d’autre part. Il a été convenu ce qui suit :
d’autre part. Chaque page de ce contrat doit être paraphée. Il doit être signé en page .…. et en page ..… Il a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles l’établissement inscrit ……………………………..…..………… à compter du et s’engage à assurer sa scolarisation. Cette école est un établissement catholique privé d’enseignement sous contrat. L'établissement s’engage par ailleurs à assurer une prestation de restauration selon les choix retenus dans l’annexe financière. L'établissement s’engage également à assurer d'autres prestations : étude, garderie, autres activités selon les choix définis par les parents / responsables légaux. Madame - Monsieur , après avoir pris connaissance de l’annexe financière de ce présent contrat, s’engage(nt) à s’acquitter des frais de scolarisation, notamment la contribution des familles qui permet à l’école de financer les investissements au niveau de l’immobilier et les activités liées au caractère propre. Les situations particulières pourront être examinées en toute confidentialité avec le Chef d’établissement.
d’autre part. Considérant la mise en œuvre de sa politique d’aide à la vie associative et de promotion de la Ville, la municipalité met à titre gracieux du matériel communal à la disposition des associations thiernoises et des organismes locaux lorsqu’ils organisent des manifestations sur le territoire de la commune, ou des manifestations extérieures concourant à la mise en valeur de la ville,
d’autre part. EN PRESENCE DE :
d’autre part. ET : PRESENCE REPRESENTATION I : Compromis de vente GEP/KATHYLELOLE
d’autre part. IL A ETE CONVENU :
d’autre part. IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT : CECI ETANT RAPPELE, IL A ETE CONCLU ET ARRETE CE QUI SUIT :
d’autre part. IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
d’autre part. Il a été convenu ce qui suit
d’autre part. Il a été convenu le présent contrat de bail stipulant :