Common use of DESCRIPTION DU SERVICE Clause in Contracts

DESCRIPTION DU SERVICE. Le Client peut réaliser des versements d’espèces selon les modalités suivantes : - dans les agences physiques de la Banque contre délivrance par la Banque d’un reçu comportant la date, le montant du versement et la signature du Client valant son consentement à l’exécution de l’opération. Ce reçu est mis à disposition du Client dans son espace personnel de Banque à distance en cas de signature électronique (sous réserve de disponibilité du service). - dans toutes les agences physiques d’une autre Banque du même réseau, par remise à l’agence sous enveloppe accompagnée d’un bordereau dédié, signé par le Client ou par tout autre moyen mis à sa disposition par la Banque. - avec une carte bancaire dans certains guichets automatiques de la Banque. Le Client donne son consentement à l’opération, avant ou après la détermination du montant du versement, par l’introduction de sa carte bancaire et par la composition de son code confidentiel le cas échéant. Le ticket, délivré pour mémoire, ne vaut pas preuve de la matérialité du dépôt et du montant allégué. Le Compte sera définitivement crédité du montant reconnu dans le procès-verbal établi postérieurement par la Banque lors des opérations d’inventaire et des écritures comptables corrélatives, sauf si le Client apporte par tous moyens, la preuve que le montant déposé est différent de celui inventorié et porté au crédit du Compte (sous réserve de disponibilité du service). - avec une carte bancaire dans certains guichets automatiques de la Banque après saisie de son code confidentiel. Les billets de banque sont déposés directement par insertion dans l’automate disposant de la fonction dépôt valorisé. Le comptage des billets est effectué, simultanément à la remise d’espèces, par le guichet automatique qui délivre un ticket de dépôt, après validation par le Client du montant des sommes déposées. Ce ticket indique notamment le numéro tronqué de la carte utilisée, le montant des billets enregistré par l’appareil ainsi que le numéro de compte sur lequel porte le dépôt. Le ticket délivré par l’appareil, qui reprend le comptage effectué par ce dernier, fait foi entre les parties, sauf preuve contraire établie par tous moyens (sous réserve de disponibilité du service). - dans une enveloppe prévue à cet effet qui donne lieu à la remise d’un bordereau de versement dont un feuillet détachable vaut reçu pour le Client. Ce dernier donne son consentement par la signature du bordereau de remise d’espèces dûment rempli. Ce reçu ne vaut pas preuve de la matérialité du dépôt et du montant allégué. En l’absence de reconnaissance contradictoire du montant des valeurs déposées, seuls les montants reconnus, après comptage et détection des éventuels faux billets ou maculés n’ayant plus cours légal en France, par la Banque ou son prestataire sont pris en compte, jusqu’à preuve du contraire. A ce titre, le Client accepte la faculté pour la Banque de rectifier par contre-passation, le montant annoncé et crédité au Compte, en cas de différence entre celui-ci et le montant reconnu par la Banque (le cas échéant via ses prestataires). En cas de contestation, il appartient au Client d’apporter, par tout moyen, la preuve de l’existence et de la valeur des versements d’espèces dont il demande le crédit au Compte (sous réserve de disponibilité du service). Le Client ne peut pas révoquer un ordre de versement d’espèces une fois qu’il a été reçu par la Banque ou dès que le Client a donné son consentement à l’opération.

DESCRIPTION DU SERVICE. ⮚ Virements au débit du compte Le virement est une opération ordonnée par le Client qui, en sa qualité de payeur, donne un ordre de transfert de fonds à sa banque : - en faveur d’un bénéficiaire dont l’identité et les coordonnées bancaires ont été fournies à la Banque par le Client, directement ou via un service agréé par la Banque et utilisé par le Client. Les références du compte à débiter et le montant du virement devront également être indiqués. Pour les virements effectués vers un bénéficiaire dont la banque est située hors de l’Espace Economique Européen, les données concernant le Client (nom, adresse ou autre identifiant), complétées par la Banque, sont mentionnées dans l’ordre. Les données à renseigner par le Client concernant le bénéficiaire sont le nom et l’IBAN ou, à défaut, le n° de compte et le BIC de la banque du bénéficiaire ou, à défaut, le nom de celle-ci, ainsi que, le cas échéant, les autres informations à fournir pour l’exécution correcte du virement, après consultation de l’Agence. - ou en sa propre faveur pour alimenter ses comptes d’épargne ouverts à son nom dans la même banque ou tout autre compte de dépôt ouvert dans le même établissement ou chez un autre prestataire de services de paiement. Le virement peut être occasionnel ou permanent. Il peut être exécuté : - soit au plus tôt après la réception de l’ordre de virement (virement immédiat), - soit à l’échéance convenue entre la Banque et le Client (virement différé ou permanent). Aucun virement ne pourra être traité à partir d’informations obligatoires incomplètes. Le Client peut réaliser des versements d’espèces selon également ordonner un virement immédiat en ligne par l’intermédiaire d’un prestataire de services de paiement fournissant un service d’initiation de paiement agréé. L’identité et les modalités suivantes : - dans les agences physiques de coordonnées bancaires du bénéficiaire peuvent être alors communiquées à la Banque contre délivrance par la Banque d’un reçu comportant la date, le montant du versement et la signature du Client valant son consentement à l’exécution ledit prestataire. Les dispositions régissant les ordres de l’opération. Ce reçu est mis à disposition du Client dans son espace virement initiés sur l’espace personnel de Banque à distance en cas sont décrites dans les conditions générales spécifiques du service de signature électronique Banque à distance. ⮚ Virements au crédit du compte Le Client peut également être le bénéficiaire d’un virement initié par lui-même (sous réserve depuis un autre compte ouvert à son nom dans la même banque ou chez un autre prestataire de disponibilité services de paiement) ou par un tiers. Le Client est informé que les virements destinés à un compte d’épargne, ouvert à son nom dans les livres de la Banque, sont préalablement crédités sur le compte de dépôt avant que les fonds ne soient transférés sur le compte d’épargne. ⮚ Frais et taux de change applicables Pour les opérations de paiement relevant de l’article L.133-1 du service)Code monétaire et financier, la Banque s’engage à transférer le montant total de l’opération de paiement et à ne pas prélever de frais sur le montant transféré. - Les frais liés à l’opération seront prélevés de façon distincte sur le Compte du Client et sont mentionnés dans toutes les agences physiques d’une autre Banque Conditions Tarifaires. Dans le cadre des virements SEPA, la banque du même réseaupayeur et la banque du bénéficiaire prélèvent chacune leurs frais auprès de leurs clients respectifs. Toutefois, par remise à l’agence sous enveloppe accompagnée d’un bordereau dédiési l’émission a nécessité une opération de change, signé les frais du donneur d'ordre pourraient être supportés par le bénéficiaire à la demande du donneur d'ordre même si l'opération de paiement en réception n'implique pas d'opération de change. Pour les virements autres que les virements SEPA, si la banque du bénéficiaire est située dans l’EEE et quelle que soit la devise de paiement, la banque du payeur et la banque du bénéficiaire prélèvent chacune leurs frais auprès de leurs clients respectifs. Si l’Opération de Paiement comporte ou pas une opération de change et que la banque du bénéficiaire est située hors Espace Economique Européen, quelle que soit la devise concernée, il pourra être convenu que les frais seront supportés par le donneur d’ordre ou le bénéficiaire. Lorsqu’une opération de paiement, en émission ou en réception, est libellée dans une devise différente de celle du compte du Client, la Banque assurera l’opération de change dans les conditions ci-après. A l’exception des conversions liées aux opérations par cartes décrites dans le contrat carte en vigueur, l’opération de change sera réalisée selon le taux de change appliqué par la Banque, sur la base du cours d’achat ou de vente de la devise concernée constaté au jour de la conversion, majoré des marges respectives de la Banque et de ses prestataires de service intervenant dans l’opération. Ce taux de change, qui varie en fonction du cours d’achat ou de vente des devises au jour le jour et inclut ces marges, est disponible sur demande auprès de l’Agence. Par ailleurs, il est convenu que les informations relatives aux opérations de virements effectuées hors de l’E.E.E. seront précisées dans les relevés de compte mensuels adressés au Client ou par tout autre moyen mis à sa disposition par en format papier ou électronique. Les commissions et frais perçus au titre des Services de paiement et des opérations de change sont précisés aux Conditions Tarifaires. Pour chaque virement, retrait ou versement d’espèces relevant de l’article L. 133-1 du Code monétaire et financier qu’il projette d’ordonner, le Client peut demander à la Banque. - avec une carte bancaire dans certains guichets automatiques Banque des informations sur le délai d'exécution maximal de la Banque. Le Client donne son consentement à l’opérationcette opération spécifique, avant ou après la détermination du montant du versementsur les frais qu'il doit payer et, par l’introduction de sa carte bancaire et par la composition de son code confidentiel le cas échéant, sur le détail de ces frais. Le ticket, délivré pour mémoire, ne vaut pas preuve La demande doit être formulée auprès de la matérialité du dépôt et du montant alléguél’Agence. Le Compte sera définitivement crédité du montant reconnu dans le procès-verbal établi postérieurement par la La Banque lors des opérations d’inventaire et des écritures comptables corrélatives, sauf si le Client apporte par tous moyens, la preuve que le montant déposé est différent de celui inventorié et porté au crédit du Compte (sous réserve de disponibilité du service). - avec une carte bancaire dans certains guichets automatiques de la Banque après saisie de son code confidentiel. Les billets de banque sont déposés directement par insertion dans l’automate disposant de la fonction dépôt valorisé. Le comptage des billets est effectué, simultanément fournit ces informations oralement ou à la remise d’espècesdemande du Client par écrit, par le guichet automatique qui délivre un ticket de dépôt, après validation par le Client du montant des sommes déposées. Ce ticket indique notamment le numéro tronqué de la carte utilisée, le montant des billets enregistré par l’appareil ainsi que le numéro de compte sur lequel porte le dépôt. Le ticket délivré par l’appareil, qui reprend le comptage effectué par ce dernier, fait foi entre dans les parties, sauf preuve contraire établie par tous moyens (sous réserve de disponibilité du service). - dans une enveloppe prévue à cet effet qui donne lieu à la remise d’un bordereau de versement dont un feuillet détachable vaut reçu pour le Client. Ce dernier donne son consentement par la signature du bordereau de remise d’espèces dûment rempli. Ce reçu ne vaut pas preuve de la matérialité du dépôt et du montant allégué. En l’absence de reconnaissance contradictoire du montant des valeurs déposées, seuls les montants reconnus, après comptage et détection des éventuels faux billets ou maculés n’ayant plus cours légal en France, par la Banque ou son prestataire sont pris en compte, jusqu’à preuve du contraire. A ce titre, le Client accepte la faculté pour la Banque de rectifier par contre-passation, le montant annoncé et crédité au Compte, en cas de différence entre celui-ci et le montant reconnu par la Banque (le cas échéant via ses prestataires). En cas de contestation, il appartient au Client d’apporter, par tout moyen, la preuve de l’existence et de la valeur des versements d’espèces dont il demande le crédit au Compte (sous réserve de disponibilité du service). Le Client ne peut pas révoquer un ordre de versement d’espèces une fois qu’il a été reçu par la Banque ou dès que le Client a donné son consentement à l’opérationmeilleurs délais.

DESCRIPTION DU SERVICE.  Virements au débit du compte Le virement est une opération ordonnée par le Client qui, en sa qualité de payeur, donne un ordre de transfert de fonds à sa banque : - En faveur d’un bénéficiaire dont l’identité et les coordonnées bancaires ont été fournies à la Banque par le Client, directement ou via un service agréé par la Banque et utilisé par le Client. Les références du compte à débiter et le montant du virement devront également être indiqués. Pour les virements effectués vers un bénéficiaire dont la banque est située hors de l’Espace Economique Européen, les données concernant le Client (nom, adresse ou autre identifiant), complétées par la Banque, sont mentionnées dans l’ordre. Les données à renseigner par le Client concernant le bénéficiaire sont le nom et l’IBAN ou, à défaut, le n° de compte et le BIC de la banque du bénéficiaire ou, à défaut, le nom de celle-ci, ainsi que, le cas échéant, les autres informations à fournir pour l’exécution correcte du virement, après consultation de l’Agence. - Ou en sa propre faveur pour alimenter ses comptes d’épargne ouverts à son nom dans la même banque ou tout autre compte de dépôt ouvert dans le même établissement ou chez un autre prestataire de services de paiement. Le virement peut être occasionnel ou permanent. Il peut être exécuté : - Soit au plus tôt après la réception de l’ordre de virement (virement immédiat), - Soit à l’échéance convenue entre la Banque et le Client (virement différé ou permanent). Aucun virement ne pourra être traité à partir d’informations obligatoires incomplètes. Le Client peut réaliser des versements d’espèces selon également ordonner un virement immédiat en ligne par l’intermédiaire d’un prestataire de services de paiement fournissant un service d’initiation de paiement agréé. L’identité et les modalités suivantes : - dans les agences physiques de coordonnées bancaires du bénéficiaire peuvent être alors communiquées à la Banque contre délivrance par la Banque d’un reçu comportant la date, le montant du versement et la signature du Client valant son consentement à l’exécution ledit prestataire. Les dispositions régissant les ordres de l’opération. Ce reçu est mis à disposition du Client dans son espace virement initiés sur l’espace personnel de Banque à distance en cas sont décrites dans les conditions générales spécifiques du service de signature électronique (sous réserve de disponibilité du service). - dans toutes les agences physiques d’une autre Banque du même réseau, par remise à l’agence sous enveloppe accompagnée d’un bordereau dédié, signé par le Client ou par tout autre moyen mis à sa disposition par la Banque. - avec une carte bancaire dans certains guichets automatiques de la Banque. Le Client donne son consentement à l’opération, avant ou après la détermination du montant du versement, par l’introduction de sa carte bancaire et par la composition de son code confidentiel le cas échéant. Le ticket, délivré pour mémoire, ne vaut pas preuve de la matérialité du dépôt et du montant allégué. Le Compte sera définitivement crédité du montant reconnu dans le procès-verbal établi postérieurement par la Banque lors des opérations d’inventaire et des écritures comptables corrélatives, sauf si le Client apporte par tous moyens, la preuve que le montant déposé est différent de celui inventorié et porté au crédit du Compte (sous réserve de disponibilité du service). - avec une carte bancaire dans certains guichets automatiques de la Banque après saisie de son code confidentiel. Les billets de banque sont déposés directement par insertion dans l’automate disposant de la fonction dépôt valorisé. Le comptage des billets est effectué, simultanément à la remise d’espèces, par le guichet automatique qui délivre un ticket de dépôt, après validation par le Client du montant des sommes déposées. Ce ticket indique notamment le numéro tronqué de la carte utilisée, le montant des billets enregistré par l’appareil ainsi que le numéro de compte sur lequel porte le dépôt. Le ticket délivré par l’appareil, qui reprend le comptage effectué par ce dernier, fait foi entre les parties, sauf preuve contraire établie par tous moyens (sous réserve de disponibilité du service). - dans une enveloppe prévue à cet effet qui donne lieu à la remise d’un bordereau de versement dont un feuillet détachable vaut reçu pour le Client. Ce dernier donne son consentement par la signature du bordereau de remise d’espèces dûment rempli. Ce reçu ne vaut pas preuve de la matérialité du dépôt et du montant allégué. En l’absence de reconnaissance contradictoire du montant des valeurs déposées, seuls les montants reconnus, après comptage et détection des éventuels faux billets ou maculés n’ayant plus cours légal en France, par la Banque ou son prestataire sont pris en compte, jusqu’à preuve du contraire. A ce titre, le Client accepte la faculté pour la Banque de rectifier par contre-passation, le montant annoncé et crédité au Compte, en cas de différence entre celui-ci et le montant reconnu par la Banque (le cas échéant via ses prestataires). En cas de contestation, il appartient au Client d’apporter, par tout moyen, la preuve de l’existence et de la valeur des versements d’espèces dont il demande le crédit au Compte (sous réserve de disponibilité du service). Le Client ne peut pas révoquer un ordre de versement d’espèces une fois qu’il a été reçu par la Banque ou dès que le Client a donné son consentement à l’opérationdistance.

DESCRIPTION DU SERVICE. Le Client peut réaliser des versements d’espèces selon prélèvement automatique national est un moyen simple de régler certaines dépenses régulières, telles que les modalités suivantes : - dans dépenses d’électricité ou les agences physiques impôts (en choisissant la formule de la Banque contre délivrance mensualisation) ou encore, les échéances des crédits divers. Vous complétez et signez la demande de prélèvement et l’autorisation de prélèvement, selon modèle normalisé par le Comité Français d’Organisation et de Normalisation Bancaires (CFONB), généralement fournies par votre créancier identifié par un Numéro National Emetteur (NNE). Le créancier transmet ensuite l’autorisation de prélèvement signée à votre banque. Par ce double mandat, vous autorisez, d’une part, ce créancier à demander à la Caisse d’Epargne le paiement des sommes dues à l’avenir et, d’autre part, la Caisse d’Epargne à payer ces sommes audit créancier. Vous donnez votre consentement à l’exécution du prélèvement national par la Banque d’un reçu comportant signature de la datedemande de prélèvement et de l’autorisation de prélèvement. Vous pouvez révoquer une ou plusieurs échéances de prélèvement national au plus tard à la fin du jour ouvrable précédant le jour de l’échéance avant l’heure limite définie par la Caisse d’Epargne. De même, le montant du versement et vous avez la signature du Client valant son possibilité de retirer votre consentement à l’exécution de l’opérationl’ensemble des échéances du prélèvement national au plus tard à la fin du jour ouvrable précédant le jour de l’échéance avant l’heure limite définie par la Caisse d’Epargne. Ce reçu retrait de consentement a pour effet que toute opération postérieure est mis réputée non autorisée. La Caisse d’Epargne peut prélever des frais pour ce retrait de consentement. Le cas échéant, ces frais sont précisés dans les Conditions et Tarifs applicables à disposition la clientèle des particuliers. Vous pouvez effectuer la révocation de l’ordre ou le retrait du Client dans son espace personnel consentement auprès de Banque à distance en cas de signature électronique (l’agence qui gère votre compte, sous réserve de disponibilité lui communiquer le Numéro National d’Emetteur du service). - dans toutes les agences physiques d’une autre Banque du même réseau, par remise à l’agence sous enveloppe accompagnée d’un bordereau dédié, signé par le Client ou par tout autre moyen mis à sa disposition par la Banque. - avec une carte bancaire dans certains guichets automatiques de la Banque. Le Client donne son consentement à l’opération, avant ou après la détermination du montant du versement, par l’introduction de sa carte bancaire et par la composition de son code confidentiel le cas échéant. Le ticket, délivré pour mémoire, ne vaut pas preuve de la matérialité du dépôt et du montant allégué. Le Compte sera définitivement crédité du montant reconnu dans le procès-verbal établi postérieurement par la Banque lors des opérations d’inventaire et des écritures comptables corrélatives, sauf si le Client apporte par tous moyens, la preuve que le montant déposé est différent de celui inventorié et porté au crédit du Compte (sous réserve de disponibilité du service). - avec une carte bancaire dans certains guichets automatiques de la Banque après saisie de son code confidentiel. Les billets de banque sont déposés directement par insertion dans l’automate disposant de la fonction dépôt valorisé. Le comptage des billets est effectué, simultanément à la remise d’espèces, par le guichet automatique qui délivre un ticket de dépôt, après validation par le Client du montant des sommes déposées. Ce ticket indique notamment le numéro tronqué de la carte utilisée, le montant des billets enregistré par l’appareil ainsi que le numéro de compte sur lequel porte le dépôt. Le ticket délivré par l’appareil, qui reprend le comptage effectué par ce dernier, fait foi entre les parties, sauf preuve contraire établie par tous moyens (sous réserve de disponibilité du service). - dans une enveloppe prévue à cet effet qui donne lieu à la remise d’un bordereau de versement dont un feuillet détachable vaut reçu pour le Client. Ce dernier donne son consentement par la signature du bordereau de remise d’espèces dûment rempli. Ce reçu ne vaut pas preuve de la matérialité du dépôt et du montant allégué. En l’absence de reconnaissance contradictoire du montant des valeurs déposées, seuls les montants reconnus, après comptage et détection des éventuels faux billets ou maculés n’ayant plus cours légal en France, par la Banque ou son prestataire sont pris en compte, jusqu’à preuve du contraire. A ce titre, le Client accepte la faculté pour la Banque de rectifier par contre-passation, le montant annoncé et crédité au Compte, en cas de différence entre celui-ci et le montant reconnu par la Banque (le cas échéant via ses prestataires). En cas de contestation, il appartient au Client d’apporter, par tout moyen, la preuve de l’existence et de la valeur des versements d’espèces dont il demande le crédit au Compte (sous réserve de disponibilité du service). Le Client ne peut pas révoquer un ordre de versement d’espèces une fois qu’il a été reçu par la Banque ou dès que le Client a donné son consentement à l’opérationcréancier bénéficiaire.

DESCRIPTION DU SERVICE. Fortuneo propose trois types de virement : ■ Le virement SEPA : Le virement SEPA est une opération de paiement en euros. Il est destiné à l’exécution de transferts de fonds entre les comptes de paiement d’un donneur d’ordre et d’un bénéficiaire ouvert sur les livres des banques situées dans l’espace SEPA. Le Client peut réaliser des versements d’espèces selon les modalités suivantes : - dans les agences physiques doit fournir un IBAN (n° de compte international) et un code BIC (code SWIFT de la Banque contre délivrance banque) à la banque. Le virement SEPA doit être émis en mode «SHARE» (frais partagés). Les limites et les caractéristiques du Virement SEPA sont fixées par la Banque et par la Réglementation. ■ Le virement SEPA Instantané : Le virement SEPA instantané est une opération de paiement en euros. Il est destiné à l’exécution de transferts de fonds entre les comptes de paiement d’un reçu comportant donneur d’ordre et d’un bénéficiaire ouvert sur les livres des banques situées dans l’espace SEPA. Il se distingue notamment du virement SEPA par son délai cible de 10 secondes pour exécuter la datetran- saction. Les limites et les caractéristiques du Virement SEPA sont fixées par la Banque et par la Réglementation. ■ Le virement non SEPA : conformément aux dispositions du CMF, le montant du versement et la signature pour les vire- ments inférieurs ou égaux à 50 000 € effectués sur ordre ou au bénéfice du Client valant son consentement au sein et dans la monnaie d’un des pays de l’Espace Economique Européen, Fortuneo informera le Client des délais d’accomplissement et des frais, préalablement et postérieurement à l’exécution de l’opération. Ce reçu L’ensemble des conditions tarifaires applicables aux services susvisés est mis indiqué dans la Tarification en vigueur. Postérieurement à disposition du Client dans l’exécution d’un ordre, le relevé de compte, quel que soit son espace personnel support et mode de Banque à distance en cas communication (papier ou électronique), fait apparaître une information détaillée, opération par opération, qui comporte le montant de signature électronique (sous réserve de disponibilité du service). - dans toutes les agences physiques d’une autre Banque du même réseau, par remise à l’agence sous enveloppe accompagnée d’un bordereau dédié, signé par le Client ou par tout autre moyen mis à sa disposition par la Banque. - avec une carte bancaire dans certains guichets automatiques de la Banque. Le Client donne son consentement à l’opération, avant ou après la détermination du montant du versement, par l’introduction de sa carte bancaire et par la composition de son code confidentiel le cas échéant. Le ticket, délivré pour mémoire, ne vaut pas preuve de la matérialité du dépôt et du montant allégué. Le Compte sera définitivement crédité du montant reconnu dans le procès-verbal établi postérieurement par la Banque lors des opérations d’inventaire l’opération et des écritures comptables corrélativesfrais s’y rapportant et, sauf si selon le Client apporte par tous moyenscas, la preuve que date à laquelle le montant déposé est différent de celui inventorié et porté au crédit du Compte (sous réserve de disponibilité du service). - avec une carte bancaire dans certains guichets automatiques de la Banque après saisie de son code confidentiel. Les billets de banque sont déposés directement par insertion dans l’automate disposant de la fonction dépôt valorisé. Le comptage des billets est effectué, simultanément à la remise d’espèces, par le guichet automatique qui délivre un ticket de dépôt, après validation par le Client du montant des sommes déposées. Ce ticket indique notamment le numéro tronqué de la carte utilisée, le montant des billets enregistré par l’appareil ainsi que le numéro de compte sur lequel porte le dépôt. Le ticket délivré par l’appareil, qui reprend le comptage effectué par ce dernier, fait foi entre les parties, sauf preuve contraire établie par tous moyens (sous réserve de disponibilité du service). - dans une enveloppe prévue à cet effet qui donne lieu à la remise d’un bordereau de versement dont un feuillet détachable vaut reçu pour le Client. Ce dernier donne son consentement par la signature du bordereau de remise d’espèces dûment rempli. Ce reçu ne vaut pas preuve de la matérialité du dépôt et du montant allégué. En l’absence de reconnaissance contradictoire du montant des valeurs déposées, seuls les montants reconnus, après comptage et détection des éventuels faux billets aura été débité ou maculés n’ayant plus cours légal en France, par la Banque ou son prestataire sont pris en compte, jusqu’à preuve du contraire. A ce titre, le Client accepte la faculté pour la Banque de rectifier par contre-passation, le montant annoncé et crédité au Compte, en cas de différence entre celui-ci et le montant reconnu par la Banque (le cas échéant via ses prestataires). En cas de contestation, il appartient au Client d’apporter, par tout moyen, la preuve de l’existence et de la valeur des versements d’espèces dont il demande le crédit au Compte (sous réserve de disponibilité du service). Le Client ne peut pas révoquer un ordre de versement d’espèces une fois qu’il a été reçu par la Banque ou dès que le Client a donné son consentement à l’opérationcrédité.

DESCRIPTION DU SERVICE. Le Client prélèvement SEPA est un prélèvement libellé en euros initié par le créancier sur la base de l’autorisation préalable du débiteur formalisée par un mandat. Les comptes du créancier et du débiteur sont tenus dans des banques situées dans l’espace SEPA (Zone regroupant les pays de l’Espace Economique Européen plus la Suisse et Monaco). Il peut réaliser donc être effectué en France ou de façon transfrontalière entre la France et un pays de l’espace SEPA. Le prélèvement SEPA peut être ponctuel ou récurrent. Le prélèvement SEPA s’appuie sur un formulaire unique de mandat, mis à disposition par le créancier et complété et signé par le débiteur, contenant un double mandat : l’un donné au créancier de présenter des versements d’espèces selon les modalités suivantes : - dans les agences physiques demandes de prélèvements sur le compte désigné du débiteur, le second donné à la banque du débiteur l’autorisant à débiter ledit compte. Cette double autorisation peut être permanente s’il s’agit de paiements récurrents, ou unitaire s’il s’agit d’un paiement ponctuel. Le formulaire unique de mandat est conservé par le créancier. Les données relatives à ce mandat sont transmises de façon électronique à la banque du débiteur lors de la Banque contre délivrance par présentation du prélèvement SEPA sur le compte du débiteur. Le mandat de prélèvement SEPA doit comporter l’identifiant créancier SEPA du créancier ainsi que la Banque d’un reçu comportant la dateRéférence Unique du Mandat qui, le montant du versement et la signature du Client valant son pour un créancier donné, identifie chaque mandat. Il est convenu que vous donnez votre consentement à l’exécution de l’opérationprélèvements SEPA : - soit en remettant ou en adressant par courrier à votre créancier (le bénéficiaire) le formulaire de mandat papier de prélèvement SEPA dûment rempli (notamment obligation d’indiquer l’IBAN+BIC du compte à débiter) et signé ; - soit, le cas échéant, en complétant dûment en ligne le mandat électronique de prélèvement SEPA sur le site internet du créancier (bénéficiaire) et en le validant en ligne. Ce reçu est mis Vous vous engagez à disposition respecter les termes des mandats convenus avec vos créanciers et à leur signaler tout changement de données vous concernant figurant sur ces mandats, dont notamment les coordonnées bancaires du Client dans son espace personnel de Banque nouveau compte à distance débiter en cas de signature électronique (changement de banque. Dans ce cas, la Caisse d’Epargne, en tant que nouvelle banque, s’engage à accepter les prélèvements SEPA qui se présentent sur votre compte, sur la base d’un mandat de prélèvement SEPA antérieur. Vous avez la possibilité de refuser l’exécution de prélèvements SEPA sur votre compte. Ce refus doit être notifié d’une part, à la Caisse d’Epargne par courrier et d’autre part, à tout créancier vous proposant ce mode de paiement. Vous devrez alors convenir d’un autre moyen de recouvrement avec le créancier. Vous avez la possibilité de retirer votre consentement à l’exécution de l’ensemble des échéances du prélèvement SEPA au plus tard à la fin du jour ouvrable précédant le jour de l’échéance avant l’heure limite définie par la Caisse d’Epargne. Ce retrait de consentement a pour effet que toute opération postérieure est réputée non autorisée. La Caisse d’Epargne peut prélever des frais pour ce retrait de consentement. Le cas échéant, ces frais sont précisés dans les Conditions et Tarifs des opérations et services bancaires applicables à la clientèle des particuliers. Vous pouvez effectuer la révocation de l’ordre ou le retrait du consentement auprès de l’agence qui gère votre compte, sous réserve de disponibilité lui communiquer l’identifiant créancier SEPA du service)créancier bénéficiaire ainsi que la Référence Unique du Mandat. - dans toutes les agences physiques d’une autre Banque du même réseau, par remise Un mandat de prélèvement SEPA pour lequel aucun ordre de prélèvement SEPA n’a été présenté pendant une période de 36 mois (à l’agence sous enveloppe accompagnée d’un bordereau dédié, signé par le Client ou par tout autre moyen mis à sa disposition par la Banque. - avec une carte bancaire dans certains guichets automatiques compter de la Banque. Le Client donne son consentement à l’opérationdate d’échéance du dernier prélèvement SEPA, avant ou après la détermination du montant du versement, par l’introduction de sa carte bancaire et par la composition de son code confidentiel le cas échéant. Le ticket, délivré pour mémoire, ne vaut pas preuve de la matérialité du dépôt et du montant allégué. Le Compte sera définitivement crédité du montant reconnu dans le procès-verbal établi postérieurement par la Banque lors des opérations d’inventaire et des écritures comptables corrélatives, sauf même si le Client apporte par tous moyens, la preuve que le montant déposé est différent de celui inventorié et porté au crédit du Compte (sous réserve de disponibilité du service). - avec une carte bancaire dans certains guichets automatiques de la Banque après saisie de son code confidentiel. Les billets de banque sont déposés directement par insertion dans l’automate disposant de la fonction dépôt valorisé. Le comptage des billets est effectué, simultanément à la remise d’espèces, par le guichet automatique qui délivre un ticket de dépôt, après validation par le Client du montant des sommes déposées. Ce ticket indique notamment le numéro tronqué de la carte utilisée, le montant des billets enregistré par l’appareil ainsi que le numéro de compte sur lequel porte le dépôt. Le ticket délivré par l’appareil, qui reprend le comptage effectué par ce dernier, fait foi entre les parties, sauf preuve contraire établie par tous moyens (sous réserve de disponibilité du service). - dans une enveloppe prévue à cet effet qui donne lieu à la remise d’un bordereau de versement dont un feuillet détachable vaut reçu pour le Client. Ce dernier donne son consentement par la signature du bordereau de remise d’espèces dûment rempli. Ce reçu ne vaut pas preuve de la matérialité du dépôt et du montant allégué. En l’absence de reconnaissance contradictoire du montant des valeurs déposées, seuls les montants reconnus, après comptage et détection des éventuels faux billets ou maculés n’ayant plus cours légal en France, par la Banque ou son prestataire sont pris en compte, jusqu’à preuve du contraire. A ce titre, le Client accepte la faculté pour la Banque de rectifier par contre-passation, le montant annoncé et crédité au Compte, en cas de différence entre celui-ci et le montant reconnu a été refusé, rejeté, retourné ou remboursé par la Banque (banque du débiteur) devient caduc et ne doit donc plus être utilisé. De ce fait, le cas échéant via ses prestataires)créancier n’est plus autorisé à émettre des prélèvements SEPA basés sur ce mandat caduc. En cas Pour être autorisé à émettre à nouveau des prélèvements SEPA, le créancier doit obligatoirement faire signer au débiteur un nouveau formulaire de contestation, il appartient au Client d’apporter, par tout moyen, la preuve de l’existence et de la valeur des versements d’espèces dont il demande le crédit au Compte (sous réserve de disponibilité mandat qui comportera donc une nouvelle Référence Unique du service)Mandat. Le Client ne peut pas révoquer un ordre de versement d’espèces créancier, qui détient et conserve le mandat, devra adresser au débiteur préalablement au débit une fois qu’il a été reçu par la Banque ou dès que le Client a donné son consentement à l’opérationpré-notification (facture, avis, échéancier), précisant les montant(s) et date(s) d’échéance du(des) prélèvement(s) SEPA.

DESCRIPTION DU SERVICE. ⮚ Virements au débit du compte Le virement est une opération ordonnée par le Client qui, en sa qualité de payeur, donne un ordre de transfert de fonds à sa banque : - en faveur d’un bénéficiaire dont l’identité et les coordonnées bancaires ont été fournies à la Banque par le Client, directement ou via un service agréé par la Banque et utilisé par le Client. Les références du compte à débiter et le montant du virement devront également être indiqués. Pour les virements effectués vers un bénéficiaire dont la banque est située hors de l’Espace Economique Européen, les données concernant le Client (nom, adresse ou autre identifiant), complétées par la Banque, sont mentionnées dans l’ordre. Les données à renseigner par le Client concernant le bénéficiaire sont le nom et l’IBAN ou, à défaut, le n° de compte et le BIC de la banque du bénéficiaire ou, à défaut, le nom de celle-ci, ainsi que, le cas échéant, les autres informations à fournir pour l’exécution correcte du virement, après consultation de l’Agence. - ou en sa propre faveur pour alimenter ses comptes d’épargne ouverts à son nom dans la même banque ou tout autre compte ouvert dans le même établissement ou chez un autre prestataire de services de paiement. Le virement peut être occasionnel ou permanent. Il peut être exécuté : - soit au plus tôt après la réception de l’ordre de virement (virement immédiat), - soit à l’échéance convenue entre la Banque et le Client (virement différé ou permanent). Aucun virement ne pourra être traité à partir d’informations obligatoires incomplètes. Le Client peut réaliser des versements d’espèces selon également ordonner un virement immédiat en ligne par l’intermédiaire d’un prestataire de services de paiement fournissant un service d’initiation de paiement agréé. L’identité et les modalités suivantes : - coordonnées bancaires du bénéficiaire peuvent être alors communiquées à la Banque par ledit prestataire. Les dispositions régissant les ordres de virement initiés sur l’espace personnel de banque à distance sont décrites dans les agences physiques conditions générales spécifiques du service de banque à distance. ⮚ Virements au crédit du compte Le Client peut également être le bénéficiaire d’un virement initié par lui-même (depuis un autre compte ouvert à son nom dans la même banque ou chez un autre prestataire de services de paiement ou par un tiers. ⮚ Frais et taux de change applicables Pour les opérations de paiement relevant de l’article L. 133- 1 du Code monétaire et financier, la Banque s’engage à transférer le montant total de l’opération de paiement et à ne pas prélever de frais sur le montant transféré. Les frais liés à l’opération seront prélevés de façon distincte sur le Compte du Client et sont mentionnés dans les Conditions Tarifaires. Dans le cadre des virements SEPA, la banque du payeur et la banque du bénéficiaire prélèvent chacune leurs frais auprès de leurs clients respectifs. Toutefois, si l’émission a nécessité une opération de change, les frais du donneur d'ordre pourraient être supportés par le bénéficiaire à la demande du donneur d'ordre même si l'opération de paiement en réception n'implique pas d'opération de change. Pour les virements autres que les virements SEPA, si la banque du bénéficiaire est située dans l’EEE et quelle que soit la devise de paiement, la banque du payeur et la banque du bénéficiaire prélèvent chacune leurs frais auprès de leurs clients respectifs. Si l’Opération de Paiement comporte ou pas une opération de change et que la banque du bénéficiaire est située hors Espace Economique Européen, quelle que soit la devise concernée, il pourra être convenu que les frais seront supportés par le donneur d’ordre ou le bénéficiaire. Lorsqu’une opération de paiement, en émission ou en réception, est libellée dans une devise différente de celle du compte du Client, la Banque assurera l’opération de change dans les conditions ci-après. A l’exception des conversions liées aux opérations par cartes décrites dans le contrat carte en vigueur, l’opération de change sera réalisée selon le taux de change appliqué par la Banque, sur la base du cours d’achat ou de vente de la devise concernée constaté au jour de la conversion majorée des marges respectives de la Banque contre délivrance par la Banque d’un reçu comportant la date, le montant du versement et la signature du Client valant son consentement à l’exécution de ses prestataires de service intervenant dans l’opération. Ce reçu taux de change qui varie en fonction du cours d’achat ou de vente des devises au jour le jour et inclut ces marges, est mis à disposition du Client disponible sur demande auprès de l’Agence. Par ailleurs, il est convenu que les informations relatives aux opérations de virements effectuées hors de l’E.E.E. seront précisées dans son espace personnel les relevés de Banque à distance en cas de signature électronique (sous réserve de disponibilité du service). - dans toutes les agences physiques d’une autre Banque du même réseau, par remise à l’agence sous enveloppe accompagnée d’un bordereau dédié, signé par le compte mensuels adressés au Client ou par tout autre moyen mis à sa disposition par en format papier ou électronique. Les commissions et frais perçus au titre des Services de paiement et des opérations de change sont précisés aux Conditions Tarifaires. Pour chaque virement, retrait ou versement d’espèces relevant de l’article L. 133-1 du Code monétaire et financier qu’il projette d’ordonner, le Client peut demander à la Banque. - avec une carte bancaire dans certains guichets automatiques Banque des informations sur le délai d'exécution maximal de la Banque. Le Client donne son consentement à l’opérationcette opération spécifique, avant ou après la détermination du montant du versementsur les frais qu'il doit payer et, par l’introduction de sa carte bancaire et par la composition de son code confidentiel le cas échéant, sur le détail de ces frais. Le ticket, délivré pour mémoire, ne vaut pas preuve La demande doit être formulée auprès de la matérialité du dépôt et du montant alléguél’Agence. Le Compte sera définitivement crédité du montant reconnu dans le procès-verbal établi postérieurement par la La Banque lors des opérations d’inventaire et des écritures comptables corrélatives, sauf si le Client apporte par tous moyens, la preuve que le montant déposé est différent de celui inventorié et porté au crédit du Compte (sous réserve de disponibilité du service). - avec une carte bancaire dans certains guichets automatiques de la Banque après saisie de son code confidentiel. Les billets de banque sont déposés directement par insertion dans l’automate disposant de la fonction dépôt valorisé. Le comptage des billets est effectué, simultanément fournit ces informations oralement ou à la remise d’espècesdemande du Client par écrit, par le guichet automatique qui délivre un ticket de dépôt, après validation par le Client du montant des sommes déposées. Ce ticket indique notamment le numéro tronqué de la carte utilisée, le montant des billets enregistré par l’appareil ainsi que le numéro de compte sur lequel porte le dépôt. Le ticket délivré par l’appareil, qui reprend le comptage effectué par ce dernier, fait foi entre dans les parties, sauf preuve contraire établie par tous moyens (sous réserve de disponibilité du service). - dans une enveloppe prévue à cet effet qui donne lieu à la remise d’un bordereau de versement dont un feuillet détachable vaut reçu pour le Client. Ce dernier donne son consentement par la signature du bordereau de remise d’espèces dûment rempli. Ce reçu ne vaut pas preuve de la matérialité du dépôt et du montant allégué. En l’absence de reconnaissance contradictoire du montant des valeurs déposées, seuls les montants reconnus, après comptage et détection des éventuels faux billets ou maculés n’ayant plus cours légal en France, par la Banque ou son prestataire sont pris en compte, jusqu’à preuve du contraire. A ce titre, le Client accepte la faculté pour la Banque de rectifier par contre-passation, le montant annoncé et crédité au Compte, en cas de différence entre celui-ci et le montant reconnu par la Banque (le cas échéant via ses prestataires). En cas de contestation, il appartient au Client d’apporter, par tout moyen, la preuve de l’existence et de la valeur des versements d’espèces dont il demande le crédit au Compte (sous réserve de disponibilité du service). Le Client ne peut pas révoquer un ordre de versement d’espèces une fois qu’il a été reçu par la Banque ou dès que le Client a donné son consentement à l’opérationmeilleurs délais.

DESCRIPTION DU SERVICE. Le prélèvement SEPA est une opération de paiement ponctuelle ou récurrente, libellé en Euro, entre un créancier et un débiteur dont les comptes sont situés en France ou dans n’importe quel pays de l’Espace SEPA, composé des 27 pays membres de l’Espace économique européen, ainsi que la Suisse, Andorre, Monaco, Saint-Marin, le Royaume-Uni et le Vatican. l’Union Européenne ainsi que de l’Islande, de la Norvège, du Liechtenstein, de la Suisse, de Monaco, de Saint-Marin, de la Principauté d’Andorre et de la Cité du Vatican. Le créancier transmet à son débiteur un formulaire dénommé «Mandat de pré- lèvement SEPA» contenant notamment son identifiant créancier SEPA . Par la signature de ce mandat, le débiteur autorise, d’une part, le créancier à émettre des prélèvements SEPA au débit de son compte et, d’autre part, Xxxxxxxx à payer ces prélèvements lors de leur présentation. Le Client débiteur complète ce formulaire, le signe et le retourne à son créancier. Le créancier se charge de vérifier les données du mandat et de les transmettre à Fortuneo pour paiement. Dans le cadre du prélèvement européen, il n’est donc plus nécessaire de transmettre à Fortuneo une autorisation de prélever. Le mandat est identifié par une référence unique de mandat (RUM) fournie par le créancier. L’autorisation de prélever ne sera donc valable que pour le mandat en question. Le compte du prestataire de services de paiement du bénéficiaire sera crédité au plus tard à la fin du premier jour ouvrable suivant le jour de réception de l’ordre tel que défini ci-dessus. Le compte du Client sera débité sous valeur du jour où l’opération y sera effectivement enregistrée. Avant l’exécution d’un prélèvement, le Client débiteur a aussi la possibilité de faire opposition (contestation d’un ou de plusieurs prélèvements devant permettre la non imputation sur le compte du Client débiteur) sur un ou plusieurs prélève- ments non échus. Sans préjudice du droit à remboursement, Xxxxxxxx doit avoir reçu par écrit cette demande au plus tard à la fin du jour ouvrable précédant le jour convenu pour le débit des fonds. Dans ces deux situations, le Client débiteur doit informer son créancier de sa demande. Xxxxxxxx ne peut réaliser en aucun cas se faire juge des versements d’espèces selon motifs qui pourraient être invo- qués par le Client débiteur au titre de sa demande. Tous les modalités suivantes : - prélèvements concernés par la demande postérieurs à la révocation et/ ou à l’opposition seront rejetés. Après l’exécution d’un prélèvement, le Client débiteur peut également deman- der le remboursement dans les agences physiques 8 semaines à compter de la Banque contre délivrance par la Banque date de débit en compte, d’un reçu comportant la dateou plusieurs prélèvements autorisés, le que leur montant du versement et la signature du Client valant son consentement à l’exécution ait été, au moment de l’opération. Ce reçu est mis à disposition du Client dans son espace personnel de Banque à distance en cas de signature électronique (l’autorisation, connu ou pas, sous réserve de disponibilité réception des fonds restitués par le prestataire de services de paiement du service)bénéficiaire. - dans toutes les agences physiques d’une autre Banque Si cette condition est remplie, elle donnera alors lieu à la contre-passation de l’écriture de l’opération déjà enregistrée sur le compte du même réseauClient débiteur. Cette demande doit être notifiée, par remise à l’agence sous enveloppe accompagnée d’un bordereau dédié, signé par le Client ou par tout autre moyen mis à sa disposition par la Banque. - avec une carte bancaire dans certains guichets automatiques de la Banque. Le Client donne son consentement à l’opération, avant ou après la détermination du montant du versement, par l’introduction de sa carte bancaire et par la composition de son code confidentiel le cas échéant. Le ticket, délivré pour mémoire, ne vaut pas preuve de la matérialité du dépôt et du montant allégué. Le Compte sera définitivement crédité du montant reconnu dans le procès-verbal établi postérieurement par la Banque lors des opérations d’inventaire et des écritures comptables corrélatives, sauf si le Client apporte par tous moyens, la preuve que le montant déposé est différent de celui inventorié et porté au crédit du Compte (sous réserve de disponibilité du service). - avec une carte bancaire dans certains guichets automatiques de la Banque après saisie de son code confidentiel. Les billets de banque sont déposés directement par insertion dans l’automate disposant de la fonction dépôt valorisé. Le comptage des billets est effectué, simultanément à la remise d’espècesécrit, par le guichet automatique qui délivre un ticket de dépôt, après validation par le Client du montant des sommes déposées. Ce ticket indique notamment le numéro tronqué de la carte utilisée, le montant des billets enregistré par l’appareil ainsi que le numéro de compte sur lequel porte le dépôt. Le ticket délivré par l’appareilclient débiteur à Fortuneo, qui reprend le comptage effectué par ce dernier, fait foi entre les parties, sauf preuve contraire établie par tous moyens (sous réserve de disponibilité du service)ne peut se faire juge des motifs qui pourraient être invoqués. - dans une enveloppe prévue à cet effet qui Elle donne lieu à la remise d’un bordereau de versement dont un feuillet détachable vaut reçu pour le Client. Ce dernier donne son consentement par la signature du bordereau de remise d’espèces dûment rempli. Ce reçu ne vaut pas preuve de la matérialité du dépôt et du montant allégué. En l’absence de reconnaissance contradictoire du montant des valeurs déposées, seuls les montants reconnus, après comptage et détection des éventuels faux billets ou maculés n’ayant plus cours légal en France, par la Banque ou son prestataire sont pris en compte, jusqu’à preuve du contraire. A ce titre, le Client accepte la faculté pour la Banque de rectifier par contre-passation, passation de l’écriture de l’opération déjà enregistrée sur le montant annoncé et crédité au Compte, en cas de différence entre celui-ci et le montant reconnu par la Banque (le cas échéant via ses prestataires). En cas de contestation, il appartient au Client d’apporter, par tout moyen, la preuve de l’existence et de la valeur des versements d’espèces dont il demande le crédit au Compte (sous réserve de disponibilité compte du service)client débiteur. Le Client ne peut pas révoquer débiteur doit informer son créancier de sa contestation. Le Client pourra également donner instruction à Fortuneo de : ■ Limiter l’encaissement des prélèvements à un ordre certain montant, ou à une cer- taine périodicité, ou les deux. ■ De bloquer n’importe quel prélèvement sur le compte de versement d’espèces une fois qu’il a été reçu paiement ou de blo- quer n’importe quel prélèvement initié par la Banque un ou dès plusieurs bénéficiaires spécifiés, ou de n’autoriser que le Client a donné son consentement à l’opérationles prélèvements initiés par un ou plusieurs bénéficiaires spécifiés.

DESCRIPTION DU SERVICE. ⮚ Virements au débit du compte Le virement est une opération ordonnée par le Client qui, en sa qualité de payeur, donne un ordre de transfert de fonds à sa banque : - en faveur d’un bénéficiaire dont l’identité et les coordonnées bancaires ont été fournies à la Banque par le Client, directement ou via un service agréé par la Banque et utilisé par le Client. Les références du compte à débiter et le montant du virement devront également être indiqués. Pour les virements effectués vers un bénéficiaire dont la banque est située hors de l’Espace Economique Européen, les données concernant le Client (nom, adresse ou autre identifiant), complétées par la Banque, sont mentionnées dans l’ordre. Les données à renseigner par le Client concernant le bénéficiaire sont le nom et l’IBAN ou, à défaut, le n° de compte et le BIC de la banque du bénéficiaire ou, à défaut, le nom de celle-ci, ainsi que, le cas échéant, les autres informations à fournir pour l’exécution correcte du virement, après consultation de l’Agence. - ou en sa propre faveur pour alimenter ses comptes d’épargne ouverts à son nom dans la même banque ou tout autre compte de dépôt ouvert dans le même établissement ou chez un autre prestataire de services de paiement. Le virement peut être occasionnel ou permanent. Il peut être exécuté : - soit au plus tôt après la réception de l’ordre de virement (virement à exécution immédiate), - soit à l’échéance convenue entre la Banque et le Client (virement à exécution différée ou virement permanent). Aucun virement ne pourra être traité à partir d’informations obligatoires incomplètes. Le Client peut réaliser des versements d’espèces selon également ordonner un virement immédiat en ligne par l’intermédiaire d’un prestataire de services de paiement fournissant un service d’initiation de paiement agréé. L’identité et les modalités suivantes : - dans les agences physiques de coordonnées bancaires du bénéficiaire peuvent être alors communiquées à la Banque contre délivrance par la Banque d’un reçu comportant la date, le montant du versement et la signature du Client valant son consentement à l’exécution ledit prestataire. Les dispositions régissant les ordres de l’opération. Ce reçu est mis à disposition du Client dans son espace virement initiés sur l’espace personnel de Banque à distance en cas sont décrites dans les conditions générales spécifiques du service de signature électronique Banque à distance. ⮚ Virements au crédit du compte Le Client peut également être le bénéficiaire d’un virement initié par lui-même (sous réserve depuis un autre compte ouvert à son nom dans la même banque ou chez un autre prestataire de disponibilité services de paiement) ou par un tiers. Le Client est informé que les virements destinés à un compte d’épargne, ouvert à son nom dans les livres de la Banque, sont préalablement crédités sur le compte de dépôt avant que les fonds ne soient transférés sur le compte d’épargne. ⮚ Frais et taux de change applicables Pour les opérations de paiement relevant de l’article L.133-1 du service)Code monétaire et financier, la Banque s’engage à transférer le montant total de l’opération de paiement et à ne pas prélever de frais sur le montant transféré. - Les frais liés à l’opération seront prélevés de façon distincte sur le Compte du Client et sont mentionnés dans toutes les agences physiques d’une autre Banque Conditions Tarifaires. Dans le cadre des virements SEPA, la banque du même réseaupayeur et la banque du bénéficiaire prélèvent chacune leurs frais auprès de leurs clients respectifs. Toutefois, par remise à l’agence sous enveloppe accompagnée d’un bordereau dédiési l’émission a nécessité une opération de change, signé les frais du donneur d'ordre pourraient être supportés par le bénéficiaire à la demande du donneur d'ordre même si l'opération de paiement en réception n'implique pas d'opération de change. Pour les virements autres que les virements SEPA, si la banque du bénéficiaire est située dans l’EEE et quelle que soit la devise de paiement, la banque du payeur et la banque du bénéficiaire prélèvent chacune leurs frais auprès de leurs clients respectifs. Si l’Opération de Paiement comporte ou pas une opération de change et que la banque du bénéficiaire est située hors Espace Economique Européen, quelle que soit la devise concernée, il pourra être convenu que les frais seront supportés par le donneur d’ordre ou le bénéficiaire. Lorsqu’une opération de paiement, en émission ou en réception, est libellée dans une devise différente de celle du compte du Client, la Banque assurera l’opération de change dans les conditions ci-après. A l’exception des conversions liées aux opérations par cartes décrites dans le contrat carte en vigueur, l’opération de change sera réalisée selon le taux de change appliqué par la Banque, sur la base du cours d’achat ou de vente de la devise concernée constaté au jour de la conversion, majoré des marges respectives de la Banque et de ses prestataires de service intervenant dans l’opération. Ce taux de change, qui varie en fonction du cours d’achat ou de vente des devises au jour le jour et inclut ces marges, est disponible sur demande auprès de l’Agence. Par ailleurs, il est convenu que les informations relatives aux opérations de virements effectuées hors de l’E.E.E. seront précisées dans les relevés de compte mensuels adressés au Client ou par tout autre moyen mis à sa disposition par en format papier ou électronique. Les commissions et frais perçus au titre des Services de paiement et des opérations de change sont précisés aux Conditions Tarifaires. Pour chaque virement, retrait ou versement d’espèces relevant de l’article L. 133-1 du Code monétaire et financier qu’il projette d’ordonner, le Client peut demander à la Banque. - avec une carte bancaire dans certains guichets automatiques Banque des informations sur le délai d'exécution maximal de la Banque. Le Client donne son consentement à l’opérationcette opération spécifique, avant ou après la détermination du montant du versementsur les frais qu'il doit payer et, par l’introduction de sa carte bancaire et par la composition de son code confidentiel le cas échéant, sur le détail de ces frais. Le ticket, délivré pour mémoire, ne vaut pas preuve La demande doit être formulée auprès de la matérialité du dépôt et du montant alléguél’Agence. Le Compte sera définitivement crédité du montant reconnu dans le procès-verbal établi postérieurement par la La Banque lors des opérations d’inventaire et des écritures comptables corrélatives, sauf si le Client apporte par tous moyens, la preuve que le montant déposé est différent de celui inventorié et porté au crédit du Compte (sous réserve de disponibilité du service). - avec une carte bancaire dans certains guichets automatiques de la Banque après saisie de son code confidentiel. Les billets de banque sont déposés directement par insertion dans l’automate disposant de la fonction dépôt valorisé. Le comptage des billets est effectué, simultanément fournit ces informations oralement ou à la remise d’espècesdemande du Client par écrit, par le guichet automatique qui délivre un ticket de dépôt, après validation par le Client du montant des sommes déposées. Ce ticket indique notamment le numéro tronqué de la carte utilisée, le montant des billets enregistré par l’appareil ainsi que le numéro de compte sur lequel porte le dépôt. Le ticket délivré par l’appareil, qui reprend le comptage effectué par ce dernier, fait foi entre dans les parties, sauf preuve contraire établie par tous moyens (sous réserve de disponibilité du service). - dans une enveloppe prévue à cet effet qui donne lieu à la remise d’un bordereau de versement dont un feuillet détachable vaut reçu pour le Client. Ce dernier donne son consentement par la signature du bordereau de remise d’espèces dûment rempli. Ce reçu ne vaut pas preuve de la matérialité du dépôt et du montant allégué. En l’absence de reconnaissance contradictoire du montant des valeurs déposées, seuls les montants reconnus, après comptage et détection des éventuels faux billets ou maculés n’ayant plus cours légal en France, par la Banque ou son prestataire sont pris en compte, jusqu’à preuve du contraire. A ce titre, le Client accepte la faculté pour la Banque de rectifier par contre-passation, le montant annoncé et crédité au Compte, en cas de différence entre celui-ci et le montant reconnu par la Banque (le cas échéant via ses prestataires). En cas de contestation, il appartient au Client d’apporter, par tout moyen, la preuve de l’existence et de la valeur des versements d’espèces dont il demande le crédit au Compte (sous réserve de disponibilité du service). Le Client ne peut pas révoquer un ordre de versement d’espèces une fois qu’il a été reçu par la Banque ou dès que le Client a donné son consentement à l’opérationmeilleurs délais.

DESCRIPTION DU SERVICE. Le Client peut Vous pouvez réaliser des versements d’espèces selon les modalités suivantes (billets uniquement) : - dans les agences physiques de la Banque Caisse d’Epargne qui gère votre compte ou dans les agences d’une autre Caisse d’Epargne contre délivrance par la Banque Caisse d’Epargne d’un reçu comportant la date, date et le montant du versement et la signature du Client valant son versement. Vous donnez votre consentement à l’exécution de l’opération. Ce reçu est mis à disposition du Client dans son espace personnel de Banque à distance en cas de signature électronique (sous réserve de disponibilité du service). - dans toutes les agences physiques d’une autre Banque du même réseau, par remise à l’agence sous enveloppe accompagnée d’un bordereau dédié, signé par le Client ou par tout autre moyen mis à sa disposition l’opération par la Banquesignature de ce reçu. - avec une carte bancaire dans certains guichets automatiques de la BanqueCaisse d’Epargne. Le Client donne son Vous donnez votre consentement à l’opération, avant ou après la détermination du montant du versement, par l’introduction la frappe de sa carte bancaire et par la composition de son votre code confidentiel le cas échéantconfidentiel. Le ticket, ticket qui est éventuellement délivré pour mémoire, ne vaut pas preuve de la matérialité du dépôt et du montant allégué. Le Compte Votre compte sera définitivement crédité du montant reconnu dans le procès-verbal établi postérieurement par la Banque Caisse d’Epargne lors des opérations d’inventaire et des écritures comptables corrélatives, sauf si le Client apporte vous apportez par tous moyens, la preuve que le montant déposé est différent de celui inventorié et porté au crédit du Compte (compte. Tout versement d’espèces effectué sera enregistré, sous réserve de disponibilité du service). - avec une carte bancaire dans certains guichets automatiques de la Banque après saisie de son code confidentiel. Les billets de banque sont déposés directement par insertion dans l’automate disposant de la fonction dépôt valorisé. Le comptage d’inventaire, au vu des billets est effectué, simultanément à la remise d’espèces, par le guichet automatique qui délivre un ticket de dépôt, après validation par le Client du montant des sommes déposées. Ce ticket indique notamment le numéro tronqué de la carte utilisée, le montant des billets enregistré par l’appareil ainsi renseignements que le numéro de compte sur lequel porte le dépôt. Le ticket délivré par l’appareil, qui reprend le comptage effectué par ce dernier, fait foi entre les parties, sauf preuve contraire établie par tous moyens (sous réserve de disponibilité du service). - dans une enveloppe prévue à cet effet qui donne lieu à la remise d’un bordereau de versement dont un feuillet détachable vaut reçu pour le Client. Ce dernier donne son consentement par la signature du bordereau de remise d’espèces dûment rempli. Ce reçu ne vaut pas preuve de la matérialité du dépôt et du montant alléguévous aurez communiqués. En l’absence de reconnaissance contradictoire du montant des valeurs déposées, seuls les montants reconnus, après comptage et détection des éventuels faux billets ou maculés n’ayant plus cours légal en France, seul le décompte effectué ultérieurement par la Banque ou son prestataire sont pris en comptevotre Caisse d’Epargne fait foi, jusqu’à preuve du contraire. A ce titre, le Client accepte vous acceptez la faculté pour la Banque Caisse d’Epargne de rectifier par contre-passation, le montant annoncé et crédité au Compte, en cas de différence entre celui-ci et le montant reconnu par la Banque (le cas échéant via ses prestataires)Caisse d’Epargne. En cas de contestation, il vous appartient au Client d’apporter, par tout moyen, d’apporter la preuve de l’existence et de la valeur des versements d’espèces dont il demande vous demandez le crédit au Compte (sous réserve de disponibilité du service)à votre compte. Le Client Vous ne peut pouvez pas révoquer un ordre de versement d’espèces une fois qu’il a été reçu par la Banque ou Caisse d’Epargne. L’ordre de versement d’espèces par carte est irrévocable dès que le Client a vous avez donné son votre consentement à l’opération.