payables dans les 10 jours qui suivent l’échéance. La répartition du coût des cotisations entre l’Adhérent et les participants est fixée par la Convention collective. Toutefois, l’Adhérent est seul responsable du paiement de la totalité des cotisations vis-à-vis de l’Institution. A ce titre, il procède lui-même à leur calcul et à leur versement à l’Institution, aux différentes échéances prévues. Sur la base de l’état nominatif annuel des salaires visé à l’article 4.7 et communiqué par l’Adhérent à l’Institution, cette dernière procède aux ajustements de cotisations éventuellement nécessaires au cours du 1er semestre de l’année suivante. En cas de non-paiement ou de paiement partiel des cotisations aux échéances, l’Adhérent se voit appliquer des majorations de retard fixées au taux annuel de 2,6% et courant, à compter de l’échéance. L’Institution se réserve le droit d’informer directement les Participants de la défaillance de l’Adhérent. Le contrat non résilié reprend effet à midi le lendemain du jour où ont été payées à l’Institution les cotisations arriérées et celles venues à échéance pendant la période de suspension ainsi que, éventuellement, les frais de poursuite et de recouvrement.
PAIEMENT DES COTISATIONS. 3.231 - La cotisation vient à échéance le 1er janvier. Elle est exigible à cette date.
PAIEMENT DES COTISATIONS. La cotisation est payable d'avance; • La cotisation, qui comprend les impôts et taxes en vigueur, est payable au siège de notre société, chaque année à la date d’échéance.
PAIEMENT DES COTISATIONS. La cotisation est payable d’avance par prélèvement bancaire, mensuellement, trimestriellement ou annuellement, en fonction de la périodicité choisie lors de l’Adhésion. L’Adhérent peut également demander à UTWIN à régler les cotisations par carte bancaire.
PAIEMENT DES COTISATIONS. Les cotisations sont payables d’avance. La cotisation peut être versée selon une périodicité annuelle, trimestrielle ou mensuelle au choix de l’adhérent, dès lors qu’une fois fractionnée, la cotisation est supérieure à 15 euros. La cotisation initiale est prélevée à la date d'effet de l’adhésion sur le compte ouvert au nom de l’adhérent auprès d’un établissement du réseau des Banques populaires ou d’un établissement affiliés. Lors du premier prélèvement, les jours courants entre la date d’effet de l’adhésion et la fin du mois d’adhésion ne sont pas facturés et l’assuré bénéficie cependant de la garantie. L’âge pris en compte pour le calcul de la cotisation est l’âge atteint selon la date de naissance de l’assuré à la date d’effet de l’adhésion. Les cotisations ultérieures sont prélevées automatiquement à partir d’un compte ouvert au nom de l’adhérent au début de chaque nouvelle période annuelle, trimestrielle ou mensuelle selon la périodicité choisie. Ces dates correspondent aux échéances de cotisation.
PAIEMENT DES COTISATIONS. La cotisation est payable annuellement au siège de la Mutuelle. Toutefois, moyennant mention aux Conditions Particulières, son paiement peut être fractionné par période mensuelle ou trimestrielle. Ce fractionnement n’est qu’une facilité de paiement accordée par la Mutuelle. Lorsque la Mutuelle a accepté le paiement fractionné de la cotisation, il est convenu que la cotisation de l’année entière d’assurance ou les fractions de cotisation non encore échues deviennent immédiatement exigibles en cas de Sinistre ou de non-paiement d’une fraction de cotisation. A défaut de paiement d’une cotisation ou d’une fraction de cotisation dans les 10 jours de son échéance, la Mutuelle indépendamment de son droit de poursuivre l’exécution du contrat en justice, peut, par lettre recommandée adressée au Souscripteur, suspendre la garantie. La suspension devient effective trente jours après l’envoi de cette lettre. Cette lettre recommandée indiquera qu’elle est envoyée à titre de mise en demeure. Elle rappellera le montant et la date d’échéance de la cotisation et reproduira l’article L 221-7 du Code de la mutualité. La Mutuelle a le droit de résilier le contrat dix jours après l’expiration du délai de trente jours visé ci-dessus. Si au cours de ce délai de trente jours ou après l’expiration de ce délai et sous condition que la Mutuelle accepte de renoncer au bénéfice de la résiliation intervenue, le Souscripteur entend régulariser sa situation, il devra, outre le montant des quittances échues, acquitter les frais d’avis et de poursuites s’il y a lieu et le contrat ne reprendra ses effets que le lendemain à midi du paiement des sommes dues.