Compte indivis Clauses Exemplaires

Compte indivis. Le compte indivis est assorti de la seule solidarité passive et fonctionne sous les signatures conjointes de tous les co-titulaires ou sous la signature de leurs mandataires ou d’un mandataire commun. Les co-titulaires sont tenus solidairement envers la Banque de tous les engagements contractés dans le cadre de la Convention. La clôture du compte indivis peut être effectuée à tout moment sur instruction écrite conjointe de tous les co- titulaires communiquée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à l’Agence qui tient le compte. Le retrait d’un des co-titulaires du compte indivis, notifié par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, adressée à l’Agence qui tient le compte, entraîne la clôture du Compte. Dans tous les cas, la répartition et l’affectation du solde créditeur du compte sera réalisée par la Banque, sur instruction écrite conjointe de tous les co-titulaires, ou à défaut, sur décision judiciaire. Les dispositions de l’article 12.3 de la présente convention s’appliqueront dans les cas susvisés.

Compte indivis. Le Compte pourra fonctionner de manière indivise entre différents co-titulaires sous leur signature conjointe, à moins que l’un des co-titulaires ou toute autre personne dispose d’un mandat octroyé par l’ensemble des autres co-titulaires. Les co-titulaires sont solidairement et indivisément tenus entre eux à l’égard de Xxxxxxxx de l’éventuel solde débiteur en principal, intérêts, commissions, frais et accessoires. Xxxxxxxx sera ainsi en droit de demander à l’un quelconque des co-titulaires le paiement de l’intégralité de la dette. La clôture d’un tel Compte ne pourra intervenir qu’avec l’accord de tous les titulaires. En cas d’utilisation du Site ou du téléphone notamment pour la transmission d’instructions ou la passation d’ordres, il sera exigé l’existence d’un Mandataire habilité à faire fonctionner le Compte et à agir au nom et pour le compte de l’ensemble des titulaires. Toutes les opérations ou instructions effectuées à l’initia- tive du Mandataire seront réputées l’être par l’ensemble des titulaires. Ceci étant, Xxxxxxxx se réserve le droit pour certaines opérations d’exiger un écrit signé par tous les titulaires.. Le Compte pourra être ouvert et fonctionner de manière démembrée entre différents usufruitier(s) et nu(s)-propriétaire(s). Il fonctionnera sous leur signature conjointe, à moins que l’un des usufruitier(s) ou nu(s)-propriétaire(s) ou toute autre personne dispose d’un mandat octroyé par l’ensemble des usufruitier(s) et nu(s)- propriétaire(s). La clôture d’un tel Compte ne pourra intervenir qu’avec l’accord de tous les usufruitier(s) et nu(s)-propriétaire(s). En cas d’utilisation du Site ou du téléphone notamment pour la transmission d’instructions ou la passation d’ordres, il sera exigé l’existence d’un Mandataire habilité à faire fonctionner le Compte et à agir au nom et pour le compte de l’ensemble des titulaires. Toutes les opérations ou instructions effectuées à l’initia- tive du Mandataire seront réputées l’être par l’ensemble des titulaires. Ceci étant, Xxxxxxxx se réserve le droit pour certaines opérations d’exiger un écrit signé par tous les usufruitier(s) et nu(s)-propriétaire(s).

Compte indivis. En cas de décès d’un co-titulaire, l’OPTNC bloque le Compte sous réserve des opérations en cours et attend les instructions du notaire le cas échéant ou des ayants droit (instructions communes et concordantes) avant de procéder éventuellement à sa clôture. Les procurations éventuelles cessent cependant sans formalité et les co-titulaires et les Mandataires doivent rendre tous les instruments de paiement en leur possession dès demande de l’OPTNC. Ils ne peuvent plus initier d’opérations sur le Compte dès leur connaissance du décès du Client. En cas de solde débiteur constaté au jour du décès, les intérêts continuent à courir de plein droit jusqu’à complet remboursement et les ayants droit du co-titulaire décédé ayant accepté la succession sont tenus solidairement de cette dette (en principal, intérêt, frais commissions et accessoires), et avec le ou les autres co-titulaires survivants. En cas de non remboursement, l’OPTNC pourra donc exercer tout recours utile contre le ou les co-titulaires survivants et ou les ayants droit du défunt ayant accepté la succession.

Compte indivis. Un compte indivis ne peut être ouvert et un compte personnel ne peut être transformé en compte indivis lorsque l’un des titulaires est mineur non émancipé ou majeur protégé. Par ailleurs, des restrictions sont possibles si les cotitulaires du compte sont soumis à des régimes d’imposition ditférents ou le deviennent (exemple : si l’un des cotitulaires est résident fiscal français et l’autre non résident fiscal français). A cet égard, la Banque attire l’attention des cotitulaires sur le fait que le changement de résidence fiscale de l’un d’entre eux peut entraîner la clôture du compte.

Compte indivis. Le compte fonctionne sur la signature de tous les coindivisaires, ou sur la signature d’une personne ayant reçu procuration.

Compte indivis. Le compte indivis est assorti de la seule solidarité passive et fonctionne sous les signatures conjointes de tous les co-titulaires ou sous la signature de leurs mandataires ou d’un mandataire commun. Les co-titulaires sont tenus solidairement envers la Banque de tous les engagements contractés dans le cadre de la Convention. La clôture du compte indivis peut être effectuée à tout moment sur instruction écrite conjointe de tous les co-titulaires communiquée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à l’Agence qui tient le compte. Le retrait d’un des co-titulaires du compte indivis, notifié par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, adressée à l’Agence qui tient le Compte, entraîne la clôture du compte. Dans tous les cas, la répartition et l’affectation du solde créditeur du compte sera réalisée par la Banque, sur instruction écrite conjointe de tous les co-titulaires, ou à défaut, sur décision judiciaire. Les dispositions de l’article 12.3 de la présente convention s’appliqueront dans les cas susvisés.

Compte indivis. M... et M... Le compte ne fonctionne qu’avec l’ensemble de vos signatures, sauf mandat donné pour vous représenter tous. Leur validité nécessite l’ensemble des signatures. Tous les co-titulaires sont frappés par l’interdiction bancaire d’émettre des chèques sur ce compte mais aussi sur tous les comptes dont chacun est titulaire. Chaque titulaire et mandataire, devra nous remettre tous les chèques de l’un ou l’autre de ces comptes qui seraient encore en sa possession. Il appartient à chacun d’entre vous de faire valoir ses droits. Vous pouvez à tout moment, sur demande auprès de votre Caisse locale ou par courrier, demander sa transformation en compte indivis ou bien, après vous être entendus sur la répartition du solde avec votre co-titulaire, sortir du compte. Nous pouvons demander à chacun d’entre vous le remboursement de l’intégralité du solde du compte existant au moment où nous recevons votre demande de sortie. Le titulaire restant est seul tenu des débits ultérieurs.

Compte indivis. Le compte indivis est un compte collectif qui exige la signature de l’ensemble des co-Titulaires sur la demande d’ouverture de compte. Le compte indivis fonctionne sur la seule signature du premier Titulaire, représentant de l’indivision, seul habilité à faire fonctionner le compte. Il est donc mandaté par tous les autres Titulaires pour recevoir les revenus des titres financiers nominatifs purs, recevoir les documents ou informations concernant le Compte et les titres financiers nominatifs purs qui y sont inscrits, donner toutes instructions, participer et voter aux assemblées générales. Le représentant est seul bénéficiaire des codes d’accès Internet du site Planetshares quand l’Emetteur a souscrit à ce service. Toutes les informations écrites sont adressées au représentant à charge pour lui de rendre compte aux co- Titulaires. En cas de décès de l’un des co-Titulaires, le compte sera de plein droit bloqué jusqu’à réception par BNP Paribas Securities Services des instructions des héritiers ou du notaire chargé de la succession.

Compte indivis. 3.1- Les autres comptes collectifs tels que les comptes indivis, fonctionnent sous les signatures conjointes des Co-titulaires, sauf mandat donné à l’un ou plusieurs d’entre eux ou à un tiers. 3.2- Si le compte collectif vient à être débiteur, pour quelque cause que ce soit, les co-titulaires sont solidairement et indivisément tenus entre eux vis-à-vis de la BFV- SOCIETE GENERALE de la totalité du solde débiteur en principal, intérêts, commissions, frais et accessoires. La Banque peut alors demander le paiement de la totalité de la dette à un seul des Co-titulaires. 3.3- En cas de décès de l’un des Co-titulaires, le compte est bloqué et la solidarité en vertu de laquelle chaque Co- titulaire est tenu de la totalité de la dette se poursuit entre les Co-titulaires survivants et les héritiers du défunt, à concurrence du solde débiteur du compte à la date du décès y compris les opérations en cours.

Compte indivis. A compter du 01 janvier 2025, l’OPT-NC ne commercialise plus de nouveau compte indivis.