Virements Clauses Exemplaires

Virements. L’ordre d’exécuter un virement est donné par le Payeur, soit par voie électronique (guichets automatiques, Internet Banking), soit via un formulaire de virement sur papier. Pour des raisons de sécurité, la Banque peut limiter l’exécution de virements vers l’étranger. Le Client peut toujours supprimer (provisoirement) ces restrictions au moyen des canaux bancaires électroniques (tels que, par exemple, Belfius Direct Net) ou par l’intermédiaire de l’agence. La Banque peut bloquer la possibilité de lui adresser un ordre de virement via un formulaire de virement sur papier. Le Client peut toujours supprimer (provisoirement) ces restrictions au moyen des canaux bancaires électroniques (tels que, par exemple, Belfius Direct Net) ou par l’intermédiaire de l’agence.
Virements bpost banque met un service de virement à la disposition de ses clients, pour les virements en Belgique et à l’étranger.
Virements. 2.2.3.1.1 Virement interne reçu ou émis (de compte à compte dans la même banque) Gratuit
Virements. Le virement peut être : • immédiat : virement dont l’exécution est demandée au mieux ; • différé ou à échéance : virement dont l’exécution est demandée à une date déterminée ; • permanent (sous réserve de la disponibilité du service pour les virements transfrontaliers) : virement dont l’exécution est demandée à des dates et selon une périodicité déterminées (exemple : le 14 de chaque mois). La Caisse d’Epargne peut refuser d’exécuter un ordre de virement émis par le client lorsque le compte n’a pas une provision suffi- sante et/ou lorsque le montant du découvert le cas échéant accor- dé au client n’est pas suffisant. Le montant limite de virement accepté par la Caisse d’Epargne dans le cadre du service Direct Ecureuil est indiqué aux Conditions Particulières de la présente convention ou, à défaut, aux Conditions et Tarifs des principaux services applicables aux clientèles professionnelles ou dans tout autre document destiné au client. La tarification applicable est indiquée aux Conditions et Tarifs des principaux services applicables aux clientèles professionnelles. - Le virement SEPA (Single Euro Payments Area : espace unique de paiements en euros) est un virement ordinaire, libellé en euro, permettant d’effectuer des paiements entre deux comptes tenus par des établissements financiers situés dans l’espace SEPA (depuis le 1er avril 2009, pays de l’Union Européenne, y compris la France, ainsi que l’Islande, la Norvège, le Liechtenstein, la Suisse et Monaco). Le virement SEPA est destiné à remplacer le virement national ordinaire à l’issue d’une période de migration définie par le Comité National SEPA. Pendant la période de migration, dans le cas où la banque du Bénéficiaire ne serait pas en mesure de rece- voir des virements SEPA, le virement sera réalisé, avec l’accord du client, selon d’autres modalités. Le client autorise d’ores et déjà la Caisse d’Epargne, à l’issue de cette période de migration au plus tard, à exécuter automatique- ment tous ses virements permanents de la zone ci-dessus définie (hors Monaco) sous la forme SEPA et à convertir gratuitement en IBAN et BIC les coordonnées bancaires RIB/RICE déjà enregis- trées des Bénéficiaires de ces virements. Les virements SEPA échangés avec la Suisse et Monaco font l’ob- jet des dispositions prévues à l’article 5.4 ci-après. Le donneur d’ordre et le Bénéficiaire d’un virement SEPA suppor- tent les frais de leur banque respective, y compris les frais liés à l’opération de change lorsque le virement SEP...
Virements. Lors du virement vous devez impérativement indiquer vos références de dossier, et le nom de la personne qui a procédé à la réservation de façon à nous permettre de traiter le virement. Les frais éventuels de virement sont à votre charge.
Virements. 6.3.1. Emission d’Ordres de paiement par virement SEPA Le Titulaire peut donner des Ordres de paiement par virement en euros à partir de son Compte de paiement vers un d’un compte bancaire ou de paiement ouvert dans les livres d’un Prestataire de services de paiement de la Zone SEPA. A cet effet, il s’identifie et s’authentifie, avant de transmettre son Ordre de paiement en indiquant notamment : ⁻ le montant en euros (qui ne pourra pas être supérieur au montant figurant au crédit disponible du Compte de paiement après prélèvement des frais) ⁻ le Bénéficiaire (dénomination et coordonnées du compte de ce dernier) ⁻ la date d’exécution de l’Opération de paiement ⁻ la périodicité (optionnel pour les ordres permanents) ⁻ le motif de l’Ordre. Les Parties reconnaissent que, sauf accord exprès de l’Etablissement, le Titulaire ne pourra émettre que des virements SEPA régis par un ensemble commun de règles et de pratiques définies par les institutions européennes et l’EPC. Il est libellé et exécuté en euros entre deux (2) comptes bancaires ou de paiement ouverts par des Prestataires de services de paiement de la zone SEPA. Les procédures de transmission d’Ordres exposées ci-dessus ont la même valeur qu’une signature électronique du Titulaire permettant son identification et prouvant son consentement. Le Titulaire reconnaît que de tels Ordres transmis par l’intermédiaire du Site valent ordres irrévocables donnés à l’Etablissement de virer les fonds au Prestataire de services de paiement du Bénéficiaire à compter de leur réception par l’Etablissement. La révocation par le Titulaire de son Ordre peut être acceptée si elle est reçue avant la réception par l’Etablissement de l’Ordre pour les virements à exécution immédiate et avant 10 h le Jour ouvré précédant la date d’exécution prévue pour les virements à terme. Lorsque l'Ordre est donné par un prestataire de services de paiement fournissant un service d'initiation de paiement, le Titulaire ne peut pas révoquer ledit Ordre après avoir donné son consentement à ce que le prestataire de services de paiement fournissant le service d'initiation de paiement initie l'Opération de paiement. Tous les Ordres de paiement par virements sont horodatés et conservés pendant la durée légale de conservation. Il est expressément convenu que les virements seront exécutés au plus tard à la fin du Jour ouvré suivant la réception de la demande de virement immédiat et à la date d’exécution convenue pour les virements à terme ou permanents ou...
Virements. Le virement est l’opération qui consiste à débiter le compte d’une certaine somme pour créditer de cette même somme un autre compte, le transfert de fonds intervenant à l’initiative du débiteur de qui émane l’ordre de virement.
Virements. Il s’agit de virements reçus par l’OPTNC au profit du Client sur l’ordre de tiers ou du Client lui-même.
Virements. 9.1 Virements ponctuels : le Client peut initier des ordres de virements au débit de comptes figurant dans sa liste de comptes émetteurs (certains comptes ne peuvent qu'être des comptes destinataires de virement (exemple : le Plan Epargne Logement)).
Virements. Les Usagers peuvent effectuer par voie télématique des virements entre les différents comptes de l’Abonné ou sur les comptes d’autres bénéficiaires préalablement enregistrés, ouverts à la Caisse d’Epargne ou dans d’autres établissements, sous réserve d’indiquer les coordonnées complètes et correctes des comptes concernés (relevé d’identité bancaire). Les caractéristiques et les modalités d’exécution du service de virement en ligne sont décrites au 1.4.4 de la 2ème Partie « Les moyens de paiement » de la présente convention. Les délais de contestation des opérations de virement effectuées par l’intermédiaire des services bancaires à distance et portées sur le relevé ou l’arrêté de compte adressé au client, sont précisées au 2.2.2 de la 1ère Partie « Le compte courant » de la présente convention. Le montant limite de virement accepté par la Caisse d’Epargne dans le cadre du service Direct Ecureuil est indiqué au client par le service Direct Ecureuil ou le cas échéant aux Conditions particulières de la présente convention, ou encore dans tout autre document destiné à l’Abonné. Ces montants limites peuvent aussi être fournis par la Caisse d’Epargne, à la demande de l’Abonné.