Common use of Description du programme - Clause in Contracts

Description du programme -. 1.1 Le programme OPUS+ entreprise prévoit la possibilité pour un Employé qui s’abonne à un titre de transport sur carte OPUS en concluant le présent contrat d’abonnement de bénéficier du Rabais mensuel de 8,33 % offert par l’ARTM, de la Contribution employeur (le cas échéant) ainsi que de tout autres rabais ou promotion qui peuvent être offerts, de temps à autre, aux clients du programme. 1.2 Sous réserve de la durée de son abonnement, afin que le Client puisse bénéficier du Rabais mensuel de 8,33 % offert par l’ARTM ou des rabais ou promotions offerts dans le cadre du présent abonnement (lorsque ceux-ci sont conditionnels à ce que le Client complète une période de 12 mois), le Client doit demeurer abonné durant une période de 12 mois consécutifs. Si le Client met fin à son abonnement avant d’avoir complété la période de 12 mois en cours, ou si l’ARTM résilie, avant la fin de la période de 12 mois en cours l’abonnement du Client, car ce dernier est en défaut de respecter les conditions du présent contrat d’abonnement, le Client sera tenu de rembourser à l’ARTM la somme correspondant au Rabais mensuel de 8,33 % dont il a bénéficié depuis le début de la période de 12 mois en cours, de même que les autres rabais ou promotions dont il a bénéficié, le cas échéant, depuis le début de la période de 12 mois, lorsqu’une mention à cet effet accompagnait lesdits rabais ou promotions.

Description du programme -. 1.1 Le programme OPUS+ entreprise prévoit la possibilité pour un Employé qui s’abonne à un titre de transport sur carte OPUS en concluant le présent contrat d’abonnement de bénéficier du Rabais mensuel de 8,33 % offert par l’ARTM%, de la Contribution employeur (le cas échéant) ainsi que de tout autres rabais ou promotion qui peuvent être offerts, de temps à autre, aux clients du programme. 1.2 Sous réserve de la durée de son abonnement, afin que le Client puisse bénéficier du Rabais mensuel de 8,33 % offert par l’ARTM ou des rabais ou promotions offerts dans le cadre du présent abonnement (lorsque ceux-ci sont conditionnels à ce que le Client complète une période de 12 mois), le Client doit demeurer abonné durant une période de 12 mois consécutifs. Si le Client met fin à son abonnement avant d’avoir complété la période de 12 mois en cours, ou si l’ARTM résilie, avant la fin de la période de 12 mois en cours l’abonnement du Client, car ce dernier est en défaut de respecter les conditions du présent contrat d’abonnement, le Client sera tenu de rembourser à l’ARTM la somme correspondant au Rabais mensuel de 8,33 % dont il a bénéficié depuis le début de la période de 12 mois en cours, de même que les autres rabais ou promotions dont il a bénéficié, le cas échéant, depuis le début de la période de 12 mois, lorsqu’une mention à cet effet accompagnait lesdits rabais ou promotions.