Portabilité. Si Vous souhaitez conserver votre numéro de ligne mobile actuel, il Vous suffit d’appeler le 3179 (service et appel gratuits) depuis la ligne mobile que Vous souhaitez conserver afin d’obtenir votre Relevé d’Identité Opérateur (RIO). Vous pourrez ensuite demander la portabilité de votre numéro de ligne mobile directement lors de la souscription de l’Offre Mobile, ou le cas échéant de son activation, si Vous bénéficiez d’un Forfait Mobile dans le cadre de votre Offre d’Accès Internet souscrite auprès de Xxxxxxx. Par cette demande, Xxxx autorisez le cas échéant Xxxxxxx et son Opérateur technique à résilier votre service de téléphonie mobile actuel et les services qui lui seraient directement associés auprès de votre opérateur actuel, et à procéder à toute formalité nécessaire à ce titre dans le respect des dispositions définies par l’ARCEP. Vous restez cependant tenu du règlement des factures et des éventuelles formalités non directement liées à votre ligne mobile, auprès de votre opérateur actuel (et notamment la résiliation, si Vous le souhaitez, des services complémentaires qui pourraient être maintenus). Nordnet pourra éventuellement Vous demander l’envoi de justificatifs complémentaires afin de finaliser votre demande de portabilité. Vous êtes informé des éventuelles conséquences liées à la demande de portabilité du numéro de téléphone mobile, tel que l’inaccessibilité de votre ligne mobile pendant la durée des opérations de portabilité, dans les limites définies par l’ARCEP. Vous vous engagez à garantir, indemniser Nordnet contre toutes conséquences dommageables qui pourraient résulter de la présente demande de portabilité, et notamment en cas de réclamation, action, plainte, et plus généralement de mise en responsabilité devant quelle que juridiction que ce soit, en ce compris par tout tiers.
Portabilité. 1.7.1 La Portabilité permet à l'Abonné de conserver un numéro de téléphone fixe national en cas de changement d’Opérateur. Par ailleurs, elle ne sera réalisable que si (i) le numéro fixe national à porter est un numéro actif dont est titulaire l’Abonné et (ii) un mandat de Portabilité est consenti par l'Abonné. Les modes opératoires et les tarifs associés aux services de Portabilité d’un numéro fixe national se trouvent respectivement dans le wiki et dans le Catalogue Tarifaire.
1.7.2 Lors de la souscription d’un service avec demande de Portabilité entrante auprès d’LC COM, l'Abonné doit obligatoirement donner à LC COM un mandat de Portabilité, complété et signé permettant à LC COM d'effectuer les démarches auprès de l'Opérateur donneur pour mettre en œuvre le portage du numéro. Dans ce cadre, LC COM informe l'Abonné des conditions d’éligibilité de sa demande ainsi que des conséquences de sa demande de Portabilité et notamment que : - le droit à la portabilité est acquis sous réserve du respect des critères d’éligibilité, notamment le Numéro fixe objet de la demande doit toujours être actif le jour du portage, - la demande de Portabilité du numéro vaut demande de résiliation du contrat de l'Abonné auprès de l’Opérateur donneur en ce qui concerne le numéro fixe porté, - la résiliation du contrat de l'Abonné auprès de l’Opérateur donneur prend effet le jour du Portage du numéro effectif sans préjudice des dispositions contractuelles relatives aux durées d’engagement. L'Abonné reste tenu des obligations qui le lient à l’Opérateur donneur notamment de tout paiement y afférent éventuellement restant (ex : pénalités pour résiliation anticipée), - la demande de Portabilité d’un numéro fixe concerne exclusivement la conservation du numéro fixe et n’emporte pas transfert des services dont l'Abonné bénéficiait au titre du contrat souscrit antérieurement auprès de l’Opérateur donneur, - LC COM ne saurait être tenu responsable de la fiabilité et de l’exactitude de l’ensemble des informations contenues dans le mandat de Portabilité transmis par l’Abonné.
Portabilité. Dans les cas où un client choisit de résilier son contrat de téléphonie avec Luxembourg Online, ce dernier peut conserver son droit de portage vers un autre numéro pendant au moins 1 mois à compter de la confirmation de sa résiliation par nos services, sauf s’il y renonce.
Portabilité. 6.1 Portabilité du Numéro mobile vers le réseau de Prectel (portabilité entrante)
Portabilité. Si les membres participants changent d’employeur en application d’une réorganisation, le nouvel employeur est substitué de plein droit à l’ancien employeur pour la convention de participation et le contrat collectif d’assurance conclus par ce dernier avec la Mutuelle. La convention et le contrat sont exécutés dans les conditions antérieures jusqu’à leur échéance, sauf accord contraire entre le nouvel employeur, l’ancien employeur et la Mutuelle. Ceux-ci peuvent convenir d’une échéance de la convention et du contrat antérieure à celles stipulées dans le but d’harmoniser le régime des participations applicables aux agents. La Mutuelle est informée de la substitution de personne morale par le nouvel employeur. La substitution de personne morale à la convention et au contrat n’entraîne aucun droit à résiliation ou à indemnisation pour la Mutuelle. En cas de départ du membre participant de l’effectif de l’employeur avec embauche simultanée auprès d’un autre employeur, la portabilité à titre individuel de l’adhésion est acceptée sans réduction des garanties ni révision des taux de cotisation. La demande de portabilité doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai maximum de deux mois à compter de la date d’embauche chez le nouvel employeur. Cette adhésion doit être formalisée au moyen d’un bulletin d’adhésion.
Portabilité. Lorsqu’il utilise les Services, le Client peut demander un Numéro Aircall ou la portabilité de ses numéros existants (un « Numéro existant ») sur le Compte du Client sous réserve des conditions des présentes. Pour demander la portabilité d’un Numéro existant sur un Compte, l’Administrateur du Compte sur lequel le Client souhaite bénéficier de la portabilité du Numéro existant doit suivre toutes les étapes indiquées sur le Site et fournir toutes les informations demandées à tout moment par Aircall, tout autre prestataire de services concerné et/ou tout tiers. Le Client doit fournir des informations précises et détaillées à Aircall, tout autre prestataire de services concerné et/ou tout tiers afin de procéder à la portabilité d’un numéro sur un Compte et le Client déclare et garantit que ces informations sont et seront à tout moment correctes, véridiques et à jour. Le Client reconnaît et convient que, dans le cadre du processus de portabilité, Aircall, tout autre prestataire de services concerné et/ou tout tiers doivent, en vue de respecter les Lois et normes du secteur applicables, suivre certaines procédures et qu’il est donc possible que le traitement de la demande de portabilité d’un numéro soit différé pour des raisons indépendantes de la volonté d’Aircall. En vertu de la Loi, Aircall doit accéder à toutes les demandes de portabilité fondées. Les numéros de téléphone peuvent être dissociés d’un Compte en raison d’actes ou d’omissions de tiers et le Client reconnaît : (i) qu’il pourrait s’avérer difficile, voire impossible, pour Aircall d’empêcher une telle dissociation de numéros d’un Compte ; (ii) qu’Aircall pourrait ne pas être en mesure de récupérer un numéro de téléphone dissocié d’un Compte ; et (iii) qu’Aircall ne sera pas responsable d’une telle dissociation. À la résiliation ou à l’annulation d’un Compte, tous les numéros de téléphone associés au Compte peuvent être abandonnés par Aircall si ces numéros n’ont pas fait l’objet d’une demande de portabilité vers un autre fournisseur avant ladite résiliation ou annulation. Le Client reconnaît et convient qu’il est exclusivement responsable de la coordination avec son nouveau fournisseur externe en vue de la portabilité de numéros de téléphone avant la résiliation ou l’annulation du Compte du Client et/ou la résiliation du présent Accord.
Portabilité. En cas de changement d’opérateur, le Client reconnaît avoir donné mandat à Orange pour résilier dans les meilleurs délais auprès de l’opérateur concerné son offre impliquant les fréquences basses (ou « Bas Débit »). Lorsque le présent mandat porte sur la résiliation d’un dégroupage total, le Client reconnaît avoir été informé que la souscription des présentes Conditions Générales entraîne la résiliation de l’ensemble des services souscrits auprès de l’opérateur. Lorsque le présent mandat porte sur la résiliation d’une offre d’accès bas débit (abonnement au service téléphonique), le Client reconnaît avoir été informé que la souscription des présentes Conditions Générales entraîne la résiliation de son raccordement à l’opérateur concerné ainsi que l’acheminement de l’ensemble de ses communications par ce dernier.
Portabilité. (avenant n° 1 du 07 octobre 2014)
Portabilité. PORTABILITÉ ENTRANTE
Portabilité. Les salariés visés à l'article 1er bénéficient du maintien à titre gratuit de la couverture objet de la présente décision en cas de cessation du contrat de travail, non consécutive à une faute lourde, ouvrant droit à prise en charge par le régime d'assurance chômage, selon les conditions suivantes, prévues à l'article L 911-8 du Code de la sécurité sociale :
1° Le maintien des garanties est applicable à compter de la date de cessation du contrat de travail et pendant une durée égale à la période d'indemnisation du chômage, dans la limite de la durée du dernier contrat de travail ou, le cas échéant, des derniers contrats de travail lorsqu'ils sont consécutifs chez le même employeur. Cette durée est appréciée en mois, le cas échéant arrondie au nombre supérieur, sans pouvoir excéder douze mois ;
2° Le bénéfice du maintien des garanties est subordonné à la condition que les droits à remboursements complémentaires aient été ouverts chez le dernier employeur ;
3° Les garanties maintenues au bénéfice de l'ancien salarié sont celles en vigueur dans l'entreprise ;
4° Le maintien des garanties ne peut conduire l'ancien salarié à percevoir des indemnités d'un montant supérieur à celui des allocations chômage qu'il aurait perçues au titre de la même période ;
5° L'ancien salarié justifie auprès de son organisme assureur, à l'ouverture et au cours de la période de maintien des garanties, des conditions précitées ;
6° L'employeur signale le maintien de ces garanties dans le certificat de travail et informe l'organisme assureur de la cessation du contrat de travail mentionnée au premier alinéa. La portabilité est applicable dans les mêmes conditions aux ayants droit du salarié qui bénéficient effectivement des garanties prévues par la présente décision à la date de la cessation du contrat de travail.