Common use of Cotisations Clause in Contracts

Cotisations. Les cotisations sont payables mensuellement par l’emprunteur en même temps que les échéances de son prêt par prélèvement sur le compte bancaire ouvert au nom de l’emprunteur. L'assurance est accordée sous réserve du paiement des cotisations. Le paiement des cotisations mensuelles reste soumis aux conditions d’utilisation du crédit, telles que définies par Xxxxxxx. La cotisation est exprimée en pourcentage du capital initial emprunté indiqué dans l’offre préalable de crédit ou dans la demande d’adhésion à l’assurance si celle-ci est postérieure à la souscription du crédit. Ce taux est indiqué dans le contrat de crédit ou si l’adhésion est postérieure à l’ouverture du crédit, dans le bulletin d’adhésion à l’assurance. Ce taux est révisable au 1er janvier pour l’ensemble des emprunteurs quelle que soit leur date d’adhésion. En cas de modification du taux, l'emprunteur en sera informé au plus tard le 1er octobre de chaque année Il peut être révisé également dans les cas suivants : - En cas d’augmentation des taxes en vigueur ou de création d’une nouvelle taxe : l’augmentation ou l’intégration de la nouvelle taxe dans la cotisation peut être immédiatement répercutée par l’assureur sur le montant de la cotisation. - En considération de l’évolution globale des risques du portefeuille (sinistralité, équilibre technique du portefeuille, évolution de la législation ou réglementation). L’emprunteur sera informé de l’augmentation au moins 3 mois avant qu’elle ne prenne effet. L’augmentation résultera de la prise en compte de l’équilibre global du portefeuille et en aucune manière de la prise en compte de la situation individuelle d’un assuré. S'il le souhaite, il pourra alors résilier son adhésion.

Cotisations. Les cotisations sont payables mensuellement par l’emprunteur en même temps que les échéances Le montant de son prêt par prélèvement la cotisation due au titre de la présente adhésion est celui figurant sur le compte bancaire ouvert certificat d’adhésion au nom Contrat, et n’évolue pas en fonction de l’emprunteur. L'assurance est accordée sous réserve du paiement des cotisationsl’âge de l’Assuré. Le paiement montant de la cotisation pourra être révisé annuellement par l’Assureur, en accord avec l’Association, en fonction des cotisations mensuelles reste soumis aux conditions d’utilisation résultats du créditcontrat et prendra effet à l’échéance annuelle de chaque adhésion. L’Assureur pourra également réviser le montant de la cotisation si les Pouvoirs Publics changent le taux de taxe incluse dans le barème de cotisation. La modification du montant de la cotisation interviendra dans ce cas, telles que définies par Xxxxxxxlors de l’échéance de la cotisation qui suit la date d’entrée en vigueur de cette évolution réglementaire. La cotisation annuelle est exprimée en pourcentage du capital initial emprunté indiqué dans l’offre préalable de crédit payable par chèque ou dans la demande d’adhésion à l’assurance si celle-ci est postérieure à la souscription du crédit. Ce taux est indiqué dans le contrat de crédit ou si l’adhésion est postérieure à l’ouverture du crédit, dans le bulletin d’adhésion à l’assurance. Ce taux est révisable au 1er janvier pour l’ensemble des emprunteurs quelle que soit leur date d’adhésionprélèvement. En cas de fractionnement, la cotisation est payable par prélèvement automatique. Toute modification du tauxau contrat sera notifiée à l’Adhérent, l'emprunteur en sera informé au plus tard le 1er octobre moins trois mois avant sa prise d’effet. Le consentement de chaque année Il Adhérent à une modification peut être révisé également prouvé par tout moyen de droit. De convention expresse, il est précisé que ce consentement est réputé acquis par le paiement sans réserve de la cotisation faisant suite à ces modifications de même qu’en cas de prélèvement bancaire n’ayant soulevé ni réserve ni opposition formée auprès de l’Assureur de la part de l’Adhérent dans les cas suivants : - En cas d’augmentation des taxes trente jours suivant son exécution. Lorsqu’une cotisation n’est pas payée dans les 10 jours de son échéance, l’Adhérent est informé par une lettre recommandée de mise en vigueur ou demeure que le défaut de création d’une nouvelle taxe : l’augmentation ou l’intégration paiement de la nouvelle taxe dans la cotisation peut être immédiatement répercutée par l’assureur sur le montant entraîner la résiliation de son adhésion au Contrat. La résiliation de l’adhésion et la cessation de la cotisation. - En considération garantie interviendront, de l’évolution globale des risques du portefeuille (sinistralitéplein droit, équilibre technique du portefeuille, évolution quarante jours après l’envoi de la législation ou réglementation). L’emprunteur sera informé de l’augmentation au lettre recommandée à moins 3 mois avant qu’elle ne prenne effet. L’augmentation résultera de que la prise en compte de l’équilibre global du portefeuille et en aucune manière de la prise en compte de la situation individuelle d’un assuré. S'il le souhaite, il pourra alors résilier son adhésioncotisation n’ait été prélevée dans l’intervalle.

Cotisations. Le montant de la cotisation est déterminé en fonction : La cotisation est fixée en pourcentage du MONTANT INITIAL DU PRÊT, multiplié par la quotité assurée. La cotisation est due à compter du jour de la prise d'effet des assurances et est payable annuellement et d’avance. Les cotisations cotisations, y compris les taxes en vigueur, sont dues à compter du jour de la prise d’effet de l’assurance et sont payables mensuellement annuellement et d’avance au 1er janvier de chaque année, au lieu désigné par l’emprunteur l’UGIP dans les conditions prévues par le Code des Assurances. Un prorata de cotisation sera donc réclamé en même temps que début et en fin d’assurance. Selon la périodicité demandée par l’Assuré et acceptée par l’Assureur, les échéances cotisations peuvent être payées semestriellement aux 1er janvier et 1er juillet, trimestriellement aux 1er janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er octobre ou mensuellement, moyennant paiement des frais de fractionnement et d’encaissement correspondants. Le prélèvement automatique est obligatoire pour les paiements mensuels. Cependant, l’assuré peut choisir une autre périodicité lors de son prêt adhésion. Le montant de la cotisation reste fixe pendant toute la durée du prêt, sauf en cas de changement du tableau d’amortissement ou de modification de garantie faisant l’objet d’un avenant sur justificatif express de l’organisme prêteur. L’assureur se réserve aussi le droit de réviser le taux de cotisation, si les Pouvoirs Publics changent le taux de la taxe incluse dans les cotisations. Le gestionnaire mandaté par prélèvement sur le compte bancaire ouvert au nom l’Assureur informera les assurés de l’emprunteur. L'assurance est accordée sous réserve toute modification du paiement montant des cotisations. Le paiement nouvel échéancier des cotisations mensuelles reste soumis aux conditions d’utilisation du créditprendra effet à la date d’envoi de cette lettre. Après un remboursement anticipé partiel, telles que définies par Xxxxxxx. La la cotisation est exprimée en pourcentage du capital initial emprunté indiqué dans l’offre préalable de crédit ou dans la demande d’adhésion à l’assurance si celle-ci est postérieure à la souscription du crédit. Ce taux est indiqué dans le contrat de crédit ou si l’adhésion est postérieure à l’ouverture du crédit, dans le bulletin d’adhésion à l’assurance. Ce taux est révisable au 1er janvier pour l’ensemble des emprunteurs quelle que soit leur date d’adhésion. En cas de modification du taux, l'emprunteur en sera informé au plus tard le 1er octobre de chaque année Il peut être révisé également dans les cas suivants : - En cas d’augmentation des taxes en vigueur ou de création d’une nouvelle taxe : l’augmentation ou l’intégration de la nouvelle taxe dans la cotisation peut être immédiatement répercutée par l’assureur calculée sur le montant suivant : Conformément à l’Article L. 141.3 du Code des Assurances, le gestionnaire mandaté par l’assureur, peut exclure de l’assurance un assuré qui cesse de payer ses cotisations. Cette exclusion ne peut intervenir qu’au terme d’un délai de quarante jours à compter de l’envoi par le gestionnaire mandaté d’une lettre recommandée de mise en demeure adressée au plus tôt dix jours après la date d’exigibilité des cotisations. Le gestionnaire mandaté en informera obligatoirement l'organisme prêteur qui pourra alors se subroger à l'assuré pour le paiement de la cotisation. - En considération de l’évolution globale des risques du portefeuille (sinistralité, équilibre technique du portefeuille, évolution de la législation ou réglementation). L’emprunteur sera informé de l’augmentation au moins 3 mois avant qu’elle ne prenne effet. L’augmentation résultera de la prise en compte de l’équilibre global du portefeuille et en aucune manière de la prise en compte de la situation individuelle d’un assuré. S'il le souhaite, il pourra alors résilier son adhésionprime.

Cotisations. Les cotisations sont payables mensuellement par l’emprunteur en même temps que les échéances Le montant de son prêt par prélèvement la cotisation due au titre du présent Contrat est celui figurant sur le compte bancaire ouvert au nom Certificat d’Adhésion. Il est calculé en fonction de l’emprunteur. L'assurance est accordée sous réserve l’âge de l’assuré à la date d’Adhésion, du paiement niveau de capital choisi et des cotisations. Le paiement des cotisations mensuelles reste soumis aux conditions d’utilisation du crédit, telles que définies par Xxxxxxxtarifaires en vigueur à la date de l’adhésion. La cotisation est exprimée payable par chèque ou en pourcentage du capital initial emprunté indiqué dans l’offre préalable de crédit ou dans la demande d’adhésion à l’assurance si celle-ci est postérieure à la souscription du crédit. Ce taux est indiqué dans le contrat de crédit ou si l’adhésion est postérieure à l’ouverture du crédit, dans le bulletin d’adhésion à l’assurance. Ce taux est révisable au 1er janvier pour l’ensemble des emprunteurs quelle que soit leur date d’adhésion. En cas de modification du taux, l'emprunteur en sera informé au plus tard fractionnement par prélèvement mensuel sur le 1er octobre compte à vue désigné à cet effet par l’Adhérent. La cotisation est appelée par Filiassur. Tout mois commencé est dû. Le montant de chaque année Il peut la cotisation pourra être révisé annuellement par l’Assureur en accord avec l’APSE si une décision législative ou règlementaire venait modifier ses engagements. L’Assureur pourra également dans les cas suivants : - En cas d’augmentation des taxes en vigueur ou de création d’une nouvelle taxe : l’augmentation ou l’intégration de la nouvelle taxe dans la cotisation peut être immédiatement répercutée par l’assureur sur réviser annuellement le montant de la cotisation, si les résultats techniques du Contrat le nécessitaient, ou si les perspectives d’évolution du risque Dépendance le justifiaient. - En considération L’Assureur se réserve alors la possibilité de l’évolution globale modifier le barème des risques du portefeuille (sinistralité, équilibre technique du portefeuille, évolution cotisations. La modification de la législation ou réglementation)cotisation prendra effet à l’échéance annuelle du Contrat. L’emprunteur Toute modification dans le montant de la cotisation sera informé de l’augmentation notifiée à l’Adhérent par l’APSE au moins 3 trois mois avant qu’elle ne prenne effetsa prise d’effet. L’augmentation résultera Lorsqu’une cotisation n’est pas payée dans les 10 jours de son échéance, l’Assureur adresse à l’Adhérent une lettre recommandée de mise en demeure par laquelle il l’informe que le défaut de paiement de la prise en compte cotisation peut entraîner la résiliation de l’équilibre global du portefeuille son Adhésion et en aucune manière la cessation des garanties. La résiliation et la cessation des garanties interviendront, quarante jours après l’envoi de la prise en compte lettre recommandée précisant les conséquences du non- paiement, à moins que la cotisation n’ait été versée dans l’intervalle. L’Adhérent est exonéré du paiement des cotisations au titre d’un Assuré à compter de la situation individuelle d’un assurédate de reconnaissance par l’Assureur de l’état de dépendance dudit Assuré. S'il le souhaite, il pourra alors résilier son adhésionL’assuré non reconnu dépendant reste couvert en contre partie du versement de la cotisation correspondante.

Cotisations. Les cotisations sont payables mensuellement par l’emprunteur en même temps que les échéances Le montant de son prêt par prélèvement la cotisation due au titre de la présente adhésion est celui figurant sur le compte bancaire ouvert certificat d'adhésion à Family Hospitalisation. Il est calculé en fonction de l’âge de l’Assuré au nom 31 décembre de l’emprunteur. L'assurance est accordée sous réserve du paiement des cotisations. Le paiement des cotisations mensuelles l’année d’adhésion et reste soumis aux conditions d’utilisation du créditfixe pour toute la durée de l’adhésion, telles que définies par Xxxxxxxsauf cas de révision décrits ci-après. La cotisation est exprimée payable d’avance, par prélèvement mensuel automatique effectué par SPB sur le compte à vue désigné à cet effet par l'Adhérent. Le montant de la cotisation pourra être révisé annuellement par l’Assureur et/ou l’Assisteur, en pourcentage accord avec le Souscripteur, en fonction des résultats du capital initial emprunté indiqué Contrat d’assurance et/ou du Contrat d’assistance et prendra effet à l’échéance annuelle de chaque adhésion. Toute modification sera notifiée à l’Adhérent par SPB, au nom et pour le compte du Souscripteur, au moins trois mois avant sa prise d’effet. Si l’Adhérent n’accepte pas cette modification, il peut résilier son adhésion par lettre recommandée, dans l’offre préalable de crédit ou dans les 30 jours suivant la demande d’adhésion date à l’assurance si celle-ci laquelle il en a eu connaissance, La résiliation est postérieure effective à la souscription du créditprochaine échéance annuelle de l’adhésion. Ce taux est indiqué dans le contrat de crédit ou si l’adhésion est postérieure à l’ouverture du crédit, dans le bulletin d’adhésion à l’assurance. Ce taux est révisable au 1er janvier pour l’ensemble des emprunteurs quelle que soit leur date d’adhésion. En cas de modification du taux, l'emprunteur en sera informé au plus tard le 1er octobre de chaque année Il peut être révisé également Lorsqu’une cotisation n’est pas payée dans les cas suivants : - En cas d’augmentation des taxes 10 jours de son échéance, SPB adresse, au nom et pour le compte du Souscripteur, à l’Adhérent une lettre recommandée de mise en vigueur ou demeure, par laquelle il l’informe que le défaut de création d’une nouvelle taxe : l’augmentation ou l’intégration paiement de la nouvelle taxe dans la cotisation peut être immédiatement répercutée par l’assureur sur le montant entraîner la résiliation de son adhésion à Family Hospitalisation. La résiliation de l’adhésion et la cessation des garanties interviendront de plein droit quarante jours après l’envoi de la cotisation. - En considération de l’évolution globale des risques du portefeuille (sinistralité, équilibre technique du portefeuille, évolution de lettre recommandée à moins que la législation ou réglementation). L’emprunteur sera informé de l’augmentation au moins 3 mois avant qu’elle ne prenne effet. L’augmentation résultera de la prise en compte de l’équilibre global du portefeuille et en aucune manière de la prise en compte de la situation individuelle d’un assuré. S'il le souhaite, il pourra alors résilier son adhésion.cotisation n’ait été prélevée dans l’intervalle