Common use of Coûts indirects du projet Clause in Contracts

Coûts indirects du projet. Le Centre n’autorise pas le recouvrement des frais généraux sur ses subventions. Il permet cependant le recouvrement des coûts indirects raisonnables relatifs à l’exécution des travaux et à l’administration des fonds du Centre. Il peut s’agir, notamment, des coûts suivants : a) les salaires et avantages sociaux des employés affectés au soutien et à l’administration du b) les articles de papeterie et autres fournitures de bureau; c) les frais de télécommunication (à moins que la nature des travaux ne justifie de réserver un poste budgétaire à cette fin; se reporter à la partie 4 – Budget du projet); d) le matériel informatique utilisé pour l’administration des décaissements afférents aux fonds du Centre et leur gestion comptable. Le bénéficiaire doit suivre de près les coûts indirects de manière à pouvoir satisfaire aux exigences d’un éventuel audit, conformément à l’article A18. Quand le bénéficiaire recouvre habituellement ses coûts indirects en facturant un pourcentage, il doit être en mesure de prouver au Centre ou à ses auditeurs désignés que le montant perçu est juste et raisonnable, et le Centre ne permet le recouvrement des coûts indirects que sous la forme d’un pourcentage des dépenses réelles. En aucun cas le Centre ne paiera des coûts indirects s’élevant à plus de 13 % de la partie de la subvention administrée par le bénéficiaire, incluant les coûts indirects de tout sous-bénéficiaire, mais exclusion faite du montant desdits coûts indirects.

Coûts indirects du projet. Le Centre n’autorise pas le recouvrement des frais généraux sur ses subventions. Il permet cependant le recouvrement des coûts indirects raisonnables relatifs à l’exécution des travaux et à l’administration des fonds du Centre. Il peut s’agir, notamment, des coûts suivants : a) les salaires et avantages sociaux des employés affectés au soutien et à l’administration dudu projet, comme les secrétaires, les commis, les comptables, etc.; b) les articles de papeterie et autres fournitures de bureau; c) les frais de télécommunication (à moins que la nature des travaux ne justifie de réserver un poste budgétaire à cette fin; se reporter à la partie 4 – Budget du projet); d) le matériel informatique utilisé pour l’administration des décaissements afférents aux fonds du Centre et leur gestion comptable. Le bénéficiaire doit suivre de près les coûts indirects de manière à pouvoir satisfaire aux exigences d’un éventuel audit, conformément à l’article A18. Quand le bénéficiaire recouvre habituellement ses coûts indirects en facturant un pourcentage, il doit être en mesure de prouver au Centre ou à ses auditeurs désignés que le montant perçu est juste et raisonnable, et le Centre ne permet le recouvrement des coûts indirects que sous la forme d’un pourcentage des dépenses réelles. En aucun cas le Centre ne paiera des coûts indirects s’élevant à plus de 13 % de la partie de la subvention administrée par le bénéficiaire, incluant les coûts indirects de tout sous-bénéficiaire, mais exclusion faite du montant desdits coûts indirects.

Coûts indirects du projet. Le Centre n’autorise n'autorise pas le recouvrement des frais généraux sur ses subventions. Il permet cependant le recouvrement des coûts indirects raisonnables relatifs à l’exécution l'exécution des travaux et à l’administration l'administration des fonds du Centre. Il peut s’agirs'agir, notamment, des coûts suivants : a) les salaires et avantages sociaux des employés affectés au soutien et à l’administration dul'administration du projet, comme les secrétaires, les commis, les comptables, etc.; b) les articles de papeterie et autres fournitures de bureau; c) les frais de télécommunication (à moins que la nature des travaux ne justifie de réserver un poste budgétaire à cette fin; se reporter à la partie 4 – Budget du projet); d) le matériel informatique utilisé pour l’administration l'administration des décaissements afférents aux fonds du Centre et leur gestion comptable. Le bénéficiaire doit suivre de près les coûts indirects de manière à pouvoir satisfaire aux exigences d’un d'un éventuel audit, conformément à l’article l'article A18. Quand le bénéficiaire recouvre habituellement ses coûts indirects en facturant un pourcentage, il doit être en mesure de prouver au Centre ou à ses auditeurs désignés que le montant perçu est juste et raisonnable, et le Centre ne permet le recouvrement des coûts indirects que sous la forme d’un d'un pourcentage des dépenses réelles. En aucun cas le Centre ne paiera des coûts indirects s’élevant s'élevant à plus de 13 % de la partie de la subvention administrée par le bénéficiaire, incluant les coûts indirects de tout sous-bénéficiaire, mais exclusion faite du montant desdits coûts indirects.