Common use of Date de portage Clause in Contracts

Date de portage. 9.2.4.1. Le portage du numéro du Client intervient dans un délai qui ne peut être supérieur à dix (10) jours. Ce délai court à compter de l’obtention par CMI des éléments nécessaires au traitement de la demande d’abonnement et de la demande de portabilité d’une part, et le portage effectif du numéro, d’autre part. Le Client peut demander à CMI un délai de portage supérieur à 10 jours sans toutefois que ce délai n’excède 59 jours à compter de la demande. 9.2.4.2. Le Client est informé de la date et de la plage horaire prévue pour le portage effectif de son numéro. Il est précisé qu’en cas de souscription à un Contrat de Service à l’offre CMI par vente à distance, soit en ligne sur le WEB soit par téléphone, le délai de portage de dix (10) jours ne court qu’à compter de l’expiration du droit de rétractation dont le délai est fixé à sept (7) jours à réception du Bon de Commande signé par le Client, conformément aux dispositions légales et réglementaires régissant la vente à distance. 9.2.4.3. CMI informe le Client sur le résultat de sa demande de portabilité par SMS. Cette demande peut être refusée pour des motifs d’inéligibilité tels que définis à l’article 9.2.2 susvisé. 9.2.4.4. Une interruption de service peut intervenir le jour du portage effectif. Cette interruption ne peut être supérieure à quatre (4) heures. Il appartient au Client de prendre toute disposition utile afin que les relations contractuelles le liant à son ancien opérateur mobile ne soient pas résiliées à la date de portage visée ci- dessus. Le service étant susceptible d’être suspendu ou perturbé le jour du portage, il appartient au Client de prendre toute disposition utile afin que cette suspension ou ces perturbations soient sans conséquence pour lui.

Date de portage. 9.2.4.1Le Client a la faculté de demander auprès de l’opérateur receveur la portabilité de son numéro fixe. Le portage du numéro du Client intervient dans un délai qui ne peut être supérieur à dix (10) jours. jours calendaires... Ce délai court à compter de l’obtention par CMI l’opérateur receveur des éléments nécessaires au traitement de la demande d’abonnement et de la demande de portabilité d’une part, et le du portage effectif du numéro, d’autre part. Le Client peut demander à CMI un Ce délai de portage supérieur à 10 jours sans toutefois que ce délai n’excède 59 jours à compter mise en œuvre de la demande. 9.2.4.2portabilité est sans préjudice du délai d’établissement de l’accès au service de communications électroniques en l’absence de conservation de numéro. Le Client est informé de par l’opérateur receveur du délai estimé pour la date et de la plage horaire prévue pour le portage effectif de son numéromise en œuvre du service avec portabilité. Il est précisé qu’en cas de souscription à un Contrat de Service d’un contrat d’abonnement à l’offre CMI de l’opérateur receveur par vente à distance, soit en ligne sur le WEB soit par téléphone, le délai de portage de dix (10) jours calendaires ne court qu’à compter de l’expiration du droit de rétractation dont le délai est fixé à sept (7) jours à réception du Bon de Commande contrat signé par le Client, conformément aux dispositions légales et réglementaires régissant la vente à distance. 9.2.4.3. CMI informe le Client sur le résultat de sa demande de portabilité par SMS. Cette demande peut être refusée pour des motifs d’inéligibilité tels que définis à l’article 9.2.2 susvisé. 9.2.4.4. Une Le client est informé qu’une interruption de service peut intervenir le jour du portage effectif. Cette interruption ne peut être supérieure Le Client reste tenu, notamment, du paiement des redevances d’abonnement restant à quatre (4) heures. Il appartient courir au Client de prendre toute disposition utile afin que les relations contractuelles le liant à son ancien opérateur mobile ne soient pas résiliées à la date de portage visée ci- dessus. Le service étant susceptible d’être suspendu ou perturbé le jour du portage, il appartient au Client de prendre toute disposition utile afin que cette suspension ou ces perturbations soient sans conséquence pour luititre desdits contrats.

Date de portage. 9.2.4.1Le Client a la faculté de demander auprès de l’opérateur receveur la portabilité de son numéro fixe. Le portage du numéro du Client intervient dans un délai qui ne peut être supérieur à dix (10) joursjours calendaires. Ce délai court à compter de l’obtention par CMI l’opérateur receveur des éléments nécessaires au traitement de la demande d’abonnement et de la demande de portabilité d’une part, et le du portage effectif du numéro, d’autre part. Le Client peut demander à CMI un Ce délai de portage supérieur à 10 jours sans toutefois que ce délai n’excède 59 jours à compter mise en œuvre de la demande. 9.2.4.2portabilité est sans préjudice du délai d’établissement de l’accès au service de communications électroniques en l’absence de conservation de numéro. Le Client est informé de par l’opérateur receveur du délai estimé pour la date et de la plage horaire prévue pour le portage effectif de son numéromise en œuvre du service avec portabilité. Il est précisé qu’en cas de souscription à un Contrat de Service d’un contrat d’abonnement à l’offre CMI de l’opérateur receveur par vente à distance, soit en ligne sur le WEB soit par téléphone, le délai de portage de dix (10) jours calendaires ne court qu’à compter de l’expiration du droit de rétractation dont le délai est fixé à sept (7) jours à réception du Bon de Commande contrat signé par le Client, conformément aux dispositions légales et réglementaires régissant la vente à distance. 9.2.4.3. CMI informe le Le Client sur le résultat de sa demande de portabilité par SMS. Cette demande peut être refusée pour des motifs d’inéligibilité tels que définis à l’article 9.2.2 susvisé. 9.2.4.4. Une est informé qu’une interruption de service peut intervenir le jour du portage effectif. Cette interruption ne peut être supérieure Le Client reste tenu, notamment, du paiement des redevances d’abonnement restant à quatre (4) heures. Il appartient courir au Client de prendre toute disposition utile afin que les relations contractuelles le liant à son ancien opérateur mobile ne soient pas résiliées à la date de portage visée ci- dessus. Le service étant susceptible d’être suspendu ou perturbé le jour du portage, il appartient au Client de prendre toute disposition utile afin que cette suspension ou ces perturbations soient sans conséquence pour luititre desdits contrats.

Date de portage. 9.2.4.1. Le portage du numéro du Client intervient dans un délai qui ne peut être supérieur à dix (10) joursjours calendaires. Ce délai court à compter de l’obtention par CMI Orange des éléments nécessaires au traitement de la demande d’abonnement et de la demande de portabilité d’une part, et le du portage effectif du numéro, d’autre part. Le Client peut demander à CMI un Ce délai de portage supérieur à 10 jours sans toutefois que ce délai n’excède 59 jours à compter mise en œuvre de la demande. 9.2.4.2portabilité est sans préjudice du délai d’établissement de l’accès au service de communications électroniques en l’absence de conservation de numéro. Le Client est informé informé, dans les meilleurs délais de la date et de la plage horaire prévue pour le portage effectif de son numéronuméro ou du délai estimé pour la mise en œuvre du service avec portabilité. Il est précisé qu’en cas de souscription d’un contrat d’abonnement à un Contrat de Service à l’offre CMI une offre Orange par vente à distance, soit en ligne sur le WEB WEB, soit par téléphone, le délai de portage de dix (10) jours ne court qu’à compter de l’expiration du droit de rétractation dont le délai est fixé à sept (7) jours à réception du Bon de Commande contrat signé par le Client, conformément aux dispositions légales et réglementaires régissant la vente à distance. 9.2.4.3. CMI informe Orange informera le Client sur le résultat de sa demande de portabilité par SMSportabilité. Cette demande peut être refusée pour des motifs d’inéligibilité tels que définis à l’article 9.2.2 2.2 susvisé. 9.2.4.4. Une Le client est informé qu’une interruption de service peut intervenir le jour du portage effectif. Cette interruption ne peut être supérieure à quatre (4) heures. Il appartient au Client de prendre toute disposition utile afin que les relations contractuelles le liant à son ancien opérateur mobile fixe ne soient pas résiliées à la date de portage visée ci- ci-dessus. Le service étant susceptible d’être suspendu ou perturbé le jour du portage, il appartient au Client de prendre toute disposition utile afin que cette suspension ou ces perturbations soient sans conséquence pour lui.

Date de portage. 9.2.4.1. Le portage du numéro du Client intervient dans un délai qui ne peut être supérieur à dix (10) jours. Ce délai court à compter de l’obtention par CMI Orange France des éléments nécessaires au traitement de la demande d’abonnement et de la demande de portabilité d’une part, et le portage effectif du numéro, d’autre part. Le Client peut demander à CMI Orange France un délai de portage supérieur à 10 dix (10) jours sans toutefois que ce délai n’excède 59 cinquante-neuf (59) jours à compter de la demande. 9.2.4.2. Le Client est informé de la date et de la plage horaire prévue pour le portage effectif de son numéro. Il est précisé qu’en cas de souscription à un Contrat de Service d’un contrat d’abonnement à l’offre CMI Orange par vente à distance, soit en ligne sur le WEB web soit par téléphone, le délai de portage de dix (10) jours ne court qu’à compter de l’expiration du droit de rétractation dont le délai est fixé à sept (7) jours à réception du Bon de Commande contrat signé par le Client, conformément aux dispositions légales et réglementaires régissant la vente à distance. 9.2.4.3réglementaires. CMI Orange France informe le Client sur le résultat de sa demande de portabilité par SMS. Cette demande peut être refusée pour des motifs d’inéligibilité tels que définis à l’article 9.2.2 2.2 susvisé. 9.2.4.4. À J-1 de la date de portage, un SMS sera également envoyé au Client par Orange France pour l’informer de la prochaine réalisation du portage, ainsi que de la tranche horaire de ce dernier. Une interruption de service peut intervenir le jour du portage effectif. Cette interruption ne peut être supérieure à quatre (4) heures. Il appartient au Client de prendre toute disposition utile afin que les relations contractuelles le liant à son ancien opérateur mobile ne soient pas résiliées à la date de portage visée ci- ci-dessus. Le service étant susceptible d’être suspendu ou perturbé le jour du portage, il appartient au Client de prendre toute disposition utile afin que cette suspension ou ces perturbations soient sans conséquence pour lui.

Date de portage. 9.2.4.1Le Client a la faculté de demander auprès de l’opérateur receveur la portabilité de son numéro mobile. Le portage du numéro du Client intervient dans un délai qui ne peut être supérieur à dix trois (103) joursjours ouvrables, sauf demande expresse du Client pour une date spécifique. Ce délai court à compter de l’obtention par CMI l’opérateur receveur des éléments nécessaires au traitement de la demande d’abonnement et de la demande de portabilité d’une part, et le portage effectif du numéro, d’autre part. Le Client peut demander à CMI un délai de portage supérieur à 10 jours sans toutefois que ce délai n’excède 59 jours à compter de la demande. 9.2.4.2. Le Client est informé de la cette date et de la plage horaire prévue pour le portage effectif de son numéronuméro par l’opérateur receveur. Il est précisé qu’en cas de souscription à un Contrat de Service d’un contrat d’abonnement à l’offre CMI de l’opérateur receveur par vente à distance, soit en ligne sur le WEB soit par téléphone, le délai de portage de dix trois (103) jours ouvrables ne court qu’à compter de l’expiration du droit de rétractation dont le délai est fixé à sept (7) jours à réception du Bon de Commande contrat signé par le Client, conformément aux dispositions légales et réglementaires régissant la vente à distance. 9.2.4.3. CMI informe le Client sur le résultat de sa demande de portabilité par SMS. Cette demande peut être refusée pour des motifs d’inéligibilité tels que définis à l’article 9.2.2 susvisé. 9.2.4.4. Une interruption de service peut intervenir le jour du portage effectif. Cette interruption ne peut être supérieure à quatre (4) heures. Il appartient au Cette faculté pour le Client de prendre toute disposition utile afin que les relations contractuelles demander le liant à portage de son ancien opérateur mobile ne soient numéro auprès de l’opérateur receveur n’exonère pas résiliées à la date de portage visée ci- dessusle Client des engagements qu’il a précédemment souscrits auprès d’Orange France au titre des contrats d’abonnement Orange. Le service étant susceptible d’être suspendu ou perturbé le jour Client reste tenu, notamment, du portage, il appartient paiement des redevances d’abonnement restant à courir au Client de prendre toute disposition utile afin que cette suspension ou ces perturbations soient sans conséquence pour luititre desdits contrats.

Date de portage. 9.2.4.1. Le portage du numéro du Client intervient dans un délai qui ne peut être supérieur à dix (10) joursjours calendaires. Ce délai court à compter de l’obtention par CMI Orange des éléments nécessaires au traitement de la demande d’abonnement et de la demande de portabilité d’une part, et le du portage effectif du numéro, d’autre part. Le Client peut demander à CMI un Ce délai de portage supérieur à 10 jours sans toutefois que ce délai n’excède 59 jours à compter mise en œuvre de la demande. 9.2.4.2portabilité est sans préjudice du délai d’établissement de l’accès au service de communications électroniques en l’absence de conservation de numéro. Le Client est informé informé, dans les meilleurs délais de la date et de la plage horaire prévue pour le portage effectif de son numéronuméro ou du délai estimé pour la mise en œuvre du service avec portabilité. Il est précisé qu’en cas de souscription d’un contrat d’abonnement à un Contrat de Service à l’offre CMI une offre d’Orange par vente à distance, soit en ligne sur le WEB WEB, soit par téléphone, le délai de portage de dix (10) jours ne court qu’à compter de l’expiration du droit de rétractation dont le délai est fixé à sept (7) jours à réception du Bon de Commande contrat signé par le Client, conformément aux dispositions légales et réglementaires régissant la vente à distance. 9.2.4.3. CMI informe Orange informera le Client sur le résultat de sa demande de portabilité par SMSportabilité. Cette demande peut être refusée pour des motifs d’inéligibilité tels que définis à l’article 9.2.2 2.2 susvisé. 9.2.4.4. Une Le client est informé qu’une interruption de service peut intervenir le jour du portage effectif. Cette interruption ne peut être supérieure à quatre (4) heures. Il appartient au Client de prendre toute disposition utile afin que les relations contractuelles le liant à son ancien opérateur mobile fixe ne soient pas résiliées à la date de portage visée ci- ci-dessus. Le service étant susceptible d’être suspendu ou perturbé le jour du portage, il appartient au Client de prendre toute disposition utile afin que cette suspension ou ces perturbations soient sans conséquence pour lui.