Common use of Destinataires ou catégories de destinataires des données Clause in Contracts

Destinataires ou catégories de destinataires des données. Les données traitées sont destinées aux services internes de la Société. Pour l’exécution de ses obligations, la Société peut faire appel et transmettre les données des Clients aux sociétés du Groupe ENGIE, à des prestataires ou des sous-traitants ou partenaires, à des établissements financiers et postaux, à des tiers autorisés en vertu d’une disposition légale ou réglementaire. La Société s’engage à ne transmettre les données personnelles des Clients qu’après vérification de la conformité aux dispositions réglementaires relatives à la protection des données personnelles, du traitement par le destinataire des données transférées. Par ailleurs, dans le cas où la Société ou une part de ses actifs seraient transmis à un tiers, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, les données personnelles des Clients seront transmis audit tiers.

Destinataires ou catégories de destinataires des données. Les données traitées sont destinées aux services internes de la Société. Pour l’exécution de ses obligations, la Société peut faire appel et transmettre les données des Clients clients aux sociétés du Groupe ENGIE, à des prestataires ou des sous-traitants ou partenaires, à des établissements financiers et postaux, à des tiers autorisés en vertu d’une disposition légale ou réglementaire. La Société s’engage à ne transmettre les données personnelles des Clients clients qu’après vérification de la conformité aux dispositions réglementaires relatives à la protection des données personnelles, du traitement par le destinataire des données transférées. Par ailleurs, dans le cas où la Société ou une part de ses actifs seraient transmis à un tiers, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, les données personnelles des Clients seront transmis susceptibles d’être transmises audit tiers, sous réserve du consentement du Client lorsque celui-ci est requis par la réglementation applicable.

Destinataires ou catégories de destinataires des données. Les données traitées sont destinées aux services internes de la Société. Elles peuvent être transmises aux Sociétés du Groupe ENGIE. Pour l’exécution de ses obligations, la Société peut faire appel et transmettre les données des Clients aux sociétés du Groupe ENGIE, à des prestataires ou des sous-traitants ou partenaires, à des établissements financiers et postaux, à des tiers autorisés en vertu d’une disposition légale ou réglementaire. La Société s’engage à ne transmettre les données personnelles des Clients qu’après vérification de la conformité aux dispositions réglementaires relatives à la protection des données personnelles, du traitement des données transférées par le destinataire des données transféréesdestinataire. Par ailleurs, dans le cas où la Société ou une part de ses actifs seraient transmis à un tiers, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, les données personnelles des Clients seront transmis audit tiers.

Destinataires ou catégories de destinataires des données. Les données traitées sont destinées aux services internes de la Société. Pour l’exécution de ses obligations, la Société peut faire appel et transmettre les données des Clients clients aux sociétés du Groupe ENGIE, à des prestataires ou des sous-traitants ou partenaires, à des établissements financiers et postaux, à des tiers autorisés en vertu d’une disposition légale ou réglementaire. La Société s’engage à ne transmettre les données personnelles des Clients clients qu’après vérification de la conformité aux dispositions réglementaires relatives à la protection des données personnelles, du traitement par le destinataire des données transférées. Par ailleurs, dans le cas où la Société ou une part de ses actifs seraient transmis à un tiers, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, les données personnelles des Clients clients seront transmis audit tiers.