Portabilité entrante. La Portabilité entrante permet au Client d’un autre Opérateur fixe de conserver le Numéro fixe affecté par cet opérateur lorsqu’il souscrit un contrat auprès d’Orange. La Portabilité entrante n’entraîne pas la cession à Orange du contrat liant le Client à l’autre Opérateur fixe et des obligations y afférentes. Dans le cadre de la Portabilité entrante telle que décrite ci-après, l’Opérateur receveur est Orange. Le processus de Portabilité entrante est mis en œuvre conformément aux dispositions stipulées ci-après.
Portabilité entrante. Le processus de portabilité entrante est mis en œuvre conformément aux dispositions stipulées ci-après. Le Client donne mandat à Orange France pour effectuer l’ensemble des actes nécessaires à la mise en œuvre de sa demande de portabilité auprès de l’opérateur donneur. Dans ce cadre, l’Opérateur Orange France informe le Client des conditions d’éligibilité de sa demande, ainsi que des conséquences de sa demande. Ainsi, la demande de portabilité du numéro vaut demande de résiliation du contrat du Client auprès de son opérateur en ce qui concerne le numéro porté. La résiliation du contrat du Client auprès de l’opérateur donneur prend effet le jour du portage effectif du numéro défini conformément à l’article 2.4 du présent article, sans préjudice des dispositions contractuelles relatives aux durées d’engagement. Le Client reste tenu des obligations qui le lient à l’opérateur donneur, notamment de tout paiement y afférent éventuellement restant. La portabilité n’emporte pas transfert des services dont le Client bénéficiait au titre du contrat souscrit antérieu- rement auprès de l’opérateur donneur.
Portabilité entrante. En cas de demande de transfert du numéro d’un autre opérateur vers Orange, le Client donne mandat à Orange lors de la souscription du Contrat d’avoir à effectuer l’ensemble des actes nécessaires à la mise en œuvre de sa demande de portabilité. Dans ce cadre, Orange informe le Client des conditions d’éligibilité, ainsi que des conséquences de sa demande : la demande de portabilité du numéro vaut demande de résiliation du contrat du Client auprès de son précédent opérateur, sans préjudice des stipulations contractuelles relatives aux durées d’engagement. Le Client reste tenu des obligations qui le lient à son précédent opérateur, notamment de tout paiement éventuellement restant. Le portage effectif du numéro entraîne la résiliation du contrat qui lie le Client avec son précédent opérateur. La portabilité n’emporte pas transfert des services dont le Client bénéficiait au titre du contrat souscrit antérieurement auprès de son précédent opérateur. Orange pourra refuser de donner suite à une demande de portabilité dans les cas suivants : - incapacité du demandeur ; - demande de portabilité incomplète, notamment absence de RIO, ou contenant des informations erronées ; - non-respect des règles de gestion du plan national de numérotation : la demande de conservation doit respecter la correspondance entre le numéro objet de la demande et l’implantation géographique du demandeur ; - numéro du mobile, objet de la demande de portabilité, inactif au jour du portage ; - numéro du mobile, objet de la demande de portabilité, faisant déjà l’objet d’une demande de portabilité non encore exécutée. Lors de la souscription du Contrat et de la demande de portabilité, le Client dispose de la faculté de bénéficier d’un numéro « temporaire » attribué par Orange, dans l’attente du portage effectif du numéro. Dans ce cas, l’abonnement au Service emporte l’usage : - dans un premier temps, du numéro « temporaire» mis à disposition du Client par Orange jusqu’à la date de portage ; - dans un second temps, du numéro de mobile ayant fait l’objet de la procédure de portabilité entrante. Le jour du portage, le numéro porté devient actif sur le réseau d’Orange. Le Client perd l’usage de son numéro « temporaire ». Le portage du numéro du Client intervient dans un délai qui correspond au nombre de jours ouvrables entre, d’une part, l’obtention par Orange de la confirmation de l’éligibilité de la demande de conservation du numéro par l’opérateur précédent et, d’autre part, le portage effectif d...
Portabilité entrante. Le processus de portabilité entrante est mis en œuvre conformément aux dispositions stipulées ci-après.
Portabilité entrante. La portabilité entrante consiste pour le Client, titulaire de la ligne, à pouvoir continuer à utiliser le numéro de téléphone fixe qui lui a été attribué par un autre opérateur que LA REGIE. Si le Client opte pour la portabilité entrante dans les conditions particulières, LA REGIE en fait la demande à l’opérateur précédent. Le Client donne ainsi mandat à LA REGIE en vue d’effectuer les démarches et opérations techniques nécessaires à cette portabilité entrante. Cette demande entraîne uniquement la résiliation du Contrat de Téléphonie passé entre l’opérateur précédent et le Client. Il appartient au Client de résilier ses autres Contrats (TV et Internet) voire le Contrat Téléphonie mais seulement une fois que la portabilité entrante a été effectivement réalisée par LA REGIE auprès de son ancien opérateur. L’ensemble du matériel (box, câble….) doit par la même occasion être renvoyé au précédent opérateur. Il est rappelé au Client que le numéro de téléphone fixe, objet de la demande de portabilité entrante, doit toujours être actif au moment du portage. La portabilité entrante du numéro de téléphone fixe ne pourra être effective que si la résiliation est acceptée par le précédent opérateur. Le Client reste tenu de toutes ses obligations, notamment financières, envers le précédent opérateur jusqu’au jour de la résiliation. LA REGIE ne peut pas être tenue pour responsable de l’impossibilité de porter en entrant le numéro du Client, ni du délai de report ou du refus opposé par le précédent opérateur. Le Client ne pourra en aucun cas céder à un tiers le numéro pour lequel il a demandé la portabilité entrante. Le Client est informé que : -la potabilité entrante du numéro n’emporte pas le transfert des services dont il bénéficiait au titre du Contrat souscrit antérieurement. -le service est susceptible d’être suspendu ou perturbé le jour du portage.
Portabilité entrante. 10.1. Lors de la souscription au Contrat de Service, le Client peut demander la portabilité de son (ses) numéro(s) d’appel(s) auprès de BCB-TELECOM MOBILE qui effectuera gratuitement les démarches auprès de l’ancien Opérateur du Client (ci-après dénommé « Opérateur Donneur »).
Portabilité entrante