d’autre part Clauses Exemplaires

d’autre part. Il a été convenu ce qui suit :

d’autre part. Le syndic désigné par l’assemblée générale en date du …………………………. La société HAPPY SYNDIC, société par actions simplifiées, au capital de 20.000 € - syndic de copropriété, ayant son siège social à Lyon 9ème - 5 rue de la Claire ; adhérente UNIS sous le N° A5477 ; immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 809 713 373 ; représentée par Monsieur Pierre-▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ en sa qualité de Président ; titulaire de la carte professionnelle n° CCI 6901 2016 000 014 755 ; délivrée par la CCI de Lyon Métropole Saint-▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇; garantie financière N° SP 30 503 auprès de la SOCAF, ▇▇ ▇▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇, ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ; assurée en Responsabilité civile professionnelle: N° 2012-29475 auprès de COVEA RISKS, ▇▇-▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇’▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇. IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT PRÉAMBULE Le présent contrat de mandat est soumis aux dispositions de la loi du 10 juillet 1965 précitée et des textes pris pour son application, notamment le décret du 17 mars 1967. Les articles 1984 et suivants du code civil s’y appliquent de façon supplétive. Le syndic professionnel est soumis aux dispositions de la loi du 2 janvier 1970, ci-dessus mentionnée, et au décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 pris pour son application ainsi qu’au code de déontologie promulgué en application de l’article 13-1 de cette même loi. Le syndic professionnel ne peut ni demander ni recevoir, directement ou indirectement, d’autres rémunérations, à l’occasion de la mission dont il est chargé au titre du présent contrat, que celles dont les conditions de détermination y sont précisées, y compris en provenant de tiers (article 66 du décret du 20 juillet 1972).

d’autre part. Le syndic désigné par l'assemblée générale en date du Ayant son siège social au ▇ ▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇▇ – ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ et l’établissement principal au ▇ ▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇ - 75010 PARIS représenté par Sébastien Corn en qualité de Président et ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇ en qualité de Directrice Générale.

d’autre part. Ont préalablement exposé ce qui suit :

d’autre part. EN PRESENCE DE :

d’autre part. PRESENCE - REPRESENTATION

d’autre part. Chaque page de ce contrat doit être paraphée. Il doit être signé en page .…. et en page ..… Il a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles l’établissement inscrit ……………………………..…..………… à compter du et s’engage à assurer sa scolarisation. Cette école est un établissement catholique privé d’enseignement sous contrat. L'établissement s’engage par ailleurs à assurer une prestation de restauration selon les choix retenus dans l’annexe financière. L'établissement s’engage également à assurer d'autres prestations : étude, garderie, autres activités selon les choix définis par les parents / responsables légaux. Madame - Monsieur , après avoir pris connaissance de l’annexe financière de ce présent contrat, s’engage(nt) à s’acquitter des frais de scolarisation, notamment la contribution des familles qui permet à l’école de financer les investissements au niveau de l’immobilier et les activités liées au caractère propre. Les situations particulières pourront être examinées en toute confidentialité avec le Chef d’établissement.

d’autre part. ET : PRESENCE REPRESENTATION I : Compromis de vente GEP/KATHYLELOLE

d’autre part. WEBSILON et le CLIENT sont ci-après dénommés ‘les Parties’.