DESCRIPTION DU SERVICE. Quel que soit le système embarqué dans le véhicule, le souscripteur pourra choisir entre deux niveaux de service, tel que précisé aux conditions particulières du contrat DIAC LOCATION.
Appears in 3 contracts
Samples: Contrat De Fourniture De Prestations, Location Longue Durée De Véhicule, Location Agreement
DESCRIPTION DU SERVICE. Quel que soit Quelquesoit le système embarqué dans le véhicule, le souscripteur pourra choisir entre deux niveaux de service, tel que précisé aux conditions particulières du contrat DIAC LOCATION.
Appears in 1 contract
Samples: Long Term Vehicle Rental Agreement
DESCRIPTION DU SERVICE. Quel que que’’ soit le système embarqué dans le véhicule, le souscripteur pourra choisir entre deux niveaux de service, tel que précisé aux conditions particulières du contrat DIAC LOCATION.
Appears in 1 contract
Samples: Contrat De Fourniture De Prestations