Common use of DEMANDES DE DEROGATIONS Clause in Contracts

DEMANDES DE DEROGATIONS. 13.1 Toute demande de Dérogation formulée par le Fournisseur en cours de fabrication ou de mise au point des Travaux ou de réception, doit impérativement être notifiée par écrit, dans les délais les plus courts, aux personnels de l’Acheteur désignés dans le Bon de Commande. Cette demande de Dérogation doit inclure une justification technique de l’acceptabilité de la non-conformité visée par le Fournisseur, ainsi que les mesures mises en œuvre afin de prévenir toute nouvelle non-conformité. 13.2 Pour être opposable à l’Acheteur, toute demande de Dérogation visant tout ou partie des Travaux doit être acceptée par écrit par l’Acheteur ou son représentant avant toute mise en œuvre. Le Fournisseur supportera toutes les conséquences découlant de cette Dérogation. Par ailleurs, l’Acheteur est fondé à renégocier le prix des Travaux impactés par la demande de Dérogation. Le délai contractuel de livraison des Travaux bénéficiant d'une Dérogation reste inchangé.

DEMANDES DE DEROGATIONS. 13.1 Toute demande de Dérogation formulée par le Fournisseur en cours de fabrication ou de mise au point des Travaux ou de réception, doit impérativement être notifiée par écrit, dans les délais les plus courts, aux personnels de l’Acheteur désignés dans le Bon de Commande. Cette demande de Dérogation doit inclure une justification technique de l’acceptabilité de la non-conformité visée par le Fournisseur, ainsi que les mesures mises en œuvre afin de prévenir toute nouvelle non-conformité. 13.2 Pour être opposable à l’Acheteur, toute demande de Dérogation visant tout ou partie des Travaux doit être acceptée par écrit par l’Acheteur ou son représentant avant toute mise en œuvre. Le Fournisseur supportera toutes les conséquences découlant de cette Dérogation. Par ailleurs, l’Acheteur est fondé à renégocier le prix des Travaux impactés par objet de la demande de Dérogation. Le délai contractuel de livraison des Travaux bénéficiant d'une Dérogation reste inchangé.

DEMANDES DE DEROGATIONS. 13.1 Toute demande de Dérogation formulée par le Fournisseur en cours de fabrication ou de mise au point des Travaux ou de réception, doit impérativement être notifiée par écrit, dans les délais les plus courts, aux personnels de l’Acheteur désignés dans le Bon de Commande. Cette demande de Dérogation doit inclure une justification technique de l’acceptabilité de la non-conformité visée par le Fournisseur, ainsi que les mesures mises en œuvre afin de prévenir toute nouvelle non-conformité. 13.2 Pour être opposable à l’Acheteur, toute demande de Dérogation visant tout ou partie des Travaux doit être acceptée par écrit par l’Acheteur ou son représentant avant toute mise en œuvre. Le Fournisseur supportera toutes les conséquences découlant de cette Dérogation. Par ailleurs, l’Acheteur est fondé fondée à renégocier le prix des Travaux impactés par objet de la demande de Dérogation. Le délai contractuel de livraison des Travaux bénéficiant d'une Dérogation reste inchangé.