Common use of Cotisations Clause in Contracts

Cotisations. Le montant de la cotisation due au titre de la présente adhésion est celui figurant sur le certificat d'adhésion à Family Hospitalisation. Il est calculé en fonction de l’âge de l’Assuré au 31 décembre de l’année d’adhésion et reste fixe pour toute la durée de l’adhésion, sauf cas de révision décrits ci-après. La cotisation est payable d’avance, par prélèvement mensuel automatique effectué par SPB sur le compte à vue désigné à cet effet par l'Adhérent. Le montant de la cotisation pourra être révisé annuellement par l’Assureur et/ou l’Assisteur, en accord avec le Souscripteur, en fonction des résultats du Contrat d’assurance et/ou du Contrat d’assistance et prendra effet à l’échéance annuelle de chaque adhésion. Toute modification sera notifiée à l’Adhérent par SPB, au nom et pour le compte du Souscripteur, au moins trois mois avant sa prise d’effet. Si l’Adhérent n’accepte pas cette modification, il peut résilier son adhésion par lettre recommandée, dans les 30 jours suivant la date à laquelle il en a eu connaissance, La résiliation est effective à la prochaine échéance annuelle de l’adhésion. Lorsqu’une cotisation n’est pas payée dans les 10 jours de son échéance, SPB adresse, au nom et pour le compte du Souscripteur, à l’Adhérent une lettre recommandée de mise en demeure, par laquelle il l’informe que le défaut de paiement de la cotisation peut entraîner la résiliation de son adhésion à Family Hospitalisation. La résiliation de l’adhésion et la cessation des garanties interviendront de plein droit quarante jours après l’envoi de la lettre recommandée à moins que la cotisation n’ait été prélevée dans l’intervalle

Cotisations. Le montant Les cotisations sont payables mensuellement par l’emprunteur en même temps que les échéances de la cotisation due au titre de la présente adhésion est celui figurant son prêt par prélèvement sur le certificat d'adhésion à Family Hospitalisationcompte bancaire ouvert au nom de l’emprunteur. Il L'assurance est calculé en fonction de l’âge de l’Assuré au 31 décembre de l’année d’adhésion et accordée sous réserve du paiement des cotisations. Le paiement des cotisations mensuelles reste fixe pour toute la durée de l’adhésionsoumis aux conditions d’utilisation du crédit, sauf cas de révision décrits ci-aprèstelles que définies par Xxxxxxx. La cotisation est payable d’avanceexprimée en pourcentage du capital initial emprunté indiqué dans l’offre préalable de crédit ou dans la demande d’adhésion à l’assurance si celle-ci est postérieure à la souscription du crédit. Ce taux est indiqué dans le contrat de crédit ou si l’adhésion est postérieure à l’ouverture du crédit, dans le bulletin d’adhésion à l’assurance. Ce taux est révisable au 1er janvier pour l’ensemble des emprunteurs quelle que soit leur date d’adhésion. En cas de modification du taux, l'emprunteur en sera informé au plus tard le 1er octobre de chaque année Il peut être révisé également dans les cas suivants : - En cas d’augmentation des taxes en vigueur ou de création d’une nouvelle taxe : l’augmentation ou l’intégration de la nouvelle taxe dans la cotisation peut être immédiatement répercutée par prélèvement mensuel automatique effectué par SPB l’assureur sur le compte à vue désigné à cet effet par l'Adhérent. Le montant de la cotisation pourra être révisé annuellement par l’Assureur et/cotisation. - En considération de l’évolution globale des risques du portefeuille (sinistralité, équilibre technique du portefeuille, évolution de la législation ou l’Assisteur, en accord avec le Souscripteur, en fonction des résultats du Contrat d’assurance et/ou du Contrat d’assistance et prendra effet à l’échéance annuelle réglementation). L’emprunteur sera informé de chaque adhésion. Toute modification sera notifiée à l’Adhérent par SPB, au nom et pour le compte du Souscripteur, l’augmentation au moins trois 3 mois avant sa qu’elle ne prenne effet. L’augmentation résultera de la prise d’effeten compte de l’équilibre global du portefeuille et en aucune manière de la prise en compte de la situation individuelle d’un assuré. Si l’Adhérent n’accepte pas cette modificationS'il le souhaite, il peut pourra alors résilier son adhésion par lettre recommandée, dans les 30 jours suivant la date à laquelle il en a eu connaissance, La résiliation est effective à la prochaine échéance annuelle de l’adhésion. Lorsqu’une cotisation n’est pas payée dans les 10 jours de son échéance, SPB adresse, au nom et pour le compte du Souscripteur, à l’Adhérent une lettre recommandée de mise en demeure, par laquelle il l’informe que le défaut de paiement de la cotisation peut entraîner la résiliation de son adhésion à Family Hospitalisation. La résiliation de l’adhésion et la cessation des garanties interviendront de plein droit quarante jours après l’envoi de la lettre recommandée à moins que la cotisation n’ait été prélevée dans l’intervalleadhésion.

Cotisations. Le montant de la cotisation due au titre de la présente adhésion du présent Contrat est celui figurant sur le certificat d'adhésion à Family HospitalisationCertificat d’Adhésion. Il est calculé en fonction de l’âge de l’Assuré au 31 décembre l’assuré à la date d’Adhésion, du niveau de l’année d’adhésion capital choisi et reste fixe pour toute des conditions tarifaires en vigueur à la durée date de l’adhésion, sauf cas de révision décrits ci-après. La cotisation est payable d’avance, par chèque ou en cas de fractionnement par prélèvement mensuel automatique effectué par SPB sur le compte à vue désigné à cet effet par l'Adhérentl’Adhérent. La cotisation est appelée par Filiassur. Tout mois commencé est dû. Le montant de la cotisation pourra être révisé annuellement par l’Assureur et/ou l’Assisteur, en accord avec l’APSE si une décision législative ou règlementaire venait modifier ses engagements. L’Assureur pourra également réviser annuellement le Souscripteurmontant de la cotisation, en fonction des si les résultats techniques du Contrat d’assurance et/le nécessitaient, ou si les perspectives d’évolution du Contrat d’assistance et risque Dépendance le justifiaient. L’Assureur se réserve alors la possibilité de modifier le barème des cotisations. La modification de la cotisation prendra effet à l’échéance annuelle de chaque adhésiondu Contrat. Toute modification dans le montant de la cotisation sera notifiée à l’Adhérent par SPB, au nom et pour le compte du Souscripteur, l’APSE au moins trois mois avant sa prise d’effet. Si l’Adhérent n’accepte pas cette modification, il peut résilier son adhésion par lettre recommandée, dans les 30 jours suivant la date à laquelle il en a eu connaissance, La résiliation est effective à la prochaine échéance annuelle de l’adhésion. Lorsqu’une cotisation n’est pas payée dans les 10 jours de son échéance, SPB adresse, au nom et pour le compte du Souscripteur, l’Assureur adresse à l’Adhérent une lettre recommandée de mise en demeure, demeure par laquelle il l’informe que le défaut de paiement de la cotisation peut entraîner la résiliation de son adhésion à Family HospitalisationAdhésion et la cessation des garanties. La résiliation de l’adhésion et la cessation des garanties interviendront de plein droit interviendront, quarante jours après l’envoi de la lettre recommandée précisant les conséquences du non- paiement, à moins que la cotisation n’ait été prélevée versée dans l’intervalle. L’Adhérent est exonéré du paiement des cotisations au titre d’un Assuré à compter de la date de reconnaissance par l’Assureur de l’état de dépendance dudit Assuré. L’assuré non reconnu dépendant reste couvert en contre partie du versement de la cotisation correspondante.

Cotisations. Le montant de la cotisation due au titre de la présente adhésion est celui figurant sur le certificat d'adhésion à Family Hospitalisation. Il est calculé déterminé en fonction de l’âge de l’Assuré au 31 décembre de l’année d’adhésion et reste fixe pour toute : La cotisation est fixée en pourcentage du MONTANT INITIAL DU PRÊT, multiplié par la durée de l’adhésion, sauf cas de révision décrits ci-aprèsquotité assurée. La cotisation est due à compter du jour de la prise d'effet des assurances et est payable annuellement et d’avance. Les cotisations, y compris les taxes en vigueur, sont dues à compter du jour de la prise d’effet de l’assurance et sont payables annuellement et d’avance au 1er janvier de chaque année, au lieu désigné par l’UGIP dans les conditions prévues par le Code des Assurances. Un prorata de cotisation sera donc réclamé en début et en fin d’assurance. Selon la périodicité demandée par l’Assuré et acceptée par l’Assureur, les cotisations peuvent être payées semestriellement aux 1er janvier et 1er juillet, trimestriellement aux 1er janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er octobre ou mensuellement, moyennant paiement des frais de fractionnement et d’encaissement correspondants. Le prélèvement mensuel automatique effectué par SPB sur le compte à vue désigné à cet effet par l'Adhérentest obligatoire pour les paiements mensuels. Cependant, l’assuré peut choisir une autre périodicité lors de son adhésion. Le montant de la cotisation pourra être révisé annuellement reste fixe pendant toute la durée du prêt, sauf en cas de changement du tableau d’amortissement ou de modification de garantie faisant l’objet d’un avenant sur justificatif express de l’organisme prêteur. L’assureur se réserve aussi le droit de réviser le taux de cotisation, si les Pouvoirs Publics changent le taux de la taxe incluse dans les cotisations. Le gestionnaire mandaté par l’Assureur et/ou l’Assisteur, en accord avec le Souscripteur, en fonction informera les assurés de toute modification du montant des résultats du Contrat d’assurance et/ou du Contrat d’assistance et cotisations. Le nouvel échéancier des cotisations prendra effet à l’échéance annuelle de chaque adhésion. Toute modification sera notifiée à l’Adhérent par SPB, au nom et pour le compte du Souscripteur, au moins trois mois avant sa prise d’effet. Si l’Adhérent n’accepte pas cette modification, il peut résilier son adhésion par lettre recommandée, dans les 30 jours suivant la date d’envoi de cette lettre. Après un remboursement anticipé partiel, la cotisation est calculée sur le montant suivant : Conformément à laquelle il en a eu connaissancel’Article L. 141.3 du Code des Assurances, La résiliation est effective le gestionnaire mandaté par l’assureur, peut exclure de l’assurance un assuré qui cesse de payer ses cotisations. Cette exclusion ne peut intervenir qu’au terme d’un délai de quarante jours à la prochaine échéance annuelle compter de l’adhésion. Lorsqu’une cotisation n’est pas payée dans les 10 jours de son échéance, SPB adresse, au nom et pour l’envoi par le compte du Souscripteur, à l’Adhérent une gestionnaire mandaté d’une lettre recommandée de mise en demeure, par laquelle il l’informe que demeure adressée au plus tôt dix jours après la date d’exigibilité des cotisations. Le gestionnaire mandaté en informera obligatoirement l'organisme prêteur qui pourra alors se subroger à l'assuré pour le défaut de paiement de la cotisation peut entraîner la résiliation de son adhésion à Family Hospitalisation. La résiliation de l’adhésion et la cessation des garanties interviendront de plein droit quarante jours après l’envoi de la lettre recommandée à moins que la cotisation n’ait été prélevée dans l’intervalleprime.

Cotisations. Le montant de la cotisation due au titre de la présente adhésion est celui figurant sur le certificat d'adhésion à Family Hospitalisation. Il est calculé d’adhésion au Contrat, et n’évolue pas en fonction de l’âge de l’Assuré au 31 décembre de l’année d’adhésion et reste fixe pour toute la durée de l’adhésion, sauf cas de révision décrits ci-après. La cotisation est payable d’avance, par prélèvement mensuel automatique effectué par SPB sur le compte à vue désigné à cet effet par l'Adhérentl’Assuré. Le montant de la cotisation pourra être révisé annuellement par l’Assureur et/ou l’Assisteurl’Assureur, en accord avec le Souscripteurl’Association, en fonction des résultats du Contrat d’assurance et/ou du Contrat d’assistance contrat et prendra effet à l’échéance annuelle de chaque adhésion. L’Assureur pourra également réviser le montant de la cotisation si les Pouvoirs Publics changent le taux de taxe incluse dans le barème de cotisation. La modification du montant de la cotisation interviendra dans ce cas, lors de l’échéance de la cotisation qui suit la date d’entrée en vigueur de cette évolution réglementaire. La cotisation annuelle est payable par chèque ou prélèvement. En cas de fractionnement, la cotisation est payable par prélèvement automatique. Toute modification au contrat sera notifiée à l’Adhérent par SPB, au nom et pour le compte du Souscripteurl’Adhérent, au moins trois mois avant sa prise d’effet. Si l’Adhérent n’accepte pas cette modificationLe consentement de chaque Adhérent à une modification peut être prouvé par tout moyen de droit. De convention expresse, il peut résilier son adhésion est précisé que ce consentement est réputé acquis par lettre recommandée, le paiement sans réserve de la cotisation faisant suite à ces modifications de même qu’en cas de prélèvement bancaire n’ayant soulevé ni réserve ni opposition formée auprès de l’Assureur de la part de l’Adhérent dans les 30 trente jours suivant la date à laquelle il en a eu connaissance, La résiliation est effective à la prochaine échéance annuelle de l’adhésionson exécution. Lorsqu’une cotisation n’est pas payée dans les 10 jours de son échéance, SPB adresse, au nom et pour le compte du Souscripteur, à l’Adhérent est informé par une lettre recommandée de mise en demeure, par laquelle il l’informe demeure que le défaut de paiement de la cotisation peut entraîner la résiliation de son adhésion à Family Hospitalisationau Contrat. La résiliation de l’adhésion et la cessation des garanties interviendront de la garantie interviendront, de plein droit droit, quarante jours après l’envoi de la lettre recommandée à moins que la cotisation n’ait été prélevée dans l’intervalle.