Common use of DESCRIPTION DU SERVICE Clause in Contracts

DESCRIPTION DU SERVICE. Dès la date d’émission de sa facture, le Client reçoit un lien de téléchargement par voie électronique à l’adresse communiquée lors de sa souscription pour le lieu de consommation concerné. Cependant, si la souscription du contrat de fourniture est trop proche de l’émission déjà programmée d’une facture, il est possible que le Client reçoive cette facture uniquement au format papier. La facture est également mise à disposition du Client sur son Espace Client sécurisé.

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Samples: Conditions Générales De Vente Pour La Fourniture De Gaz Naturel, Conditions Générales De Vente, Conditions Générales De Vente