Services de paiement. La Banque peut fournir à ses Clients des services de paiement tels que le versement et le retrait d’espèces, l’exécution de vire- ments, d’ordres permanents et de domiciliation de créances, l’exécution d’opérations de paiement par le biais de carte de débit ou de crédit, ainsi que l’émission et/ou l’acquisition d’instruments de paiement.
Services de paiement. Nous utilisons Stripe, PayPal et Xxxxxxxx.xxx (chacun, un « service de traitement des paiements » ) pour des services de paiement (par exemple, l'acceptation de la carte et le règlement des vendeurs). En payant un Abonnement, vous acceptez d'être lié par les termes et les politiques de la société de traitement des paiements applicable et nous autorisez, ainsi que le service de traitement des paiements, à partager toutes les informations et les instructions de paiement que vous fournissez avec votre fournisseur de paiement et tout autre fournisseur de Service tiers uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour mener à bien vos transactions.
Services de paiement. 11.1. Ce contrat doit être soumis à l’ASF, pour les besoins de la Réglementation des Services de Paiement en enregistrant le Contractant en tant qu’agent de RIA.
11.2. RIA doit maintenir son enregistrement auprès de l’ASF en conformité avec la Réglementation des Services de Paiement.
11.3. Le Contractant doit fournir à RIA toutes les informations nécessaires pour se conformer à la Réglementation des Services de Paiement, y compris mais non limité aux informations relatives à toute question qui peuvent affecter le statut des administrateurs et des gestionnaires du Contractant ou des personnes adéquates pour l'application de la Réglementation des Services de Paiement.
11.4. Le Contractant doit aviser rapidement RIA de toutes visites imprévues dans ses locaux par l’ASF ou un Régulateur Territorial, et avertir RIA, aussi à l’avance que possible, des visites programmées par l’ASF ou le Régulateur Territorial.
Services de paiement. 6.1.1 Versements d’espèces
6.1.1.1 Description du service Le Client peut réaliser des versements d’espèces : - Dans les agences physiques de la Banque contre délivrance par la Banque d’un reçu comportant la date, le montant du versement et la signature du Client valant son consentement à l’exécution de l’opération. Ce reçu est mis à disposition du Client dans son espace de banque à distance en cas de signature électronique (Sous réserve de disponibilité du service) - Les versements d’espèces peuvent également être réalisés dans toutes les agences physiques d’une autre Banque du même réseau, par remise à l’agence sous enveloppe accompagnée d’un bordereau dédié, signé par le Client ou par tout autre moyen mis à sa disposition par la Banque. (Sous réserve de disponibilité du service) - Avec une carte bancaire dans certains guichets automatiques de la Banque. Le Client donne son consentement à l’opération, avant ou après la détermination du montant du versement, par l introduction de sa carte bancaire et la composition de son code confidentiel le cas échéant. Le ticket, délivré pour mémoire, ne vaut pas preuve de la matérialité du dépôt et du montant allégué. Le Compte sera définitivement crédité du montant reconnu dans le procès-verbal établi postérieurement par la Banque lors des opérations d’inventaire et des écritures comptables corrélatives, sauf si le Client apporte par tous moyens, la preuve que le montant déposé est différent de celui inventorié et porté au crédit du Compte. (sous réserve de disponibilité du service) - avec une carte bancaire dans certains guichets automatiques de la Banque après saisie de son code confidentiel. Les billets de banque sont déposés directement par insertion dans l’automate disposant de la fonction dépôt valorisé. Le comptage des billets est effectué, simultanément à la remise d’espèces, par le guichet automatique qui délivre un ticket de dépôt, après validation par le Client du montant des sommes déposées. Ce ticket indique notamment le numéro tronqué de la carte utilisée, le montant des billets enregistré par l’appareil ainsi que le numéro de compte sur lequel porte le dépôt. Le ticket délivré par l’appareil, qui reprend le comptage effectué par ce dernier, fait foi entre les parties, sauf preuve contraire établie par tous moyens. (sous réserve de disponibilité du service) - dans une enveloppe prévue à cet effet qui donne lieu à la remise d’un bordereau de versement dont un feuillet détachable vaut reçu pour le Client....
Services de paiement. Cette Section définit les services de paiement liés au compte de de paiement Smile, ainsi que les règles et conditions applicables aux opérations de paiement. En règle générale, les virements émis depuis ou à destination du compte peuvent uniquement être libellés en euros et être exécutés en relation avec des pays de la zone SEPA. La seule exception concerne les paiements effectués avec la carte de débit, qui peuvent être exécutés hors zone SEPA, en devise étrangère.
Services de paiement. Conformément à l’article L. 521-5 du Code Monétaire et Financier, le Client consent explicitement, en acceptant les présentes, à permettre à la Banque d’accéder, traiter et conserver toute infor- mation que le Client lui a fourni aux fins d’exécuter des services de paiement. Ces dispositions et ce consentement n’affectent pas les droits et obligations respectifs de la Banque et du Client en matière de protection des données à caractère personnel. Le Client peut retirer ce consentement en clôturant son compte. S’il retire son consentement de cette façon, la Banque cessera d’utiliser ces données à caractère personnel pour des services de paiement. Cependant, la Banque devra continuer à traiter ces données à caractère personnel à d’autres fins et motifs légitimes, et notamment du fait de ses obligations légales.
Services de paiement. MODALITES DE CONTESTATION C O N D I T I O N S G É N É R A L E S A P P L I C A B L E S AUX C O M P T E S DE D É P Ô T ET D ’ I N S T R U M E N T S F I N A N C I E R S ET AUX S E R V I C E S DE P A I E M E N T 7
Services de paiement. Nous vous offrons la possibilité de payer votre commande par carte bancaire, Paypal, chèque. Si vous payez par carte bancaire, vos données peuvent être communiquées à nos prestataires de services de paiement afin d’enregistrer votre paiement et facturer les articles de votre commande. bonprix travaille notamment avec les sociétés, INGENICO, BNP PARIBAS. Le traitement des données s’effectue sur la base de l’exécution du contrat conformément à l’Art. 6 (1) b du règlement général sur la protection des données (RGPD). Si vous payez via PayPal, vos données de paiement seront transmises à PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 00-00 Xxxxxxxxx Xxxxx, X-0000 Xxxxxxxxxx (ci-après "PayPal") dans le cadre du paiement. PayPal se réserve le droit d'effectuer un contrôle de solvabilité pour les méthodes de paiement via PayPal. PayPal utilisera le résultat de la vérification de solvabilité par rapport à la probabilité statistique de non-paiement dans le but de décider d’accorder le règlement par Paypal. Les données d'adresse sont notamment incluses dans le calcul des valeurs de score. Vous trouverez plus d’informations dans la déclaration de protection des données de PayPal: xxxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xx/xxxxxxx/xxx/xx/xxxxxxx-xxxx (Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet au point 10. Paiements).
Services de paiement. OPERATIONS LIBELLEES DANS UNE AUTRE DEVISE
Services de paiement. Par Services de paiement, on entend les Services de paiement pour la fourniture desquels Morning est agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution.