d’autre part. EN PRESENCE DE :
d’autre part. Considérant la mise en œuvre de sa politique d’aide à la vie associative et de promotion de la Ville, la municipalité met à titre gracieux du matériel communal à la disposition des associations thiernoises et des organismes locaux lorsqu’ils organisent des manifestations sur le territoire de la commune, ou des manifestations extérieures concourant à la mise en valeur de la ville,
d’autre part. WEBSILON et le CLIENT sont ci-après dénommés ‘les Parties’.
d’autre part. Ont préalablement exposé ce qui suit : La commune d’Oloron Sainte-Marie est propriétaire à Oloron Sainte-Marie, aux lieux dits Bager et sur la commune d’Escout, de terrains boisés principalement de chêne vert. Elle y envisage des projets de développement durable, notamment ceux de carrière. De son côté, la Société GC CONSEIL est intéressée par ces projets et se propose d’en effectuer les études, la réalisation et l’exploitation. Pour se faire, elle souhaite obtenir de la Mairie la vente sous conditions suspensives des terrains, réaliser les études de faisabilité, faire valider le projet final en conseil Municipal, déposer le dossier auprès des administrations afin d’obtenir les autorisations nécessaires sur les parcelles concernées et effectuer les travaux d’aménagement du terrain après obtention. Ceci exposé, il est convenu ce qui suit :
d’autre part. Il a été convenu le présent contrat de bail stipulant :
d’autre part. IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT : CECI ETANT RAPPELE, IL A ETE CONCLU ET ARRETE CE QUI SUIT :
d’autre part. Le syndic désigné par l’assemblée générale en date du …………………………. La société HAPPY SYNDIC, société par actions simplifiées, au capital de 20.000 € - syndic de copropriété, ayant son siège social à Lyon 9ème - 5 rue de la Claire ; adhérente UNIS sous le N° A5477 ; immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 809 713 373 ; représentée par Monsieur Pierre-Xxxxx XXXXXXX en sa qualité de Président ; titulaire de la carte professionnelle n° CCI 6901 2016 000 014 755 ; délivrée par la CCI de Lyon Métropole Saint-Xxxxxxx Xxxxxx; garantie financière N° SP 30 503 auprès de la SOCAF, 00 xxxxxx xx Xxxxxxx, 00000 Xxxxx ; assurée en Responsabilité civile professionnelle: N° 2012-29475 auprès de COVEA RISKS, 00-00 xxxxx xx x’Xxxxxx 00000 Xxxxxx XXXXX. IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT PRÉAMBULE Le présent contrat de mandat est soumis aux dispositions de la loi du 10 juillet 1965 précitée et des textes pris pour son application, notamment le décret du 17 mars 1967. Les articles 1984 et suivants du code civil s’y appliquent de façon supplétive. Le syndic professionnel est soumis aux dispositions de la loi du 2 janvier 1970, ci-dessus mentionnée, et au décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 pris pour son application ainsi qu’au code de déontologie promulgué en application de l’article 13-1 de cette même loi. Le syndic professionnel ne peut ni demander ni recevoir, directement ou indirectement, d’autres rémunérations, à l’occasion de la mission dont il est chargé au titre du présent contrat, que celles dont les conditions de détermination y sont précisées, y compris en provenant de tiers (article 66 du décret du 20 juillet 1972).
d’autre part. IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
d’autre part. PRESENCE - REPRESENTATION
d’autre part. Il a été convenu ce qui suit :