Description des prestations à l’acte. Les prestations et interventions à l’acte s’entendent comme les prestations non incluses dans la prestation de base, survenant au fil de l’eau en fonction du besoin identifié par le bénéficiaire, et facturées à l’euro euro. Ces prestations et interventions génèrent une facturation de frais supplémentaires à l’acte lorsque l’acheteur y a recours. L’acheteur ne peut commander ces prestations et interventions que s’il a préalablement commandé la prestation de base correspondante. L’acheteur peut demander au prestataire de mettre en œuvre des prescriptions et des normes d'entretien liés à l’âge ou au kilométrage des matériels. Ces éléments peuvent être actualisés en cours d’exécution. Les prestations à l’acte sont listées au point B ci-dessous, et à l’annexe « Prix » à la convention d’exécution et de mandat. Les interventions ne peuvent faire l’objet d’une liste.
