Common use of DESCRIPTION DU SERVICE Clause in Contracts

DESCRIPTION DU SERVICE. Dans le cadre du Service de téléphonie, WITEL propose à ses Clients des lignes destinées à se substituer à des lignes téléphoniques d’opérateurs permettant de recevoir et d’émettre des appels vers toutes les destinations (fixe, mobile, numéros spéciaux, international). Il existe deux (2) types d’accès proposés par WITEL dans le cadre du Service de téléphonie : de la téléphonie IP et de la téléphonie traditionnelle (présélection et revente de l’abonnement en ligne analogique, accès de base et accès primaire, accès téléphonique RNIS). L’accès à la téléphonie IP est subordonné à ce que le Client dispose d’équipements IP (téléphones, adaptateurs, IPBX, soft phone, etc.) et d’un accès au réseau Internet. WITEL choisira pour le compte du Client le meilleur accès possible et le Service est proposé sous réserve d’éligibilité et de compatibilité technique. WITEL propose plusieurs offres de communications, au forfait ou à la consommation, comme défini sur le Bon de Commande et dont les tarifs sont indiqués sur la grille tarifaire en vigueur au moment de la souscription. Dans le cadre du Service de téléphonie, WITEL propose à ses Clients de souscrire à une tranche de numéros. Pour les Clients qui y souscrivent, WITEL s’engage à réserver l’ensemble des numéros de la tranche pendant toute la durée du Contrat de Service. WITEL pourra facturer au Client les numéros réservés non utilisés, ou les libérer et les attribuer à un autre Client, notamment si le Client utilise moins de 80 % des numéros de la tranche. Le Client peut choisir de modifier le numéro présenté à l’appelé à partir de sa ligne sous réserve que ce soit pour utiliser un autre numéro dont le Client est l’affect aire ou pour lequel il dispose d’une autorisation expresse de l’affect aire du numéro. En cas de non- respect de cette règle, WITEL se réserve le droit de suspendre le service de présentation du numéro d’appelant sur le poste appelé. Dans le cadre du Service de Téléphonie IP, chaque appel est limité à une durée maximum de 240 minutes. Dans le cadre du Service de Téléphonie, WITEL peut fournir des numéros géographiques (01, 02, 03, 04 et 05) ou VoIP (09), ou encore des numéros internationaux. Dans le cadre des forfaits illimités, les appels sont illimités vers les numéros fixes et mobiles de France métropolitaine et vers les destinations incluses (hors numéros courts et numéros spéciaux). Lors de l’activation des offres, les appels sortants vers certaines destinations sont bloqués afin de prévenir de surconsommations involontaires. A sa demande, le Client peut lever la restriction d’appels vers ces destinations par la signature d’une décharge qu’il peut obtenir sur simple demande au service client.

DESCRIPTION DU SERVICE. Dans le cadre du Service de téléphonie, WITEL BA Info propose à ses Clients des lignes destinées à se substituer à des lignes téléphoniques d’opérateurs permettant de recevoir et d’émettre des appels vers toutes les destinations (fixe, mobile, numéros spéciaux, international). Il existe deux (2) types d’accès proposés par WITEL BA Info dans le cadre du Service de téléphonie : de la téléphonie IP et de la téléphonie traditionnelle (présélection et revente de l’abonnement en ligne analogique, accès de base et accès primaire, accès téléphonique RNIS). L’accès à la téléphonie IP est subordonné à ce que le Client dispose d’équipements IP (téléphones, adaptateurs, IPBX, soft phonesoftphone, etc.) et d’un accès au réseau Internet. WITEL BA Info choisira pour le compte du Client le meilleur accès possible et le Service est proposé sous réserve d’éligibilité et de compatibilité technique. WITEL BA Info propose plusieurs offres de communications, au forfait ou à la consommation, comme défini sur le Bon de Commande et dont les tarifs sont indiqués sur la grille tarifaire en vigueur le devis au moment de la souscription. Dans le cadre du Service de téléphonie, WITEL BA Info propose à ses Clients de souscrire à une tranche de numéros. Pour les Clients qui y souscrivent, WITEL BA Info s’engage à réserver l’ensemble des numéros de la tranche pendant toute la durée du Contrat de Service. WITEL BA Info pourra facturer au Client les numéros réservés non utilisésutilisés au tarif en vigueur, ou les libérer et les attribuer à un autre Client, notamment si le Client utilise moins de 80 % des numéros de la tranche. Le Client peut choisir de modifier le numéro présenté à l’appelé à partir de sa ligne sous réserve que ce soit pour utiliser un autre numéro dont le Client est l’affect aire l’affectataire ou pour lequel il dispose d’une autorisation expresse de l’affect aire l’affectataire du numéro. Le Client reconnait avoir connaissance du fait qu’il lui est obligatoire d’utiliser un numéro en 08 à tarification gratuite ou tarification banalisée en présentation de tout système d’appel automatique. En cas de non- non-respect de cette règleces règles, WITEL BA Info se réserve le droit de suspendre le service de présentation du numéro d’appelant sur le poste appelé. Dans le cadre du Service de Téléphonie IP, IP : » chaque appel est limité à une durée maximum de 240 minutes. Dans le cadre du Service de Téléphonie, WITEL » BA Info peut fournir des numéros géographiques (01, 02, 03, 04 et 05) ou VoIP (09), ou encore des numéros internationaux. Dans Ces numéros peuvent être des numéros mnémotechniques (« numéros Gold »), si c’est le cadre des forfaits illimitéscas, les appels sont illimités vers les numéros fixes et mobiles de France métropolitaine et vers les destinations incluses (hors numéros courts et numéros spéciaux)ils seront facturés unitairement au Client à la réservation, au tarif en vigueur. Lors de l’activation des offres, les appels sortants vers certaines destinations sont bloqués afin de prévenir de surconsommations involontaires. La liste des destinations concernées est disponible à la demande du Client. A sa demande, le Client peut lever la restriction d’appels vers ces destinations par la signature d’une décharge qu’il peut obtenir sur simple demande au service clientService Client. : opérateurs, téléboutiques, téléprospection, phoning, centres d’appels, cartes prépayées, services vocaux. L’envoi de fax en nombres (fax mailing) est interdit depuis une ligne BA Info. En cas d’utilisation abusive d’un forfait illimité, BA Info se réserve le droit de résilier le forfait illimité ou de le migrer automatiquement vers une offre à la consommation, sans droit de retour à une offre illimitée pour le Client, de facturer rétroactivement les consommations abusives au(x) tarif(s) adapté(s), et d’appliquer une pénalité forfaitaire de cent-quatre-vingt (180) euros hors taxes par ligne. Peut être considéré comme abusive l’utilisation ininterrompue du forfait par le biais notamment d’une composition automatique et en continu de numéros sur la ligne, ou l’utilisation de process automatique pour le lancement des appels. Dans le cadre des forfaits illimités, les appels sont illimités vers les destinations incluses, hors numéros courts, numéros satellites, numéros spéciaux et numéros mobiles à services spéciaux (Mobility, Pager, Perso, Alternative, etc.). Dans le cadre des offres d’appels illimités vers la flotte mobile BA Info, les appels sont illimités depuis les lignes fixes bénéficiant d’un abonnement BA Info adapté vers les mobiles de l’entreprise bénéficiant d’un forfait mobile actif chez BA Info, sous réserve de souscription de l’option, valable au plus tard le lendemain de la portabilité.

DESCRIPTION DU SERVICE. Dans le cadre du Service de téléphonie, WITEL propose à ses Clients des lignes destinées à se substituer à des lignes téléphoniques d’opérateurs permettant de recevoir et d’émettre des appels vers toutes les destinations (fixe, mobile, numéros spéciaux, international). Il existe deux (2) types d’accès proposés par WITEL dans le cadre du Service de téléphonie : de la téléphonie IP et de la téléphonie traditionnelle (présélection et revente de l’abonnement en ligne analogique, accès de base et accès primaire, accès téléphonique RNIS). L’accès à la téléphonie IP est subordonné à ce que le Client dispose d’équipements IP (téléphones, adaptateurs, IPBX, soft phone, etc.) et d’un accès au réseau Internet. WITEL choisira pour le compte du Client le meilleur accès possible et le Service est proposé sous réserve d’éligibilité et de compatibilité technique. WITEL propose plusieurs offres de communications, au forfait ou à la consommation, comme défini sur le Bon de Commande et dont les tarifs sont indiqués sur la grille tarifaire en vigueur au moment de la souscription. Dans le cadre du Service de téléphonie, WITEL propose à ses Clients de souscrire à une tranche de numéros. Pour les Clients qui y souscrivent, WITEL s’engage à réserver l’ensemble des numéros de la tranche pendant toute la durée du Contrat de Service. WITEL pourra facturer au Client les numéros réservés non utilisés, ou les libérer et les attribuer à un autre Client, notamment si le Client utilise moins de 80 % des numéros de la tranche. appelé. Le Client peut choisir de modifier le numéro présenté à l’appelé à partir de sa ligne sous réserve que ce soit pour utiliser un autre numéro dont le Client est l’affect aire ou pour lequel il dispose d’une autorisation expresse de l’affect aire du numéro. En cas de non- respect de cette règle, WITEL se réserve le droit de suspendre le service de présentation du numéro d’appelant sur le poste appelé. Dans le cadre du Service de Téléphonie IP, chaque appel est limité à une durée maximum de 240 minutes. Dans le cadre du Service de Téléphonie IP, chaque appel est imité à une durée maximum de 240 minutes SAS WITEL - 00 Xxx Xxxxxxxx Xxxxx 00000 PARIS 00.00.00.00.00 00.00.00.00.00 xxx.xxxxx.xx Conditions Générales de Ventes - Conditions Particulières de Services et Conditions Tarifaires Dans le cadre du Service de Téléphonie, WITEL peut fournir des numéros géographiques (01, 02, 03, 04 et 05) ou VoIP (09), ou encore des numéros internationaux. Dans le cadre des forfaits illimités, les appels sont illimités vers les numéros fixes et mobiles de France métropolitaine et vers les destinations incluses (hors numéros courts et numéros spéciaux). Lors de l’activation des offres, les appels sortants vers certaines destinations sont bloqués afin de prévenir de surconsommations involontaires. A sa demande, le Client peut lever la restriction d’appels vers ces destinations par la signature d’une décharge qu’il peut obtenir sur simple demande au service client.

DESCRIPTION DU SERVICE. Dans le cadre du Service de téléphonie, WITEL Action Télécom propose à ses Clients des lignes destinées à se substituer à des lignes téléphoniques d’opérateurs permettant de recevoir et d’émettre des appels vers toutes les destinations (fixe, mobile, numéros spéciaux, international). Il existe deux (2) types d’accès proposés par WITEL Action Télécom dans le cadre du Service de téléphonie : de la téléphonie IP et de la téléphonie traditionnelle (présélection et revente de l’abonnement en ligne analogique, accès de base et accès primaire, accès téléphonique RNIS). L’accès à la téléphonie IP est subordonné à ce que le Client dispose d’équipements IP (téléphones, adaptateurs, IPBX, soft phonesoftphone, etc.) et d’un accès au réseau Internet. WITEL Action Télécom choisira pour le compte du Client le meilleur accès possible et le Service est proposé sous réserve d’éligibilité et de compatibilité technique. WITEL Action Télécom propose plusieurs offres de communications, au forfait ou à la consommation, comme défini sur le Bon de Commande et dont les tarifs sont indiqués sur la grille le catalogue tarifaire en vigueur au moment de la souscription. Dans le cadre du Service de téléphonie, WITEL Action Télécom propose à ses Clients de souscrire à une tranche de numéros. Pour les Clients qui y souscrivent, WITEL Action Télécom s’engage à réserver l’ensemble des numéros de la tranche pendant toute la durée du Contrat de Service. WITEL Action Télécom pourra facturer au Client les numéros réservés non utilisésutilisés au tarif en vigueur, ou les libérer et les attribuer à un autre Client, notamment si le Client utilise moins de 80 % des numéros de la tranche. Le Client peut choisir de modifier le numéro présenté à l’appelé à partir de sa ligne sous réserve que ce soit pour utiliser un autre numéro dont le Client est l’affect aire l’affectaire ou pour lequel il dispose d’une autorisation expresse de l’affect aire l’affectaire du numéro. En cas de non- respect de cette règle, WITEL Action Télécom se réserve le droit de suspendre le service de présentation du numéro d’appelant sur le poste appelé. Dans le cadre du Service de Téléphonie IP, IP : » chaque appel est limité à une durée maximum de 240 minutes. Dans le cadre du Service de Téléphonie, WITEL » Action Télécom peut fournir des numéros géographiques (01, 02, 03, 04 et 05) ou VoIP (09), ou encore des numéros internationaux. Dans Ces numéros peuvent être des numéros mnémotechniques (« numéros Gold »), si c’est le cas, ils seront facturés unitairement au Client à la à l’adresse indiquée sur le Bon de Commande), Action Télécom p eut réservation, au tarif en vigueur. communiquer les informations concernant le Client à des instituts de sondage, d’étude de marché et/ ou à des sociétés partenaires dans le cadre des forfaits illimitésd’opérations commerciales. A tout moment, les appels sont illimités vers les numéros fixes et mobiles de France métropolitaine et vers les destinations incluses (hors numéros courts et numéros spéciaux). le Client peut modifier ses coordonnées Lors de l’activation des offres, les appels sortants vers certaines destinations sont bloqués afin de prévenir de surconsommations involontaires. La liste des destinations concernées est disponible sur xxxx://xxx.Xxxxxx Xxxxxxx.xxx/ dl/1127_destinations-defr.pdf. A sa demande, le Client peut lever la restriction d’appels vers ces destinations par la signature d’une décharge qu’il peut obtenir sur simple demande au service clientService Client. àla consommation, sans droit de retour à une offre illimitée pour le Client, de facturer rétroactivement les consommations abusives au(x) tarif(s) adapté(s), et d’appliquer une pénalité forfaitaire de cent- quatre-vingt (180) euros hors taxes par ligne. Peut être considéré comme abusive l’utilisation ininterrompue du forfait par le biais notamment d’une composition automatique et en continu de numéros sur la ligne, ou l’utilisation de process automatique pour le lancement des appels. supervisée par Action Télécom qui pourra accéder à ses données, mais ne pourra en faire usage ou les divulguer, hormis dans le cadre de réquisitions judiciaires, conformément à l’article 19 des CGV.

DESCRIPTION DU SERVICE. Dans le cadre du Service de téléphonie, WITEL CMI propose à ses Clients des lignes destinées à se substituer à des lignes téléphoniques d’opérateurs permettant de recevoir et d’émettre des appels vers toutes les destinations Page 11 sur 36 (fixe, mobile, numéros spéciaux, international). Il existe deux (2) types d’accès proposés par WITEL CMI dans le cadre du Service de téléphonie : de la téléphonie IP et de la téléphonie traditionnelle (présélection et revente de l’abonnement en ligne analogique, accès de base et accès primaire, accès téléphonique RNIS). L’accès à la téléphonie IP est subordonné à ce que le Client dispose d’équipements IP (téléphones, adaptateurs, IPBX, soft phonesoftphone, etc.) et d’un accès au réseau Internet. WITEL CMI choisira pour le compte du Client le meilleur accès possible et le Service est proposé sous réserve d’éligibilité et de compatibilité technique. WITEL CMI propose plusieurs offres de communications, au forfait ou à la consommation, comme défini sur le Bon de Commande et dont les tarifs sont indiqués sur la grille tarifaire en vigueur au moment de la souscription. Dans le cadre du Service de téléphonie, WITEL CMI propose à ses Clients de souscrire à une tranche de numéros. Pour les Clients qui y souscrivent, WITEL CMI s’engage à réserver l’ensemble des numéros de la tranche pendant toute la durée du Contrat de Service. WITEL CMI pourra facturer au Client les numéros réservés non utilisés, ou les libérer et les attribuer à un autre Client, notamment si le Client utilise moins de 80 % des numéros de la tranche. Le Client peut choisir de modifier le numéro présenté à l’appelé à partir de sa ligne sous réserve que ce soit pour utiliser un autre numéro dont le Client est l’affect aire l’affectaire ou pour lequel il dispose d’une autorisation expresse de l’affect aire l’affectaire du numéro. En cas de non- non-respect de cette règle, WITEL CMI se réserve le droit de suspendre le service de présentation du numéro d’appelant sur le poste appelé. Dans le cadre du Service de Téléphonie IP, chaque appel est limité à une durée maximum de 240 120 minutes. Dans le cadre du Service de Téléphonie, WITEL CMI peut fournir des numéros géographiques (01, 02, 03, 04 et 05) ou VoIP (09), ou encore des numéros internationaux. Dans le cadre des forfaits illimitésoffres de téléphonie fixes sur IP, les appels sont illimités vers les numéros fixes et mobiles l’accès au Service de France métropolitaine et vers les destinations incluses (hors numéros courts et numéros spéciaux). Lors de l’activation des offres, les appels sortants vers certaines destinations sont bloqués afin de prévenir de surconsommations involontaires. A sa demande, téléphonie est subordonné à ce que le Client peut lever dispose d’un accès Internet. : opérateurs, téléboutiques, téléprospection, phoning, centres d’appels, cartes prépayées, services vocaux. Pour les Particuliers les forfaits illimités sont réservés à un usage strictement privatif et familial. L’envoi de fax en nombres (fax mailing) est interdit depuis une ligne CMI. En cas d’utilisation abusive d’un forfait illimité, CMI se réserve le droit de résilier le forfait illimité ou de le migrer automatiquement vers une offre à la restriction d’appels vers ces destinations consommation, sans droit de retour à une offre illimitée pour le Client, de facturer rétroactivement les consommations abusives au(x) tarif(s) adapté(s), et d’appliquer une pénalité forfaitaire de 180€HT par la signature d’une décharge qu’il peut obtenir sur simple demande au service clientligne.

DESCRIPTION DU SERVICE. Dans le cadre du Service de téléphonie, WITEL SASU SERVICE FIBRE propose à ses Clients des lignes destinées à se substituer à des lignes téléphoniques d’opérateurs permettant de recevoir et d’émettre des appels vers toutes les destinations (fixe, mobile, numéros spéciaux, international). Il existe deux (2) types d’accès proposés par WITEL SASU SERVICE FIBRE dans le cadre du Service de téléphonie : de la téléphonie IP et de la téléphonie traditionnelle (présélection et revente de l’abonnement en ligne analogique, accès de base et accès primaire, accès téléphonique RNIS). L’accès à la téléphonie IP est subordonné à ce que le Client dispose d’équipements IP (téléphones, adaptateurs, IPBX, soft phone, etc.) et d’un accès au réseau Internet. WITEL SASU SERVICE FIBRE choisira pour le compte du Client le meilleur accès possible et le Service est proposé sous réserve d’éligibilité et de compatibilité technique. WITEL SASU SERVICE FIBRE propose plusieurs offres de communications, au forfait ou à la consommation, comme défini sur le Bon de Commande et dont les tarifs sont indiqués sur la grille tarifaire en vigueur au moment de la souscription. Dans le cadre du Service de téléphonie, WITEL SASU SERVICE FIBRE propose à ses Clients de souscrire à une tranche de numéros. Pour les Clients qui y souscrivent, WITEL SASU SERVICE FIBRE s’engage à réserver l’ensemble des numéros de la tranche pendant toute la durée du Contrat de Service. WITEL SASU SERVICE FIBRE pourra facturer au Client les numéros réservés non utilisés, ou les libérer et les attribuer à un autre Client, notamment si le Client utilise moins de 80 % des numéros de la tranche. Le Client peut choisir de modifier le numéro présenté à l’appelé à partir de sa ligne sous réserve que ce soit pour utiliser un autre numéro dont le Client est l’affect aire ou pour lequel il dispose d’une autorisation expresse de l’affect aire du numéro. En cas de non- non-respect de cette règle, WITEL SASU SERVICE FIBRE se réserve le droit de suspendre le service de présentation du numéro d’appelant sur le poste appelé. Dans le cadre du Service de Téléphonie IP, chaque appel est limité à une durée maximum de 240 minutes. Dans le cadre du Service de Téléphonie, WITEL SASU SERVICE FIBRE peut fournir des numéros géographiques (01, 02, 03, 04 et 05) ou VoIP (09), ou encore des numéros internationaux. Dans le cadre des forfaits illimités, les appels sont illimités vers les numéros fixes et mobiles de France métropolitaine et vers les destinations incluses (hors numéros courts et numéros spéciaux). Lors de l’activation des offres, les appels sortants vers certaines destinations sont bloqués afin de prévenir de surconsommations involontaires. A sa demande, le Client peut lever la restriction d’appels vers ces destinations par la signature d’une décharge qu’il peut obtenir sur simple demande au service client.

DESCRIPTION DU SERVICE. Dans le cadre du Service de téléphonie, WITEL propose à ses Clients des lignes destinées à se substituer à des lignes téléphoniques d’opérateurs permettant de recevoir et d’émettre des appels vers toutes les destinations (fixe, mobile, numéros spéciaux, international). Il existe deux (2) types d’accès proposés par WITEL dans le cadre du Service de téléphonie : de la téléphonie IP et de la téléphonie traditionnelle (présélection et revente de l’abonnement en ligne analogique, accès de base et accès primaire, accès téléphonique RNIS). L’accès à la téléphonie IP est subordonné à ce que le Client dispose d’équipements IP (téléphones, adaptateurs, IPBX, soft phone, etc.) et d’un accès au réseau Internet. WITEL choisira pour le compte du Client le meilleur accès possible et le Service est proposé sous réserve d’éligibilité et de compatibilité technique. WITEL propose plusieurs offres de communications, au forfait ou à la consommation, comme défini sur le Bon de Commande et dont les tarifs sont indiqués sur la grille tarifaire en vigueur au moment de la souscription. Dans le cadre du Service de téléphonie, WITEL propose à ses Clients de souscrire à une tranche de numéros. Pour les Clients qui y souscrivent, WITEL s’engage à réserver l’ensemble des numéros de la tranche pendant toute la durée du Contrat de Service. WITEL pourra facturer au Client les numéros réservés non utilisés, ou les libérer et les attribuer à un autre Client, notamment si le Client utilise moins de 80 % des numéros de la tranche. Le Client peut choisir de modifier le numéro présenté à l’appelé à partir de sa ligne sous réserve que ce soit pour utiliser un autre numéro dont le Client est l’affect aire ou pour lequel il dispose d’une autorisation expresse de l’affect aire du numéro. En cas de non- respect de cette règle, WITEL se réserve le droit de suspendre le service de présentation du numéro d’appelant sur le poste appelé. Dans le cadre du Service de Téléphonie IP, chaque appel est limité à une durée maximum de 240 minutes. Dans le cadre du Service de Téléphonie, WITEL peut fournir des numéros géographiques (01, 02, 03, 04 et 05) ou VoIP (09), ou encore des numéros internationaux. Dans le cadre des forfaits illimités, les appels sont illimités vers les numéros fixes et mobiles de France métropolitaine et vers les destinations incluses (hors numéros courts et numéros spéciaux). Lors de l’activation des offres, les appels sortants vers certaines destinations sont bloqués afin de prévenir de surconsommations involontaires. A sa demande, le Client peut lever la restriction d’appels vers ces destinations par la signature d’une décharge qu’il peut obtenir sur simple demande au service client.