Common use of Différends Clause in Contracts

Différends. 5.1 Il est dans l’intention des Parties d’identifier et résoudre sans délai tous différends susceptibles de naître entre eux. Dans ce cadre, chacune des Parties s’engage à agir comme suit : 5.1.1 chacune des Parties s’engage à notifier à l’autre, dès que possible après survenance du conflit, tout conflit survenant entre elles, en fournissant des détails raisonnables sur celui-ci ; 5.1.2 chacune des Parties négociera de bonne foi avec l’autre pour tenter de trouver une issue amiable au différend ; et. 5.1.3 à défaut de résolution amiable du différend dans un délai de trente jours à compter de sa survenance, chacune des Parties pourra en demander la résolution par recours à une décision des tribunaux, qui sera alors définitive. Les Parties acceptent de manière irrévocable la compétence exclusive des tribunaux français pour trancher tous différends résultant de ou liés au présent Accord (y compris, de manière non limitative, tous différends relatifs à l’existence, la validité ou la résiliation du présent Accord et/ou du présent article, et tous différends relatifs à des obligations non contractuelles résultant de ou liées au présent Accord). A ces fins, chacune des Parties renonce de manière irrévocable à contester la compétence de ces tribunaux, et chacune des Parties accepte de manière irrévocable qu’un jugement ou une ordonnance de ces tribunaux en lien avec le présent Accord est définitif et s’impose à elle.

Différends. 5.1 Il est dans l’intention des Parties d’identifier et résoudre sans délai tous différends susceptibles de naître entre eux. Dans ce cadre, chacune des Parties s’engage à agir comme suit : 5.1.1 chacune des Parties s’engage à notifier à l’autre, dès que possible après survenance du conflit, tout conflit survenant entre elles, en fournissant des détails raisonnables sur celui-ci ; 5.1.2 chacune des Parties négociera de bonne foi avec l’autre pour tenter de trouver une issue amiable au différend ; et. 5.1.3 à défaut de résolution amiable du différend dans un délai de trente jours à compter de sa survenance, chacune des Parties pourra en demander la résolution par recours à une décision des tribunaux, qui sera alors définitive. Les Parties acceptent de manière irrévocable la compétence exclusive des tribunaux français pour trancher tous différends résultant de ou liés au présent Accord (y compris, de manière non limitative, tous différends relatifs à l’existence, la validité ou la résiliation du présent Accord et/ou du présent article, et tous différends relatifs à des obligations non contractuelles résultant de ou liées au présent Accord). A ces fins, chacune des Parties renonce de manière irrévocable à contester la compétence de ces tribunauxtribunaux (hormis les cas où la saisine de tel ou tel tribunal ne respectera pas la compétence rationae materiae ou rationae loci telle qu’elle découle du code de procédure civile français), et chacune des Parties accepte de manière irrévocable qu’un jugement ou une ordonnance de ces deces tribunaux en lien avec le présent Accord est définitif et s’impose à elle.