Portabilité. Si Vous souhaitez conserver votre numéro de ligne mobile actuel, il Vous suffit d’appeler le 3179 (service et appel gratuits) depuis la ligne mobile que Vous souhaitez conserver afin d’obtenir votre Relevé d’Identité Opérateur (RIO). Vous pourrez ensuite demander la portabilité de votre numéro de ligne mobile directement lors de la souscription de l’Offre Mobile, ou le cas échéant de son activation, si Vous bénéficiez d’un Forfait Mobile dans le cadre de votre Offre d’Accès Internet souscrite auprès de Xxxxxxx. Par cette demande, Xxxx autorisez le cas échéant Xxxxxxx et son Opérateur technique à résilier votre service de téléphonie mobile actuel et les services qui lui seraient directement associés auprès de votre opérateur actuel, et à procéder à toute formalité nécessaire à ce titre dans le respect des dispositions définies par l’ARCEP. Vous restez cependant tenu du règlement des factures et des éventuelles formalités non directement liées à votre ligne mobile, auprès de votre opérateur actuel (et notamment la résiliation, si Vous le souhaitez, des services complémentaires qui pourraient être maintenus). Nordnet pourra éventuellement Vous demander l’envoi de justificatifs complémentaires afin de finaliser votre demande de portabilité. Vous êtes informé des éventuelles conséquences liées à la demande de portabilité du numéro de téléphone mobile, tel que l’inaccessibilité de votre ligne mobile pendant la durée des opérations de portabilité, dans les limites définies par l’ARCEP. Vous vous engagez à garantir, indemniser Nordnet contre toutes conséquences dommageables qui pourraient résulter de la présente demande de portabilité, et notamment en cas de réclamation, action, plainte, et plus généralement de mise en responsabilité devant quelle que juridiction que ce soit, en ce compris par tout tiers.
Portabilité. 1.7.1 La Portabilité permet à l'Abonné de conserver un numéro de téléphone fixe national en cas de changement d’Opérateur. Par ailleurs, elle ne sera réalisable que si (i) le numéro fixe national à porter est un numéro actif dont est titulaire l’Abonné et (ii) un mandat de Portabilité est consenti par l'Abonné. Les modes opératoires et les tarifs associés aux services de Portabilité d’un numéro fixe national se trouvent respectivement dans le wiki et dans le Catalogue Tarifaire.
Portabilité. 6.1 Portabilité du Numéro mobile vers le réseau de Prectel (portabilité entrante)
Portabilité. Dans les cas où un client choisit de résilier son contrat de téléphonie avec Luxembourg Online, ce dernier peut conserver son droit de portage vers un autre numéro pendant au moins 1 mois à compter de la confirmation de sa résiliation par nos services, sauf s’il y renonce.
Portabilité. Le Client, titulaire du contrat désigné par le ou les numéros qu’il demande de xxxxxx, déclare de bonne foi : - demander la résiliation du(es) contrat(s) désigné(s) par le ou les numéros(s) à porter par site et la mise en œuvre de la portabilité du (ou des) numéros utilisés au titre dudit(desdits) contrat(s) ; - choisir l’opérateur de boucle locale IMS-Partners, en lieu et place de son ancien opérateur et, à ce titre, avoir pleinement connaissance des conséquences de la résiliation de son(ses) précédent(s) contrat(s) avec son ancien opérateur, à savoir la rupture du lien contractuel avec celui-ci et le fait que la fourniture de l’accès(des accès) téléphonique(s) reste à la charge exclusive de IMS-Partners ; - avoir donné mandat à IMS-Partners, pour effectuer, en son nom et pour son compte, toutes les démarches nécessaires auprès de son ancien opérateur de boucle locale, afin de procéder à la résiliation de son(ses) accès téléphonique(s) auprès de son ancien opérateur et de dérouler toutes les étapes nécessaires pour la mise en œuvre du service automatique de présélection et de revente de l’abonnement, du dégroupage total, et de la portabilité des numéros susvisés et le cas échéant de l’ensemble des tranches de numéro SDA rattachés aux NDI précisés. Il reconnait avoir été informé que la mise en œuvre de la revente de l’abonnement, du dégroupage total, et de la portabilité entraînera la résiliation auprès de son ancien opérateur de ses abonnements téléphoniques et de ses services haut débit ; - être informé que dans l’hypothèse où la portabilité ou la revente de l’abonnement n’est pas mise en œuvre, il demeure client de son ancien opérateur et demeure donc redevable de l’ensemble des ses obligations envers son ancien opérateur au titre des liens contractuels avec celui-ci ; - s’engager à adresser à IMS-PARTNERS toute demande ou réclamation concernant l’exécution du présent mandat. Toute demande de portabilité annulée à la demande du Client avant la date effective de la portabilité sera facturée au Client 55€HT par dossier de portabilité.
Portabilité. Si les membres participants changent d’employeur en application d’une réorganisation, le nouvel employeur est substitué de plein droit à l’ancien employeur pour la convention de participation et le contrat collectif d’assurance conclus par ce dernier avec la Mutuelle. La convention et le contrat sont exécutés dans les conditions antérieures jusqu’à leur échéance, sauf accord contraire entre le nouvel employeur, l’ancien employeur et la Mutuelle. Ceux-ci peuvent convenir d’une échéance de la convention et du contrat antérieure à celles stipulées dans le but d’harmoniser le régime des participations applicables aux agents. La Mutuelle est informée de la substitution de personne morale par le nouvel employeur. La substitution de personne morale à la convention et au contrat n’entraîne aucun droit à résiliation ou à indemnisation pour la Mutuelle. En cas de départ du membre participant de l’effectif de l’employeur avec embauche simultanée auprès d’un autre employeur, la portabilité à titre individuel de l’adhésion est acceptée sans réduction des garanties ni révision des taux de cotisation. La demande de portabilité doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai maximum de deux mois à compter de la date d’embauche chez le nouvel employeur. Cette adhésion doit être formalisée au moyen d’un bulletin d’adhésion. En cas de suspension du contrat de travail les garanties sont suspendues de plein droit. La garantie reprend le jour qui suit la fin de la suspension du contrat de travail à condition que le membre participant acquitte de nouveau ses cotisations.
Portabilité. (avenant n° 1 du 07 octobre 2014)
Portabilité. Cet article définit les règles de la portabilité applicables en cas de souscription au Service Triple play.
Portabilité. En cas de changement d’opérateur, le Client reconnaît avoir donné mandat à Orange pour résilier dans les meilleurs délais auprès de l’opérateur concerné son offre impliquant les fréquences basses (ou « Bas Débit »). Lorsque le présent mandat porte sur la résiliation d’un dégroupage total, le Client reconnaît avoir été informé que la souscription des présentes Conditions Générales entraîne la résiliation de l’ensemble des services souscrits auprès de l’opérateur. Lorsque le présent mandat porte sur la résiliation d’une offre d’accès bas débit (abonnement au service téléphonique), le Client reconnaît avoir été informé que la souscription des présentes Conditions Générales entraîne la résiliation de son raccordement à l’opérateur concerné ainsi que l’acheminement de l’ensemble de ses communications par ce dernier.
Portabilité. En cas de demande de transfert d’un ou plusieurs numéros d’un autre opérateur vers l’ACMOSS, le Bénéficiaire donne mandat à l’ACMOSS lors de la signature de la présente convention pour effectuer l’ensemble des actes nécessaires à la mise en œuvre de sa demande de portabilité. La ou les lignes à porter doivent être actives jusqu’au transfert du ou des numéros. Lors de de la signature de la présente convention, le Bénéficiaire doit transmettre à l’ACMOSS les numéros à conserver, la date de portage souhaitée ainsi que le Relevé d’Identité Opérateur (RIO). La portabilité est possible en 3 jours ouvrables sous réserve d’éligibilité technique et des capacités de traitement de l’ACMOSS.. Le Bénéficiaire peut demander un délai de portage supérieur sans toutefois que ce délai n’excède 59 jours à compter de sa demande. Une interruption de service peut intervenir le jour du portage effectif. Cette interruption ne peut être supérieure à 4 heures. Le portage effectif du numéro entraîne la résiliation du contrat qui lie le Bénéficiaire à son précédent opérateur.