Disposition finale. Si une ou plusieurs clauses de ces conditions générales, pour quelle raison que ce soit, ne serait pas d’application, les autres clauses demeurent malgré tout valables.
Disposition finale. 1. Aux cas non prévus par les présentes Conditions Générales s’applique également le droit néerlandais.
2. Si une (partie d’une) quelconque disposition de ces Conditions Générales était non-valide en vertu du droit néerlandais, pour être contraire à l'une ou l'autre disposition d’ordre public, les autres dispositions de ces Conditions Générales n'en continueront pas moins à engager les parties. Au lieu de la disposition non valide, on agira comme si les parties, dans la mesure où elles avaient eu connaissance de la non-validité de la disposition, avaient convenu d'une disposition correspondant à l'intention de la disposition non valide, ou d'une disposition qui se rapproche le plus de cette intention.
Disposition finale. 19.1. WEBTAXI S.à r.l. se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. Des modifications éventuelles ne sont opposables au client que si ce dernier en a été dûment informé avant la conclusion du contrat.
Disposition finale. 3.14.1. Si tout ou partie des dispositions du contrat de vente ou des présentes modalités est invalide, la validité des autres dispositions n’en sera pas affectée.
Disposition finale. De opdrachtgever is gehouden tot betaling van de vrachtprijs, zelfs indien hij de vervoerder verzoekt de vrachtprijs te innen bij de geadresseerde.
Art. 10. Er mag geen schuldvergelijking worden toegepast tussen de vrachtprijs en de eventueel van de vervoerder gevorderde bedragen.
Art. 11. Behoudens andersluidend beding tussen partijen zijn de facturen contant betaalbaar. Elke betwisting die betrekking heeft op een factuur, dient uiterlijk binnen de 15 kalenderdagen na ontvangst schriftelijk te worden overgemaakt. Na deze termijn kan de factuur niet meer betwist worden. Bij gebrek aan betaling op de vervaldag, zullen de onbetaalde facturen van rechtswege en zonder voorafgaande ingebrekestelling een interest van 8% opbrengen. Bovendien, moet aan de transporteur een bijkomende forfaitaire schadevergoeding worden betaald van 40 E voor de invorderingskosten welke is voorzien conform de wet van 2 augustus 2002 betreffende de strijd in zake de betalingsachterstand in handelstransacties. Bovenop dit forfaitair bedrag, dient aan de transporteur een redelijke schadevergoeding te wor- den betaald gebaseerd op de barema’s die van toepassing zijn in het rechtsgebied waar zijn maatschappelijke zetel zich bevindt, zonder inbegrip van de rechtsplegingsvergoeding.
Art. 12. De verschillende schuldvorderingen van de vervoerder tegen zijn schuldenaars, zelfs indien zij betrekking hebben op verschillende zendingen en op goederen die niet meer in zijn bezit zijn, vormen één enkele en ondeelbare schuldvordering tot beloop waarvan de vervoerder al zijn rechten en voorrechten mag uitoefenen.
Disposition finale. Il est établi autant de conventions avec le coordonnateur qu'il y a de membres. Chaque convention est établie en 2 exemplaires originaux qui font seuls foi, un exemplaire étant conservé par le coordonnateur, l'autre par le membre du groupement. Fait à Dax , le Madame la Présidente
Disposition finale. L'Employeur a le droit de modifier ou de révoquer unilatéralement le présent Contrat d'utilisation si XXImo et/ou le Revendeur l'y obligent ou si cela est nécessaire pour toute autre raison.
Disposition finale. La présente convention annule tous les accords ou conventions antérieurs sauf ceux ou celles qui seront annexés à la présente. Le ……………………………………… Pour l’Association FCM, Pour la Ville, M. Xxxxxxxx XXXXXXXX X. Xxxxxx XXXXX, Président Xxxxx ✓ A court terme (1er semestre 2024) :
Disposition finale. Le Client souhaite envoyer des SMS (messages courts vers les mobiles) via la solution 000-XXX.xxx. Xxxxxx.xxx est un prestataire de services qui assure le routage des SMS.
Disposition finale. Le Collège s’engage à ne pas transporter, céder ou vendre le présent contrat. Lorsque la réinscription ou l’inscription s’effectue en ligne via la plateforme COBA, la validation de cette inscription vaut attestation des Responsables légaux et financiers de la prise de connaissance et de l’acceptation de l’ensemble des 21 articles du présent contrat de services éducatifs, comprenant 11 pages, pour l’élève concerné. Lorsque l’inscription ou la réinscription ne s’effectue pas en ligne, les Responsables légaux et financiers attestent, par leurs signatures ci-dessous, avoir pris connaissance et accepter l’ensemble des 21 articles du présent contrat de services éducatifs, comprenant 11 pages, pour l’élève désigné. ci-dessous : À le, NOM Prénom Niveau de scolarisation Élève Nom Prénom Responsable légal 1 Responsable légal 2 Nom Prénom Responsable financier 1 Responsable financier 2