Common use of Dates de valeur Clause in Contracts

Dates de valeur. Les dates de valeur sont précisées dans les Conditions Tarifaires. Seule la date de valeur est prise en compte pour le calcul des intérêts débiteurs du solde du compte. La date de valeur, appliquée à chaque opération pour le calcul des intérêts, est la date de l’inscription au Compte, sauf pour les remises de chèques auxquelles la Banque applique une date différente en raison des délais techniques de traitement et d’encaissement, cette date ne pouvant différer de plus d’un (1) Jour Ouvré de la date retenue pour sa comptabilisation sur le compte de dépôt.

Dates de valeur. Les dates de valeur sont précisées dans les Conditions Tarifaires. Seule la date de valeur est prise en compte pour le calcul des intérêts débiteurs du solde du comptecompte et, le cas échéant, des intérêts créditeurs versés au(x) bénéficiaire(s) du service rémunération. La date de valeur, appliquée à chaque opération pour le calcul des intérêts, est la date de l’inscription au Compte, sauf pour les remises de chèques auxquelles la Banque applique une date différente en raison des délais techniques de traitement et d’encaissement, cette date ne pouvant différer de plus d’un (1) Jour Ouvré de la date retenue pour sa comptabilisation sur le compte de dépôt.

Dates de valeur. Les dates de valeur sont précisées dans les Conditions Tarifaires. Seule la date de valeur est prise en compte pour le calcul des intérêts débiteurs du solde du compte. La date de valeur, appliquée à chaque opération pour le calcul des intérêts, est la date de l’inscription au Compte, sauf pour les remises de chèques auxquelles la Banque applique une date différente en raison des délais techniques de traitement et d’encaissement, cette date ne pouvant différer de plus d’un (1) Jour Ouvré jour ouvré de la date retenue pour sa comptabilisation sur le compte de dépôt.

Dates de valeur. Les dates de valeur sont précisées dans les Conditions Tarifaires. Seule la date de valeur est prise en compte pour le calcul des intérêts débiteurs du solde du compte. compte et, le cas échéant, des intérêts créditeurs versés au(x) bénéficiaire(s) du service rémunération La date de valeur, appliquée à chaque opération pour le calcul des intérêts, est la date de l’inscription au Compte, sauf pour les remises de chèques auxquelles la Banque applique une date différente en raison des délais techniques de traitement et d’encaissement, cette date ne pouvant différer de plus d’un (1) Jour Ouvré de la date retenue pour sa comptabilisation sur le compte de dépôt.

Dates de valeur. Les dates de valeur sont précisées dans les Conditions Tarifaires. Seule la date de valeur est prise en compte pour le calcul des intérêts débiteurs du solde du compte. compte ; La date de valeur, appliquée à chaque opération pour le calcul des intérêts, est la date de l’inscription au Compte, sauf pour les remises de chèques auxquelles la Banque applique une date différente en raison des délais techniques de traitement et d’encaissement, cette date ne pouvant différer de plus d’un (1) Jour Ouvré de la date retenue pour sa comptabilisation sur le compte de dépôt.

Dates de valeur. Les dates de valeur sont précisées dans les Conditions Tarifaires. Seule la date de valeur est prise en compte pour le calcul des intérêts débiteurs du solde du compte. Compte. La date de valeur, appliquée à chaque opération pour le calcul des intérêts, est la date de l’inscription au Comptecompte, sauf pour les remises de chèques auxquelles la Banque applique une date différente en raison des délais techniques de traitement et d’encaissement, . cette date ne pouvant différer de plus d’un (1) Jour Ouvré jour ouvré de la date retenue pour sa comptabilisation sur le compte de dépôt.

Dates de valeur. Les dates de valeur sont précisées dans les Conditions Tarifaires. Seule la date de valeur est prise en compte pour le calcul des intérêts débiteurs du solde du compte, le cas échéant. La date de valeur, appliquée à chaque opération pour le calcul des intérêts, est la date de l’inscription au Compte, sauf pour les remises de chèques auxquelles la Banque applique une date différente en raison des délais techniques de traitement et d’encaissement, cette date ne pouvant différer de plus d’un (1) Jour Ouvré de la date retenue pour sa comptabilisation sur le compte de dépôt.

Dates de valeur. Les dates de valeur sont précisées dans les Conditions Tarifaires. Seule la date de valeur est prise en compte pour le calcul des intérêts débiteurs du solde du compte. La date de valeur, appliquée à chaque opération pour le calcul des intérêts, est la date de l’inscription au Comptecompte, sauf pour les remises de chèques auxquelles la Banque applique une date différente en raison des délais techniques de traitement et d’encaissement, cette date ne pouvant différer de plus d’un (1) Jour Ouvré jour ouvré de la date retenue pour sa comptabilisation sur le compte de dépôt.