Disposition finale. Si une ou plusieurs clauses de la présente convention générale sont inapplicables, pour une raison quelconque, les autres clauses restent néanmoins valables.
Disposition finale. Pour toute commande téléphonique, orale, écrite et électronique, le Client accepte ces conditions générales de vente en toutes leurs dispositions. Seul le droit suisse trouve application, à l’exclusion de la convention des Nations-Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, du 11 avril 1980. Pour les deux parties, le for est 8953 Dietikon (ZH) en Suisse.
Disposition finale. L’Établissement s’engage à ne pas céder ou vendre le présent contrat.
Disposition finale. 19.1. WEBTAXI S.à r.l. se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. Des modifications éventuelles ne sont opposables au client que si ce dernier en a été dûment informé avant la conclusion du contrat.
Disposition finale. 1. Aux cas non prévus par les présentes Conditions Générales s’applique également le droit néerlandais.
2. Si une (partie d’une) quelconque disposition de ces Conditions Générales était non-valide en vertu du droit néerlandais, pour être contraire à l'une ou l'autre disposition d’ordre public, les autres dispositions de ces Conditions Générales n'en continueront pas moins à engager les parties. Au lieu de la disposition non valide, on agira comme si les parties, dans la mesure où elles avaient eu connaissance de la non-validité de la disposition, avaient convenu d'une disposition correspondant à l'intention de la disposition non valide, ou d'une disposition qui se rapproche le plus de cette intention.
Disposition finale. 3.14.1. Si tout ou partie des dispositions du contrat de vente ou des présentes modalités est invalide, la validité des autres dispositions n’en sera pas affectée.
Disposition finale. Le compte « mon Projet » fait partie intégrante de la convention de dépôt y rattaché ئشنمُ ريغ باسح حتف ةيناكمإ "يسكنب" عاديإ باسح ىلع نيزئاحلا اهئلامعل رئازجلا سيسكيتن حيتُت ."يسكنب" هباسحب طبترملا "يعورشم" باسح ليعفت رئازجلا سيسكيتن نم باسحلا ىلع زئاحلا بلطي باسحلا اذه نوكي ."يعورشم" باسح ليعفتب صيخرتلا كنبلل نكمُي ،باسحلا ىلع زئاحلا نم بلطب
Disposition finale a Dans l’intérêt des clients honnêtes et responsables, Mobility se réserve notamment le droit de mettre fin aux relations commerciales avec les clients ou les personnes morales et sociétés ne respectant pas les dispositions contractuelles, à l’image des présentes CGV, ou les règles édictées par les règles
Disposition finale. L’acheteur a lu le présent contrat y compris les conditions générales. Il a compris toutes les dispositions et déclare son accord intégral. Il confirme avoir reçu aujourd’hui un exemplaire signé du présent contrat.
Disposition finale. Le Conseil administratif est le seul compétent pour prendre toute disposition non prévue dans le présent règlement et il est le seul juge pour trancher les cas litigieux. Il peut, cas échéant, déroger au présent règlement, notamment sur la base d’une demande écrite. Il a la possibilité en tout temps de modifier le présent règlement. Ses décisions sont sans appel, hormis les droits réservés par la juridiction des tribunaux genevois compétents.