Services de paiement. La Banque peut fournir à ses Clients des services de paiement tels que le versement et le retrait d’espèces, l’exécution de vire- ments, d’ordres permanents et de domiciliation de créances, l’exécution d’opérations de paiement par le biais de carte de débit ou de crédit, ainsi que l’émission et/ou l’acquisition d’instruments de paiement.
Services de paiement. Nous utilisons Stripe, PayPal et Xxxxxxxx.xxx (chacun un « Service de traitement des paiements ») pour les services de paiement (par exemple, acceptation de la carte et règlement du commerçant). En payant un Abonnement, vous acceptez d’être lié par les conditions et politiques du Service de traitement des paiements, et vous nous autorisez et autorisez le Service de traitement des paiements à partager toutes les informations et instructions de paiement que vous fournissez avec votre Fournisseur de moyens de paiement et tout autre prestataire de Services de tiers requis pour mener à bien vos transactions.
Services de paiement. 11.1. Ce contrat doit être soumis à l’ASF, pour les besoins de la Réglementation des Services de Paiement en enregistrant le Contractant en tant qu’agent de RIA.
Services de paiement. Cette Section définit les services de paiement liés au compte de de paiement Smile, ainsi que les règles et conditions applicables aux opérations de paiement. En règle générale, les virements émis depuis ou à destination du compte peuvent uniquement être libellés en euros et être exécutés en relation avec des pays de la zone SEPA. La seule exception concerne les paiements effectués avec la carte de débit, qui peuvent être exécutés hors zone SEPA, en devise étrangère.
Services de paiement. Conformément à l’article L. 521-5 du Code Monétaire et Financier, le Client consent explicitement, en acceptant les présentes, à permettre à la Banque d’accéder, traiter et conserver toute infor- mation que le Client lui a fourni aux fins d’exécuter des services de paiement. Ces dispositions et ce consentement n’affectent pas les droits et obligations respectifs de la Banque et du Client en matière de protection des données à caractère personnel. Le Client peut retirer ce consentement en clôturant son compte. S’il retire son consentement de cette façon, la Banque cessera d’utiliser ces données à caractère personnel pour des services de paiement. Cependant, la Banque devra continuer à traiter ces données à caractère personnel à d’autres fins et motifs légitimes, et notamment du fait de ses obligations légales.
Services de paiement. MODALITES DE CONTESTATION C O N D I T I O N S G É N É R A L E S A P P L I C A B L E S AUX C O M P T E S DE D É P Ô T ET D ’ I N S T R U M E N T S F I N A N C I E R S ET AUX S E R V I C E S DE P A I E M E N T 7
Services de paiement. Nous vous offrons la possibilité de payer votre commande par carte bancaire, Paypal, chèque. Si vous payez par carte bancaire, vos données peuvent être communiquées à nos prestataires de services de paiement afin d’enregistrer votre paiement et facturer les articles de votre commande. bonprix travaille notamment avec les sociétés, INGENICO, BNP PARIBAS. Le traitement des données s’effectue sur la base de l’exécution du contrat conformément à l’Art. 6 (1) b du règlement général sur la protection des données (RGPD). Si vous payez via PayPal, vos données de paiement seront transmises à PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 00-00 Xxxxxxxxx Xxxxx, X-0000 Xxxxxxxxxx (ci-après "PayPal") dans le cadre du paiement. PayPal se réserve le droit d'effectuer un contrôle de solvabilité pour les méthodes de paiement via PayPal. PayPal utilisera le résultat de la vérification de solvabilité par rapport à la probabilité statistique de non-paiement dans le but de décider d’accorder le règlement par Paypal. Les données d'adresse sont notamment incluses dans le calcul des valeurs de score. Vous trouverez plus d’informations dans la déclaration de protection des données de PayPal: xxxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xx/xxxxxxx/xxx/xx/xxxxxxx-xxxx (Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet au point 10. Paiements).
Services de paiement. OPERATIONS LIBELLEES DANS UNE AUTRE DEVISE
Services de paiement. Par Services de paiement, on entend les Services de paiement pour la fourniture desquels Morning est agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution.
Services de paiement. Pour les besoins de la présente convention, les services de paiement peuvent viser à la fois les services bancaires de paiement et les services de paiement visés au II de l'article L. 314-1 du Code monétaire et financier. Les services bancaires de paiement sont les services de paiement réservés aux établissements de crédit par la loi. La délivrance de chéquiers et les services de caisse liés au compte de dépôt sont notamment des services bancaires de paiement Les services de paiement visés à l’article L. 314-1 II du Code monétaire et financier peuvent être fournis par tout prestataire de service de paiement (établissement de crédit ou établissement de paiement). Ils comprennent en particulier : les services permettant le versement et retrait d'espèces sur un compte et les opérations de gestion d'un compte, l'exécution des opérations de paiement suivantes associées à un compte ou à une ouverture de crédit : — les prélèvements, y compris les prélèvements autorisés unitairement, — les virements, y compris les ordres permanents, l'émission d'instruments de paiement et/ou l'acquisition d'ordres de paiement. Les services de paiement visées à l'article L. 133-1 du Code monétaire et financier sont les opérations consistant à verser, transférer ou retirer des fonds effectuées dans le cadre des services de paiement visés au II de l'article L. 314-1 du Code monétaire et financier et répondant aux caractéristiques suivantes : opérations libellées en euros ou dans l'une des autres devises de l’Union Européenne ou de l’Espace économique européen et effectuées à l'intérieur de l’Union Européenne ou de l’Espace économique européen (en ce compris, la France métropolitaine, la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Martin et Saint-Barthélemy), opérations libellées dans une devise d’un Etat qui n’appartient pas à l’Espace économique européen et effectuées à l'intérieur de l’Union Européenne ou de l’Espace économique européen (en ce compris, la France métropolitaine, la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Martin et Saint- Barthélemy), opérations libellées dans toute devise et dont l’une des parties, prestataire de services de paiement, est établie en France métropolitaine, Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion, Mayotte, Saint-Martin ou Saint- Barthélemy. Les opérations de paiement autres que celles visées à l’article L. 133-1 du Code monétaire et financier sont les services et opérations de paiement suivants : les ...