Common use of Dispositions spéciales aux véhicules endommagés ou économiquement irréparables Clause in Contracts

Dispositions spéciales aux véhicules endommagés ou économiquement irréparables. L’Assureur prend en charge, pour les seuls dommages consécutifs au sinistre, les frais supplémentaires d’expertise occasionnés par la mise en œuvre des procédures réglementaires concernant ces véhicules. Dans tous les cas, l’indemnité versée à l’Assuré quelle que soit sa responsabilité ne peut pas excéder le montant de la valeur de remplacement du véhicule chiffrée par l’expert au jour du sinistre (frais de réparation et d’expertise inclus). L’Assureur prend en charge, pour les seuls dommages consécutifs au sinistre, les frais supplémentaires d’expertise occasionnés par la mise en œuvre des procédures réglementaires concernant ces véhicules. Dans tous les cas l’indemnité à ce titre sera versée dans les limites précitées (p.36).

Dispositions spéciales aux véhicules endommagés ou économiquement irréparables. L’Assureur prend en charge, pour les seuls dommages consécutifs au sinistre, les frais supplémentaires d’expertise occasionnés par la mise en œuvre des procédures réglementaires concernant ces véhicules. Dans tous les cas, l’indemnité versée à l’Assuré quelle que soit sa responsabilité ne peut pas excéder le montant de la valeur de remplacement du véhicule chiffrée par l’expert au jour du sinistre (frais de réparation et d’expertise inclus). L’Assureur L’assureur prend en charge, pour les seuls dommages consécutifs au sinistre, les frais supplémentaires d’expertise occasionnés par la mise en œuvre des procédures réglementaires concernant ces véhicules. Dans tous les cas l’indemnité versée à ce titre sera versée dans les limites précitées l’assuré quelle que soit sa responsabilité ne peut pas excéder le montant de la valeur de remplacement du véhicule chiffrée par l’expert au jour du sinistre (p.36frais de réparation et d’expertise inclus).