Common use of Cumul d’activités Clause in Contracts

Cumul d’activités. Dans le cas où le salarié est autorisé à exercer une autre activité professionnelle dès lors qu’elle n’est pas incompatible avec les obligations découlant du présent contrat et qu’elle n’est pas de nature à porter préjudice aux intérêts légitimes de l’employeur, il s'engage à respecter les dispositions légales relatives au cumul d'emplois, notamment les durées de travail maximales quotidienne et hebdomadaire, et à informer l’employeur de l'exercice de toute autre activité salariée.

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Samples: Contrat De Salariat a Duree Determinee a Temps Complet, Contrat De Salariat a Duree Determinee a Temps Complet Pour Le Remplacement D’un Intervenant en Activite Physique Adaptee Salarie Provisoirement Absent, Contrat De Salariat a Duree Determinee a Temps Partiel Pour Le Remplacement D’un Intervenant en Activite Physique Adaptee Salarie Provisoirement Absent