Common use of Devoir de communication Clause in Contracts

Devoir de communication. 9.1. Le Client avertira BMW Financial Services immédiatement par écrit et en tout cas dans les 24 heures de: - tout accident, tout endommagement, du vol ou de la tentative de vol du Matériel et de tout sinistre dans lequel le Matériel est impliqué; - tout vol, perte ou disparition des documents de bord, de la plaque minéralogique ou de la Carte de carburant; - toute prétention d’un tiers sur le Matériel ou de sa confiscation par celui-ci; - tout défaut au Matériel, dont un défaut au compteur kilométrique.

Devoir de communication. 9.1. Le Client avertira BMW Financial Services immédiatement par écrit et en tout cas dans les 24 heures de: - − tout accident, tout endommagement, du vol ou de la tentative de vol du Matériel et de tout sinistre dans lequel le Matériel est impliqué; - − tout vol, perte ou disparition des documents de bord, de la plaque minéralogique ou de la Carte de carburant; - − toute prétention d’un tiers sur le Matériel ou de sa confiscation par celui-cici ; - − tout défaut au Matériel, dont un défaut au compteur kilométrique.