Common use of Devoir de communication Clause in Contracts

Devoir de communication. 9.1. Le Client avertira BMW Financial Services immédiatement par écrit et en tout cas dans les 24 heures de: - tout accident, tout endommagement, du vol ou de la tentative de vol du Matériel et de tout sinistre dans lequel le Matériel est impliqué; - tout vol, perte ou disparition des documents de bord, de la plaque minéralogique ou de la Carte de carburant; - toute prétention d’un tiers sur le Matériel ou de sa confiscation par celui-ci; - tout défaut au Matériel, dont un défaut au compteur kilométrique. 9.2. En cas de vol, disparition ou aliénation du Matériel ou de vol, perte ou disparition des documents de bord, de la plaque minéralogique ou de la Carte de carburant, le Client en fera la déclaration à la Police immédiatement et en tout cas dans les 24 heures. Le Client fournira immédiatement à BMW Financial Services l’original du procès-verbal attestant de cette déclaration ou, s’il n’a pas obtenu l’original, il communiquera à BMW Financial Services le nom de l’unité de police auprès de laquelle la déclaration a été faite, ainsi que le numéro du procès-verbal. En outre, en cas de déclaration de vol, toutes les clefs (et ses doubles) doivent être rendues à BMW Financial Services. 9.3. Le Client informera par écrit toute personne qui réclame le Matériel ou le confisque que le Matériel est la propriété de BMW Financial Services et avertira BMW Financial Services immédiatement et en tout cas dans les 24 heures de toute prétention de ce type. 9.4. Si le Matériel est garé dans des locaux loués, le Client informera le bailleur, au plus tard lors de la mise à disposition du Matériel, que le Matériel est la propriété de BMW Financial Services. 9.5. Le Client effectuera les déclarations nécessaires lui-même (entre autre la déclaration des dommages) auprès de l’assureur comme il peut être requis en vertu des contrats d’assurance pertinents. 9.6. Le Client avertira l’émetteur de la Carte de carburant et BMW Financial Services immédiatement et en tout cas dans les 24 heures de chaque perte ou vol de la Carte de carburant.

Devoir de communication. 9.1. Le Client avertira BMW Financial Services immédiatement par écrit et en tout cas dans les 24 heures de: - − tout accident, tout endommagement, du vol ou de la tentative de vol du Matériel et de tout sinistre dans lequel le Matériel est impliqué; - − tout vol, perte ou disparition des documents de bord, de la plaque minéralogique ou de la Carte de carburant; - − toute prétention d’un tiers sur le Matériel ou de sa confiscation par celui-cici ; - − tout défaut au Matériel, dont un défaut au compteur kilométrique. 9.2. En cas de vol, disparition ou aliénation du Matériel ou de vol, perte ou disparition des documents de bord, de la plaque minéralogique ou de la Carte de carburant, le Client en fera la déclaration à la Police immédiatement et en tout cas dans les 24 heures. Le Client fournira immédiatement à BMW Financial Services l’original du procès-verbal attestant de cette déclaration ou, s’il n’a pas obtenu l’original, il communiquera à BMW Financial Services le nom de l’unité de police auprès de laquelle la déclaration a été faite, ainsi que le numéro du procès-verbal. En outre, en cas de déclaration de vol, toutes les clefs (et ses doubles) doivent être rendues à BMW Financial Services. 9.3. Le Client informera par écrit toute personne qui réclame le Matériel ou le confisque que le Matériel est la propriété de BMW Financial Services et avertira BMW Financial Services immédiatement et en tout cas dans les 24 heures de toute prétention de ce type. 9.4. Si le Matériel est garé dans des locaux loués, le Client informera le bailleur, au plus tard lors de la mise à disposition du Matériel, que le Matériel est la propriété de BMW Financial Services. 9.5. Le Client effectuera les déclarations nécessaires lui-même (entre autre la déclaration des dommages) auprès de l’assureur comme il peut être requis en vertu des contrats d’assurance pertinents. 9.6. Le Client avertira l’émetteur de la Carte de carburant et BMW Financial Services immédiatement et en tout cas dans les 24 heures de chaque la perte ou du vol de la Carte de carburant.