Unités de compte. Supports d’investissement, autres que le fonds en euros, qui composent les contrats d’assurance vie. Les principales unités de compte sont adossées aux actions, aux obligations et à l’immobilier. Les unités de compte sont susceptibles d’évoluer à la hausse ou à la baisse en fonction des fluctuations du marché.
Unités de compte. Les supports en unités de compte sont représentatifs de supports finan- ciers. Ils ne comportent pas de garantie en capital donnée par l'Assureur. La liste des supports en unités de compte est donnée dans le Guide des supports, annexe aux Conditions Générales. Cette liste peut évoluer en cours de contrat. L’Assureur peut ainsi librement proposer un ou plusieurs nouveaux supports ou supprimer un ou plusieurs supports. Les supports devenus inéligibles ne peuvent plus être retenus comme support d’investissement, dans le cadre d’un nouveau versement ou d’un arbitrage. La liste des supports éligibles, mise à jour, est disponible à tout moment sur simple demande auprès de BforBank. Les éventuels droits acquis à l’unité de compte, viendront majorer ou mino- rer respectivement les valeurs d’achat ou les valeurs de vente par rapport à la valeur liquidative de l’unité de compte. Certains supports proposés peuvent faire l’objet de conditions d’investissement spécifiques précisées par avenant aux présentes Conditions Générales (SCPI, OPCI…). Vous assumez totalement la responsabilité de vos choix d’investissement et de ce fait l’Assureur est exonéré de toute responsabilité à cet égard. L’investissement sur les supports en unités de compte est possible dans la limite des parts disponibles. Le nombre d'unités de compte est arrondi à 5 décimales. Les documents d’information financière au titre de l’ensemble des unités de compte (prospectus simplifié ou document d’information clé pour l’investis- seur) sont mis à votre disposition à tout moment directement auprès de BforBank sur simple demande ou bien sur le site des sociétés de gestion des supports concernés, ou encore sur le site de l’Autorité des Marchés Financiers xxx.xxx-xxxxxx.xxx.
Unités de compte. Les revenus éventuels attachés aux parts et/ou actions de chaque unité de compte inscrite au contrat et distri- bués annuellement, sont intégralement réinvestis, sans frais (sous réserve des droitséventuellement acquis à l’unité de compte) par l’Assureur sur les mêmes supports. Chaque trimestre civil, l’Assureur prélève des frais de gestion égaux à 0,2125 % des actifs gérés. Les frais ainsi prélevés viendront en diminution du nombre d’unités de compte affectées au contrat.
Unités de compte. Ajout et remplacement des unités de compte
Unités de compte liste dans l’annexe 3 de la Note d'Information valant Conditions Générales et/ou sur le fonds Eurossima. Cette sélection de supports est effectuée par l’Assureur. La répartition des unités de compte pouvant composer le Mandat choisi est amenée à évoluer en fonction des supérieure à celle du Mandat Équilibré, au prix d’un risque plus élevé.
Unités de compte. La valeur des parts des unités de compte retenue est celle : • du quatrième (4ème) jour ouvré maximum (ou le cas échéant, le premier (1er) jour de valorisation qui suit) suivant l’encaissement effectif des fonds par l’Assureur sous réserve de la réception des pièces nécessaires. • du quatrième (4ème) jour ouvré maximum (ou le cas échéant, le premier (1er) jour de valorisation qui suit) suivant la réception par l’Assureur d’une demande de règlement, accompagnée de l’intégralité des pièces nécessaires. • du troisième (3ème) jour ouvré maximum (ou le cas échéant, le premier (1er) jour de valorisation qui suit) suivant la réception par l’Assureur d’une demande d’investissement ou de désinvestissement, si celle-ci est effectuée par courrier, • du premier (1er) jour ouvré (ou le cas échéant, le pre- mier (1er) jour de valorisation qui suit) suivant la récep- tion par l’Assureur d’une demande d’investsisement ou de désinvestissement, à condition que vous effectuiez cette opération en ligne avant seize heures (16 heures). Ces délais seront, le cas échéant, augmentés des délais nécessaires pour laréalisation de l’(des) opération(s) de change dans le cas d'unités de compte libellés dans une autre devise que l'Euro. En cas de changement de mode ou de mandat de g-es tion effectué en ligne ou par courrier : • jusqu’au troisième (3ème) jour ouvré maximum sui- vant la réception par l’Assureur d’une demande de désinvestissement. • à compter du troisième (3ème) jour ouvré maximum suivant la réception par l’Assureur d’une demande d’investissement.
Unités de compte. La valeur atteinte sera fonction du nombre d’unités de compte inscrites au contrat à la date de calcul et des dates de valeur, telles que définies à l’article “Dates de valeur” de la présente Note d’Information valant Conditions Générales.
Unités de compte. Supports d’investissement proposés dans le cadre du contrat autres que les fonds en euros. Il s’agit notamment d’OPCVM, de FIA (Fonds d’investissement à vocation générale, SCPI…) et autres supports agréés par l’Assureur.
Unités de compte. Sous réserve de la réception par l’Assureur de l’intégralité des pièces nécessaires, la valeur des unités de compte retenue est celle : • du troisième jour ouvré qui suit l’encaissement effectif par l’Assureur des fonds en cas de versement, • du troisième jour ouvré qui suit la réception par l’Assureur d’une demande de règlement (en cas de rachat total et partiel), • du premier jour ouvré qui suit la réception (avant 16h30) par l’Assureur d’une demande d’investissement ou de désinvestissement liée à un arbitrage. Si les jours tels qu’ils sont définis ci-dessus ne sont pas des jours de cotation de l’unité de compte concernée, la valeur retenue pour cette unité de compte sera celle du premier jour de cotation suivant.
Unités de compte. Les sommes versées sont investies nettes de frais (sous réserve des droits éventuellement acquis à l’unité de compte) dans les unités de compte que vous aurez sélectionnées, dans le cadre de la ’’Gestion libre’’, parmi celles qui vous sont proposées dans la liste des supports disponible en Annexe 4 ou sur simple demande auprès de votre Courtier, suivant les modalités prévues à l’article “Dates de valeur”. Vous assumez totalement la responsabilité de vos choix d’investissements et dégagez de ce fait l’Assureur et votre Courtier de toute responsabilité à cet égard. Les prospectus simplifiés, au titre de l’ensemble des unités de compte, sont mis à votre disposition par votre Courtier.