Virements. Le Client peut effectuer des virements : - de l’un de ses comptes de dépôt vers un autre de ses comptes de dépôt ou vers un compte de dépôt de tiers ouvert à la Banque ou dans les livres de tout autre établissement de crédit. - de sa réserve de crédit renouvelable vers l’un de ses comptes de dépôt ouvert à la Banque. - de l’un de ses comptes de dépôt vers un compte d’épargne ouverts à la Banque ou à partir d’un compte d’épargne vers l’un de ses comptes de dépôt ouvert à la Banque. Les caractéristiques des services de virements et les modalités d’exécution des virements sont décrites dans la convention de compte de dépôt et, le cas échéant, de compte d’épargne, en vigueur. Pour des raisons de sécurité, des plafonds sont appliqués par la Banque sur le montant des virements réalisés par l’intermédiaire du Service. Ces plafonds sont communiqués au Client dans son Espace personnel de banque à distance. Le Client a la possibilité de modifier ces plafonds auprès de son conseiller en agence (sous réserve de disponibilité). La Banque est également susceptible d’appliquer des mesures complémentaires visant à protéger le Client de tout risque d’utilisation frauduleuse de son abonnement. De même, en cas de suspicion de fraude ou de fraude avérée, la Banque aura la faculté d’abaisser automatiquement et temporairement les plafonds appliqués aux virements effectués par le Client dans son Espace personnel de banque à distance. Le Client sera ensuite informé par la Banque, par tout moyen et dans les meilleurs délais, des modalités de rétablissement des plafonds initialement prévus. L’émission de virements vers un tiers nécessite que le Client ajoute préalablement le compte du bénéficiaire sur sa liste de bénéficiaires de virements. L’ajout de ce compte sur cette liste de bénéficiaires ainsi que l’émission d’un virement externe nécessitera l’authentification du client. En revanche, l’émission d’un virement vers un compte dont le Client est titulaire, ouvert dans les livres de la Banque, ne donnera pas lieu à cette authentification.
Virements. L’ordre d’exécuter un virement est donné par le Payeur, soit par voie électronique (guichets automatiques, Internet Banking), soit via un formulaire de virement sur papier. Pour des raisons de sécurité, la Banque peut limiter l’exécution de virements vers l’étranger. Le Client peut toujours supprimer (provisoirement) ces restrictions au moyen des canaux bancaires électroniques (tels que, par exemple, Belfius Direct Net) ou par l’intermédiaire de l’agence. La Banque peut bloquer la possibilité de lui adresser un ordre de virement via un formulaire de virement sur papier. Le Client peut toujours supprimer (provisoirement) ces restrictions au moyen des canaux bancaires électroniques (tels que, par exemple, Belfius Direct Net) ou par l’intermédiaire de l’agence.
Virements. Pour les virements émis : la Banque est responsable de leur bonne exécution jusqu’à réception du montant de l’opération de paiement par la banque du bénéficiaire conformément aux dispositions de l’article 6.1.3.2. ci- dessus. - Pour les virements reçus : la Banque est responsable de leur bonne exécution à l’égard du Client à compter de la réception du montant de l’opération de paiement. Elle met immédiatement le montant de l’opération de paiement à sa disposition et, si besoin est, crédite son compte du montant correspondant. Lorsqu’une opération de paiement est exécutée tardivement, la Banque veille, à la demande de la banque du payeur, à ce que la date de valeur à laquelle le compte du Client a été crédité ne soit pas postérieure à la date de valeur qui lui aurait été attribuée si l’opération avait été correctement exécutée.
Virements. Le virement émis est l’opération de paiement par laquelle le Client donne l’ordre à sa Banque de transférer une somme d’argent de son compte vers un autre de ses comptes ou vers le compte d’un autre bénéficiaire. Le Client peut également être bénéficiaire d’un virement. Il s’agit dans ce cas d’un virement reçu. Le virement peut être occasionnel pour une opération ponctuelle, ou permanent pour des opérations récurrentes. Le virement occasionnel est exécuté immédiatement ou à une date postérieure indiquée par le Client (virement différé). Pour le virement permanent, le Client en détermine le montant, la date et la périodicité.
Virements bpost banque met un service de virement à la disposition de ses clients, pour les virements en Belgique et à l’étranger.
Virements. 2.2.3.1.1 Virement interne reçu ou émis (de compte à compte dans la même banque) Gratuit
Virements. Les parties conviennent expressément de déroger à l’article L133-22 du code monétaire et financier de la façon suivante : ⮚ Pour les virements émis La BANQUE est responsable de leur bonne exécution jusqu’à réception du montant de l’opération de paiement par la banque du bénéficiaire. Dans le cas d’une opération mal exécutée pour laquelle sa responsabilité est engagée, la Banque restitue sans tarder au CLIENT le montant de l’opération concernée et si besoin, rétablit le compte dans la situation qui aurait prévalu si l’opération n’avait pas eu lieu. La date de valeur à laquelle le compte du CLIENT est crédité n’est pas postérieure à la date à laquelle il a été débité. Lorsqu’une opération de paiement est exécutée tardivement, dont la responsabilité incombe à la BANQUE, cette dernière agissant pour le compte du CLIENT, effectue les démarches auprès de la banque du bénéficiaire afin que la date de valeur à laquelle le compte du bénéficiaire a été crédité ne soit pas postérieure à la date de valeur qui lui aurait été attribuée si l’opération avait été correctement exécutée. Lorsqu’un ordre de paiement est initié par le CLIENT par l’intermédiaire d’un prestataire de services de paiement fournissant un service d’initiation de paiement, la BANQUE rembourse au CLIENT le montant de l’opération de paiement mal exécutée et, le cas échéant, rétablit son compte dans l’état où il se serait trouvé si l’opération de paiement mal exécutée n’avait pas eu lieu. Le CLIENT devra fournir à la BANQUE tous les éléments relatifs à l’intervention du prestataire de service de paiement fournissant un service d’initiation de paiement. Si le prestataire de services de paiement fournissant un service d’initiation de paiement est responsable de la non- exécution, de la mauvaise exécution ou de l’exécution tardive de l’opération de paiement, il indemnise immédiatement la BANQUE, à sa demande, pour les pertes subies ou les sommes payées en raison du remboursement du CLIENT. La BANQUE, y compris, le cas échéant, le prestataire de services de paiement fournissant un service d’initiation de paiement, fournit des éléments afin de prouver la fraude ou la négligence grave commise par le CLIENT. ⮚ Pour les virements reçus La BANQUE est responsable de leur bonne exécution à l’égard du CLIENT à compter de la réception du montant de l’opération de paiement. Elle met immédiatement le montant de l’opération de paiement à sa disposition et, si besoin est, crédite son compte du montant correspondant. Lor...
Virements. Les virements pourront être initiés réciproquement entre le compte sur lequel la Carte fonctionne et ceux auxquels elle donne accès. Les opérations de virement au profit d'un tiers, lorsqu'elles sont possibles, ne pourront être initiées qu'à partir du seul compte sur lequel la Carte fonctionne. Tout virement sera exécuté dans la limite du solde disponible du compte à débiter.
Virements. 6.3.1. Emission d’Ordres de paiement par virement SEPA
6.3.2. Réception d’Opérations de paiement par virements SEPA
Virements. 9.1 Virements ponctuels : le Client peut initier des ordres de virements au débit de comptes figurant dans sa liste de comptes émetteurs (certains comptes ne peuvent qu'être des comptes destinataires de virement (exemple : le Plan Epargne Logement)).