Unités de compte supports d’investissement, autres que les fonds en euros, qui composent les contrats de capitalisation. Les supports en unités de compte sont principalement adossés aux actions, aux obligations et à l’immobilier. La valeur des supports en unités de compte est susceptible d’évoluer à la hausse ou à la baisse en fonction des fluctuations du marché. F
Unités de compte. Supports d’investissement, autres que le(s) fonds en euros et le fonds croissance G Croissance 2014, qui composent les contrats d’assurance vie. Les supports en unités de compte sont principalement adossés aux actions, aux obligations et à l’immobilier. La valeur des supports en unités de compte est susceptible d’évoluer à la hausse ou à la baisse en fonction des fluctuations du marché.
Unités de compte. Les sommes versées sont investies nettes de frais dans les unités de compte sélectionnées suivant les modalités prévues à l’article 8.2. Le nombre d’unités de compte est arrondi à 5 décimales. La liste des supports proposés figure dans l’Annexe Financière ou sur simple demande auprès de votre Conseiller. Cette liste peut évoluer en cours de contrat. L’Assureur peut ainsi librement proposer un ou plusieurs nouveaux supports ou supprimer un ou plusieurs supports. Les supports devenus inéligibles ne peuvent plus être retenus comme support d’investissement, dans le cadre d’un nouveau versement ou d’un arbitrage. La liste des supports éligibles, mise à jour, est disponible à tout moment sur simple demande auprès de votre Conseiller. Les éventuels droits acquis à l’unité de compte, viendront majorer ou minorer respectivement les valeurs d’achat ou les valeurs de vente par rapport à la valeur liquidative de l’unité de compte. Certains supports proposés peuvent faire l’objet de conditions d’investissement spécifiques précisées par avenant aux présentes Conditions Générales (SCPI, OPCI…). Vous assumez totalement la responsabilité de vos choix d’investissement et de ce fait l’Assureur est exonéré de toute responsabilité à cet égard. Les documents d’information financière au titre de l’ensemble des unités de compte (prospectus simplifié ou document d’information clé pour l’investisseur) sont mis à votre disposition à tout moment directement auprès de votre Conseiller sur simple demande ou bien sur le site des sociétés de gestion des supports concernés, ou encore sur le site de l’Autorité des Marchés Financiers xxx.xxx-xxxxxx.xxx.
Unités de compte. Les frais de gestion sur les Supports en unités de compte s’élèvent à 0,5% maximum par an. Ces frais sont prélevés chaque trimestre, à hauteur de 0,125% maximum de l’épargne investie au jour de la prise de frais. Le prélèvement des frais se traduit par une diminution du nombre d’unités de compte de votre Adhésion. Les revenus éventuels attachés aux parts ou actions des fonds libellés en unités de compte sont réinvestis à 100% sur le même Support (ou un Support de substitution s’il n’est plus possible d’investir sur le Support distribuant les revenus). La Participation aux bénéfices se traduit par une augmentation du nombre d’unités de compte.
Unités de compte. Supports d’investissement proposés dans le cadre du contrat autres que les fonds en euros. Il s’agit notamment d’OPCVM, de FIA (Fonds d’investissement à vocation générale, SCPI…) et autres supports agréés par l’Assureur.
Unités de compte. Vous pouvez investir votre épargne sur un ou plusieurs Supports en unités de compte éligible(s) à votre Adhésion dans les conditions prévues par l’article 5.3 des Conditions Générales. Les montants versés ou arbitrés sont investis nets de frais applicables à l’opération concernée, sur le(s) Supports en unités de compte que Vous avez choisi(s). Le nombre de parts de Supports en unités de compte est arrondi à cinq décimales. La liste des Supports en unités de compte éligibles à votre Adhésion vous est communiquée lors de votre Adhésion, dans l’Annexe Financière. Elle peut ensuite vous être communiquée sur simple demande auprès de votre Conseiller. Vous pouvez également consulter la liste des Supports en unités de compte sur le site xxx.xxxxxxx.xx. L’Assureur pourra refuser toute sélection de Supports en unités de compte ne figurant pas à l’Annexe Financière. Cette liste peut être amenée à évoluer, l’Assureur pouvant proposer librement un ou plusieurs nouveaux Supports en unités de compte ou supprimer un ou plusieurs de ces Supports. L’Assureur peut, en particulier, ajouter des Supports, qui seront ouverts temporairement à la souscription ou qui feront l’objet d’enveloppe de souscription limitée. En cas d’épuisement de l’enveloppe disponible, ou d’arrivée au terme de la période de souscription, l’Assureur refusera les nouveaux versements et les Arbitrages entrants sur ces Supports. Les Supports en unités de compte devenus inéligibles ne peuvent plus faire l’objet de versement ou d’arbitrage vers ledit Support. En cas de retrait de la liste des Supports éligibles d’un Support en unités de compte qui n’aurait pas disparu, l’Assureur peut décider que ce Support ne sera plus accessible pour les nouvelles opérations. La liste des Supports éligibles mise à jour est disponible à tout moment sur simple demande auprès de Votre Conseiller. Les éventuels droits acquis à l’unité de compte viendront majorer ou minorer respectivement, les valeurs d’achat ou les valeurs de vente par rapport à la valeur liquidative de l’unité de compte. Certains Supports proposés peuvent faire l’objet de conditions d’investissement spécifiques précisées par avenant aux présentes Conditions Générales ou dans l’Annexe financière. Les documents d’information financière relatifs aux Supports en unités de compte tels que le document d’Information Clé (DIC) ou les documents présentant les caractéristiques principales des Supports en unités de compte, sont mis à votre disposition à tout moment dire...
Unités de compte. Sous réserve de la réception par l’Assureur de l’intégralité des pièces nécessaires, la valeur des unités de compte retenue est celle : • du troisième jour ouvré qui suit l’encaissement effectif par l’Assureur des fonds en cas de versement, • du troisième jour ouvré qui suit la réception par l’Assureur d’une demande de règlement (en cas de rachat total et partiel), • du premier jour ouvré qui suit la réception (avant 16h30) par l’Assureur d’une demande d’investissement ou de désinvestissement liée à un arbitrage. Si les jours tels qu’ils sont définis ci-dessus ne sont pas des jours de cotation de l’unité de compte concernée, la valeur retenue pour cette unité de compte sera celle du premier jour de cotation suivant.
Unités de compte. Les revenus éventuels attachés aux parts et/ou actions de chaque unité de compte inscrite au contrat et distri- bués annuellement, sont intégralement réinvestis, sans frais (sous réserve des droitséventuellement acquis à l’unité de compte) par l’Assureur sur les mêmes supports. Chaque trimestre civil, l’Assureur prélève des frais de gestion égaux à 0,2125 % des actifs gérés. Les frais ainsi prélevés viendront en diminution du nombre d’unités de compte affectées au contrat.
Unités de compte. Sous réserve de la réception par l’Assureur de l’intégralité des pièces nécessaires, la valeur des unités de compte retenue est celle : • du troisième Jour calendaire, hors samedis et dimanches, qui suit la date de réception par l’Assureur de l’intégralité des pièces nécessaires, en cas de versement. Si les sommes ne sont pas effectivement encaissées, l’opération de versement est annulée, • du troisième Jour calendaire, hors samedis et dimanches, qui suit la réception par l’Assureur d’une demande de règlement (en cas de Rachat total et partiel, en cas de décès de l’Assuré), • du premier Jour calendaire, hors samedis et dimanches, qui suit la réception, avant 16h30, par l’Assureur d’une demande d’investissement ou de désinvestissement liée à un Arbitrage, à défaut du Jour calendaire suivant, hors samedis et dimanches. Si les jours tels qu’ils sont définis ci-dessus ne sont pas des jours de cotation de l’unité de compte concernée, la valeur retenue pour cette unité de compte sera celle du premier jour de cotation suivant.
Unités de compte. Ajout et remplacement des unités de compte