Gestion de la mission de revente des véhicules pour compte. Cette prestation est proposée à l’acheteur sauf dispositions réglementaires contraires. Cette prestation peut être souscrite occasionnellement par l’acheteur, elle comprend notamment la gestion des opérations suivantes : − le contrôle et le suivi du véhicule appartenant à la flotte objet des prestations commandées ; − les formalités administratives de mise en vente (hors duplicata de carte grise le cas échéant) ; − la communication de la valeur vénale du véhicule ; − l’estimation de la valeur de revente du véhicule sur demande expresse de l’acheteur ; − la gestion du contrôle technique du véhicule ; − la préparation du véhicule (la dépersonnalisation du véhicule, le nettoyage du véhicule…) ; − l’enlèvement et le transport du véhicule en liaison avec la salle des ventes ; − les frais de publicité ; − la vente du véhicule par un commissaire-priseur et sa gestion administrative ; − la mise à jour des informations dans l’outil de gestion ; − les frais inhérents à la mise en vente en salle des ventes (notamment frais relatifs au commissaire- priseur) ; − la transmission de l’historique d’entretien et réparation du véhicule ; − la réception, le contrôle et l’envoi du règlement à l’acheteur. Si le prestataire ne dispose pas de l’information, l’acheteur doit fournir l’historique des entretiens et des réparations par véhicule ou tous documents complémentaires nécessaires pour procéder à la mise en vente. Lorsque le véhicule est non roulant ou difficile d’accès (exemple : véhicule dans le fossé), un surcoût peut être appliqué à l’acheteur. Ce surcoût est déterminé par le prestataire en fonction de l’état du véhicule au moment du recours à la prestation. Le prestataire tient à la disposition de l’acheteur une description des modalités pratiques de cette revente sur l’outil de gestion. Le produit de de la vente est directement traité entre le prestataire et l’acheteur.
